Comprendre le Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires et résidentiels collectifs

Coup de projecteur sur le parc tertiaire ! Depuis le très attendu décret tertiaire publié en octobre 2019, écoles, hôpitaux, bureaux, commerces et tout bâtiment à usage tertiaire de plus de 1 000 m² devront répondre à une double obligation : réduire leur consommation d’énergie et communiquer leur progression auprès des pouvoirs publics.

En parallèle, une aide financière avait été créée en mai 2020 : le « Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires ». Objectif : donner un levier financier aux professionnels pour répondre à leurs obligations et alimenter la relance. À la clé, une prime distribuée par les fournisseurs d'énergie ou leurs partenaires signataires d'une charte, dans le cadre des Certificats d'économies d'énergie (CEE).

Depuis septembre 2022, le dispositif a évolué. Place au « Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires ». Il s'adresse donc désormais aux deux secteurs, et vise à optimiser la consommation énergétique du parc, en favorisant les réseaux de chaleur (ou chauffage urbain) exploitant des énergies renouvelables.

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Coup de pouce Chauffage tertiaire et collectif : une nouvelle opportunité financée par les CEE

Avec un parc tertiaire (hôpitaux, écoles, bureaux, commerces, etc.) de plus de 900 millions de m², celui-ci pèse sur ⅓ des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation d’énergie du bâtiment français.

Le décret tertiaire (Éco Énergie Tertiaire) est récemment venu corroborer une priorité politique axée sur la rénovation énergétique^[1]. Pour rappel, ce décret impose une double obligation pour les bâtiments à usage tertiaire public ou privé de plus de 1 000 m² de superficie, renforcée par des sanctions :

• Une obligation de réduction de la consommation d’énergie finale, soit en valeur relative (-40 % en 2030, -50 % en 2040 et -60 % en 2050), soit en valeur absolue (fixée par arrêté selon l'activité tertiaire).
• Une obligation de recueil de données de consommation sur la plateforme OPERAT gérée par l’ADEME.
• Des sanctions administratives pécuniaires^[2] et une sanction de « name & shame ».

À juste titre, les professionnels se sont inquiétés de l’absence de moyens réglementaires et financiers pour satisfaire ces obligations.

« Les entreprises du secteur énergétique comme Hellio^[3] n’ont pas attendu ce texte pour proposer des solutions aux acteurs cherchant à améliorer la performance énergétique de leurs bâtiments. Mais grâce au dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie, le nouveau Coup de Pouce Chauffage tertiaire constitue une vraie bonne nouvelle ! »

Pierre-Marie Perrin, directeur des affaires publiques de Hellio

Qu'est-ce qui change par rapport à l'ancienne aide ?

Pas de changement sur le mode de financement : l'aide Coup de pouce est une bonification du mécanisme des CEE (Certificats d'économies d'énergie), qui oblige les énergéticiens — Engie, TotalEnergies, Shell, E-Leclerc... — à soutenir les consommateurs dans leurs projets de transition énergétique.

En revanche, on distinguait deux versions du Coup de pouce en 2020 :

• Une se concentrait sur le chauffage des bâtiments tertiaires.
• Dans le même temps, le Coup de pouce Chauffage encourageait le raccordement des résidences collectives à un réseau de chaleur, ou l'installation d'un système à énergie renouvelable.

Ces deux aides ont finalement fusionné pour aboutir à cette nouvelle version résidentielle & tertiaire. L'objectif reste le même : inciter les propriétaires ou gestionnaires à abandonner leur équipement à énergie fossile (charbon, fioul ou gaz, y compris à condensation depuis le 29 octobre 2022) au profit d'un système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire moins polluant.

Autre changement notable : l'installation d'une chaudière collective à haute performance énergétique (BAT-TH-102) est retirée des opérations éligibles. Elle faisait partie de l'ancienne version, mais l'heure n'est plus au gaz naturel. Au contraire, les pouvoirs publics souhaitent limiter notre dépendance à l'approvisionnement russe.

Vous souhaitez raccorder votre bâtiment au chauffage urbain ?

Toutes les modalités du Coup de pouce tertiaire et collectif

C'est l'arrêté du 12 juillet 2022 qui vient préciser tous les détails de ce nouveau dispositif. À noter que contrairement au Coup de pouce Chauffage individuel (pour une maison individuelle), il n'est pas nécessaire de faire appel à une entreprise RGE* pour la réalisation des travaux de rénovation.

*RGE : qualification Reconnu Garant de l'Environnement

Le nouveau Coup de pouce Chauffage tertiaire et résidentiel collectif est entré en vigueur le 1^er septembre 2022.

Quels sont les bâtiments éligibles à l'aide ?

Il s'agit des bâtiments à usage tertiaire ou résidentiel collectif, existant depuis au moins 2 ans à la date d'engagement de l'opération, et respectant les conditions suivantes :

• Le bâtiment n'a jamais été raccordé à un réseau de chaleur dans un délai de cinq ans précédant la date de l'engagement de l'opération ;
• Le cas échéant, le ou les raccordements précédents n'ont pas fait l'objet d'une demande de certificats d'économies d'énergie ;
• Depuis le 14 janvier 2023, les bâtiments résidentiels collectifs avec chauffage individuel — combustible liquide ou gazeux — sont éligibles à l'aide.

Quelles sont les fiches CEE concernées par la bonification ?

