Chaudière industrielle électrique : la nouvelle fiche d’opération standardisée CEE IND-UT-141 est publiée

Dans un contexte géopolitique qui bouleverse durablement notre rapport à l'énergie, l'électrification des usages s'impose comme un levier central de souveraineté énergétique et de décarbonation. 

Cette trajectoire est notamment impulsée par les pouvoirs publics, qui ont publié en avril 2026 différentes mesures destinées à accélérer l'électrification des usages et procédés, et notamment industriels,  afin de réduire notre dépendance aux énergies fossiles et pour tenir nos objectifs de décarbonation.

C'est dans cette dynamique que s'inscrit l'arrêté du 1ᵉʳ septembre 2026 portant création de la fiche d’opération standardisée IND-UT-141 « Chaudière industrielle électrique », publié au Journal officiel le 4 septembre 2026.

La fiche d’opération standardisée IND-UT-141 « Chaudière industrielle électrique » s’applique aux opérations engagées à partir du 05 septembre 2026 et jusqu’au 1ᵉʳ septembre 2031, la date de signature du devis faisant foi pour déterminer l’éligibilité au dispositif. 

Cette nouvelle création de fiche d’opération standardisée dans le cadre du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) vise à soutenir l’électrification totale de la production de chaleur.

Une fiche taillée pour l'électrification totale de la production de chaleur

La fiche d’opération standardisée IND-UT-141 s'adresse au secteur industriel et couvre l'installation d'une ou plusieurs chaudières industrielles neuves fonctionnant à l’électricité (à jet, à électrodes ou à thermoplongeur), dont le rendement minimal est supérieur ou égal à 99 %, pour produire un fluide caloporteur (vapeur d'eau, eau surchauffée ou fluide thermique) à une température supérieure à 110 °C.

L'opération est éligible dans deux cas de figure :

• le remplacement total des chaudières à combustible existantes d'un site (fioul, gaz, charbon, coke, mais aussi biomasse) par une ou plusieurs chaudières électriques ;
• l'installation de chaudières électriques sur un site neuf, dans le cadre d'une extension de site, ou pour répondre à un nouveau besoin de chaleur.

Point notable par rapport au projet de texte initial : la version publiée exige une électrification totale de la production de chaleur concernée. L'hybridation, c'est-à-dire le remplacement partiel des chaudières existantes ou l'ajout d'une chaudière électrique en complément d'équipements à combustible conservés, n'est pas éligible à la fiche. Sont également exclus les générateurs hybrides intégrant à la fois une combustion et un dispositif électrique, ainsi que le simple ajout d'un équipement électrique sur une chaudière existante.

Seule exception : le maintien d'équipements de secours, destinés à assurer la continuité de service en cas d'indisponibilité, sous réserve qu'ils fonctionnent au plus 500 heures par an et que leur consommation annuelle d'énergie finale ne dépasse pas 8 % de la consommation totale des chaudières du réseau concerné.

Qui peut en bénéficier, et dans quelles conditions ?

Le dispositif cible les sites dont la puissance nominale totale des chaudières à combustible avant travaux est inférieure à 20 MW. Après opération, la puissance des chaudières électriques installées doit elle aussi rester inférieure à 20 MW, et ne peut excéder celle des équipements remplacés en cas de substitution.

L'obtention des CEE est conditionnée à plusieurs exigences :

• Mise en place réalisée par un professionnel

   

• une étude préalable de dimensionnement, signée et remise au bénéficiaire, détaillant les besoins de chaleur par usage (procédés, eau chaude sanitaire, chauffage des locaux) ;

   

• l'installation d'un dispositif de mesure de la température du fluide caloporteur (au moins une mesure par jour) ;

   

• l'installation d'un compteur électrique dédié, avec enregistrement de la consommation au pas de 10 minutes ;

   

• la conservation de l'ensemble des données et mesures par le bénéficiaire pendant au moins 6 ans à compter de la date d’achèvement.

L'opération engage le bénéficiaire sur une durée de vie conventionnelle de 22 ans, et la fiche est mobilisable pour toute opération engagée jusqu'au 31 août 2031.

Un mécanisme de contrôle exigeant dès l'entrée en vigueur

Le texte introduit également un coefficient bonificateur, dont la version définitive retient une formule dégressive en fonction de la puissance installée (Pinstallée, en MW) :

• pour une puissance installée inférieure ou égale à 10 MW : α = 3 - Pinstallée / 5

• pour une puissance installée supérieure à 10 MW : α = 1 (pas de bonification)

Concrètement, la bonification est donc maximale pour les plus petites installations et diminue progressivement jusqu'à 10 MW, seuil au-delà duquel elle disparaît.

Ce qu'il faut retenir

Avec cette nouvelle fiche, les pouvoirs publics envoient un signal clair en faveur d'une électrification complète, et non progressive, des procédés industriels les plus énergivores en chaleur haute température. Le mécanisme de bonification privilégie les petites et moyennes installations, tandis que le renforcement du contrôle témoigne d'une exigence accrue de fiabilité des dossiers déposés. 

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