Contrat de Performance Énergétique (CPE) :
pourquoi et
comment le mettre
en place ?

Pour toute opération engagée à partir du 1er juillet 2020
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Définition des travaux

État des lieux technique, juridique et financier

Réalisation des travaux

Dans le respect du cahier des charges

Sélection de l'opérateur

Mise en place d'un Contrat de Performance Énergétique

Suivi de performance

Observation des économies d'énergie réelles

CPE :
des économies
d’énergie garanties

Un Contrat de Performance Énergétique est un partenariat entre un maître d’ouvrage - le bénéficiaire des travaux - et un opérateur - l’entreprise qui réalise les travaux et/ou la maintenance.

Il fixe un objectif d’efficacité énergétique sur une durée déterminée, une fois la ou les opérations réalisées.

L’opérateur s’engage, avant l’opération en question, à atteindre un objectif mesurable d’amélioration de l’efficacité énergétique.

Ceci garantit au maître d’ouvrage que les économies d’énergie seront bien au rendez-vous.

En cas de non-conformité entre les résultats annoncés et la performance énergétique réelle constatée après les travaux, des pénalités sont prévues pour l’opérateur.

CPE : pour quels types d’opérations ?

Le champ d’application du CPE est très large. Il est possible de mettre en place un Contrat de Performance Énergétique sur tout équipement ou système qui produit ou consomme de l’énergie. Ainsi, il peut porter sur des opérations variées dans un ou plusieurs bâtiments (agricoles, industriels, tertiaires…) et sur un ou plusieurs équipements :
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Chauffage

Exemple : chaudière collective à Haute Performance Énergétique
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Isolation

Exemple : isolation de toitures ou de murs
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Besoins de chaleur pour l’industrie

Exemple : récupération de chaleur sur groupe de production de froid
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Éclairage

Exemple : rénovation d’éclairage public extérieur

CPE :
quels avantages ?

En plus de contractualiser la réduction des dépenses énergétiques du bâtiment ou de l’équipement rénové, le CPE permet de bonifier le financement des travaux par les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE).
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euro-economie-financement

Économique

Diminution de la consommation
énergétique mesurée et garantie
environnement-respect

Écologique

Diminution de la consommation
énergétique mesurée et garantie
certifiaction-label

Valorisable

Bonification de la prime CEE, sous
respect des conditions d’éligibilité

CPE : comment bonifier une prime CEE ?

Pour rappel, le dispositif des CEE finance des travaux d’amélioration des performances énergétiques, comme l’isolation thermique d’un site, la récupération de chaleur ou le remplacement d’un système de chauffage. Ce financement prend la forme d’une prime. Lorsque ces travaux intègrent la mise en place d’un Contrat de Performance Énergétique, le montant de la prime peut être bonifié. Pour profiter de cet avantage, le CPE doit avoir été signé avant l’engagement des travaux et mentionner littéralement, de manière obligatoire, exhaustive et détaillée les 7 informations suivants :
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Conditions à respecter
et à mentionner

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Autres renseignements
obligatoires

Économies d’énergie finale garanties (en %) : supérieures ou égales à 20 %
Durée de la garantie de performance : supérieure ou égale à 5 ans
Pénalités prévues en cas de non-atteinte des résultats : supérieures ou égales à 66 % du coût engendré par l’écart entre la consommation réelle et l’objectif annoncé
Désignation des parties contractantes
Situation de référence prise en compte*
Niveaux de services attendus et les paramètres d’influence
Modalités du plan de mesure et de vérification de la performance énergétique, faisant l’objet d’un bilan annuel
*La situation de référence doit être contrôlée par un organisme accrédité selon les dispositions de la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu’organisme de type A ou équivalente, ou par un prestataire externe répondant aux exigences du 1o de l’article D. 233-6 du code de l’énergie et fait l’objet, selon le cas, d’un rapport de contrôle ou d’un rapport d’audit

CPE :
comment calculer la bonification CEE ?

La bonification de la prime CEE, en cas de mise en place d’un CPE, dépend de 3 facteurs :
  • L’économie d’énergie finale garantie en %
    (notée A dans les calculs ci-dessous)
  • La durée de garantie
    (notée B dans les calculs ci-dessous)
  • Le secteur d’activité
    du site sur lequel est réalisé l’opération

Ces 3 facteurs déterminent un coefficient qui s’applique sur la prime CEE initiale. Ainsi, cette prime est multipliée par :

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Secteurs tertiaires et résidentiels :

1 + (A x 2) si B est comprise entre 5 et 9 ans

1 + (A x 3) si B supérieur ou égal à 10 ans

Secteurs industriels, agricoles ou réseau :

1 + A si B est comprise entre 5 et 9 ans

1 + (A x 1,1) si B supérieur ou égal à 10 ans

Prenons le cas concret d’une prime CEE de 50 000 €, avant la mise en place d’un CPE :

Primes CEE hors CPE

Modalités
du CPE

Prime CEE avec CPE

Secteurs tertiaires et résidentiels
Secteurs industriels, agricoles et réseaux
50 000 €
  • 50 % d’économies sur 5 ans
  • 50 % d’économies sur 10 ans
  • 70 % d’économies sur 8 ans
  • 70 % d’économies sur 10 ans
  • 100 000 €
  • 125 000 €
  • 120 000 €
  • 155 000 €
  • 75 000 €
  • 75 000 €
  • 85 000 €
  • 85 000 €

GEO Énergie &
Services, partenaire
de choix pour la mise
en place d’un CPE

Spécialisé dans la performance énergétique et l’ingénierie technique, GEO Énergie & Services est le bureau d’études intégré d'Hellio. Son équipe assiste les maîtres d’ouvrage dans la programmation, les études énergétiques et techniques, ainsi que la rédaction complète du CPE et son suivi.

Avec son accompagnement global dans toute la France et ses nombreuses références dans les domaines du bâtiment, de l’éclairage public et de l’industrie, GEO Énergie & Services constitue un partenaire de choix pour la mise en place d’un Contrat de Performance Énergétique.

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