En quoi consiste ce dispositif des Certificats d’économies d’Énergie ?

Le dispositif des CEE constitue une réponse de la France aux obligations de la Directive Européenne sur l’Efficacité Énergétique. Il a été créé à la suite de la loi fixant les Orientations de la Politique Énergétique du 13 juillet 2005 – dite loi POPE.

Il fait reposer une obligation, incombant aux fournisseurs d’énergie et de carburants, de contribuer financièrement à des opérations d’efficacité énergétique. Concrètement, l’État fixe aux énergéticiens un objectif d’économies d’énergie à atteindre sur une période donnée, auquel ces entreprises dites “obligées” sont tenues de répondre, sous peine de sanctions.

Grâce à cette incitation financière, les consommateurs d’énergie français :

entreprises de toutes tailles exerçant dans les secteurs (industriel, tertiaire, agricole, des transports)

acteurs du secteur public

propriétaires de logements individuels et collectifs

peuvent améliorer la performance énergétique et engager la décarbonation de leurs activités.

Quelles sont les opérations éligibles aux CEE ?

Qu’est-ce qu’une opération standardisée ?

Les actions les plus fréquemment réalisées font l’objet de fiches d’opérations standardisées, pour lesquelles une valeur forfaitaire de CEE est préalablement définie. Ces fiches sont classées par secteur (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport, réseaux).

Exemple : Les fiches standardisées couvrent de nombreux usages, par exemple l’éclairage, le chauffage, la production de froid, le traitement de l’air ou encore l’isolation.

Les opérations spécifiques : pour des projets plus complexes

Certaines opérations spécifiques, qui ne figurent pas dans la liste des opérations standardisées, peuvent également faire l’objet d’une valorisation sous forme de CEE spécifiques.
Le montage de ces dossiers étant plus complexe, il est important de s’entourer d’un bureau d’études qualifié, comme Akéa Énergies, afin de maximiser vos chances d’obtenir une prime.

Exemple : récupération de chaleur fatale pour produire de l’électricité grâce à un groupe turbo-alternateur de nouvelle technologie sur la vapeur sur une unité de valorisation énergétique (incinération de déchets ménagers).

Solutions éligibles aux Certificats d'économies d'énergie (10)

Identifier les gisements d’économies d’énergie et valoriser les opérations finançables via les CEE et d’autres programmes de financement

Accompagner à la conduite d’une stratégie d’efficacité énergétique : informer, techniquement, sur les opérations pour la réalisation des actions

Administrer le suivi des dossiers de prime et verser les aides financières après validation du bureau de contrôle

Notre ancrage dans le dispositif

6 secteurs d'activité

49 millions d’euros de primes délivrées pour les agriculteurs depuis 2018

Plus de 150 millions d’euros de primes délivrées depuis 2018 dans l’industrie

Plus de 70 millions d’euros de primes délivrées depuis 2018 auprès du secteur public

87 millions d’euros de primes délivrées depuis 2018 dans le tertiaire

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étape 1

Lancement du partenariat

Identification des travaux à réaliser et définition de leur éligibilité au dispositif
Optimisation du financement de l’ensemble des travaux
Analyse des devis et validation du professionnel réalisant les travaux