Dans un contexte de forte dépendance au gaz et à l'électricité et de raréfaction des énergies fossiles, il est plus que jamais nécessaire de faire évoluer nos sources d’énergie, et de les décarboner. Dans cet objectif, le gouvernement axe sa politique énergétique pour atteindre d’ici 2030 au moins 33 % d’énergies renouvelables (source : France Rénov’).
Pour cela, plusieurs leviers existent, dont le recours aux réseaux de chaleur, notamment pour les bâtiments tertiaires privés et publics. Ces derniers représentent en effet près de 380 millions de m2, pour un coût énergétique de fonctionnement estimé à 3 milliards d’euros annuels, toujours selon France Rénov’. Pour encourager le développement et le raccordement aux réseaux de chaleur, des aides financières ont été mises en place.
Hellio optimise les consommations énergétiques du parc privé et public
Au sommaire :
Qu’est-ce qu’un réseau de chaleur ?
Le chauffage représente 60 % de l'énergie consommée par le secteur résidentiel-tertiaire.
Dans le cas des bâtiments tertiaires publics, des mesures sont prises au titre de la sobriété. Ainsi, le gouvernement demande une baisse de la température de chauffe de 1 °C l'hiver 2022-2023, afin de réduire de 8 % la consommation de gaz des bâtiments publics.
Dans l’idéal, ces bâtiments doivent être raccordés à un réseau de chaleur, ou « chauffage urbain ».
LE CHIFFRE HELLIO : 6 millions
Aujourd’hui, 6 millions de Français et de Françaises bénéficient d’un raccordement à un réseau de chaleur pour leur logement. Pour savoir si un réseau passe près de chez vous, et bénéficier de cette énergie d’avenir, l’association Via Sèva propose une cartographie sur son site. Les caractéristiques de chaque installation sont disponibles.
Définition du réseau de chaleur
Les réseaux de chaleur ont vocation, via une ou plusieurs sources centralisées, à alimenter en chauffage et eau chaude sanitaire un grand nombre de bâtiments d’une ville ou d’un quartier. Il peut s’agir de résidences (copropriété par exemple) mais aussi de sites tertiaires et plus rarement industriels voire agricoles.
L’ASTUCE HELLIO :
La chaleur générée par un procédé industriel dont l’objectif premier n’est pas la production d’énergie est appelée chaleur fatale. À défaut de valorisation, c’est une énergie qui serait tout bonnement perdue. Pour supprimer ce gaspillage, des techniques plus ou moins complexes permettent de récupérer et d’exploiter cette énergie. Une démarche primordiale dans le contexte énergétique actuel !
Techniquement, il est aussi tout à fait possible d’utiliser des sources fossiles, comme le fioul ou le gaz. Cependant, aujourd’hui, dans une logique de recours à des énergies moins carbonées, ces réseaux sont idéalement alimentés par :
- Des énergies renouvelables (biomasse, géothermie…),
- Des énergies de récupération (issues de la production industrielle ou de la valorisation de la combustion des ordures ménagères par exemple).
Fonctionnement du réseau de chaleur
Un réseau de chaleur comprend une ou plusieurs unités de production, et un réseau de distribution qui transporte la chaleur par l’intermédiaire d’un fluide caloporteur vers des sous-stations d’échange. Celles-ci permettent de desservir les bâtiments via un réseau de distribution secondaire.
Un projet de raccordement à un réseau de chauffage urbain ?
Les avantages d’un raccordement à un réseau de chaleur pour un bâtiment tertiaire
Opérer une transition vers un mode de chauffage plus vertueux tel que le réseau de chaleur, en remplacement d’une chaudière à fioul ou à gaz, implique de nombreux avantages. Également, le raccordement à un réseau de chaleur peut être rendu obligatoire dans certaines zones.
L’INFO HELLIO :
Lorsque le réseau de chaleur est alimenté par plus de 50 % d’énergies renouvelables ou de récupération (EnR&R), le taux de TVA réduit à 5,5 % s’applique.
Le raccordement à un réseau de chaleur présente des avantages de plusieurs natures :
- Le coût de l’énergie. Celle-ci est proposée à un prix relativement stable et compétitif, car produite en grande quantité et issue de sources de plus en plus renouvelables.
- Peu de frais d’entretien pour les usagères et usagers (particuliers, entreprises et collectivités).
- Un confort d'utilisation optimal (température constante et disponibilité permanente de l’eau chaude sanitaire).
- Une sécurité renforcée (pas de stockage de combustible ni de présence de chaudière, donc moins de risque d’incendie, et un risque nul d’intoxication au monoxyde de carbone).
- Une diminution des émissions de gaz à effet de serre, car les réseaux de chaleur peuvent utiliser une énergie dite « de récupération » en complément de l’énergie renouvelable, c’est-à-dire issue de la combustion des ordures ménagères ou bien de l’industrie. On parle de « chaleur fatale », qui aurait été perdue sans cette récupération. Elle évite de produire une énergie spécialement pour le chauffage.
