Bâtiments tertiaires : vers une prime CEE dédiée à la rénovation globale

Il a été annoncé la création prochaine d'une nouvelle fiche CEE pour le secteur tertiaire, qui permettra de financer la rénovation globale des bâtiments tertiaires. Son objectif : soutenir des projets combinant plusieurs travaux d’efficacité énergétique, avec à la clé une prime bonifiée. Zoom sur le contenu de cette future fiche et les conditions d’éligibilité.

Nouvelle fiche CEE pour la rénovation globale des bâtiments tertiaires

Rappel sur le dispositif des CEE

Depuis 2005, les Certificats d’économie d’énergie (CEE) permettent de financer des travaux de rénovation énergétique, à la fois pour les particuliers (qui souhaitent réaliser des travaux dans leur logement), et les professionnels (commerces, bureaux, transports, établissements de santé, services publics…).

Concrètement, chaque type de travaux fait l’objet d’une fiche, appelée fiche d’opération standardisée, qui décrit les conditions à respecter, ainsi que la règle de calcul pour le montant de la prime.

Au fil des années, plusieurs fiches ont été créées à destination des acteurs du secteur tertiaire. Ces dernières permettent de financer par exemple des travaux :

• D’isolation (toitures, murs, planchers, fenêtres) ;
• D’amélioration du système de chauffage (pompe à chaleur, chaudière biomasse collective, raccordement à un réseau de chaleur) ou encore de ventilation (installation d’une ventilation mécanique contrôlée simple ou double flux) ;
• De modification du système d’éclairage (installation de modules LED) ;
• D’installation d’un système de gestion technique du bâtiment (GTB) ;
• Etc.

En quoi consistera la nouvelle fiche rénovation globale ?

Jusqu’à présent, pour les bâtiments tertiaires, les primes CEE étaient accordées uniquement au cas par cas, pour chaque type de travaux.

Aujourd’hui, un nouveau projet de fiche est en cours de réflexion. L’objectif : favoriser la réalisation de plusieurs travaux simultanément, afin de réaliser des économies d’énergie plus importantes à l'échelle du bâtiment.

Mais surtout, il est prévu que chaque poste de travaux bénéficie d’un coefficient de bonification spécifique (correspondant à la fiche associée). Autrement dit, ces bonifications seront variables selon la nature des travaux, et viendront majorer les volumes de certificats générés. Au total, cette mécanique aboutit à un montant de prime plus élevé qu’une simple addition de gestes réalisés séparément.

Par exemple : dans l’objectif de réduire ses dépenses énergétiques, la société de services AZ Conseil souhaite isoler la toiture et les murs de ses locaux, ainsi que remplacer son ancienne chaudière par une pompe à chaleur performante.

• Aujourd’hui : AZ Conseil doit faire trois demandes séparées pour bénéficier de trois primes CEE distinctes.

• Avec la future fiche “rénovation globale tertiaire” : l’entreprise pourra non seulement faire une seule demande pour les trois actions de travaux, mais elle bénéficiera aussi d’un financement plus élevé grâce au système de bonification.

Pour quand est prévue cette nouvelle fiche ?

La création de la fiche “rénovation globale bâtiments tertiaires” a été confirmée lors de la journée technique CEE, qui a réuni les acteurs du secteur le 2 février 2026.

Actuellement en cours d’élaboration, cette nouvelle fiche devrait être publiée prochainement, mais sa date officielle de parution n’a pas encore été annoncée.

En attendant, Hellio peut d’ores et déjà vous accompagner pour structurer votre projet de rénovation.

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Quels bâtiments seront concernés ?

Cette nouvelle prime CEE rénovation globale concernera :

• les bâtiments du secteur tertiaire situés en France métropolitaine et ultra-marine ;
• construits depuis plus de 2 ans ;
• et dont plus de 75 % de la surface de plancher héberge des activités tertiaires.

En cas de propriété / gestion partagée, l’un des propriétaires ou gestionnaires devra être désigné bénéficiaire via un mandat des autres parties.

Quels travaux seront éligibles à cette nouvelle prime à la rénovation globale ?

Pour bénéficier de cette nouvelle prime CEE bonifiée, les acteurs devront vraisemblablement :

• Réaliser un bouquet de travaux sur le ou les bâtiments concernés ;
• Dont au moins 2 gestes d’isolation parmi les suivants :
• Isolation des murs par l’intérieur ou l’extérieur (au moins 50 % des surfaces des murs) ;
• Isolation des planchers bas (au moins 50 % des surfaces de plancher bas) ;
• Isolation de la toiture : rampants de toiture, planchers de combles perdus ou toiture terrasse (au moins 50 % des surfaces de toiture) ;
• Remplacement des fenêtres et/ou portes-fenêtres (au moins 25 % de la surface totale de fenêtres) ;
• Faire réaliser les travaux par un professionnel ;
• Ne pas installer d’équipement de chauffage à énergie fossile (exigence de la loi DDADUE).

Les réflexions sur cette fiche étant actuellement en cours, les conditions d'éligibilité peuvent être amenées à évoluer dans les mois à venir.

Le tableau ci-dessous présente les fiches CEE qui seront a priori concernées par le bouquet de travaux de la nouvelle fiche rénovation globale. Concrètement, il recense les opérations susceptibles d’entrer dans le cadre d’une rénovation énergétique globale d’un bâtiment tertiaire.

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Comment sera calculé le montant de la prime ?

Dans les grandes lignes, le calcul devrait reposer sur :

• La somme du volume de kWh cumac généré par chaque poste de travaux, en lien avec la fiche d’opération standardisée correspondante (installation d’une pompe à chaleur, isolation de la toiture, mise en place d’une VMC…) ;
• L’application d’un coefficient de bonification pour chaque poste de travaux, selon des modalités restant à définir.

Comment obtenir une prime CEE dans le tertiaire ?

Toute entreprise ou acteur public peut déposer une demande de prime CEE directement auprès d’un financeur, appelé « obligé ». Il s’agit de fournisseurs d’énergie ou de carburant soumis à l’obligation des Certificats d’économie d’énergie.

Mais en pratique, il est conseillé d’avoir recours à une structure « mandataire » ou « délégataire » pour vous accompagner dans le montage du dossier et l’optimisation des financements (cumuls possibles avec d’autres aides).

Par exemple, chez Hellio, l’accompagnement peut comprendre, selon vos besoins :

• Un échange initial pour analyser les besoins énergétiques de votre bâtiment ;
• Un diagnostic technique réalisé par notre bureau d’études Akéa Énergies, permettant de définir un bouquet de travaux optimal (et les actions à mener en priorité) ;
• Une simulation du montant de prime que vous pouvez solliciter, en veillant à optimiser la rentabilité du projet ;
• Le montage et dépôt du dossier CEE ;
• Le suivi du dossier jusqu’au versement de la prime ;
• Un logiciel pour le monitoring de votre énergie

Spécialiste de l'efficacité énergétique depuis 2008, Hellio vous accompagne dans vos projets de rénovation