Hellio signataire du Coup de pouce “Rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels”

Dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), Hellio Solutions est signataire de la charte Coup de pouce "Rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels" mise en place par le ministère de la Transition Écologique.

Objectif : permettre aux propriétaires de logement occupé à titre de résidence secondaire et aux bailleurs sociaux, sous conditions de ressources, de bénéficier d’une prime exceptionnelle pour les aider à financer un bouquet de travaux optimal sur le plan technico-économique. Ce dispositif a été mis en place et étendu par les arrêtés du 8 octobre 2020 et du 10 décembre 2021.

Des travaux simples et efficaces pour faire des économies d'énergie

Qu’est-ce que le dispositif Coup de pouce CEE ?

La prime Coup de pouce est créée en 2017. Il s’agit d’une aide versée par les grands vendeurs d’énergies polluantes (carburants, gaz, fioul...) tels que Total, Engie ou encore Shell, dans le cadre de travaux résidentiels comme :

• L’installation d’une chaudière à bois ou d'une pompe à chaleur
• La pose d’un système de régulation par programmation horaire pièce par pièce (de type thermostat)

L’État oblige ces entreprises à contribuer financièrement à la rénovation énergétique en France, au moyen de sommes distribuées aux foyers ou aux syndicats de copropriétaires. Preuve de son succès, le dispositif a permis le versement - entre janvier 2019 et août 2020 - de plus d’1 million de primes, pour un montant total dépassant 1,7 milliard d’euros.

En 2025, on compte cinq Coups de pouce :

• Rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels
• Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif
• Chauffage
• Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires
• Véhicules Particuliers Électriques

70^e arrêté CEE : évolution du Coup de pouce Rénovation d'ampleur

Paru au Journal Officiel le 14 juin 2025, le 70^e arrêté CEE introduit plusieurs évolutions au sein du Coup de pouce dédié aux rénovations d’ampleur, notamment deux changements majeurs :

1. Le Coup de pouce n'est plus disponible pour les ménages aux revenus classiques

Depuis le 15 juin 2025, seuls les ménages aux revenus modestes (catégories Bleue et Jaune deMaPrimeRénov' ) sont éligibles au Coup de pouce. La bonification correspond toujours au volume de CEE multiplié par 2.

En revanche, les ménages aux revenus "classiques" (catégories Violette et Rose) ne peuvent plus obtenir cette bonification (le volume de CEE n'est donc pas multiplié par 2). En d'autres termes, seules les primes CEE classiques des fiches BAR-TH-174 et BAR-TH-175 sont disponibles pour les ménages aux revenus "classiques".

2. Le Coup de pouce finance environ 60 % du Parcours accompagné de MaPrimeRénov' (au lieu de 30 % anciennement)

En outre, le Coup de pouce finance désormais la majeure partie du Parcours accompagné de MaPrimeRénov'. Ce parcours n'est disponible qu'aux propriétaires, occupants ou bailleurs dont le logement est âgé de plus de 15 ans.

La bonification CEE correspond au volume de CEE généré multiplié par 4. Elle est incluse dans le Parcours accompagné et intégrée par l'Anah. C'est pourquoi, les montants de prime du Parcours ne sont pas plus élevés qu'avant le 70^e arrêté CEE.

L'objectif est de renforcer le financement de MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur via le dispositif des CEE.

Comment bénéficier du Coup de pouce “Rénovation d’ampleur des maisons et d’appartements” ?

La demande de prime Coup de Pouce doit impérativement avoir été formulée puis acceptée auprès de Hellio Solutions avant de solliciter une entreprise de travaux et avant la signature de bon pour accord du devis des travaux auprès des professionnels qui réaliseront la ou les opérations.

