Mai 2022 : nouvelle baisse des aides CEE pour les travaux d'isolation en résidentiel

L’isolation thermique des logements, première étape incontournable pour réduire sa facture d’énergie, sera une nouvelle fois moins financée pour tous les travaux signés à partir du 1^er mai 2022. En effet, une évolution de la réglementation entre en vigueur et engendre une baisse de 20 % à 30 % en moyenne du montant des primes énergie : l’aide financière du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) dédiée à l’isolation thermique des murs, combles, tuyaux d’eau chaude sanitaire et toitures terrasses des bâtiments résidentiels. Décryptage du groupe Hellio, acteur de référence de la maîtrise de l’énergie.

Que sont les Certificats d'économies d'énergie ?

L'avis Hellio sur la baisse des primes CEE Isolation

C’est un des dossiers qui sera sur la table du prochain ministère en charge du logement. L'État a en effet choisi de réduire drastiquement les aides à l'isolation thermique des logements pour contrer les arnaques à 1 euro. Cela est dommageable pour les ménages qui financeront moins bien les projets de rénovation de leur logement, mais aussi pour la filière professionnelle qui s’est structurée pour répondre à la demande, aujourd’hui en pleine crise.

Une baisse paradoxale qui intervient au moment où la maîtrise de l’énergie n’a jamais été aussi cruciale pour lutter contre la précarité, le réchauffement climatique et la hausse des prix de l’énergie ! Attention, cette baisse ne concerne pas l'isolation dans le secteur tertiaire, par exemple, qui reste bien subventionnée aujourd'hui.

Baisse des primes financières CEE pour les travaux d’isolation les plus effectués par les ménages

Le 39^e arrêté du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie paru le 10 décembre 2021 vient modifier la réglementation applicable aux aides financières des opérations d’isolation thermique dans le logement.

En effet, sont modifiés — à la baisse — les volumes de certificats générés et donc les montants des primes issues du dispositif des CEE pour les opérations suivantes¹ :

• Isolation des planchers bas : la nouvelle prime au m² est en moyenne de 4,73 euros, soit une baisse moyenne de 32 %. Exemple : en Charente-Maritime (zone climatique H2 des CEE), pour l’isolation des planchers bas d’une maison individuelle de 80 m², l’aide CEE passe de 572 euros à 391 euros.
• Isolation des murs (par l'extérieur ou l'intérieur) : la nouvelle prime au mètre carré est en moyenne de 6,93 euros, soit une baisse moyenne de 33 % pour les logements chauffés à l'électricité, et de 58 % pour les logements chauffés au combustible. Exemple : en Charente-Maritime, pour l’isolation des murs d’une maison individuelle de 80 m² avec une surface de murs de 140 m² à isoler, chauffée à l’électricité, la prime CEE passe de 1 540 euros à 1 001 euros d’aides CEE.
• Isolation des toitures terrasses : la nouvelle prime au m² est en moyenne de 5,26 euros, soit une baisse moyenne de 26 %.
• Isolation des réseaux d’eau chaude sanitaire, ou « calorifugeage » : la nouvelle prime par mètre linéaire est en moyenne de 24,77 euros, soit une baisse moyenne de 21 %.

Toutes les zones climatiques (H1, H2 et H3) sont concernées par la diminution des volumes et les primes des Certificats d'économies d'énergie.

Modifications techniques des dossiers d'obtention des primes de Certificats d'économies d'énergie

Le même arrêté publié en décembre, complété par l’arrêté du 18 février 2022, précisent d’autres modifications concernant :

• La visite préalable obligatoire avant la pose de l'isolation des murs et des planchers bas ;
• Le respect d'un délai de réflexion de 7 jours entre la signature du devis et la pose de l'isolant des murs ;
• Le respect des définitions précisées des différents procédés d'isolation ;
• La résistance thermique nécessaire de l'isolant.

Avec MaPrimeRénov’, les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) constituent le principal dispositif d’aide à la rénovation énergétique. Depuis 2006, celui-ci impose aux opérateurs d’énergie de financer la réalisation de travaux de rénovation énergétique chez leurs clients en leur versant une prime. En échange, les opérateurs obtiennent des CEE permettant de prouver qu’ils ont respecté leur obligation.

Un projet à financer grâce à la prime CEE ?