Qu’est-ce qui change en 2026 pour le dispositif des CEE ?

En janvier 2026, plusieurs changements vont avoir lieu au sujet des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) : nouvelle période (P6), créations et suppressions des Fiches d’opérations standardisées (FOST), nouvelles bonifications, etc. La ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, a annoncé que l’enveloppe dédiée aux CEE passe de 6 milliards à 8 milliards. Avec cette hausse de 27 %, le gouvernement mise sur les CEE pour soutenir la rénovation et la transition énergétique. Hellio décrypte toutes les évolutions du dispositif.

P6 : qu’est-ce que la nouvelle période des CEE qui débute en 2026 ?

En succédant à la 5e période (P5), la sixième période des CEE commence le 1^er janvier 2026 et se terminera le 31 décembre 2030. Plusieurs enjeux incombent à cette P6 puisqu’elle s’achèvera en même temps que les objectifs de la PPE n°3 (Programmation pluriannuelle de l'énergie), de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et de la directive européenne relative à l’efficacité énergétique.

Quelles sont les principales conditions ?

• Durée de la période : 5 ans
• Niveau d'obligation théorique : 5 250 TWhc, soit 1 050 TWhc/an

Ce volume annuel d'obligation a été augmenté de 27,5 % par rapport à l’obligation théorique de 2023-2025. En outre, l’obligation des CEE précarités s'élèvera à 1 400 TWhc, soit 280 TWhc/an.

• Seuils minimaux d'obligation abaissés pour le fioul et les carburants (GPL, essence, diesel…)
• Nouveaux coefficients d'obligation par types d'énergie calculés en fonction du prévisionnel de consommation fixé dans le cadre de la PPE 3 : 
  • Hausse de 27,4 % à 30,61 % pour l’électricité
  • Baisse de 43,7 % à 40,7 % pour le carburant
  • La part du gaz reste stable aux alentours de 20 %
• Hausse des volumes de délégations : 2 TWhc pour les délégations partielles (vs 1 en P5) et 300 GWhc pour les délégations totales (vs 150 en P5)
• Prolongation des bonifications Coups de pouce, du secteur des transports et pour la chaleur fatale dans l’industrie
• Diversification des gisements d'économies d'énergie dans les secteurs des transports et de l’industrie
• Renforcement du contrôle et lutte contre la fraude, avec notamment la mise en place de vérifications sur tous les contrats de cession de CEE du marché secondaire
• Nouveaux critères pour déterminer le volume de CEE : le temps minimal de retour sur investissement et le reste minimal à la charge des bénéficiaires
• Péremption des CEE après 12 ans

Hellio vous accompagne dans vos projets d’économies d’énergie

Nouveau calcul pour certaines primes du Coup de pouce Chauffage

Le 73^e arrêté CEE du 18 août 2025 modifie les montants de la bonification Coup de pouce Chauffage des FOST BAR-TH-112 et BAR-TH-113 pour davantage prendre en compte les paramètres de la fiche (Etas - Efficacité énergétique saisonnière et zone climatique).

Pour savoir si vous faites partie des ménages considérés classiques ou modestes en 2026, veuillez vous référer à ces tableaux des plafonds de ressources dédiés aux primes CEE.

Exemple de calcul pour installer un poêle à bois

• Etas : 85 %
• Ménage : revenus modestes
• Zone climatique : H1
• Prix estimatif du CEE : 6,5 €/MWhc

Montant éligible : 35 300 kWhc

Montant de la prime : 35,3 x 6,5 x 5 = 1 147,25 €

Exemple de calcul pour installer une chaudière biomasse

• Ménage : revenus modestes
• Zone climatique : H1
• Prix estimatif du CEE : 6,5 €/MWhc

Montant éligible : 41 300 kWhc

Montant de la prime : 41,3 x 6,5 x 5 = 1 342,25 €

Nouvelles FOST pour le Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires

À partir de 2026, deux nouvelles fiches techniques sont créées dédiées à l’installation d’un système géothermique pour un bâtiment résidentiel collectif ou tertiaire (BAR-TH-178 et BAT-TH-162).

De plus, quatre nouvelles fiches sont créées notamment pour séparer les PAC de type air/eau des PAC eau/ eau ou eau glycolée/ eau :

• BAR-TH-166 "Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau" → BAR-TH-179 "Pompe à chaleur collective de type air/eau" et BAR-TH-180 "Pompe à chaleur de type eau/ eau ou eau glycolée/ eau"
• BAT-TH-113 "Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau" → BAT-TH-163 "Pompe à chaleur de type air/eau" et BAT-TH-164 "Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau"

Pour ces 6 nouvelles fiches, le forfait CEE est multiplié par 5 dans le cadre du Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires (à condition que l’opération remplace une chaudière gaz, fioul ou charbon).

Par conséquent, les fiches BAR-TH-166 et BAT-TH-113 sont supprimées dès la nouvelle année.

Modifications, créations et suppressions de FOST CEE en 2026

Comme expliqué précédemment, le 75^e arrêté CEE vient créer et supprimer les FOST bonifiées par le Coup de pouce. Cet arrêté entrera en vigueur en 2026.

Seuils des contrôles d’opérations standardisées

Parmi l’ensemble des opérations menées par un fournisseur d’énergie et de carburants ou un délégataire, certaines font l’objet d’un contrôle. Lors de ces contrôles, les opérations sont réparties dans l’une des catégories suivantes :

• Satisfaisante
• Non satisfaisante
• Non vérifiable

Le taux d’échantillonnage des contrôles est déterminé en fonction de la date d’engagement de l’opération (date de signature du devis). Depuis plusieurs années, ces exigences ont été renforcées : le seuil minimal d’opérations jugées satisfaisantes parmi celles contrôlées a été augmenté, tandis que le seuil maximal d’opérations jugées non satisfaisantes a été réduit.

Le seuil des opérations jugées satisfaisantes pour 2026 n’a pas encore été publié. En revanche, celui pour les opérations non satisfaisantes passe de 15 à 10 % en 2026.

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