La bonification vise à encourager l'abandon d'un système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz. La priorité est donnée au raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (EnR&R). Ceci correspond aux fiches d'opérations standardisées suivantes :

• BAR-TH-137
• BAT-TH-127

Cela dit, à défaut et sous réserve d'avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l'impossibilité technique ou économique du raccordement, le Coup de pouce bonifie l'aide CEE pour la mise en place d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon ni fioul. La justification du gestionnaire du réseau de chaleur mentionnée ci-dessus est archivée par le demandeur.

Les équipements éligibles sont les suivants, que ce soit pour le secteur tertiaire ou résidentiel :

• Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau (BAR-TH-166 ou BAT-TH-113)
• Pompe à chaleur à absorption air/eau ou eau/eau (BAR-TH-150 ou BAT-TH-140)
• Chaudière biomasse collective (BAR-TH-165 ou BAT-TH-157)

Enfin, les bâtiments tertiaires peuvent aussi installer une pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau (BAT-TH-141).

Quel est le montant de la prime Coup de pouce Chauffage ?

Le calcul du montant de l'incitation financière dépend de plusieurs critères variables :

• Le type de bâtiment (tertiaire ou résidentiel collectif) ;
• Le nombre de logements (pour le résidentiel) ou la surface chauffée du bâtiment (pour le tertiaire) ;
• Le type d'équipement installé ou raccordé ;
• Le type d'équipement remplacé ;
• Le volume de CEE générés par la fiche d'opération standardisée, auquel on applique un coefficient multiplicateur ;
• Le cours du marché des CEE (le montant varie selon la période, contrairement au Coup de pouce résidentiel qui fixe des forfaits minimum).

Ainsi, voici les modalités de calcul selon le secteur :

Calcul du volume CEE pour le tertiaire

Calcul du volume CEE pour le résidentiel collectif

Quelle conséquence pour le Coup de pouce Chauffage résidentiel ?

Auparavant relatif au secteur résidentiel individuel comme collectif, le Coup de pouce Chauffage ne cible désormais plus que les maisons individuelles en monopropriété, y compris pour le raccordement à un réseau de chaleur. À partir du 1^er septembre 2022, l'habitat collectif doit se référer au Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs ou tertiaires » ci-contre.

Une solution pour accélérer la transition énergétique des acteurs tertiaires publics et privés

En avril 2020, Hellio avait déjà soutenu l’initiative du gouvernement et pris part à une concertation sur l'ancien Coup de pouce Chauffage tertiaire et CPE (contrat de performance énergétique), objet de l’arrêté du 14 mai 2020. Pour rappel, les « Coups de pouce » sont des primes financières forfaitaires allouées à la réalisation de travaux d’économies d’énergie en échange d’exigences de qualité et de garantie de performance énergétique.

Les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments à usage tertiaire, ou désormais de bâtiments résidentiels collectifs, bénéficient donc d’une prime financière bonifiée, dans le cadre des CEE tertiaire (Certificats d'économies d'énergie) pour des actions d'efficacité énergétique :

• L’installation d’une chaudière collective à haute performance énergétique, d’une pompe à chaleur, d’une chaudière biomasse ou d’un raccordement à un réseau de chaleur ;
• En remplacement d’équipements fonctionnant au charbon ou au fioul et, dans certains cas, au gaz.

La prime ordinairement versée pour un tel remplacement est bonifiée par un coefficient multiplicateur allant jusqu’à 4 lorsque sont privilégiées les énergies renouvelables, soit une PAC, une chaudière biomasse ou une connexion avec un réseau de chaleur (aussi appelé chauffage urbain).

« C’est une véritable opportunité pour le secteur tertiaire, qui était un peu oublié dans la dynamique de la rénovation énergétique des bâtiments. Ce Coup de pouce permet de financer le remplacement de systèmes de chauffage énergivores. Ce type de travaux, bien pilotés notamment grâce au recours facilité aux dispositifs de Gestion technique des Bâtiments (GTB), permet de réduire considérablement la consommation d’énergie et le budget dédié. »

Augustin Bouet, directeur Grands Comptes de Hellio

Avec son bureau d’études intégré Akéa Énergies, le groupe propose des solutions aux professionnels — obligés ou non par le décret tertiaire — sur un double volet :

• La réduction de la consommation énergétique du bâtiment par des travaux d’économies d’énergie toute ou partie subventionnés par des aides,
• La communication de cette consommation via des audits énergétiques et des logiciels de suivi de consommation dédiés (monitoring énergétique).

^[1]Dans le cadre du Plan de Rénovation Énergétique des Bâtiments (PREB) publié en avril 2018, de la loi Énergie – Climat et de la loi ÉLAN (loi portant Evolution du logement de l’aménagement et du numérique) de novembre 2018.

^[2]Une amende forfaitaire de 1 500 euros pour une personne physique, 7 500 euros pour une personne morale & une publication des noms des entreprises sur un site officiel en cas de non respect des obligations précédentes à l’issue des mises en demeure restées vaines.

^[3]Les équipes de Hellio ont donné des éléments de compréhension et solutions lors du webinaire « Rénovation énergétique des bâtiments tertiaires : réglementation, audit et financement » du 18 mars 2020 co-organisé par le réseau Grand Circuit « Énergiser le bâtiment » et le SERCE (Syndicat des entreprises de génie électrique et climatique).

Un projet ou besoin d'économies d'énergie dans le tertiaire ?