Commencez par lire en détail les conditions de l’offre Coup de Pouce correspondant aux travaux que vous envisagez, ou pour lesquels vous avez fait faire des devis. Les principaux points d’attention à vérifier sur un devis sont :

• La mention « RGE » du professionnel et le domaine de travaux requis
• Les critères techniques et les exigences à respecter

Les travaux que vous avez prévus correspondent aux éléments énoncés ci-dessus ? Remplissez alors le formulaire de demande de Coup de Pouce Rénovation Performante par Hellio Solutions en cliquant ici. À réception du formulaire, les équipes de Hellio Solutions étudient votre demande.

Si vous êtes éligible, l’acceptation de votre demande de Coup de Pouce Rénovation d’ampleur des maisons individuelles et d’appartements, vous sera notifiée par retour d’email. Cet email comportera un engagement de Hellio Solutions concernant la prime, qu’il faudra imprimer et nous retourner signé.

À réception de ce document signé, Hellio Solutions vous adressera une confirmation de prise en charge de votre demande et prendra contact avec vous afin de mettre en place le projet de rénovation globale.

Assistance et accompagnement des bénéficiaires

Hellio Solutions réalisera ou fera réaliser une étude énergétique préalablement à la réalisation des travaux de rénovation performante.

Le Bénéficiaire est assisté dans la réalisation de son projet, directement ou par l’intermédiaire d’un partenaire, au travers d’une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

Cette prestation comprend notamment une assistance sur le choix des options techniques, la sélection des professionnels intervenant, le suivi des travaux et leur réception, de constituer son plan de financement et de l’aider dans sa démarche pour l’obtention des aides auxquelles il peut prétendre.

Le bénéficiaire peut décider d’accepter ou de refuser cette assistance. Cette décision est formulée par écrit.

Des solutions de financement seront proposées afin de conduire à l’établissement d’un plan de financement complet avec un calendrier de paiement des subventions adapté et la distribution de prêts et/ou d’éco-prêts à taux zéro soit directement soit en partenariat avec un organisme sous réserve d’obtention de l’agrément de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution pour l’octroi de crédits (agrément ACPR) ou en faisant appel à un intermédiaire en opérations de banque et en service de paiement (courtiers ou mandataires bancaires).

À l’issue des travaux, veillez également à ce que la facture mentionne les éléments précisés dans le descriptif des conditions du Coup de Pouce d’ampleur des maisons individuelles et d’appartements ci-dessus.

Vous pouvez ensuite retourner les documents (devis, factures, attestations sur l’honneur, etc.) à Hellio Solutions dans les délais prévus.

Découvrez ci-dessous les offres financées par le Coup de pouce avec Hellio.

Rénovation d’ampleur de maisons individuelles (France Métropolitaine) - BAR-TH-174

Les travaux consistent à une rénovation thermique globale d’une maison individuelle existant depuis plus de deux ans à la date d’engagement de l’opération en France Métropolitaine visant à mettre en œuvre un bouquet de travaux optimal sur le plan technico-économique.

Préalablement à la réalisation des travaux de rénovation, un bureau d’étude réalise une évaluation énergétique, avec la méthodologie 3CL DPE 2021 ou une méthodologie recevable dans le cadre des audits définis par arrêté.

En cas de seconde étape de travaux, l’audit énergétique réalisé lors de la première étape est réutilisé. Il peut être mis à jour, à condition que les travaux de la première étape correspondent à la proposition du parcours de travaux par étapes de l’audit.

Pour un même logement et un même bénéficiaire, les travaux peuvent être réalisés en au plus deux étapes au titre de la présente fiche, pour les logements de classe E, F ou G avant la première étape de travaux.

