Calendrier de l’efficacité énergétique

• Il crée le référentiel de contrôle sur le lieu des opérations et par contact de la fiche d'opération standardisée BAR-TH-143 "Système solaire combiné (France métropolitaine)".

• Il entre en vigueur le 1ᵉʳ mars 2026 et s'applique aux opérations engagées à compter de cette date.

Source : Légifrance

Il supprime les opérations suivantes : 

• BAR-EQ-110 « Luminaire à modules LED avec dispositif de contrôle pour les parties communes »

• BAT-EQ-127 « Luminaire à modules LED »

• IND-BA-116 « Luminaires à modules LED »

À noter que les opérations suivantes doivent être incluses dans 3 tableaux de recensement des opérations, à transmettre dans les 10 jours à compter du mardi 24 février 2026 par le demandeur CEE.

Pour les opérations dont les bénéficiaires sont l'État, les collectivités territoriales, les groupements de collectivités territoriales et leurs établissements publics, les 3 tableaux de recensement des opérations peuvent être transmis dans les 21 jours calendaires à compter du mardi 24 février 2026.

Il supprime la fiche d'opération standardisée BAR-SE-109 "Désembouage d'un réseau hydraulique de chauffage collectif en France métropolitaine", à compter du 09 février 2026. 

À noter : les opérations engagées doivent être transmises dans un délai de 10 jours calendaires à compter du 08 février 2026 (date de publication du texte) par le demandeur de CEE au ministre chargé de l'énergie, suivant le modèle intitulé "Modèle Tableau de recensement des engagements BAR-SE-109" établi par la DGEC et mis à disposition sur le site internet du ministère.

Source : Légifrance