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Calendrier de l’efficacité énergétique
Précision des modalités de suspension et de retrait de l'agrément :
- L'agrément peut être suspendu pour une durée maximale de trois mois si l'urgence le justifie, ou retiré pour un certain nombre de motifs
- L'Anah vérifie la validité de l'agrément ou l'absence de suspension de l'agrément au moment du dépôt de la demande de subvention et, par exception en cas de pratique frauduleuse, à la date de décision d'octroi de la subvention
- A la suite de cette vérification, le retrait ou la suspension de l'agrément en cours de prestation ne remet pas en cause la validité de l'accompagnement
Précision du périmètre d'intervention de l'accompagnateur Renov' :
L'accompagnateur peut demander une actualisation du périmètre d'intervention territorial au plus une fois par an. Après vérification de la cohérence du nouveau périmètre d'intervention demandé avec les implantations territoriales et le niveau de ressources humaines déployé pour la mission d'accompagnement déclarés, l'Agence nationale de l'habitat ou sa délégation locale procède au référencement du nouveau périmètre d'intervention territorial sur le système d'information national.
Simplification et sécurisation de la procédure d'agrément pour les candidats :
- Evolution des pièces justificatives nécessaires à la demande
- Liste des éléments permettant de justifier de la condition de compétence
- Pièces justificatives nécessaires
Ces mesures s'appliquent aux procédures de demande d'agrément initial ou de renouvellement d'agrément
Le présent arrêté vient modifier les éléments suivants :
- Création d'un article 8-15 dans l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des Certificats d'économies d'énergie visant à donner une valeur réglementaire au Guide technique pour le montage d'un dossier CEE dans le cadre d'une opération spécifique (Guide ADEME)
