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Contrat de Performance Énergétique (CPE) : pourquoi et comment le mettre en place ?

  • Bonification de travaux engagés dans le cadre du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE)

  • État des lieux complet sur les plans technique, juridique et financier 

  • Gestion des formalités administratives liées aux CPE

  • Suivi des performances énergétiques en aval par notre bureau d'études, Akéa Énergies

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Quels sont les avantages du CPE ?

Un Contrat de performance énergétique est un partenariat entre un maître d’ouvrage (le bénéficiaire des travaux) et un opérateur (généralement l’entreprise qui réalise les travaux et/ou la maintenance). Il fixe un objectif d’efficacité énergétique sur une durée déterminée, une fois la ou les opérations réalisées. L’opérateur s’engage, avant l’opération en question, à atteindre un objectif mesurable d’amélioration de l’efficacité énergétique. Ceci garantit au maître d’ouvrage que les économies d’énergie seront bien au rendez-vous.

En cas de non-conformité entre les résultats annoncés et la performance énergétique réelle constatée après les travaux, des pénalités sont prévues pour l’opérateur. À l'inverse, dans le cas de l'atteinte voire de dépassement de de la performance par rapport à ce qui a été contractualisé, les gains peuvent être partagés entre l'opérateur et le maître d'ouvrage. 

 

CPE : pour quels types d’opérations ?
 
Le champ d’application du CPE est très large. Il est possible de mettre en place un Contrat de performance énergétique sur tout équipement ou système qui produit ou consomme de l’énergie.
Ainsi, il peut porter sur des opérations variées dans un ou plusieurs bâtiments (agricoles, industriels, tertiaires, copropriétés…) et sur un ou plusieurs équipements : chauffage (chaudière collective à Haute Performance Énergétique), isolation (de toitures ou de murs), éclairage. Une bonification CEE est également possible dans les secteurs tertiaire et agricole.

 

Garantie de performance

Diminution de la consommation énergétique mesurée et garantie grâce à un contrat établi

Efficacité énergétique

Recours à des équipements plus performants favorisant une meilleure utilisation de l'énergie

Gain financier valorisable

Bonification de la prime CEE, sous respect des conditions d’éligibilité

Réduction moyenne des consommations énergétiques d'environ 30 %

Grâce au CPE, ce pourcentage est garanti (selon l'Observatoire National des CPE).

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Les objectifs de notre accompagnement

Suivi global des maîtres d’ouvrage, à la fois dans la programmation, les études énergétiques et techniques, ainsi que dans la rédaction complète du CPE et son suivi

Contractualisation de la réduction des dépenses énergétiques du bâtiment ou de l’équipement rénové et bonification des opérations CEE

Garantie de l'atteinte des objectifs liés aux décrets tertiaire et BACS grâce au contrat liant les deux parties dans le cadre des CPE

Accompagnement global par notre bureau d'études intégré, Akéa Énergies : audits énergétiques, rédaction du CPE, suivi et bilans périodiques

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Calcul de la bonification via le CPE

La bonification de la prime CEE, en cas de mise en place d’un CPE, dépend de 3 facteurs :

  • L’économie d’énergie finale garantie en % (notée A dans les calculs ci-dessous)
  • La durée de garantie (notée B dans les calculs ci-dessous)
  • Le secteur d’activité du site sur lequel est réalisée l’opération

Ces 3 facteurs déterminent un coefficient qui s’applique sur la prime CEE initiale. Ainsi, dans les secteurs tertiaire et résidentiel, cette prime est multipliée par :

  • 1 + (A x 2) si B est comprise entre 5 et 9 ans
  • 1 + (A x 3) si B est supérieure ou égale à 10 ans

Découvrez le CPE dans le cadre du projet d'envergure de l'Hyper U de La Roche-sur-Yon

Face aux obligations liées au décret tertiaire et l'augmentation des prix de l'énergie, cet Hyper U a souhaité enclencher sa transition énergétique.

Hellio, avec l'aide d'Akéa Énergies, a accompagné cet acteur à travers :

  • la mise en place d'un contrat de performance énergétique sur 10 ans avec 70 % d’économies d’énergie estimé grâce à la récupération de chaleur fatale
  • l'installation d'une gestion technique du bâtiment et d’un groupe froid avec récupération de chaleur fatale 
  • l'installation de 1 260 panneaux photovoltaïques pour une puissance totale de 500 kW

 

Au total, la prime CEE s'élève à 366 000 € pour un projet d'1,6 million €. 

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Vous souhaitez tout connaître sur le Contrat de performance énergétique ?

  • Quelles sont les principales dispositions du CPE ?
Découvrez comment rédiger un CPE pour vos opérations, quelles sont les parties prenantes et comment bonifier certaines de vos opérations via les Certificats d'économies d'énergie.

  • Comment bonifier mes primes CEE à l'aide du Contrat de performance énergétique ?
Les projets éligibles doivent respecter des critères bien précis. Entourez-vous d'une équipe pointue pour minimiser votre reste à charge.
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La procédure à suivre pour bonifier une prime CEE

Conditions à respecter et à mentionner

  • Économies d’énergie finale garanties par rapport à la situation de référence

  • Durée de la garantie de performance

  • Pénalités prévues en cas de non-atteinte de l’objectif défini contractuellement

Autres renseignements obligatoires

  • Désignation des parties contractantes

  • Situation de référence prise en compte*

  • Niveaux de services attendus, les paramètres d’influence et les modalités d’ajustement

  • Modalités du plan de mesure et de vérification de la performance énergétique, faisant l’objet d’un bilan annuel

  • Liste des opérations standardisées ou spécifiques réalisées dans le cadre du CPE

 

*La situation de référence doit être contrôlée par un organisme accrédité selon les dispositions de la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu’organisme de type A ou équivalente, ou par un prestataire externe répondant aux exigences du 1o de l’article D. 233-6 du code de l’énergie et fait l’objet, selon le cas, d’un rapport de contrôle ou d’un rapport d’audit

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Pourquoi choisir Hellio ?

Hellio est expert depuis plus de 15 ans des solutions de maîtrise de l'énergie. Par l'intermédiaire de son bureau d'études intégré, Akéa Énergies, le groupe assure vos économies d'énergie via les CPE dans les domaines du bâtiment, de l’éclairage public, de l’industrie et de l'habitat collectif.

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Questions-réponses sur le Contrat de performance énergétique

Quelles sont les actions visées par le CPE ?

Les actions de performance énergétique touchent l’isolation, l’étanchéité, les systèmes de chauffage et climatisation, la production frigorifique et de chaleur industrielle, l’éclairage, la gestion de l’énergie ou encore la maintenance.

Quels sont les types de CPE ?

  • Le CPE « fournitures et services » 
  • Le CPE « travaux et services »
  • Le CPE « global »

Qu’est-ce qu’un marché de partenariat de performance énergétique ?

Mis en place dans le cadre du CPE, le Marché de Partenariat de Performance Énergétique (MPPE) est un outil contractuel de la commande publique. Il s’agit d’un type de marché de partenariat spécifiquement prévu pour les opérations liées à la modification des caractéristiques énergétiques des bâtiments publics, permettant une amélioration de leur efficacité énergétique.

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