Décret tertiaire : quels sont les changements et dates clés en 2025 ?

Le décret tertiaire oblige les sites — hébergeant des activités tertiaires sur une surface supérieure à 1 000 m² — à réduire ses consommations énergétiques en 2030, 2040 et 2050. Que faut-il savoir sur le décret en 2025 ? Nouvel arrêté valeurs absolues VI, déclaration des consommations d’énergie de 2024, attestation PDF des calculs sur OPERAT, Hellio fait le point sur les changements relatifs au dispositif Éco Énergie Tertiaire en 2025.

Décret tertiaire : bénéficiez de notre accompagnement énergétique

Publication de l’arrêté valeurs absolues VI : quels sont les nouveaux seuils en 2025 ?

À l’origine prévu pour fin 2024, le 6^e arrêté Valeurs absolues devrait être publié dans les prochaines semaines. Les arrêtés Valeurs absolues annoncent les différents seuils de consommations (en kWh/m²/an) à ne pas dépasser en 2030 (avec la méthode Cabs).

Cet arrêté Valeurs absolues VI devrait communiquer les seuils pour la catégorie commerce (grande surface de bricolage, halles et marchés couverts…), qui avait été étudiée dans le projet d’arrêté Valeurs absolues III, mais finalement reportée. De même, pour la sous-catégorie cinéma, ses seuils devaient être annoncés au sein de l’arrêté valeurs absolues V, mais ensuite reporté au VI. Enfin, certaines catégories des Départements et régions d’outre-mer (DROM), devraient également connaître leurs seuils dans le prochain arrêté.

Déclaration des consommations énergétiques de 2024 sur OPERAT : quand et comment ?

La déclaration des consommations est une obligation annuelle pour les sites tertiaires assujettis.

La déclaration des consommations énergétiques de l’année 2024 des établissements assujettis peut être effectuée jusqu’au 30 septembre 2025 au plus tard sur la plateforme OPERAT de l’Ademe (Agence de la transition écologique).

La plateforme pourra ensuite vérifier si les objectifs ont bien été atteints aux échéances suivantes :

• 31 décembre 2031
• 31 décembre 2041
• 31 décembre 2051

Nouvelle attestation PDF de déclaration sur OPERAT

Actuellement, les assujettis reçoivent une brève synthèse (en PDF) après avoir réalisé leur déclaration. Celle-ci inclut les différentes catégories et sous-catégories relatives à l’Entité Fonctionnelle Assujettie (EFA) des sites tertiaires, les consommations énergétiques annuelles (électricité, gaz, fioul, charbon…) ainsi que les indicateurs d’intensité d’usage de la composante “USE” (usage effectif des locaux, horaires d'usage, taux d'occupation, etc).

Dans les semaines à venir, une attestation de déclaration plus approfondie devrait être publiée. Pour chaque assujetti, ce nouveau document comportera également les informations ci-dessous :

• Situation par rapport aux objectifs et aux variations climatiques
• Notation Éco Énergie Tertiaire, allant d’un niveau de consommation énergétique annuelle insuffisant (feuille grise) à un niveau excellent (trois feuilles vertes)

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