Trouvez les subventions pour financer vos projets énergétiques

Une subvention publique est une contribution financière non remboursable versée par un organisme public pour la réalisation d’une étude et/ou d’un projet d’investissements de maîtrise de l’énergie ou de décarbonation, avec une date de début et une date de fin.

Certaines subventions sont cumulables avec les primes au titre des Certificats d’économies d’énergie, mais pas toutes. Cet élément est abordé dans le cahier des charges publié par le guichet. Lorsque le cumul est possible, il peut l’être sous certaines conditions. Par exemple, pour un projet de récupération de chaleur fatale, le cumul possible des CEE sera déterminé par la quantité d’énergie thermique valorisée par an.

Le double financement n’est pas autorisé. Un même poste de dépenses ne peut pas être financé à deux reprises.

Dans la grande majorité des cas, la rétroactivité des dépenses est impossible. La mobilisation des subventions publiques repose sur le principe d’incitativité. Il s’agit d’un principe fondamental qui garantit que les aides publiques soutiennent des actions qui ne pourraient pas se concrétiser sans l’obtention de ces ressources financières.

En fonction de chacune des mesures proposées, des justificatifs différents sont requis et dans la grande majorité des cas, à déposer sur des plateformes dématérialisées spécifiques à chacun des guichets publics. Il reste indispensable de détailler l’argumentaire de la demande, la description du projet technique, le contexte du projet, les objectifs et résultats attendus, le coût total et le détail par typologie de dépenses.

Tout dépend du cahier des charges de l’aide à laquelle vous avez candidaté. Certaines aides permettent le versement d’une avance plafonnée à un certain seuil à la signature du contrat de financement avec le guichet, mais ce n’est pas systématique. En règle générale, l’aide est versée à la mise en service de l’installation ou à la restitution de l’étude, le cas échéant. Dans tous les cas, la subvention interviendra afin de rembourser une partie des dépenses engagées.