Le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE)

Connu par beaucoup mais complexe à comprendre, le système des Certificats d’économies d’énergie est un outil plébiscité par la France depuis plus de 15 ans pour accélérer sa transition énergétique.

Comment fonctionnent les CEE ? Qui peut bénéficier des primes et dans quel contexte ? Hellio, expert en maîtrise de l’énergie, vous explique tout.

Certificats d’économies d’énergie : contexte et objectifs

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) constitue une réponse de la France aux obligations de la Directive Européenne sur l’Efficacité Énergétique. Il a été créé à la suite de la loi fixant les Orientations de la Politique Énergétique du 13 juillet 2005 – dite loi POPE.

Objectif :Développer l’efficacité énergétique en France, c’est-à-dire consommer moins et mieux l’énergie.

Simplement, il s’agit d’inciter tous les Français — particuliers, collectivités, entreprises… — à réaliser des travaux de rénovation énergétique pour réduire la consommation énergétique nationale.

Le frein principal est évidemment le budget nécessaire. Ainsi, le mécanisme des CEE repose sur une obligation de l’État envers les fournisseurs d’énergie. Ce sont ces entreprises qui contribuent financièrement à la transition énergétique.

Une obligation de l’État envers les distributeurs d’énergie

Pourquoi les énergéticiens financeraient-ils les projets d’autres publics ? Tout simplement parce qu’ils y sont obligés. L’État fixe un objectif d’économies à atteindre sur une période donnée (3-4 ans). Chaque fournisseur doit atteindre son objectif individuel, calculé au prorata de ses ventes, sous peine d’amende. Des pénalités très dissuasives...

Depuis 2016, ces vendeurs sont obligés de réaliser une partie de leurs actions auprès des ménages précaires, les moins à même de rénover leur logement.

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Chaque acteur décide de sa stratégie pour atteindre son objectif. L’État exerce une mission de contrôle.

La cinquième période des CEE (P5) à partir de 2022

La quatrième période s’achève au 31 décembre 2021. La cinquième démarre ensuite, jusqu’au 31 décembre 2025, avec des objectifs d’économies revus à la hausse.

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2 500 TWhc

C’est l’objectif total d’économies d’énergie pour la 5ème période des CEE. 730 TWhc devront être consacrés aux opérations dédiées aux ménages précaires.

CEE : comment
ça marche ?

Concrètement, que sont les CEE ? Un certificat matérialise le volume d’énergie économisé, dans le cadre d’une opération éligible. Plus celle-ci permet d’économiser une quantité importante d’énergie, plus le nombre de CEE délivrés augmente, ainsi que le financement.

1 CEE = 1 kWh cumac

Le volume de CEE tient compte de la durée de vie, des produits et de l’efficacité. L’unité de mesure de l’énergie économisée est donc le kilowattheure cumac. « Cumac » signifie que les économies d’énergie sont CUMulées et ACtualisées dans le temps.

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Les énergéticiens obligés

La cinquième période apporte plus de transparence au dispositif des Certificats d’économies d’énergie. Ainsi, comme le précise le Comité de pilotage des CEE en février 2021, la liste des obligés sera publiée annuellement, ce qui n’est pas le cas actuellement.

Une aide privée

Contrairement à une idée reçue, les Certificats d’économies d’énergie représentent donc un système de financement privé, sans fonds publics. Il n’augmente donc pas le budget de l’État.

En voici quelques exemples :

Comment obtenir des certificats ?

Comment obtenir des certificats ?

Lorsqu’une opération éligible est réalisée dans le respect des critères techniques et administratifs, elle donne lieu à la création d’un volume de certificats correspondant aux économies engendrées. Ces derniers entrent alors sur le marché des CEE, soumis à la loi de l’offre et de la demande.

Les entreprises « obligées » peuvent alors racheter ces CEE pour atteindre progressivement leur objectif périodique. Comme il s’agit d’un marché libre, la valeur fluctue en permanence.

Voilà pourquoi les obligés ont tout intérêt à encourager les Français à rénover leur logement par exemple.

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Rénover leur propre patrimoine

En plus d’inciter les publics à entreprendre des actions d’économies d’énergie, les obligés peuvent réduire leur consommation d’énergie en effectuant des travaux de rénovation sur leur propre patrimoine. Ce moyen représente une part dérisoire du volume de CEE produit.

Que faire des CEE obtenus ?

Que faire des CEE obtenus ?

