Agriculture
Copropriété
Industrie
Logement social
Particuliers
Professionnels du bâtiment
Secteur public
Tertiaire
Transport
Chaque trimestre, les tarifs et primes photovoltaïques sont mis à jour et communiqués par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE). C’est l’arrêté tarifaire S21 en vigueur depuis le 6 octobre 2021 qui fixe les critères d’éligibilité de l’obligation d’achat photovoltaïque. Quelle est l’évolution des tarifs et prime à l’autoconsommation ? Quel est le calcul ? Pourquoi les tarifs et primes sont en baisse depuis 2025 ? Hellio fait le point au sujet de l’arrêté S21.
Donnez vie à votre projet photovoltaïque
Quels sont les arrêtés tarifaires qui ont fixé les conditions de rachat et de prime photovoltaïque ?
Réglementé et régulé par les pouvoirs publics, le marché de vente et rachat de l’électricité généré grâce à des installations solaires est appelé “guichet ouvert photovoltaïque”.
L'arrêté tarifaire du 6 octobre 2021 (ou arrêté tarifaire photovoltaïque S21), applicable en France métropolitaine depuis le 9 octobre 2021, fixe les conditions d'éligibilité pour que les installations photovoltaïques puissent profiter de l'Obligation d'Achat (OA). L'arrêté tarifaire initial a été modifié à plusieurs reprises, par l'arrêté du 28 juillet 2022, l'arrêté du 8 février 2023, l’arrêté du 5 mars 2024 ou encore l’arrêté du 6 octobre 2025.
Quelles sont les conditions d'éligibilité actuelles ?
Les tarifs de rachat photovoltaïque (vente du surplus ou revente totale) ainsi que les montants de la prime à l’autoconsommation sont actualisés tous les trimestres tarifaires et publiés par la CRE (Commission de régulation de l’énergie).
Les principales conditions d'éligibilité aux tarifs de rachat total ou du surplus (autoconsommation collective ou individuelle) sont les suivantes :
- La puissance doit être inférieure ou égale à 100 kWc (cette limite s’élevait jusqu’à 500 kWc avant le 1er novembre 2025) ;
- L’installation doit être située en France métropolitaine ;
- L’équipement solaire doit être installé sur toiture (de bâtiment, hangar…) ou sur ombrières (telles que les serres agricoles, les préaux, les abris pour animaux, les carports pour véhicules…) ;
- Obligation de recourir à un installateur qualifié Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).
Seule l’autoconsommation avec vente du surplus est éligible à la prime à l'investissement. Pour obtenir cette aide, l’installation doit répondre aux critères ci-dessus.
⚠️ Depuis le 28 mars 2025, la revente totale n’est plus éligible aux puissances inférieures ou égales à 9 kWc.
À lire aussi :
Évolution des tarifs de rachat photovoltaïque
Les montants du rachat de l'électricité photovoltaïque dépendent de la puissance de l’installation et du type de vente (revente totale ou du surplus).
Les tarifs Ta correspondent aux installations ≤ 9 kWc et les tarifs Tb aux installations entre 9 kWc et 100 kWc.
Source : photovoltaique.info
Tarifs de la revente du surplus photovoltaïque ≤ 100 kWc
|
Puissance de l’installation photovoltaïque |
Du 1er février au 27 mars 2025 |
Du 28 mars 2025 au 30 juin 2025 |
Du 1er juillet au 30 septembre 2025 |
Du 1er octobre au 31 décembre 2025 |
Du 1er janvier au 31 mars 2026 |
|
|
Tarif Ta |
≤ 9 kWc |
12,69 c€/kWh |
4,00 c€/kWh |
|||
|
Tarif Tb |
> 9 kWc et ≤ 100 kWc |
7,61 c€/kWh |
7,31 c€/kWh |
6,17 c€/kWh |
5,36 c€/kWh |
|
Tarifs de la revente totale ≤ 100 kWc
|
Puissance de l’installation photovoltaïque |
Du 1er février au 27 mars 2025 |
Du 28 mars 2025 au 30 juin 2025 |
Du 1er juillet au 30 septembre 2025 |
Du 1er octobre au 31 décembre 2025 |
Du 1er janvier au 31 mars 2026 |
|
|
Tarif Ta |
≤ 3 kWc |
9,87 c€/kWh |
❌ |
|||
|
> 3 kWc et ≤ 9 kWc |
8,39 c€/kWh |
|||||
|
Tarif Tb |
> 9 kWc et ≤ 36 kWc |
12,95 c€/kWh |
12,43 c€/kWh |
10,49 c€/kWh |
9,11 c€/kWh |
|
|
> 36 kWc et ≤ 100 kWc |
11,26 c€/kWh |
10,81 c€/kWh |
9,12 c€/kWh |
7,92 c€/kWh |
||
❌ Tarifs de la revente totale et du surplus entre 100 kWc et 500 kWc
Voici les anciens tarifs de rachat pour les Demandes Complètes de Raccordement (DCR) de puissance comprise entre > 100 et ≤ 500 kWc :
|
Puissance de l’installation photovoltaïque |
Du 01/11/24 au 31/01/25 |
Du 01/02/25 au 27/03/25 |
Du 28/03/25 au 31/03/25 |
Du 01/04/25 au 30/06/25 |
|
Tarif Tc |
Si mise en service (MES) du 01/11/24 au 31/01/25 : 10,52 |
Si mise en service (MES) du 01/02/25 au 27/03/25 : 10,23 (1) |
Si mise en service (MES) du 28/03/25 au 31/03/25 : 9,50 (1) |
Si mise en service (MES) du 01/04/25 au 30/06/25 : 9,50 (1) |
|
Si MES du 01/02/25 au 30/04/25 : 10,52 |
Si mise en service (MES) du 01/11/24 au 31/01/25 : 10,21 |
Si mise en service (MES) du 01/04/25 au 30/06/25 : 9,50*KN+1/KN (1) |
Si mise en service (MES) du 01/07/25 au 30/09/25 : 9,50*KN+1/KN (1) |
|
|
Si MES à partir du 01/05/25 : 10,52 |
Si mise en service (MES) du 01/11/24 au 31/01/25 : 10,23*KN+2/KN (1) |
Si mise en service (MES) du 01/07/25 au 30/09/25 : 9,50*KN+2/KN (1) |
Si mise en service (MES) du 01/10/25 au 31/12/25 : 9,50*KN+2/KN (1) |
Les tarifs de vente de la totalité et la vente des surplus se sont arrêtés au 30 juin 2026. Auparavant, ces installations de 100 à 500 kWc pour les grandes surfaces pouvaient revendre leur électricité non consommée dans le cadre du guichet ouvert, avec un tarif d’achat fixe.