Le site de France Chaleur Urbaine a cartographié l'ensemble des réseaux de chaleur en France :
Par ailleurs, l'arrêté du 22 décembre 2023 a listé l'ensemble des réseaux de chaleur et de froid, principalement alimentés par des énergies renouvelables.
À lire aussi: notre article sur les réseaux de chaleur à Paris.
Il est également possible de savoir si votre bâtiment est bien éligible au raccordement à un réseau de chaleur :
Un raccordement au réseau parfois obligatoire
La procédure de classement d’un réseau de chaleur rend son raccordement obligatoire pour toute nouvelle construction dans un périmètre donné.
Ce classement intervient de plein droit pour les réseaux de service public existants. Pour les autres réseaux, il fait suite à une délibération de la collectivité compétente.
Pour cela, plusieurs conditions sont requises :
- Réseau de chaleur alimenté par au moins 50 % d’énergies renouvelables ou de récupération,
- Comptage de la quantité d’énergie délivrée par point de livraison,
- Respect de l’équilibre financier de l’opération durant toute la période d’amortissement de l’installation.
Lorsque ces conditions sont réunies, le raccordement au réseau de chaleur est obligatoire pour tout bâtiment neuf, ou dans l’ancien en cas d’importants travaux de rénovation. Et ce, lorsque la puissance du chauffage ou la production d’eau chaude sanitaire dépasse 30 kilowatts.
Des dérogations existent à cette obligation de raccordement en cas :
- D’incompatibilité technique,
- D’impossibilité de raccordement dans un délai raisonnable pour les usagères et usagers,
- De coût disproportionné par rapport à une autre solution de chauffage.
Le nouveau Coup de pouce « Chauffage des bâtiments tertiaires »
Plusieurs mesures sont entrées en vigueur pour réduire la consommation d’énergie des bâtiments tertiaires.
Depuis 2019, le décret tertiaire vise à réduire les consommations en énergie des sites hébergeant des activités tertiaires sur une surface d’au moins 1 000 m2 (écoles, hôpitaux…) et s'accompagne — entre autres — d’une aide financière née en mai 2020 : le Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires.
Le 1er septembre 2022, cette aide a évolué pour devenir le « Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires ».
Qu’est-ce que la prime Coup de pouce ?
Ce dispositif vise à soutenir financièrement les propriétaires et gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires dans leur transition énergétique. Il s’agit d’abandonner leurs équipements de chauffage ou d’eau chaude sanitaire fonctionnant aux énergies fossiles au profit d’un raccordement à un réseau de chaleur.
Cette aide Coup de pouce consiste en une bonification des certificats d’économies d’énergie (CEE) financés par les fournisseurs d’énergie en échange de la réalisation de travaux de rénovation énergétique.
Les conditions d’obtention de la prime Coup de pouce
Les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments tertiaires peuvent en bénéficier sous réserve que le bâtiment concerné :
- Soit achevé depuis plus de 2 ans,
- N’ait jamais fait l’objet d’un raccordement à un réseau de chaleur dans les 5 ans précédant l’opération, ou n’ait pas fait l'objet d’une demande de CEE pour ce précédent raccordement.
Lorsque ces conditions sont réunies, l’obtention du Coup de pouce est envisageable sous réserve du respect du cahier des charges précisé dans la fiche d’opération standardisée BAT-TH-127.
Les montants de la prime Coup de pouce
Le Coup de pouce vient simplifier les modalités de calcul du montant de la prime classique. Pour les petits bâtiments, il s’agit même d’un forfait fixe, sans regard sur la surface. Voici les règles pour connaître le volume CEE dans le tertiaire :
- Bâtiment ayant une surface chauffée d’au plus 7 500 m2 : 11 000 000 kWhc*
- Bâtiment ayant une surface chauffée de plus de 7 500 m2 : 1 070 x Surface (en m2) + 3 000 000 kWhc*
Une fois le volume déterminé, il convient de le multiplier par le prix du CEE en vigueur — variable selon la période, car suivant le cours du marché — pour établir la somme financière reçue.
*kilowattheure cumac
Les démarches pour obtenir la prime Coup de pouce CEE
En cas d’éligibilité confirmée, vous devez respecter les démarches pour bénéficier de votre prime Coup de pouce Chauffage tertiaire :
- Choisir parmi les entreprises signataires de la charte,
- Signer le devis du professionnel,
- Faire réaliser les travaux par l’entreprise (raccordement, installation de la sous-station…),
- Retourner les documents justificatifs (factures, attestation sur l’honneur jointe à la fiche d’opération standardisée, etc.).
Pour toute question, nous vous invitons à contacter un membre de l'équipe Hellio.
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