Les certificats d’économie d’énergie sont déposés sur un compte au registre national des certificats d’économies d’énergie (RNCEE), également appelé Emmy.

Seuls les obligés et les acteurs dits « éligibles » peuvent déposer des certificats sur ces comptes.

L’état contrôle et valide la réalité des économies générées.

Qu’est-ce que le statut
d’éligible ?

Les collectivités territoriales, sociétés d’économie mixte, bailleurs sociaux et l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) sont dits « éligibles ». À ce titre, ces acteurs peuvent enregistrer les CEE obtenus grâce à leurs actions d’économies d’énergie sur leur propre compte EMMY, sans avoir le statut d’obligé. Les éligibles peuvent ensuite vendre leurs CEE aux obligés. Pour les élus et collectivités, cela constitue une source de financement de leurs démarches d’efficacité énergétique.

Des organismes délégataires
CEE comme Hellio

Des organismes délégataires
CEE comme Hellio

Face à la complexité du mécanisme, les obligés peuvent confier leur obligation à une société dite délégataire. Cette dernière s’occupe de récolter des certificats à leur place.

C’est le cas d’Hellio, qui accompagne les fournisseurs d’énergie depuis 2008. 10 des plus grands énergéticiens nous font confiance.

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Hellio est le partenaire historique d’Intermarché (SCAPED), entreprise obligée, dans le cadre des Certificats d’économies d’énergie.

Les opérations financées par les primes CEE

Une des grandes forces du dispositif des Certificats d’économies d’énergie : il s’adresse à tous les secteurs. Les opérations éligibles aux CEE concernent en priorité le chauffage, l’isolation et les procédés industriels, mais permet également de soutenir des services innovants. Ainsi, le covoiturage, la conduite économique ou le Système de Management de l’Énergie donnent droit à un financement.

Au-delà des opérations éligibles présentées ci-contre, il est possible de créer des CEE en finançant des programmes liés à la maîtrise de la consommation énergétique : formation, information, innovation, précarité énergétique (programmes Habiter Mieux ou FEEBat)...

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Agriculture

  • Récupération de chaleur
  • Pompe à chaleur
  • Dispositif de stockage d’eau chaude
  • Double écran thermique...
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Résidentiel

  • Isolation thermique
  • Chaudière individuelle ou collective
  • Éclairage performant
  • Système de ventilation...
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Tertiaire

  • Isolation thermique
  • Chaudière individuelle ou collective
  • Éclairage performant
  • Système de ventilation...
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Industrie

  • Isolation thermique
  • Chaudière individuelle ou collective
  • Éclairage performant
  • Système de ventilation...
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Réseau

  • Isolation thermique
  • Chaudière individuelle ou collective
  • Éclairage performant
  • Système de ventilation...
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Transport

  • Isolation thermique
  • Chaudière individuelle ou collective
  • Éclairage performant
  • Système de ventilation...

Une prise en charge jusqu’à 100 % pour certains travaux

La prime obtenue grâce aux CEE peut couvrir, dans des cas bien précis, l’intégralité du montant de l’opération.

C’est notamment possible pour le calorifugeage des tuyaux d’eau chaude en habitat collectif, ou l’installation de systèmes hydroéconomes dans le secteur tertiaire. En déduisant l’aide sur le devis, le bénéficiaire n’a donc aucun investissement à prévoir.

Les CEE en Europe

Le dispositif n’est pas l’apanage de la France. Le système de « White Certificates » est repris dans de nombreux pays, avec des modalités qui peuvent différer. Il existe par exemple en Italie et en Grande-Bretagne.

Un accompagnement en CEE clé en main par Hellio

Depuis plus de 13 ans, les équipes Hellio développent un service sur mesure auprès de tous leurs partenaires et clients. Leur maîtrise du système des Certificats d’économies d’énergie permet de répondre à tous les besoins d’efficacité énergétique, de la détection des gisements à la mobilisation des aides, en sollicitant des professionnels qualifiés partout en France.

Vous avez un projet d’économies d’énergie ?

  • Solutions dédiées à chaque secteur : résidentiel individuel et collectif, industrie, secteur public, tertiaire, agriculture, artisans
  • Accompagnement depuis l’étude en amont du chantier, au contrôle en aval
  • Travaux clés en main : isolation thermique, pompe à chaleur, panneaux solaires, rénovation globale...
  • Valorisation de CEE avec financement de travaux jusqu’à 100 %
  • Expertise de notre bureau d’études GEO Énergie & Services
  • Mise en place de Contrats de Performance Énergétique