Découvrez les CEE transport et comment bénéficier des primes

Rédigé par Dania
Mis à jour le 28 avr. 2022
Temps de lecture : 5 min
CEE transport prime Certificats d'économies d'énergie Hellio

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Les primes liées aux certificats d’économies d’énergie (CEE) peuvent financer la modernisation de vos moyens logistiques au profit d’une plus grande efficacité énergétique et d’une mobilité plus douce. Quelles sont les différentes opérations éligibles et comment obtenir une prime de transport ? Hellio vous accompagne dans le financement de vos projets.


Un projet d'optimisation énergétique pour votre entreprise de transport ?


Un secteur qui consomme énormément d’énergie

Picto_Courbe_Graphique_HausseLe secteur du transport représente une consommation finale d’énergie de plus de 500 TWh par an depuis les années 2000. Cela correspond à une dépense de plus de 400 milliards d’euros. Sans surprise, la seule année qui s’écarte de la tendance est 2020 : la crise sanitaire a considérablement diminué l’activité des transporteurs.

Ce domaine est à la fois le plus gourmand en énergie et le plus polluant ; il devance l’industrie et l’agriculture avec 135,8 millions de tonnes d'équivalent CO2 en 2019. Les émissions de gaz à effet de serre proviennent avant tout de la combustion des moteurs thermiques des voitures des particuliers, puis des poids lourds et des véhicules utilitaires légers.

emissions-de-ges-modes-de-transport-CGDD

Source : SDES, chiffres clés des transports - mars 2022


Qu’est-ce que la prime CEE transport ?

picto info HellioL’INFO HELLIO :

La France est entrée dans la cinquième période des CEE en 2022. Elle se terminera le 31 décembre 2025, soit quatre ans pendant lesquels est fixé un objectif d’économies d’énergie de 2 500 TWh cumac (térawattheures cumulés et actualisés).

Les certificats d’économies d’énergie, ou CEE, sont un mécanisme introduit par la loi POPE en 2005. Prévu par l’article L. 221-7 du Code de l’énergie, le système des CEE oblige les fournisseurs d’énergie et de carburant, considérés comme les acteurs principaux de la transition énergétique, à financer un quota minimal d’actions d’efficacité énergétique. Sinon ? Les fournisseurs doivent s’acquitter d’une amende plus que dissuasive.

Ces actions peuvent viser directement leurs propres bâtiments et équipements. Cela dit, l’objectif d’économies d’énergie est tel qu’il est nécessaire de rénover d’autres sites. Pour encourager ces chantiers, les énergéticiens — dits « obligés » — versent une prime aux maîtres d’ouvrage (clients des travaux). Ainsi, les bénéficiaires incluent l’ensemble des particuliers, mais aussi les entreprises privées de tous les secteurs d’activités.

La nature des actions finançables dépend du type de site : résidentiel, industriel, agricole…

Prime CEE transport : pour qui ?

Le versement d’une prime CEE transport peut être sollicité par une grande diversité de professionnels, incluant :

  • Les entreprises de transport et de logistique ;
  • Tous types d’entreprises gérant une flotte automobile ;
  • Les spécialistes du fret ferroviaire, maritime et fluvial ;
  • Les fabricants et équipementiers

Quelles sont les actions éligibles à la prime CEE transport ?

On distingue trois types d’actions permettant de produire des certificats d’économies d’énergie :

  • Opérations standardisées
  • Opérations spécifiques
  • Programmes CEE

Les opérations standardisées

Il s’agit de projets facilement transposables d’une entreprise à une autre, qui peuvent donc être normés avec des critères et une méthode de calcul communs. Les primes CEE du secteur des transports ont notamment vocation à développer l’ensemble des mobilités dites « douces », favorisant la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

picto-trois-documentsChaque action éligible à une prime CEE, ou « opération standardisée d’économies d’énergie », donne lieu à l’élaboration d’une fiche technique corédigée notamment par l’ADEME et l’Association Technique Énergie et Environnement (ATEE).

picto chiffre HellioLE CHIFFRE HELLIO : 34

À la date du 1er avril 2022, le ministère de la Transition écologique recense 34 fiches standardisées pour le secteur « Transport », soit autant d’actions ou travaux pouvant donner lieu à l’aide.

Le financement de nouveaux véhicules constitue la première utilisation des primes CEE transport. Cela peut impliquer par exemple :

  • Le remplacement d’un parc de camions vieillissants et polluants par de nouveaux véhicules optimisés de transport de marchandises ;
  • L’acquisition de vélos à assistance électrique ;
  • Certains équipements liés au chemin de fer comme les wagons d’autoroute ferroviaire et les unités intermodales pour le transport combiné fluvial-route ou rail-route (près d’1 % des CEE délivrés du 1er janvier au 28 février 2022 pour les opérations standardisées ) ;
  • Des barges fluviales ou un automoteur concernant le transport maritime…

Les mesures d’amélioration de l’efficacité énergétique du parc existant peuvent également donner lieu à des primes attractives :

  • Pneus de véhicule à basse résistance ;
  • Moteurs diesel basse consommation et à combustion optimisée ;
  • Outil de suivi et analyse de la consommation de carburant ;
  • Groupes frigorifiques autonomes à haute performance énergétique ;
  • Système de démarrage « Stop & Start » pour les engins non routiers…

