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4 nouveaux textes publiés mardi 26 janvier 2021 viennent donner les bases réglementaires à la nouvelle version de MaPrimeRénov’ 2021. Hellio livre son analyse.
➡️ Un décret confirme que MaPrimeRénov' est étendue « à de nouveaux publics » (propriétaires occupants aux ressources intermédiaires et supérieures, propriétaires bailleurs…)
➡️ Un arrêté précise les nouveaux plafonds de ressources (4 couleurs) et les barèmes de la prime (pas de gros changement, sauf des primes quasi doublées pour les équipements à énergie solaire thermique)
➡️ Un autre arrêté détaille les nouveaux forfaits intégrés à la prime pour les logements individuels (Aide à la Maîtrise d’Ouvrage, rénovation globale) et des bonus sont bien créés pour atteindre certains niveaux de performance énergétique (BBC et sortie de passoires thermiques).
➡️ Enfin, un décret fixe la composition de la commission des sanctions et prévoit les cas et les modalités de sa saisine.
La réaction Hellio :
Le gouvernement a tenu ses engagements (à défaut des délais !) sur la nouvelle mouture de MaPrimeRénov’ 2021.
Bien que les textes soient arrivés tardivement ( les annonces du gouvernement ont été faites en octobre et la plateforme a été ouverte le 11 janvier 2021), globalement peu de surprises sur les barèmes, les modalités et les sanctions par rapport aux informations délivrées publiquement par le ministère de la transition écologique et solidaire.
Hellio, mandataire MaPrimeRénov’, aura l'occasion, lors du Comité de Pilotage "Plan Chaudière" du jeudi 28 janvier 2021 avec le Ministère de la Transition écologique et solidaire et l'Anah, de prendre connaissance du bilan de MaPrimeRénov’ 2020 et du Coup de pouce Chauffage, et d'interroger sur les zones d'ombres et la complexité administrative pour accompagner au mieux les particuliers et ses professionnels de travaux partenaires.
MaPrimeRénov' : quelques zones d'ombre sur les nouveaux textes
Exemple : le propriétaire bailleur peut-il bénéficier de la prime à condition d'occuper le logement depuis plus de 5 ans à partir de la prise du bail ou des travaux?
Exemple :
Le particulier qui voudra faire des travaux ambitieux de rénovation sur sa maison doit penser à demander expressément les primes "Sortie de passoire" ou "Rénovation BBC" en plus,... ou bien être bien conseillé par son professionnel.
Des documents supplémentaires à téléverser pour le particulier en cas de demande de MaPrimeRénov, notamment :
- Le plan de financement mentionnant les différentes aides, indemnités et remises ;
- Le Certificat de qualification ou certification RGE (ce qui demande pour le particulier de devoir se procurer le document) ;
- Engagement sur l'honneur à louer le logement à titre de résidence principale pour une durée minimum de 5 ans pour les personnes physiques propriétaires bailleurs.
