Certificats d’économies d’énergie (CEE) pour le tertiaire : de quoi s’agit-il ?

Rédigé par Dania
Mis à jour le 28 avr. 2022
Temps de lecture : 6 min
CEE tertiaire certificats d'économies d'énergie

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La facture énergétique représente un enjeu majeur pour les professionnels du tertiaire, public comme privé. Les entreprises concernées par une obligation de réduction de leur consommation d’énergie peuvent notamment s’appuyer sur un financement CEE tertiaire pour mener à bien leurs opérations de rénovation et de performance énergétique. Découvrez l’essentiel à retenir sur cette prime.


Un projet de sobriété énergétique pour votre établissement ?


En quoi consiste la prime CEE tertiaire ?

Les certificats d’économies d’énergie (CEE) ont vu le jour en 2005 et reposent sur le principe du pollueur-payeur : afin de compenser l’atteinte à l’environnement causée par leur activité, les grands fournisseurs d’énergie et de carburant — également appelés « obligés CEE » — doivent financer un quota minimal d’actions de rénovation et performance énergétique, fixé pour une période de trois ou quatre ans par l’État.

picto-date-calendrier-bleuAu 1er janvier 2022, nous sommes entrés dans la cinquième période des certificats (P5). Elle se terminera au 31 décembre 2025, avec un objectif fixé à 2 500 TWh cumac.

Une prime CEE peut donc être versée par l’une de ces entreprises (Engie, EDF, Eni, TotalEnergies…) à un particulier pour la réalisation de travaux de rénovation et autres opérations d'économies d'énergie chez lui, mais aussi à n’importe quelle entreprise tierce (transport, industrie...).

Les professionnels du secteur tertiaire sont pleinement éligibles au dispositif des primes CEE. Cela inclut à la fois :

  • Les entreprises du tertiaire marchand (commerce, finance, transports, services aux entreprises ou aux particuliers, bureaux, hébergement et restauration, immobilier, informatique…) ;
  • Les établissements du tertiaire non marchand (établissements de santé, enseignement, services publics et administration…).

Prime des Certificats d’économies d’énergie : un atout pour remplir les objectifs du décret tertiaire

Picto_Courbe_Graphique_BaisseLe décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019, plus communément appelé « décret tertiaire » ou Éco Énergie Tertiaire, fixe une obligation de réduction de la consommation d’énergie à tous les sites tertiaires d’une surface supérieure ou égale à 1 000 m².

Par rapport à une année de référence comprise entre 2010 et 2019, chaque établissement concerné doit réduire sa consommation énergétique, soit en descendant sous des seuils de valeur absolue (variables selon l’activité), soit en optant pour des valeurs relatives :

  • - 40 % d’ici 2030 ;
  • - 50 % d’ici 2040 ;
  • - 60 % d’ici 2050.

Les établissements qui consomment déjà peu d’énergie ont intérêt à choisir les objectifs en valeur absolue, plus faciles à atteindre que les pourcentages.

Dans ce contexte, la prime CEE tertiaire peut représenter un apport financier majeur pour identifier les principaux gisements d’économies d’énergie et financer les opérations les plus urgentes dans votre entreprise.

Évolution des consommations énergétiques du parc tertiaire 👇

evolution-consommations-energetiques-secteur-tertiaire


Quelle est la liste des opérations éligibles à la prime CEE tertiaire ?

picto info HellioL’INFO HELLIO :

Chaque opération standardisée d’économie d’énergie donne lieu à la rédaction d’une fiche technique complète. Ce document est élaboré par la Direction générale de l’énergie et du climat, l’ADEME et l’Association Technique Énergie et Environnement (ATEE). Vous y trouverez l’ensemble des spécifications techniques et réglementaires à respecter pour être éligible à une prime CEE tertiaire.

La prime peut être versée aux établissements qui entreprennent un projet parmi une liste d’opérations définies par les pouvoirs publics. Ces dernières ont été reconnues comme efficaces pour diminuer les consommations énergétiques, ou développer les énergies renouvelables.

