Coup de pouce Covoiturage : deux primes CEE pour encourager la pratique en 2023

Rédigé par Amélie
Mis à jour le 25 janv. 2023
Temps de lecture : 5 min
prime coup de pouce covoiturage CEE 2023

En France, le transport est le secteur le plus polluant en matière d'émissions de gaz à effet de serre, devant l'industrie et le résidentiel-tertiaire. C'est également un domaine engendrant de fortes consommations d'énergie. Ainsi, de nombreuses opérations peuvent bénéficier d'une prime énergie CEE, que ce soit pour les transporteurs routiers, fluviaux, ferroviaires ou encore intermodaux.

Les alternatives sont nombreuses : covoiturage, TER, transports collectifs urbains, vélo à assistance électrique, 2 roues électriques, moto électrique. S'agissant du covoiturage, il existe désormais une prime Coup de pouce


Le covoiturage, l'une des solutions pour réduire les émissions de CO2

Le covoiturage consiste à partager son véhicule avec plusieurs occupants sur un même trajet, hors activité professionnelle (taxis, VTC...). Les intérêts sont multiples : désengorger les axes routiers, mutualiser les coûts, renforcer le lien social, diminuer les émissions de gaz à effet de serre (GES), notamment le CO2.

À ce titre, le gouvernement souhaite encourager la pratique, en vue d'atteindre les objectifs européens d'efficacité énergétique. Autre avantage : réduire la consommation de carburants et redonner du pouvoir d'achat aux Français, alors que les énergies fossiles se raréfient et que leur coût s'envole.


Les Coups de pouce Covoiturage courte et longue distance

À partir du 1er janvier 2023, les conducteurs* qui se lancent dans le covoiturage recevront une prime de 100 €, sous la forme d’un versement progressif. Les modalités de versement de primes diffèrent selon le type de coup de pouce :

  • Coup de pouce Covoiturage courte distance : 25 € à l'achèvement puis 75 € à la fin du 9ème trajet réalisé dans les 3 mois suivant la date de paiement au conducteur par l'opérateur de covoiturage, du partage des frais de covoiturage, pour le premier trajet.
  • Coup de pouce Covoiturage longue distance : 25 € à l'achèvement puis 75 € à la fin du 2ème trajet dans les 3 mois suivant la date paiement au conducteur par l'opérateur de covoiturage, du partage des frais de covoiturage, pour le premier trajet.

    Dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), Hellio Solutions est signataire des chartes Coups de pouce Covoiturage courte et longue distance mises en place par le ministère de la Transition Écologique. Objectif : permettre aux conducteurs éligibles*, de bénéficier d’une prime exceptionnelle pour la réalisation de trajets de covoiturage de courte ou longue distance.
    CEE
    *Le conducteur est une personne physique titulaire d’un permis de conduire.

prime-euro-aide-Apr-26-2022-01-11-49-22-PMMontant de l'aide CEE : 100 euros
Montant de la prime liée au Coup de pouce : 100 euros

Les deux aides sont cumulables.

Focus sur les aides aux collectivités locales

Certaines collectivités territoriales proposent aux conducteurs et aux passagers des incitations financières pour favoriser la pratique du covoiturage :

  • Les passagers peuvent co-voiturer gratuitement ou pour quelques euros
  • Les conducteurs reçoivent une prime pour chaque personne transportée

En 2023, l'État complètera ces aides financières sur la base du principe : 1 € de l’État pour 1 € de la collectivité.


Qui peut bénéficier du Coup de pouce Covoiturage ?

  1. Vous n’avez jamais bénéficié d’une valorisation CEE pour des opérations de covoiturage, il s'agit de votre première opération sur la plate-forme de mise en relation. Si ce n'est pas le cas, un délai de 5 ou 12 ans sera applicable en fonction de la fiche CEE.
  2. Vous publiez votre trajet via une plateforme numérique éligible ;
  3. Vous réalisez ce trajet à votre propre compte ;
  4. Vous réalisez ce trajet en France ;
  5. Vous prenez des passagers qui se sont inscrits via la plateforme et vous les déposez à bon port ;
  6. Vous réitérez l’opération 9 fois supplémentaires en trois mois pour les trajets courte distance, 2 fois supplémentaires en trois mois pour les trajets longues distances.


    CEE

Conditions pour bénéficier de la prime Coup de pouce

Il faut distinguer le covoiturage du transport public, qu’il s’agisse du transport public collectif (transport en commun) ou du transport public particulier (taxi et VTC).