Critères techniques et exigences à respecter :

Les conditions à respecter :

Pour la première étape de travaux, les conditions cumulatives suivantes sont respectées :

• Les travaux de rénovation permettent de réaliser un saut d’au moins deux classes ;
• Au moins deux postes de travaux traitant l’enveloppe du bâtiment sont mis en œuvre parmi les quatre suivants : isolation des murs par l’intérieur ou par l’extérieur, isolation des planchers bas, isolation de la toiture, des planchers de combles perdus ou de la toiture terrasse, remplacement des fenêtres et portes-fenêtres ou pose de doubles fenêtres (au moins 25 % des surfaces du bâtiment concernées par chaque poste de travaux choisi font l’objet de travaux).
• Sauf contrainte technique, architecturale ou patrimoniale justifiée, la résistance thermique de l’isolation installée est supérieure ou égale à :

1. 7 m² K/W en planchers de combles perdus ;
2. 6 m² K/W en rampant de toiture ;
3. 6,5 m² K/W pour les toitures terrasses ;
4. 3,7 m² K/W pour les murs en façade ou en pignon, en cas d’isolation par l’intérieur ;
5. 4,4 m² K/W pour les murs en façade ou en pignon, en cas d’isolation par l’extérieur ;
6. 3 m² K/W en plancher bas.

• Sauf contrainte technique, architecturale ou patrimoniale justifiée, le coefficient de transmission surfacique Uw et le facteur solaire Sw des fenêtres ou portes-fenêtres sont :

1. pour les fenêtres de toiture : Uw ≤ 1,5 W/m² .K et Sw ≤ 0,36 ;
2. pour les autres fenêtres ou portes-fenêtres :
3. Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3 ou Uw ≤ 1,7 W/m2.K et Sw ≥ 0,36.

• L’installation, le cas échéant, d’une double fenêtre consiste en la pose, sur la baie existante, d’une seconde fenêtre à double vitrage renforcé, dont le coefficient de transmission thermique (Uw) est inférieur ou égal à 1,8 W/m² .K et le facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,32.

Quelle que soit l’étape de travaux, les conditions cumulatives suivantes sont respectées :

• Les travaux de rénovation n’intègrent pas l’installation d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire qui inclut au moins un équipement pour lequel le niveau d’émissions de gaz à effet de serre est supérieur à 150 gCO₂eq/kWh PCI, et dont le taux de couverture pour le chauffage, défini comme le rapport entre la quantité de chaleur fournie, pour le chauffage du logement, par l’ensemble des équipements dont les émissions sont supérieures à 150 gCO₂eq/kWh PCI et les besoins annuels de chaleur, pour le chauffage du logement, couverts par le système est supérieur à 30 % ;

• Il est interdit de conserver un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire qui inclut au moins un équipement pour lequel le niveau d’émissions de gaz à effet de serre est supérieur à 300 gCO₂eq/kWh PCI, et dont le taux de couverture, défini comme le rapport entre la quantité d’énergie fournie par l’ensemble des équipements dont les émissions sont supérieures à 300 gCO₂eq/kWh PCI et les besoins annuels de chaleur couverts par le système est supérieur à 30 % ;

• Les émissions annuelles de gaz à effet de serre après rénovation, rapportées à la surface habitable de la maison, sont inférieures ou égales à la valeur initiale de ces émissions avant travaux ;

• Pour les opérations basées sur un audit réalisé à compter du 1^er avril 2024, si l’une des étapes ou le cumul de la première et de la seconde étape conduit à un saut d’au moins quatre classes, les travaux de l’étape aboutissant à un saut d’au moins quatre classes respectent le critère relatif aux déperditions thermiques défini par l’arrêté du 3 octobre 2023.

Dans le cas de travaux en deux étapes, la seconde étape de travaux permet d’atteindre au moins la classe C pour les logements de classe F ou G avant la première étape de travaux, et au moins la classe B pour les logements de classe E avant la première étape de travaux. Les travaux en deux étapes ne sont possibles que si la première étape de travaux correspond à un saut d’au plus 3 classes.

Les travaux mis en œuvre correspondent à l’un des scénarios proposés par l’audit énergétique, qui doit notamment prévoir les travaux complémentaires permettant de garantir un renouvellement suffisant de l’air.

