Le décret tertiaire fête ses deux ans !

Rédigé par Victor Miget
01 oct. 2021
Temps de lecture : 3 min
décret tertiaire deux ans

Le décret tertiaire, qui fixe des objectifs de réduction de consommations énergétiques pour les bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m2, fête ses deux ans le 1er octobre 2021. Entre annulation et reports, retour sur un parcours réglementaire mouvementé par Hellio, acteur de référence de la maîtrise de l’énergie qui accompagne ses partenaires dans la satisfaction de leurs nouvelles obligations.


Hellio accompagne le secteur tertiaire dans le financement de sa transition énergétique


Le décret tertiaire en vigueur depuis 2019

picto-calendrier-evenement-bleuEn juillet 2019 naissait l’ultime mouture du décret tertiaire qui allait entrer en vigueur au 1er octobre de la même année. Le texte fixe des objectifs de réduction des consommations d’énergie finale pour les bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m2 de :

  • 40 % d’ici 2030 ;
  • 50 % d’ici 2040 ;
  • 60 % d’ici à 2050.
picto chiffre HellioLE CHIFFRE HELLIO : 2010

L’année de référence des objectifs doit être antérieure à 2010.

Il aura fallu presque dix ans pour le voir se concrétiser.

Picto_Livre_LoiÉvoqué une première fois en 2010, dans le cadre de la loi Grenelle 2 qui fixait des obligations concernant la rénovation des bâtiments tertiaires, il aura fallu attendre 2015 pour que Ségolène Royal, alors ministre de l’Écologie et du Développement durable, introduise un objectif de réduction des consommations énergétiques de 60 % du parc tertiaire d'ici à 2050 dans la Loi de Transition énergétique.

Ensuite, un objectif intermédiaire devait être fixé toutes les décennies. 


Des textes reportés en cascade

Le décret tertiaire voit finalement le jour à la fin du mandat du Président de la République François Hollande. Il entérine un premier objectif : une baisse de 25 % des consommations énergétiques d’ici à 2020. Mais le 11 juillet 2017, deux mois à peine après sa parution, le Conseil d’État suspend le texte.

picto-croix-rouge-hellioUne décision motivée entre autres par un recours déposé par les associations professionnelles du commerce et de l’hôtellerie, regrettant des délais insuffisants accordés aux professionnels, une méthode d’application floue et un texte qui porterait atteinte à la rentabilité des activités tertiaires...

Ce n’est que le 29 juillet 2019 que le décret tertiaire est finalement publié sous l’administration d’Emmanuel Macron. Ses conditions d’application sont précisées dans un arrêté publié le 10 avril 2020 « relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire ».

Des modalités complétées en 2021

Ademe_OPERAT_logo

La fin du parcours ? Pas si vite. Reste à en peaufiner les contours.

Un arrêté modificatif du 24 novembre 2021 (publié le 17 janvier 2021) — dit « Arrêté valeur absolue I » — vient compléter « les modalités d’application des obligations, notamment au niveau des informations à faire remonter sur la plateforme de recueil et de suivi (Opérat – Observatoire de la performance énergétique, de la rénovation et des actions du tertiaire) et des objectifs exprimés en valeur absolue pour les activités du tertiaire représentant plus de la moitié des surfaces tertiaires (bureaux, enseignement primaire et secondaire, logistique de froid) », indique un communiqué du ministère de la Transition écologique.

Par ailleurs, un décret en date du 29 septembre 2021 prévoit les modalités de déclaration pour les assujettis en cessation d’activités, qui se devra de déclarer ses consommations jusqu’à la fin de ses activités, même si elles ne courent pas sur une année complète


Un an de plus pour déclarer les données du décret tertiaire

picto info HellioL’INFO HELLIO :

Deux arrêtés modificatifs, dits « Arrêté valeur absolue II » et « Arrêté valeur absolue III », viendront préciser des derniers objectifs en valeur absolue pour certaines activités tertiaires.

L’« arrêté valeur absolue I » acte également le report de l’échéance des remontées de données annuelles sur la plateforme Opérat. Initialement, les assujettis avaient jusqu’au 30 septembre 2021. À cette date, devaient être renseignées « les informations bâtimentaires, l’historique des consommations énergétiques (2010 à 2020) et définir une année de référence. Puis, avant le 30 septembre de chaque année, devait être saisie la consommation de l’année précédente », indiquait le Gouvernement.

C’était sans compter la crise sanitaire et économique engendrée par la pandémie de Covid-19. Face aux difficultés rencontrées par les assujettis en raison de l’arrêt partiel ou total de leur activité, décision a été prise d’assouplir le calendrier. La date butoir initiale fixée par le décret du 23 juillet 2019 a finalement été repoussé, par un arrêté en date du 29 septembre 2021, au 30 septembre 2022. Ultime report ?


Hellio aux côtés du secteur tertiaire pour atteindre ses objectifs

GEO_ENERGIE-ET-SERVICES_LOGOAppuyé par son bureau d'études intégré GEO Énergie & Services, le groupe Hellio accompagne les établissements tertiaires, publics et privés, dans leurs projets d'économies d'énergie. Des travaux d'isolation à l'installation de systèmes hydroéconomes, Hellio aide le secteur à déployer des solutions accessibles, et ainsi contribuer au respect des objectifs du décret tertiaire.

Pour aller plus loin, l'utilisation d'un logiciel de suivi des performances énergétiques, tel que DeltaConso Expert, permet de garder un oeil en permanence sur les données essentielles des bâtiments et équipements.


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