Coup de pouce Covoiturage courte distance : TRA-SE-115

Le covoiturage se définit* comme l’utilisation en commun d’un véhicule terrestre à moteur par un conducteur et un ou plusieurs passagers, effectué à titre onéreux, excepté le partage des frais, dans le cadre d’un déplacement que le conducteur effectue pour son propre compte. Le covoiturage est organisé par le biais d’une plateforme numérique de mise en relation des conducteurs et passagers.

*article L3132-1 du code des transports

Critères techniques et exigences à respecter

Le covoiturage courte distance correspond à un trajet dont la distance réalisée en France est inférieure ou égale à 80 km.

Sont éligibles les trajets enregistrés par une plateforme numérique de covoiturage et vérifiés par le Registre de preuve de covoiturage, pour lesquels l’opérateur de covoiturage certifié à la fois:

  • la mise en relation entre le conducteur et le ou les passagers;
  • les trajets des occupants du véhicule;
  • une identité distincte des occupants du véhicule.

Concernant le bénéficiaire

Le bénéficiaire de l’opération est le conducteur :

  • personne physique
  • titulaire d’un permis de conduire

Le conducteur est éligible à une unique opération de covoiturage de courte distance sur une durée de 5 ans.

Prime supplémentaire liée au coup de pouce sera versée au bénéficiaire dès lors qu’il aura effectué neuf trajets vérifiés par le registre de preuve de covoiturage et reconnus comme relevant de classe C dans les trois mois suivant la date d’achèvement de son opération.

Les documents justificatifs spécifiques à l’opération

  • Les certificats d’horodatage et les cachets de la contremarque de temps concernant la date de preuve du rôle actif et incitatif du demandeur et la date de l’engagement de l’opération;
  • la référence numérique attribuée par le registre de preuve de covoiturage suite à la vérification du trajet du conducteur.

Coup de pouce Covoiturage longue distance : TRA-SE-114

Le covoiturage se définit* comme l’utilisation en commun d’un véhicule terrestre à moteur par un conducteur et un ou plusieurs passagers, effectué à titre onéreux, excepté le partage des frais, dans le cadre d’un déplacement que le conducteur effectue pour son propre compte. Le covoiturage est organisé par le biais d’une plateforme numérique de mise en relation des conducteurs et passagers.

*article L3132-1 du code des transports

Critères techniques et exigences à respecter :

Le covoiturage longue distance correspond à un trajet dont la distance réalisée en France est strictement supérieure à 80 km.

Sont éligibles les trajets enregistrés par une plateforme numérique de covoiturage pour lesquels l’opérateur de covoiturage certifie à la fois:

  • la mise en relation entre le conducteur et le ou les passagers
  • une identité distincte des occupants du véhicule
  • la réalisation du trajet par les occupants du véhicule

Concernant le bénéficiaire :

Le bénéficiaire de l’opération est le conducteur :

  • personne physique
  • titulaire d’un permis de conduire

Le conducteur est éligible à une unique opération de covoiturage de longue distance sur une durée de 12 ans.

Prime supplémentaire liée au coup de pouce versée au bénéficiaire dès lors qu’il aura effectué deux trajets dans les trois mois suivant la date d’achèvement de son opération.

Les documents justificatifs spécifiques à l’opération :

Les certificats d’horodatage et les cachets de la contremarque de temps concernant la date de preuve du rôle actif et incitatif du demandeur et la date de l’engagement de l’opération


Quelles sont les autres aides hors covoiturage ?

D’autres aides aux travaux d'économies d'énergie sont complémentaires à la prime « Coup de pouce » :

picto info HellioL’INFO HELLIO :

Les entreprises du secteur des transports peuvent également bénéficier de primes CEE, en réalisant des actions telles que : l’acquisition de vélos à assistance électrique ou bien le remplacement d’un parc d'anciens camions polluants par de nouveaux camions optimisés de transport de marchandises.

  • MaPrimeRénov :
    Nouvelle prime de l'État pour le financement des travaux de rénovation énergétique de votre logement.
  • MaPrimeRénov' Sérénité :
    Fusion de l'ancien dispositif « Habiter mieux sérénité » et de MaPrimeRénov,' facilite l'accès aux aides financières et permet une meilleure compréhension des aides disponibles par les particuliers.
  • Chèque énergie :
    Permet de payer des factures pour tout type d'énergie attribué sous conditions de ressources.
  • Les aides locales :
    Pour le financement des travaux (région, département, intercommunalités…) n’utilisant pas le dispositif des CEE
  • TVA à 5,5 % :
    Cette réduction de TVA à 5,5 % concerne les travaux d’amélioration de la performance énergétique.

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Tags associés : Réglementation, CEE, Aides financières, Coup de pouce, covoiturage

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