La prime CEE transport peut enfin contribuer au financement de divers outils de sensibilisation ou de gestion au sein de l’entreprise :

  • Formation des collaborateurs à la conduite économe ;
  • Séances en simulateur de conduite ;
  • Distribution de cartes individuelles destinées au suivi de la consommation de carburant…

Les opérations spécifiques

picto-document-quatre-check-bleu-sommaireLorsqu’un projet n’entre pas dans le cadre d’une opération standardisée, mais que le demandeur prouve son intérêt en matière de transition énergétique, il peut faire l’objet d’un financement CEE en tant qu’opération spécifique. Il faut alors présenter un dossier solide et complet au Pôle National des Certificats d’économies d’énergie (PNCEE).

« Du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021, 3,3 % des certificats d’économies d’énergie ont été délivrés au profit du secteur du transport (opérations standardisées + spécifiques). Le secteur résidentiel récolte plus des ⅔ des CEE. Source : lettre d’information CEE - Janvier 2022. »

CEE transport : quelques exemples de programmes

Dernière solution pour les obligés : financer un programme d’accompagnement. Plusieurs programmes de financement en faveur de la mobilité et de la sobriété énergétique des transports ont pu voir le jour grâce aux primes CEE. Ils sont souvent pilotés ou supervisés par le ministère de la Transition écologique et l’ADEME, ou sont directement à l’initiative de certains obligés du dispositif CEE comme TotalEnergies.

Quelques exemples :

  • Alvéole (Apprentissage et Local VÉlo pour Offrir une Liberté de mobilité Économe en énergie) finance la création de places de stationnement pour les vélos et de nombreuses actions de sensibilisation à l’écomobilité. Les structures et attaches vélo peuvent notamment être couvertes à 60 % via une prime CEE transport.
  • Mobiprox permet l’acquisition, sur fonds CEE, d’une flotte d’engins de déplacement personnel motorisé (EDPM), dont notamment des trottinettes électriques et mono-roues.
  • Le programme des « engagements volontaires pour l’environnement des acteurs de la chaîne logistique et du transport routier » a vu le jour en 2019. Il a déjà accompagné plus de 700 transporteurs dans une démarche de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Comment obtenir une prime CEE transport ?

picto astuce HellioL’ASTUCE HELLIO :

L’équipe Transport de Hellio accompagne les spécialistes du transport et de la logistique dans la mise en œuvre de leurs actions d’efficacité énergétique.

Les primes CEE du secteur du transport peuvent être d’un montant variable en fonction de la nature du projet. Pour une opération standardisée, le calcul se base sur :

  • La nature de l’action envisagée (achat de véhicule, efficacité énergétique du parc existant…) ;
  • Une estimation de la quantité d’énergie économisée ou du CO2 non émis grâce à la réalisation de cette opération. Celle-ci varie en fonction de critères inhérents à l’opération. Par exemple, pour le domaine fluvial, est pris en compte le bassin de navigation (Seine, Rhône, Rhin/Moselle…).

Dans tous les cas, il est nécessaire de vous appuyer sur un intermédiaire fiable et spécialisé pour :

  • Identifier les principaux gisements d’économies d’énergie au sein de votre parc de véhicules ;
  • Définir les actions prioritaires à engager ;
  • Maximiser les volumes de primes CEE en fonction de votre projet ;
  • Sécuriser l’obtention de la prime via une vérification de la conformité du dossier de demande.

Cas concrets de financement avec les Certificats d’économies d’énergie

Achat d’une semi-remorque Mega Liner d’un prix de 26 900 €

Cette remorque effectue 2 rotations par semaine entre Lyon et Dourges

  • Coût de l’investissement : 26 900 €
  • 73 % financé par la prime CEE

Achat ou location de 30 conteneurs (non ISO) de type dry bulks

Format 30’ (9,12 m)

Les 30 unités de transport intermodal (UTI) vont effectuer 2 rotations (4 voyages) par semaine entre Bonneuil et Avignon, soit un total de 5 760 voyages par an (48 semaines).

  • Coût de l’investissement : 390 000 €
  • 100 % financé par la prime CEE

La prime CEE transport est un levier de financement particulièrement attractif pour les entreprises de transport et les responsables de flottes. Elle peut contribuer à modérer la consommation énergétique de votre parc de véhicules et à améliorer votre impact environnemental, à moindre coût. Hellio, le spécialiste des projets de maîtrise de l’énergie, accompagne votre demande de CEE transport.

Les trois points clés à retenir :

  • Les primes CEE transport sont versées par les fournisseurs d’énergie au bénéfice des entreprises de transport et responsables de flottes ;
  • Elles peuvent financer en tout ou en partie des programmes de modernisation et d’efficacité énergétique de votre parc de véhicules ;
  • Bénéficiez de l’accompagnement d’un intermédiaire spécialisé comme Hellio pour maximiser votre volume de primes CEE transport.

Face à la hausse des carburants, baissez vos charges énergétiques


Tags associés : Réglementation, CEE, Aides financières, Transport

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