Bilan carbone de la CSRD : exigences de reporting actuelles et futures

La norme ESRS E1 prévoit la divulgation d’un bilan carbone pour les entreprises concernées par la directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). Mais dans un contexte de vote de la législation Omnibus I et de simplification des ESRS, les exigences associées à cet inventaire des émissions pourraient évoluer. Cet article décrit le bilan carbone de la CSRD tel qu’il est actuellement en vigueur, mais aussi les modifications les plus probables qu’il pourrait prochainement subir.

Qu’est-ce que le bilan carbone de la directive CSRD ?

Le bilan carbone de la directive CSRD est l’une des exigences de publication (ou DR, de l’anglais Disclosure Requirement) de la norme ESRS E1 « Changement climatique ». Il correspond plus précisément au DR E1-6, décrit dans les paragraphes 44 à 55 du règlement délégué européen 2023/2772. Le bilan carbone de la CSRD impose la publication des informations suivantes dans le rapport de durabilité des entreprises :

1. Les émissions de GES (gaz à effet de serre) brutes des scopes 1, 2 et 3 et les émissions totales de GES ;
2. L’intensité des émissions de GES brutes de l’entreprise sur la base de son chiffre d’affaires net.

En ce qui concerne l’exercice de comptabilité carbone en lui-même, son périmètre correspond aux exigences du Corporate Standard du GHG Protocol.

Qui est concerné par le bilan carbone de la CSRD ?

L’inventaire de GES de la CSRD constitue un bilan carbone obligatoire pour la quasi-totalité des entreprises soumises à la directive. Pour échapper à cette publication, une société assujettie doit prouver que ses activités ne sont liées à aucune émission et qu’elles ne sont pas impactées par le changement climatique. Dans les faits, une déclaration de ce type paraît difficile à démontrer.

Depuis l’adoption de la législation Omnibus I, les entreprises concernées par la directive CSRD sont les sociétés (européennes ou non européennes) dépassant ces deux seuils :

• un effectif de 1 000 salariés ;
• un CA net supérieur à 450 M€.

Les PME cotées en bourse ne sont donc plus concernées par la publication du rapport de durabilité. Concernant les groupes non européens, ils ont une obligation de reporting CSRD dans une déclaration de durabilité consolidée, si :

• ils dépassent 450 M€ de chiffre d’affaires net généré dans l’UE sur chacune des deux dernières années ;
• ET ils possèdent au moins une filiale ou succursale dans l’UE dont le CA net dépasse 200 M€.

Le cadre d’application de la CSRD prévoit quelques exemptions. Cela concerne, par exemple, les holdings financières. Les entreprises qui publient déjà leurs informations de durabilité au niveau de leur groupe peuvent également bénéficier d’une exemption de déclaration supplémentaire au niveau individuel.

Comment se conformer à l’exigence de publication E1-6 ?

Selon la première version de la norme ESRS E1 actuellement en vigueur, le bilan carbone de la CSRD doit se conformer à un certain nombre de points. Voici les principales exigences auxquelles les entreprises publiant un rapport de durabilité doivent pour l’instant se soumettre :

• Toutes les émissions brutes de GES sont exprimées en tonnes d’équivalent CO₂.
• Le pourcentage des émissions de scope 1 soumis à des systèmes d’échanges de quotas (SEQE) est précisé.
• Le périmètre à comptabiliser se base sur le contrôle opérationnel. Les entreprises contrôlées financièrement sont incluses, mais aussi les entreprises, opérations et actifs sur lesquels la société exerce un contrôle, à hauteur de celui-ci.
• En cohérence avec le GHG Protocol, les émissions de scope 2 doivent être publiées une première fois selon l’approche market-based et une seconde fois selon l’approche location-based. Les émissions totales de GES doivent également être présentées en prenant en compte les deux méthodes.
• Les émissions de scope 3 comprennent chaque catégorie du GHG Protocol jugée significative par l’entreprise. Les exclusions de catégories doivent faire l’objet de justifications.
• En plus des déclarations annuelles, l’ensemble des émissions de scope 3 est publié tous les 3 ans ou en cas de changement majeur.
• L’entreprise doit préciser les méthodologies, outils et facteurs d’émission utilisés pour calculer ou mesurer ses émissions de GES.
• L’intensité des émissions de GES est exprimée en tonnes d’équivalent CO₂ par chiffre d’affaires net. La société déclarante précise les liens entre les montants de chiffre d’affaires et le poste ou les notes pertinents des états financiers.

Pour plus de détails sur les obligations liées au DR E1-6, il faut se référer aux Exigences d’Application AR 39 à AR 53. Elles sont disponibles dans l’Appendice A de l’ESRS E1.