Le ou les professionnel(s) intervenant :

Pour chaque catégorie de travaux intégrée dans le projet de rénovation d’ampleur et mentionnée aux 1o à 16o du I de l’article 1er du décret no 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l’application du second alinéa du 2 de l’article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l’article 244 quater U du code général des impôts, le professionnel réalisant l’opération est titulaire d’un signe de qualité conforme aux exigences prévues à l’article 2 du même décret et dans les textes pris pour son application. Ce signe de qualité correspond à des travaux relevant soit du 17o du I de l’article 1er du décret précité, soit de l’une des catégories mentionnées aux 1o à 16o du I du même décret correspondant aux travaux réalisés.

La preuve de réalisation de l’opération :

Elle mentionne la liste des travaux réalisés avec leurs niveaux de performance.

Les documents justificatifs spécifiques à l’opération :

• Le rapport de synthèse de l’audit énergétique, ainsi que sa mise à jour éventuelle, précisant les données de consommations conventionnelles en énergie primaire et en énergie finale (sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée), avant et après travaux ainsi que les classes du bâtiment avant et après travaux et les quantités annuelles de gaz à effet de serre émis dans l’atmosphère avant et après travaux du fait de la quantité d’énergie consommée, rapportés à la surface de la maison. Ce rapport précise le nom du logiciel de calcul utilisé dans le cadre de l’opération et son numéro de version ;
• La liste des travaux préconisés avec leurs niveaux de performance et la correspondance avec la liste des travaux réalisés, datée et signée par le bénéficiaire, le professionnel ayant réalisé l’audit énergétique, permettant d’atteindre les performances énergétiques requises ;
• La liste des entreprises ayant effectué les travaux de rénovation en indiquant la nature de ces travaux et la référence de leur qualification ou certification lorsque celle-ci est requise.

Lorsque les travaux mis en œuvre diffèrent des travaux préconisés, l’audit énergétique est mis à jour sur la base des travaux effectivement réalisés.

Le rapport de synthèse de l’audit énergétique, ainsi que sa mise à jour éventuelle, sont datés et signés par le prestataire les ayant réalisés. Ils comportent les mentions des valeurs suivantes :

• La consommation conventionnelle (en kWh/m2.an) du bâtiment (sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée), en précisant les usages considérés :
  • d’énergie primaire, avant les travaux de rénovation : Cep initial ;
  • d’énergie primaire, après les travaux de rénovation : Cep projet ;
  • d’énergie finale, avant les travaux de rénovation : Cef initial ;
  • d’énergie finale, après les travaux de rénovation : Cef projet ;
• Le rejet de CO2 exprimé en kgeqCO2/m2 .an, avant les travaux de rénovation ;
• Le rejet de CO2 exprimé en kgeqCO2/m2 .an, après les travaux de rénovation ;
• La classe avant les travaux de rénovation ;
• La classe après les travaux de rénovation ;
• La surface habitable du bâtiment avant les travaux de la première ou l’unique étape de travaux, exprimée en m2 : Shab.

Rénovation d’ampleur d'appartements (France Métropolitaine) - BAR-TH-175

Les travaux consistent à une rénovation thermique globale d’un appartement existant depuis plus de deux ans à la date d’engagement de l’opération en France Métropolitaine visant à mettre en œuvre un bouquet de travaux optimal sur le plan technico-économique.

Un audit énergétique est réalisé à l’échelle de l’appartement, préalablement aux travaux de rénovation d’ampleur.

En cas de seconde étape de travaux, l’audit énergétique réalisé lors de la première étape est réutilisé. Il peut être mis à jour, à condition que les travaux de la première étape correspondent à la proposition du parcours de travaux par étapes de l’audit.

Un audit énergétique réalisé avant le 1er avril 2024 est réputé satisfaire pour les opérations engagées jusqu’au 30 septembre 2024.

Les travaux ne concernent que les parties privatives.

Critères techniques et exigences à respecter :

Pour une chaudière à alimentation manuelle :

Pour un même logement et un même bénéficiaire, les travaux peuvent être réalisés en au plus deux étapes au titre de la présente fiche, pour les logements de classe E, F ou G avant la première étape de travaux.