Au 1er avril 2022, il existe un total de 57 fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie, correspondant à autant d'actions types pour une entreprise du tertiaire.

Ces fiches peuvent inclure des travaux classiques et assez proches de ceux prévus pour les particuliers (chaudière, pompe à chaleur, travaux d’isolation des combles…). D’autres concernent des opérations d'économies d'énergie plus techniques, en fonction du secteur d’expertise de l’entreprise.

Vous trouverez ci-dessous quelques exemples d’opérations standardisées éligibles à une prime CEE tertiaire :

Code type

Nature du chantier

BAT-EN-101

Isolation de combles ou de toitures

BAT-EN-102

Isolation des murs

BAT-EN-104

Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant

BAT-EN-109

Réduction des apports solaires par la toiture

BAT-EQ-117

Installation frigorifique utilisant du CO2 subcritique ou transcritique

BAT-EQ-129

Lanterneaux d’éclairage zénithal

BAT-SE-103

Réglage des organes d’équilibrage d’une installation de chauffage à eau chaude

BAT-TH-103

Plancher chauffant hydraulique à basse température

BAT-TH-113

Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau

Des opérations spécifiques pour des projets exceptionnels

icone-tournevis-boulon-bleuLes opérations standardisées ci-dessus ne sont pas les seuls projets donnant droit à la prime des Certificats d’économies d’énergie. Les demandeurs peuvent solliciter une aide financière dans le cadre d’une « opération spécifique ». Il faut alors prouver, via un diagnostic préalable et un dossier à monter, que le projet assure des résultats probants en matière de sobriété énergétique.


Les experts Hellio sont à l'écoute de vos projets


Comment est calculée la prime CEE tertiaire ?

Le calcul d’une prime CEE tertiaire est complexe et tient compte de nombreux paramètres. Cela inclut :

  • La nature des opérations d'économies d'énergie à réaliser dans les locaux de l’entreprise ou de la collectivité ;
  • Le secteur géographique d’implantation de l’entreprise (zone climatique H1, H2 ou H3) ;
  • Le volume estimé des économies d’énergie après l'action, exprimé en kilowattheure « cumac » (cumulés et actualisés).

Les modalités de calcul varient en fonction de chaque opération standardisée.

picto chiffre HellioLE CHIFFRE HELLIO : 270

La consommation énergétique globale des entreprises du secteur tertiaire en France est évaluée à environ 270 TWh par an ; une tendance stable depuis 2010. L’efficacité énergétique constitue aujourd’hui un enjeu central pour les entreprises du tertiaire, à la fois d’un point de vue budgétaire et environnemental. Note positive : les émissions de gaz à effet de serre diminuent progressivement depuis 2010.

evolution-emissions-gaz-effet-serre-batiments-tertiaires

Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires : une incitation supplémentaire

Le dispositif CEE inclut une prime particulière pour les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments tertiaires. Il s’agit d’un coup de pouce qui encourage l’abandon des équipements de chauffage ou d’eau chaude sanitaire fonctionnant aux énergies fossiles : charbon, fioul ou gaz (autre qu’à condensation).

reseau-chaleur-immeubleCe « Coup de pouce Chauffage » incite à se raccorder à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des EnR&R : énergies renouvelables ou de récupération. Ou, en cas d’impossibilité technique ou économique, à un appareil qui ne consomme ni fioul ni charbon. La mise en place de ces projets bénéficie donc d’un financement bonifié par rapport à des CEE « classiques ».

Ce mécanisme de Coup de pouce Tertiaire est valable pour tout engagement des travaux (signature du devis) jusqu’en 2025.


Comment obtenir une prime CEE tertiaire ?

