Après deux ans et demi d’atermoiements, la 3e Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) a été publiée vendredi 13 février 2026 au Journal Officiel de la République française, faisant suite à une consultation publique menée début 2025, marquée par les travaux parlementaires sur la proposition de loi portant programmation nationale pour l’énergie et le climat, dite “Gremillet”.
Fort de près de 4 années de travail et d’intenses consultations entre différents acteurs, experts, parlementaires et professionnels, le décret no2026-76 du 12 février 2026 relatif à la Programmation Pluriannuelle de l'énergie est le fruit d’un travail qui aura mobilisé plus de 60 000 participants.
Une pérennisation du dispositif des CEE, pierre angulaire des objectifs de réduction des consommations énergétiques
Dans la dynamique de la publication de la 3ᵉ PPE, l’année 2026 marque également l’ouverture de la 6ᵉ période du dispositif des CEE, avec un niveau d’obligation réhaussé à 1 050 TWh cumac par an, soit une augmentation de 27 % par rapport à l’année 2025.
Cela confirme la volonté du Gouvernement d'amplifier les efforts en la matière, d’autant que la P6 s’accompagne d’une projection de 7ᵉ période, avec un niveau d’obligation annuelle d’économies d’énergie compris entre 825 et 2250 TWhc par an, entre 2031 et 2035 et même d'une 8e période annoncée dans 2 ans.
Déterminante, la PPE est stratégique pour la filière des CEE car elle permet de planifier les objectifs d'économies d'énergie, d'électrification et de décarbonation jusqu'en 2035 et place le dispositif des CEE en tant qu'outil le plus adapté pour répondre à ces objectifs.
Dans cette perspective, la PPE3 affiche des projections importantes qui seront soutenues par le dispositif des CEE :
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Le secteur résidentiel, avec la rénovation d’ampleur de 250 000 maisons individuelles et logements collectifs par an et le développement massif des systèmes de chauffage décarbonés avec notamment le recours aux pompes à chaleur ;
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Le secteur tertiaire, avec la sortie complète du fioul d’ici 2030 et la suppression progressive des incitations financières aux chaudières fossiles ;
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Le secteur des transports, avec l'accélération de l'électrification des véhicules thermiques et le soutien à l'acquisition via le renforcement des bonifications CEE pour les particuliers
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Le secteur industriel, avec le renforcement des incitations à l'amélioration de l'efficacité énergétique ;
- Le secteur agricole, avec la facilitation de la rénovation thermique et de la construction de bâtiments économes en énergie et l'utilisation de la géothermie ou de la chaleur fatale
La PPE, la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) et le Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC) sont les documents de planification constitutifs de la Stratégie Française pour l’Énergie et le Climat (SFEC).
Ils visent à doter la France des outils nécessaires pour atteindre l’objectif de neutralité carbone fixé pour 2050 par l’Union européenne. Plus précisément, la PPE fixe les priorités d’actions pour la politique énergétique nationale avec des objectifs concrets pour la consommation et la production d’énergie sur 10 ans (2025-2035).