Pour la première ou l’unique étape de travaux, les conditions cumulatives suivantes sont respectées :

• Les travaux de rénovation permettent de réaliser un saut d’au moins deux classes au sens de l’article L. 173-1-1 du code de la construction et de l’habitation ;

• Au moins deux postes de travaux traitant l’enveloppe de l’appartement, à condition que les travaux relèvent des parties privatives, sont mis en œuvre parmi les quatre suivants : isolation des murs par l’intérieur ou par l’extérieur, isolation des planchers bas, isolation de la toiture, des planchers de combles perdus ou de la toiture terrasse, remplacement des fenêtres et portes-fenêtres ou pose de doubles fenêtres (au moins 25 % des surfaces de l’appartement concernées par chaque poste de travaux choisi font l’objet de travaux) ;

• Sauf contrainte technique, architecturale ou patrimoniale justifiée, la résistance thermique de l’isolation installée est supérieure ou égale à :
  • 7 m² .K/W en planchers de combles perdus ;
  • 6 m² .K/W en rampant de toiture ;
  • 6,5 m² .K/W pour les toitures terrasses ;
  • 3,7 m² .K/W pour les murs en façade ou en pignon, en cas d’isolation par l’intérieur ;
  • 4,4 m² .K/W pour les murs en façade ou en pignon, en cas d’isolation par l’extérieur ;
  • 3 ^m2 .K/W en plancher bas ;

• Sauf contrainte technique, architecturale ou patrimoniale justifiée, le coefficient de transmission surfacique Uw et le facteur solaire Sw des fenêtres ou portes-fenêtres sont :
  • pour les fenêtres de toiture : Uw ≤ 1,5 W/m² .K et Sw ≤ 0,36 ;
  • pour les autres fenêtres ou portes-fenêtres : – Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3 ; – ou Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36 ;

• L’installation, le cas échéant, d’une double fenêtre consiste en la pose, sur la baie existante, d’une seconde fenêtre à double vitrage renforcé, dont le coefficient de transmission thermique (Uw) est inférieur ou égal à 1,8 W/m² .K et le facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,32.

Quelle que soit l’étape de travaux, les conditions cumulatives suivantes sont respectées :

• Les travaux de rénovation n’intègrent pas l’installation d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire qui inclut au moins un équipement pour lequel le niveau d’émissions de gaz à effet de serre est supérieur à 150 gCO₂eq/kWh PCI, et dont le taux de couverture pour le chauffage, défini comme le rapport entre la quantité de chaleur fournie, pour le chauffage du logement, par l’ensemble des équipements dont les émissions sont supérieures à 150 gCO₂eq/kWh PCI et les besoins annuels de chaleur, pour le chauffage du logement, couverts par le système est supérieur à 30 % ;

• Il est interdit de conserver un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire qui inclut au moins un équipement pour lequel le niveau d’émissions de gaz à effet de serre est supérieur à 300 gCO₂eq/kWh PCI, et dont le taux de couverture, défini comme le rapport entre la quantité d’énergie fournie par l’ensemble des équipements dont les émissions sont supérieures à 300 gCO₂eq/kWh PCI et les besoins annuels de chaleur couverts par le système est supérieur à 30 % ;

• Les émissions annuelles de gaz à effet de serre après rénovation, rapportées à la surface habitable de l’appartement, sont inférieures ou égales à la valeur initiale de ces émissions avant travaux ;

• Pour les opérations basées sur un audit réalisé à compter du 1er avril 2024, si l’une des étapes ou le cumul de la première et de la seconde étape conduit à un saut d’au moins quatre classes, les travaux de l’étape aboutissant à un saut d’au moins quatre classes respectent le critère relatif aux déperditions thermiques défini l’arrêté du 3 octobre 2023 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label prévu à l’article R. 171-7 du code de la construction et de l’habitation.

Dans le cas de travaux en deux étapes, la seconde étape de travaux permet d’atteindre au moins la classe C pour les logements de classe F ou G avant la première étape de travaux, et au moins la classe B pour les logements de classe E avant la première étape de travaux.

