Éco Énergie Tertiaire : une notation au service des objectifs du décret tertiaire

Rédigé par Victor Miget
Mis à jour le 18 nov. 2021
Temps de lecture : 3 min
dispositif de notation Éco-Énergie Tertiaire

Transcription du décret tertiaire et des textes réglementaires qui le composent, le dispositif Éco-Énergie Tertiaire entérine l’obligation de réduction de la consommation d’énergie finale pour les bâtiments à usage tertiaire d’au moins 1000 m2. Il donne également son nom au système de notation censé garantir que les objectifs ont été atteints. Explications.


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Éco Énergie Tertiaire, la retranscription du décret tertiaire

Picto_Livre_bleuDispositif Éco Énergie tertiaire : c’est un peu l’autre nom du décret tertiaire du 23 juillet 2019, ou plutôt la traduction pratique de celui-ci. Décret qui, rappelons-le, oblige les propriétaires ou preneurs de baux de locaux à usage tertiaire de plus de 1000 m2, d’entamer des actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans leurs bâtiments.

« Le dispositif “Eco Energie Tertiaire” repose sur les articles L. 111-10-3 et R.131-38 à R.131.44 du Code de la construction et de l’habitation, ainsi que son arrêté d’application (du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire, ndlr) », indique le ministère de la Transition écologique.

Ce dispositif a été mis en place par le gouvernement, « afin de lutter contre le réchauffement climatique et de réduire l’impact de nos activités en termes d’émissions de gaz à effet de serre, le dispositif de réduction des consommations d’énergie dans le secteur tertiaire a été complètement remanié dans le cadre de la Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ou loi Elan, ndlr) », détaille le ministère.

Picto_Courbe_Graphique_BaisseConcrètement, ce dispositif entérine l’obligation de réduction de la consommation d’énergie finale pour l’ensemble des bâtiments soumis à l’obligation, soit au moins :

  • 40 % en 2030,
  • 50 % en 2040,
  • 60 % en 2050 par rapport à 2010.

Pour en savoir plus : voir les exigences du décret tertiaire.


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Plus qu’une obligation, une notation de l'évolution des consommations énergétiques

Avec le temps, c’est le terme de décret tertiaire qui s’est imposé. Finalement, Éco Énergie Tertiaire se rattache plutôt à un système de notation directement lié aux impératifs du décret en matière de sobriété énergétique.

En effet, pour constater le respect ou non des obligations, l’Etat exige des propriétaires, bailleurs ou occupants, de déclarer les consommations de leurs locaux tertiaires sur une plateforme nationale dédiée, intitulée Observatoire de la performance énergétique de la rénovation et des actions du tertiaire (OPERAT).

« En retour, la plateforme vous fournit une attestation annuelle des consommations ajustées en fonction des variations climatiques avec votre situation, par rapport aux objectifs. Cette attestation est complétée par la notation Éco Énergie Tertiaire qui qualifie votre avancée dans la démarche de réduction de la consommation énergétique », précise l’Ademe, en charge de la gestion de la plateforme.

picto-label-check-bleuCette notation va donc permettre de prendre acte de l’avancée dans cette démarche de réduction. Le niveau de consommation énergétique annuelle va de la note « insatisfaisant » (feuille grise) à « excellent » (trois feuilles vertes).


Les critères de notation Éco Énergie tertiaire

Cette avancée dans la démarche de réduction est appréciée tous les ans, sur la base du niveau de consommation énergétique exprimé en kWh/m²/an et de sa situation par rapport à la droite de tendance qui relie le niveau de la consommation énergétique de référence Cref en kWh/m²/an et le niveau de consommation exprimé en valeur absolue Cabs (cf graphique).

picto chiffre HellioLE CHIFFRE HELLIO : 5

Les résultats sont symbolisés par une notation sous forme d’un pictogramme de cinq niveaux. C’est la notation « Eco Energie Tertiaire ». Des feuilles de grise à verte en passant par l’orange, dont l'attribution est effectuée comme suit (source : Légifrance).

Dans le détail, voici ce que signifient ces feuilles :

  • Feuille grise : le niveau de consommation énergétique annuelle est en augmentation sans qu'il y ait eu de justification (modulation en fonction du volume d'activité).
  • Feuille orange : le niveau de consommation énergétique annuelle est situé en-dessous du niveau celle de référence, mais au-dessus du fuseau enveloppe (± 10 % de tolérance) de la droite de tendance.
  • 1 feuille verte : le niveau de consommation énergétique annuelle est situé dans le fuseau enveloppe (± 10 %) de la droite de tendance.
  • 2 feuilles vertes : le niveau de consommation énergétique annuelle est situé en dessous du fuseau enveloppe (± 10 %) de la droite de tendance.
  • 3 feuilles vertes : le niveau de consommation énergétique annuelle est situé en-dessous de l'objectif exprimé en valeur absolue Cabs, le cas échéant modulé. L’objectif en valeur absolue correspond à une valeur de consommation en kWh énergie finale/m²/an.

Une question sur le dispositif Éco Énergie du décret tertiaire ?

picto info HellioL’INFO HELLIO :

Les 3 A du décret tertiaire : Agir pour réduire les consommations d'énergie, Adapter les objectifs, Attester les résultats obtenus.

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Symbole EurosLe ministère rappelle d'ailleurs l'existence des Certificats d'économies d'énergie (CEE), un mécanisme par lequel les fournisseurs de gaz, de carburant ou encore de fioul versent une prime dans le cadre de travaux d'optimisation énergétique. Hellio a développé une expertise poussée dans ce dispositif. N'hésitez pas à nous contacter pour connaître toutes les modalités et conditions d'obtention, afin de minimiser votre investissement.


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