L’objectif de cette note est de présenter les résultats d’une étude sur l’impact du virus et de la chute des ventes d’énergies en France impactant l’obligation des fournisseurs d’énergies à travers le dispositif des certificats d’économies d’énergie.
Lors de la première version de cette étude en mai 2020, nous nous étions essentiellement basés sur des estimations de sources journalistiques. Un an après le début de cette crise, nous vous proposons la mise à jour de cette étude qui utilise des sources d’institutions comme Enedis ou du ministère de la Transition Écologique.
Le scénario retenu pour établir cet impact du Covid sur l’obligation P4 ne prévoit pas une sortie de crise et un retour à la normale avant début 2022.
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Résultat :
Le résultat est forcément impacté par la durée de cette crise et du nombre de confinements.
Nos hypothèses sont les suivantes :
- Une sortie de crise à la fin de l’année (soit une crise de 1 an et 10 mois)
- 3 confinements
Ce scénario nous donne une baisse de l’obligation de 104,19 TWhc, soit 4,88 % de l’obligation de la quatrième période.
Méthodologie :
En se basant sur l’arrêté ministériel précisant l’obligation des différents fournisseurs d’énergies, la première étape fut de répertorier les sept énergies impactant l’obligation :
- Fioul domestique (résidentiel et tertiaire)
- Carburants (pour automobiles et mis à la consommation sur le territoire national)
- GPL carburants (pour automobiles et mis à la consommation sur le territoire national)
- GPL en vrac (résidentiel et tertiaire)
- Electricité (résidentiel et tertiaire)
- Gaz naturel (résidentiel et tertiaire)
- Chaleur et froid (résidentiel et tertiaire)
Nous avons ensuite renseigné la répartition de l’obligation par type d’énergie à l’aide de la lettre d’information de février 2020. Pour résumer, seule l’évolution des ventes de carburants (47 %), d’électricité (31 %) et de gaz naturel (15 %) auront un impact significatif sur l’obligation.
Le principe est simple, en couplant cette répartition par type d’obligation avec une estimation de l’évolution des ventes, nous obtenons l’impact sur l’obligation. Le détail étant dans la fiche de calcul jointe à ce document, nous nous attarderons ici sur l’évolution des trois énergies impactant le plus l’obligation : les carburants, l’électricité et le gaz naturel.
Pour l’électricité et le gaz naturel, nous nous sommes basés sur les chiffres du gouvernement afin de connaître la répartition de la consommation par secteur d’activité afin de pouvoir dissocier l’énergie vendue dans les secteurs résidentiel et tertiaire impactant l’obligation et établir un prorata entre les deux.
Enfin, pour l’évolution de la consommation durant la période de crise, nous constatons des impacts multiples et variés, en fonction de l’énergie et du secteur. La consommation de carburants automobiles a par exemple chuté de 15 % sur l’année 2020 (selon le bulletin mensuel du Comité Professionnel Du Pétrole). Nous nous sommes servis de cette donnée pour estimer une baisse similaire en 2021. Cette baisse de consommation est évidemment la plus impactante pour le dispositif. Pour l’électricité, Enedis a partagé ces chiffres de 2020 qui nous donne une baisse de consommation dans le secteur tertiaire (- 24 % en période de confinement, - 12 % hors période de confinement) très partiellement compensée par la hausse de la consommation des ménages (+ 4 % en période de confinement). Du côté du gaz, l’impact Covid est moindre avec une consommation presque identique (- 1,9 %). Il paraît important de signaler l’impact surprenant de la douceur du climat (- 5,3 %). Connaissances des Énergies.
Pour aller plus loin dans cette étude et obtenir un résultat plus précis, nous sommes contraints d’attendre la sortie définitive de cette crise. Nous pourrons alors récolter les informations définitives sur la baisse de consommation d’énergie et en déduire la baisse de l’obligation.
« Alors qu’en mars 2020, les estimations révélaient un impact relatif de la baisse de la consommation d’énergie sur le marché CEE, la situation actuelle est sensiblement différente. Ces 12 à 18 mois de crise sanitaire vont mécaniquement réduire l’effort des obligés dans l’atteinte de leurs obligations et dans l’acquisition de CEE. On parle d’une réduction de plus de 100 à 120 TWhc de l’obligation ! Cette donnée se cumule à d’autres (volume prévu pour P5 relativement faible, important stock d’instruction de CEE et rythme élevé des dépôts de dossiers CEE) qui tirent le marché à la baisse.
Cela a des conséquences immédiates sur l’économie réelle : la baisse des primes financières proposées pour les travaux d’économies d’énergie - surtout auprès des territoires, des industriels, des acteurs du tertiaire privé... mais également auprès des particuliers - est déjà en cours : c’est toute une dynamique vertueuse qui ralentit et in fine l’atteinte de nos enjeux climatiques, énergétiques, au détriment de la lutte contre la précarité énergétique.
Alors que la publication des derniers textes sur la 5e période est imminente, Hellio appelle à une communication de la DGEC sur le stock en cours, une relative hausse du volume de l’obligation précarité pour la P5 ainsi qu’à moyen terme de nouvelles modalités pour réguler l’atteinte de l’obligation CEE », analyse Marina Offel, responsable des affaires publiques et juridiques Hellio.