Les travaux mis en œuvre correspondent à l’un des scénarios proposés par l’audit énergétique, qui doit notamment prévoir les travaux complémentaires permettant de garantir un renouvellement suffisant de l’air.

Le ou les professionnel(s) intervenant :

Pour chaque catégorie de travaux intégrée dans le projet de rénovation d’ampleur et mentionnée aux 1° à 16° du I de l’article 1^er du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l’application du second alinéa du 2 de l’article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l’article 244 quater U du code général des impôts, le professionnel réalisant l’opération est titulaire d’un signe de qualité conforme aux exigences prévues à l’article 2 du même décret et dans les textes pris pour son application. Ce signe de qualité correspond à des travaux relevant soit du 17° du I de l’article 1^er du décret précité, soit de l’une des catégories mentionnées aux 1° à 16° du I du même décret correspondant aux travaux réalisés.

La preuve de réalisation de l’opération :

Elle mentionne la liste des travaux réalisés avec leurs niveaux de performance.

Les documents justificatifs spécifiques à l’opération :

• Le rapport de synthèse de l’audit énergétique, ainsi que sa mise à jour éventuelle, précisant les données de consommations conventionnelles en énergie primaire et en énergie finale (sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée), avant et après travaux ainsi que les classes de l’appartement avant et après travaux et les quantités annuelles de gaz à effet de serre émis dans l’atmosphère avant et après travaux du fait de la quantité d’énergie consommée, rapportés à la surface de l’appartement. Ce rapport précise le nom du logiciel de calcul utilisé dans le cadre de l’opération et son numéro de version ;
• La liste des travaux préconisés avec leurs niveaux de performance et la correspondance avec la liste des travaux réalisés, datée et signée par le bénéficiaire, le professionnel ayant réalisé l’audit énergétique, permettant d’atteindre les performances énergétiques requises ;
• La liste des entreprises ayant effectué les travaux de rénovation en indiquant la nature de ces travaux et la référence de leur qualification ou certification lorsque celle-ci est requise.

Lorsque les travaux mis en œuvre diffèrent des travaux préconisés, l’audit énergétique est mis à jour sur la base des travaux effectivement réalisés.

Le rapport de synthèse de l’audit énergétique, ainsi que sa mise à jour éventuelle, sont datés et signés par le prestataire les ayant réalisés. Ils comportent les mentions des valeurs suivantes :

• La consommation conventionnelle (en kWh/m2 .an) de l’appartement (sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée), en précisant les usages considérés :
  - d’énergie primaire, avant les travaux de rénovation : Cep initial ;
  - d’énergie primaire, après les travaux de rénovation : Cep projet ;
  - d’énergie finale, avant les travaux de rénovation : Cef initial ;
  - d’énergie finale, après les travaux de rénovation : Cef projet ;
• le rejet de CO2 exprimé en kgeqCO2/m2 .an, avant les travaux de rénovation ;
• le rejet de CO2 exprimé en kgeqCO2/m2 .an, après les travaux de rénovation ;
• la classe avant les travaux de rénovation ;
• la classe après les travaux de rénovation ;
• la surface habitable de l’appartement avant les travaux de la première ou l’unique étape de travaux, exprimée en m2 : Shab.

Quels sont les montants de prime ?

Avant de calculer le montant du Coup de pouce, il faut connaître le calcul du montant des primes classiques BAR-TH-174 et BAR-TH-175 (hors bonification), qui dépendent de deux éléments :

• Le nombre de classes de performances énergétiques gagnées grâce aux travaux ;

• La surface habitable du logement.

Montants des primes classiques

Shab est la surface habitable (exprimée en m² ) de la maison avant les travaux de la première ou l'unique étape de travaux.

