Calendrier de l’efficacité énergétique

Arrêté du 12 juin 2026 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique et l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens. 

• Reprise de l'arrêté avec l'ensemble des signatures ministérielles requises

Entrée en vigueur : les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication. Le 3^e et du 4^e de l’article 2 s’appliquent aux demandes de primes déposées à compter du 30 septembre 2025. Le 1^e et le 2^e de l’article 2 et l’article 3 s’appliquent aux demandes de primes déposées et aux offres de prêt émises à compter du 1^er janvier 2026. 

Source : Légifrance

Décret n° 2026-516 du 12 juin 2026 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique. 

• Abrogation du décret n°2025-956 du 8 septembre 2025 modifiant le décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique

   

• Réécriture du décret du 14 janvier 2020 en raison de l'abrogation du décret mentionné au point ci-dessus.

Entrée en vigueur : les dispositions du présent décret entrent en vigueur au lendemain de sa publication. Les dispositions des 1^° à 3^° de son article 2 s’appliquent aux demandes de primes déposées à compter du 30 septembre 2025. Les dispositions du 4° de son article 2 s’appliquent aux demandes de primes déposées à compter du 1^er janvier 2026. 

Source : Légifrance

Arrêté du 12 juin 2026 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique. 

• Abrogation de l'arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
• Réécriture de l'arrêté du 14 janvier 2020 en raison de l'abrogation de l'arrêté mentionné au point ci-dessus

Entrée en vigueur : les dispositions de l’arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication. Les dispositions de l’article 2 s’appliquent aux demandes de primes déposées à compter du 30 septembre 2025, à l’exception des dispositions du b du 1^° et du a du 4^° de l’article 2 qui s’appliquent aux demandes de primes déposées à compter du 1^er janvier 2026.

Source : Légifrance

• Réécriture de l'arrêté du 20 février 2026 suite à la décision du Conseil d'Etat : obligation de fournir une attestation de contact avec un guichet France Renov' pour les demandes MPR afférant des travaux de rénovation d'ampleur.

Entrée en vigueur : ces dispositions s'appliquent aux demandes de primes déposées à compter du 1er janvier 2026

Source : Légifrance