Toute entreprise peut déposer un dossier de demande de prime CEE tertiaire directement auprès d’un financeur « obligé » (fournisseur de carburant ou d’énergie). Il convient toutefois de s’appuyer sur une véritable expertise extérieure pour garantir votre éligibilité au dispositif et maximiser le montant de la subvention versée. C’est pourquoi des structures « mandataires » ou « délégataires » déploient des solutions dédiées, en recherchant également les autres aides cumulables à l’échelle locale, nationale ou européenne.

hellio-logoExpert en CEE depuis 2008, Hellio est le spécialiste reconnu de l’accompagnement des projets de maîtrise et efficacité énergétique auprès de l’ensemble des particuliers et professionnels. Vous envisagez une opération de rénovation ou efficacité énergétique dans vos locaux ? Avec Hellio, bénéficiez :

  • D’un entretien d’information initial pour évaluer les besoins énergétiques de votre entreprise ;
  • D’un diagnostic personnalisé pour identifier plus vite les gisements d’économies d’énergie, et donc les actions à engager en priorité grâce à notre bureau d’études intégré GEO Énergie & Services ;
  • D’une simulation préalable de votre prime CEE tertiaire pour sécuriser le financement et évaluer la hauteur de votre investissement ;
  • D’une aide au montage de votre dossier de demande, en veillant à l’optimisation du volume de la prime.

Cas concrets de projets financés par les Certificats d’économies d’énergie avec Hellio

Rénovation d’une clinique

  • Isolation de toiture : 96 000 €
  • Récupération de chaleur sur tour aéroréfrigérante : 144 860 €
  • Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante : 45 900 €
  • Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une basse pression flottante : 9 730 €
  • Système de variation de vitesse sur compresseurs : 10 540 €
  • Système de variation de vitesse sur ventilateurs : 2 200 €
  • Isolation de points singuliers : 129 800 €
  • Rénovation de l’éclairage extérieur avec bonification CPE * : 17 715 €
  • Installation d’horloges astronomiques avec bonification CPE * : 19 995 €

Primes versées : 476 740 €, soit 38 % du montant des travaux

*CPE : Contrat de Performance Energétique

Rénovation d’un hypermarché

  • Isolation de la toiture-terrasse : 32 000 €
  • Fermeture des meubles frigorifiques à température positive : 32 500 €
  • Fermeture des meubles frigorifiques à température négative : 5 100 €
  • Ventilation mécanique double flux : 13 520 €
  • Ventilation mécanique simple flux : 8 800 €
  • Pose d’une pompe à chaleur air/eau avec bonification

Coup de pouce : 43 000 €

Rénovation de l’entrepôt frigorifique :

  • Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante : 45 900 €
  • Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une basse Pression flottante : 6 000 €
  • Récupération de chaleur sur groupe froid : 78 700 €

Prime CEE totale : 265 520 €, soit 33 % du coût des opérations

Rénovation d’un hôtel de 268 chambres

  • Isolation des murs extérieurs : 85 340 €
  • Fenêtres ou porte-fenêtres complète avec vitrage isolant : 13 100 €
  • Mise en place d’une chaudière collective à haute performance énergétique avec bonification Coup de pouce : 34 400 €
  • Système de gestion technique du bâtiment (GTB) pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire : 29 700 €
  • Pommeaux de douches hydro-économes : 2 680 €
  • Ventilation mécanique simple flux : 14 700 €
  • Isolation du réseau hydraulique de chauffage : 16 380 €
  • Équilibrage hydraulique du réseau de chauffage : 9 000 €

Prime CEE totale : 205 300 €, soit 27 % du coût du chantier

Les entreprises du secteur tertiaire sont soumises, pour la plupart, à des objectifs ambitieux de sobriété énergétique pour les prochaines décennies. Bénéficiez d’un coup de pouce financier majeur avec une prime CEE tertiaire, et menez à bien l’ensemble des actions de rénovation énergétique de vos locaux professionnels avec Hellio.

Les trois points clés à retenir :

  1. Le secteur tertiaire marchand et non marchand est pleinement éligible à une prime CEE pour des opérations d’efficacité énergétique.
  2. Plus de cinquante opérations sont envisageables et peuvent donner lieu à une subvention intéressante.
  3. Hellio vous accompagne pour demander une prime CEE tertiaire et en maximiser le montant.

De l'audit au financement des actions : Hellio vous accompagne


Tags associés : Réglementation, CEE, Aides financières, Tertiaire

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