Comment financer une GTB avec les CEE (Certificats d'économies d'énergie) ?

La mise en place ou l’amélioration d’une GTB (Gestion Technique du Bâtiment) peut faire l’objet d’un financement grâce au dispositif des CEE (Certificats d’Économies d’Énergie). Alors, quelles sont les conditions à remplir pour assurer son éligibilité ? Quels sont les montants de cette aide ? Quelles démarches effectuer pour en bénéficier ? Hellio fait le point dans cet article.

Un projet de GTB ou d'économies d'énergie ?

La GTB : principe, avantages et obligations

Avant de découvrir comment financer la GTB, quelques rappels essentiels sur ce système : usages, intérêts, réglementation…

Qu'est-ce qu'une Gestion Technique du Bâtiment (GTB) ?

La GTB est un système informatique de supervision et de contrôle des différents équipements techniques composant un bâtiment. À partir d’un poste central, elle permet ainsi de piloter l’ensemble des solutions utilisées pour :

• Le chauffage ;
• L’électricité ;
• Le refroidissement et la climatisation ;
• La ventilation ;
• La sécurité.

Quels sont les avantages de la GTB ?

Lorsqu’elle est mise en place sur un site, la GTB contribue à rendre le bâtiment plus intelligent. Elle permet la programmation d’ordres de commandes à distance et le suivi des consommations d’énergie (historique, bilan, dérives…).

À la clé, les bénéfices pour la structure sont notamment :

• L’optimisation de la consommation énergétique ;
• La réduction de la facture d’énergie ;
• La sécurisation accrue du site ;
• Un gain de temps et de confort pour les équipes concernées.

Décret BACS et GTB : que dit la réglementation ?

Publié au Journal Officiel le 21 juillet 2020, le décret BACS (pour Building Automation & Control Systems) s’inscrit dans la continuité du décret tertiaire : il vise à poursuivre les objectifs du gouvernement en matière de réduction des consommations énergétiques du secteur.

Depuis 2020, le décret BACS oblige ainsi à mettre en place un système de GTB dans les bâtiments existants abritant une activité tertiaire (marchande ou non marchande), équipés d’un système de chauffage ou de climatisation dont la puissance nominale utile est supérieure à 290 kW. Depuis le 9 avril 2023, cette obligation a été élargie aux bâtiments dont la puissance est supérieure à 70 kW, selon le décret n° 2023-259.

Ci-dessous sont les nouvelles échéances des bâtiments tertiaires concernés par l'obligation d'installation d'une GTB :

• Dès le 8 avril 2024 : Bâtiments neufs avec une puissance > 70 kW ;
• Dès le 1^er janvier 2025 : Bâtiments existants avec une puissance > 290 kW ;
• Dès le 1^er janvier 2027 : Bâtiments existants avec une puissance entre 70 kW à 290 kW.

De surcroît, depuis le 9 avril 2023, l'exemption de l'entretien des systèmes techniques a été supprimée et l'inspection des systèmes d'automatisation et de contrôle est devenue obligatoire.

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Comment financer une GTB grâce aux CEE ?

Parce que l’installation d’un tel système peut s’avérer coûteuse pour les structures, les pouvoirs publics ont prévu une aide financière pour faciliter sa mise en œuvre : le financement d’une GTB peut ainsi s’effectuer avec les CEE.

CEE : rappel sur ce dispositif

Les Certificats d'économies d'énergie désignent un mécanisme, encadré par l’État, obligeant les fournisseurs d’énergie à réaliser ou faire réaliser des économies d’énergie. Sur la base d’objectifs quadriennaux, ces entreprises doivent inciter les consommateurs d’énergie (particuliers, collectivités, entreprises…) à réaliser des opérations d’efficacité énergétique. Les « obligés » attribuent une aide au consommateur, en échange des CEE reçus, grâce aux économies d’énergie permises par l’opération.

Quelles sont les conditions à remplir pour financer une GTB avec le dispositif CEE ?

C’est la fiche standardisée BAT-TH-116 qui réunit toutes les conditions relatives à l’obtention d’une prime CEE tertiaire pour la GTB. Deux opérations distinctes sont concernées : l’achat d’un système de GTB neuf ou l’amélioration d’un dispositif existant.

Pour être éligible à la prime CEE, le système doit obligatoirement :

• Être installé dans un bâtiment achevé il y a plus de 2 ans ;
• Avoir pour usage principal la gestion du chauffage, du refroidissement-climatisation et éventuellement d’autres usages (eau chaude sanitaire, éclairage, auxiliaire…) ;
• Disposer de certaines fonctionnalités (analyse en continu, interopérabilité, possibilité d’arrêt manuel…) ;
• Répondre aux exigences de la norme NF EN ISO 52120-1:2022 (système avec une régulation de classe A ou B) ;
• Être mise en place par un professionnel.

Quels sont les montants de la prime CEE pour une GTB ?

Le volume de certificats délivrés, et donc le montant de la prime CEE pouvant être accordé lors d’une installation de GTB, varie en fonction de différents facteurs :

• La classe des fonctions de régulation du dispositif (A ou B) ;
• Des usages considérés (chauffage, refroidissement et climatisation, eau chaude sanitaire, éclairage, auxiliaire) ;
• Le secteur d’activité du site (bureaux, enseignement, commerces, hôtellerie-restauration, santé…) ;
• La zone climatique ;
• La surface, en m², gérée par le système.

Comme pour toute opération éligible à la prime CEE, le montant de l’aide accordée dépend des économies d’énergie potentielles (en kWh cumac) : plus elles sont importantes et plus la prime est intéressante.

Même si le montant de l’aide est susceptible de varier d’un projet à l’autre, il est possible de financer la totalité du projet d’installation de GTB, grâce aux CEE, dans certains cas.

Une bonification temporaire de la prime CEE

Pour encourager les sites tertiaires à mettre en place une solution de GTB, le gouvernement a prévu une prime CEE bonifiée, pour toute opération engagée avant le 30 juin 2024. Jusqu’à cette date, l’aide est multipliée par 2 pour une installation ou par 1,5 pour une amélioration d’un système existant.

L’exemple de Qualiservice

Basée dans les Hauts-de-France, l’entreprise Qualiservice est spécialisée en co-packaging et en logistique. Pour des raisons économiques et en vue d’anticiper la réglementation, la structure a mis en place une Gestion Technique du Bâtiment dans ses locaux. Avec l’accompagnement proposé par Hellio, le projet (estimé à 53 000 €) a pu être financé à 100 % grâce au dispositif des CEE GTB.

Quelles sont les démarches à suivre pour obtenir une prime CEE pour une GTB ?

Pour obtenir une prime CEE, l’entreprise doit déposer un dossier de demande d’aide auprès d’un financeur obligé ou d’un partenaire. Il peut s’agir d’une entreprise du secteur de l’énergie (fournisseur d’électricité, par exemple) ou d’une entreprise délégataire spécialisée, comme Hellio.

En tant qu’acteur de référence de la maîtrise de l’énergie, Hellio accompagne les entreprises du secteur tertiaire dans leurs projets d’économies d’énergie. Avec son bureau d’études intégré Akéa Énergies, Hellio propose une offre complète, intégrant :

• Des audits techniques et énergétiques du site ;
• Des conseils et des préconisations techniques sur la solution à mettre en œuvre ;
• Une estimation des économies d’énergies réalisables ;
• La prise en charge de l’ensemble des démarches administratives ;
• La mise en place du système par un partenaire du réseau Hellio ;
• La déduction de la prime directement sur le devis des travaux.

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