PPE 3 : quelles sont les nouveautés ?
La 3e Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) a été publiée le 13 février 2026. Celle-ci permet un encadrement ainsi qu’une meilleure visibilité au long terme des appels d’offres et des arrêtés tarifaires :
Jusqu’à 2028
La puissance soutenue maximale est de 2,9 GW/an (incluant les appels d’offres et les arrêtés tarifaires), voici la répartition selon le type d’installation :
- 54 % pour les grandes installations (38% au sol et 16% sur toiture) ;
- 41 % pour les petites et moyennes toitures ;
- 5 % pour les petites installations au sol.
Après 2028
- Photovoltaïque au sol : deux appels d’offres/an (plafond de 1 GW par période)
- Photovoltaïque sur bâtiment : trois appels d’offres/an (plafond de 300 MW par période)
En complément : un appel d'offres neutre technologiquement par an (autrement dit, ouvert à d’autres projets photovoltaïques, hydroélectriques et éoliens terrestres). Le plafond s'élèvera à 500 MW par période.
En plus des appels d’offres précédents, les projets d’agrivoltaïsme pourront postuler aux appels d’offres spécifiques, dont la puissance sera déduite de celle allouée aux autres appels d’offres.
Pour les installations de 100 kWc ou moins sont toujours soutenues par les arrêtés tarifaires.
Consommez une énergie renouvelable produite sur votre site
Évolution des montants de la prime à l’autoconsommation ≤ 100 kWc
Les primes Pa correspondent aux installations ≤ 9 kWc et les primes Pb aux installations entre 9 kWc et 100 kWc. Les primes Pb ont peu évolué dans le temps contrairement aux primes Pa.
|
Puissance de l’installation photovoltaïque |
Du 1er février au 27 mars 2025 |
Du 28 mars 2025 au 30 juin 2025 |
Du 1er juillet au 30 septembre 2025 |
Du 1er octobre au 31 décembre 2025 |
Du 1er janvier au 31 mars 2026 |
|
|
Tarif Ta |
≤ 3 kWc |
210 €/kWc |
80 €/kWc |
|||
|
> 3 kWc et ≤ 9 kWc |
140 €/kWc |
|||||
|
Tarif Tb |
> 9 kWc et ≤ 36 kWc |
190 €/kWc |
180 €/kWc |
160 €/kWc |
140 €/kWc |
|
|
> 36 kWc et ≤ 100 kWc |
100 €/kWc |
90 €/kWc |
80 €/kWc |
70 €/kWc |
||
Pour les installations comprises entre 100 kWc et 500 kWc, la prime à l’autoconsommation n’est pas éligible. Pour ces mêmes installations, une prime à l’intégration paysagère (ou prime tuile) était auparavant disponible mais s’est terminée depuis 8 octobre 2023.
Un projet photovoltaïque pour réduire vos factures ?
Comment est calculée l’évolution des tarifs et des primes ?
Le tarif d'achat pour le trimestre prochain est calculé à partir de celui du trimestre précédent en appliquant trois types de coefficients (ce calcul est en vigueur depuis août 2023) :
Tarif du nouveau trimestre : tarif du trimestre précédent X Évolution du coefficient BN X Évolution du coefficient KN X Coefficients de dégressivité
-
Coefficient BN : correspond à la baisse à long-terme des coûts de la filière photovoltaïque (apprentissage technologique) soit 0,25 %/trimestre
-
Coefficient KN (indexation indices INSEE) : représente les évolutions à court-terme des coûts de la filière photovoltaïque
-
Coefficients de dégressivité : ont pour mission d'adapter le rythme de développement de la filière photovoltaïque en fonction des objectifs nationaux et d'encadrer l'apparition de sur-rentabilités. Cette dégressivité ne s'applique pas au tarif de vente du surplus des installations supérieures ou égales à 100 kWc.
Donnez vie à votre projet photovoltaïque
