Calendrier de l’efficacité énergétique

Résultats de recherche
Publié au Journal Officiel le 9 septembre
Dispositif CEE
Date d’entrée en vigueur : 1 janvier 2026
Suppression et création de fiches d'opérations standardisées pour pompes à chaleur et systèmes géothermiques
Publié au Journal Officiel le 9 septembre
Photovoltaïque
Date d’entrée en vigueur : 1 octobre 2025
Définition des critères d’éligibilité au taux réduit de TVA pour les équipements photovoltaïques
Publié au Journal Officiel le 9 septembre
Dispositif CEE
Date d’entrée en vigueur : 1 octobre 2025
Modification des fiches d'opérations standardisées BAR-TH-171 et 172 et des bonifications Coup de pouce
Publié au Journal Officiel le 7 septembre
Dispositif CEE
Date d’entrée en vigueur : 1 octobre 2025
Modification des fiches d'opérations standardisées TRA-EQ-114, TRA-EQ-117 et des règles de bonification
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