Depuis la réforme de juin 2025 (70^e arrêté CEE), la multiplication ou non du montant minimal éligible dépend du profil du ménage. Voici un résumé de l'éligibilité des ménages au Coup de pouce et aux primes classiques et de leur contribution au financement du Parcours accompagné :

Exemple de calcul : propriétaire de résidence secondaire

• Type de logement : maison en résidence secondaire (140 m² de surface)
• Conditions de revenus : modestes (Catégorie Jaune de MaPrimeRénov')
• Sauts de classe : 4

Montant minimal : 3 700 x 1,3 x 2 = 9 620 €

Exemple de calcul : propriétaire de résidence principale > 15 ans

• Type de logement : maison en résidence principale (140 m² de surface)
• Conditions de revenus : modestes (Catégorie Jaune de MaPrimeRénov')
• Sauts de classe : 4

Montant total du Parcours accompagné : 70 000 x 60 % = 42 000 €

Montant minimal financé par le Coup de pouce : 3 700 x 1,3 x 4 = 19 240 € Montant financé par l'Anah : 42 000 - 19 240 = 22 760 €

Mise en œuvre des contrôles

La charte Coup de pouce « Rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels » prévoit des contrôles sur toutes les opérations de rénovation globale réalisées dans le cadre de la fiche BAR-TH-174 ou BAR-TH-175 et de la charte, engagées à compter de la date de prise d’effet des chartes signées. Ces contrôles sont réalisés préalablement au dépôt de demandes de certificats d’économies d’énergie (CEE) auprès du Pôle national des certificats d’économies d’énergie (PNCEE).

Ces contrôles sont conduits par un organisme de contrôle accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d’économies d’énergie ». Chaque opération contrôlée fait l’objet d’un rapport tenu à la disposition du PNCEE.

Une synthèse des contrôles menés sur les opérations d’un dossier de demande est réalisée par l’organisme de contrôle. Cette synthèse comprend notamment la liste des opérations contrôlées, les paramètres contrôlés, les résultats obtenus, les écarts constatés y compris sur la qualité des travaux et les contrôles non satisfaisants.

Hellio tient à disposition du PNCEE, pour chaque dossier de demande contenant des opérations relevant de la présente charte Coup de pouce, la synthèse des contrôles menés sur les opérations incluses dans cette demande ainsi que des informations sur les suites données aux contrôles non satisfaisants

Hellio s’engage à apporter des mesures correctives en cas de problème détecté lors des contrôles. En cas de mesures correctives jugées insuffisantes, l’engagement du signataire est caduc après mise en demeure par le ministère chargé de l’énergie non suivie d’effets.

La prime est-elle cumulable avec d'autres aides ?

Le Coup de pouce « Rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels » n’est pas cumulable avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des CEE, en particulier avec les aides de l’Anah valorisant les CEE des travaux subventionnés.

Le bénéficiaire ne peut prétendre, pour une même opération, qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des CEE Par ailleurs, pour un même bâtiment, l’opération de rénovation d’ampleur n’est pas cumulable avec d’autres opérations pouvant donner lieu à la délivrance de CEE pour des travaux concernant le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, la ventilation ou l’isolation de l’enveloppe de la maison.

D’autres aides aux travaux sont éligibles à la prime « coup de pouce » :

• Chèque énergie : permet de payer des factures pour tout type d'énergie attribué sous conditions de ressources.
• Les aides locales pour le financement des travaux (région, département, intercommunalités…) n’utilisant pas le dispositif des CEE
• TVA à 5,5% : cette réduction de TVA à 5,5% concerne les travaux d’amélioration de la performance énergétique.
• L’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) aide à réduire le reste à charge : ce prêt permet de financer les travaux de rénovation énergétique des logements.

France Rénov’, le service public de la rénovation de l’habitat, est actif depuis le 1er janvier 2022 sur son site internet : france-renov.gouv.fr

Il représente maintenant le seul point d’entrée pour tous les parcours de travaux. Il donne accès à l’information pour tous les Français demandeurs, et les oriente pendant tout le processus de rénovation. Il assure également une mission sociale pour l’accompagnement spécifique des ménages les plus modestes.

N’attendez plus pour baisser vos factures, rénovez globalement avec Hellio !