Vous prévoyez de réduire les émissions de votre organisation ?

Quel est l’impact de l’adoption d’Omnibus vis-à-vis du bilan carbone de la CSRD ?

En prévision de l’impact de la loi omnibus sur la CSRD, la commissaire européenne Maria Luís Albuquerque a demandé en 2025 à l’EFRAG de produire une note technique sur la simplification des ESRS. Le 23 décembre 2025, l’EFRAG a donc publié une version amendée de ses normes ESRS, dont une version simplifiée de l’ESRS E1. Ces dernières ne sont pas encore en vigueur et devraient être adoptées mi-2026, avec ou sans modification importante. Il est cependant prudent de se renseigner dès maintenant sur les modifications envisagées, afin de se préparer au mieux.

Concernant le bilan carbone de la CSRD, l’E1-6 serait remplacée par l’E1-8 « Émissions de GES brutes des scopes 1, 2 et 3 ». Parmi les modifications apportées, on peut signaler 3 changements principaux :

1. L’approche par défaut pour définir le périmètre organisationnel à inclure dans le bilan serait désormais le contrôle financier. Lorsque cela est nécessaire pour dépeindre fidèlement les émissions de scope 1 et 2, l’approche de contrôle opérationnel serait utilisée pour ces dernières.
2. L’exigence de publier les émissions totales de GES – en plus de celle de ses 3 scopes séparément – serait supprimée.
3. L’exigence de publier l’intensité des émissions de GES brutes de l’entreprise sur la base de son chiffre d’affaires net serait également supprimée.

Les points 2 et 3 sont des simplifications qui ont un impact mineur sur le bilan carbone de la CSRD. En effet, les émissions totales (somme des émissions des 3 scopes) et l’intensité des émissions restent facilement calculables par les utilisateurs. Le plus grand changement est donc le passage à l’approche de contrôle financier pour déterminer le périmètre du bilan carbone.

Quel cadre de reporting pour les entreprises qui ne sont plus concernées par la CSRD ?

Un grand nombre d’entreprises qui s’étaient déjà préparées à réaliser leur reporting CSRD sont aujourd’hui exclues de son champ d’application. Malgré le fait qu’Omnibus I visait justement à leur éviter cette charge administrative, de nombreuses sociétés ont annoncé vouloir continuer leur reporting de durabilité. Une nouvelle norme de reporting volontaire devrait être développée prochainement par l’EFRAG, sur la base de la norme VSME. Pensée uniquement pour les PME non cotées dans un premier temps, cette dernière semble devenir le cadre de référence pour toutes les entreprises non assujetties.

En ce qui concerne le bilan carbone, la VSME liste ses recommandations dans la description de son indicateur B3 (module de base, p. 9) et dans son module complet (p. 12). Les émissions de gaz à effet de serre à déclarer comprennent :

• les émissions de scope 1 provenant de sources détenues ou contrôlées par l’entreprise ;
• les émissions de scope 2 selon l’approche location-based ;
• l’intensité des émissions de GES brutes de l’entreprise.

La publication des émissions de scope 3 est possible, mais devient facultative. Au vu des modifications proposées par la norme E1 simplifiée, on peut s’attendre à ce que la future norme volontaire supprime également la divulgation de l’intensité des émissions.

NB : En plus du bilan carbone, l’indicateur B3 exige la publication des consommations d’énergie détaillées de l’entreprise déclarante.

Réaliser son bilan carbone avec un prestataire spécialisé

Vous recherchez un partenaire pour vous accompagner dans la réalisation d’un bilan carbone ou encore du plan de transition climatique de la CSRD ? Akéa Énergies, le bureau d’études de Hellio, assiste les entreprises dans leur reporting, qu’il soit obligatoire ou volontaire.

Hellio, c’est :

• Plus de 15 ans d'expertise sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre directes et indirectes des entreprises et collectivités
• Un acteur engagé, adhérent à l’ABC (Association pour la transition Bas Carbone)
• Le financement de projets d’efficacité énergétique
• Le financement d'investissements liés à la décarbonation
• Un prestataire agréé pour obtenir les subventions associées à la décarbonation

Les équipes d’Akéa sont formées à l’utilisation du GHG Protocol, de la méthode Bilan Carbone®, mais aussi d’ACT Pas à Pas ou encore de l’initiative SBTi. Divulgation d’un bilan carbone CSRD complet ou inventaire aligné sur la VSME, nos experts vous proposent un accompagnement adapté à vos objectifs et à vos contraintes.

Hellio et Akéa Énergies réalisent votre bilan carbone