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Pour une collectivité, remplacer une flotte de véhicules thermiques par des véhicules électriques représente un investissement élevé. Cependant, cette transition est essentielle pour contribuer à la décarbonation des transports et ainsi atteindre l’objectif national de neutralité carbone d’ici 2050. Heureusement, des aides financières existent, comme les primes CEE. En plus, des aides locales ont été mises en place pour accompagner les collectivités dans ce changement. Dans cet article, nous détaillons les dispositifs régionaux actuels applicables en île-de-France, Normandie, Provence-Alpes-Côte d’Azur Occitanie et Grand Est, leurs conditions d’éligibilité et les démarches à suivre.
Collectivités, c’est le moment d’agir en faveur de la mobilité électrique !
L’aide à l’achat d’un véhicule électrique en région PACA
La région PACA souhaite aider les petites entreprises, mais également les collectivités qui souhaitent électrifier leur parc de véhicules utilitaires. Le dispositif vise le transport de marchandises et de matériels.
Les conditions d’éligibilité
Les collectivités sont éligibles dès lors qu’elles vont au-delà des obligations réglementaires qui leur incombent.
Le véhicule acheté peut être neuf ou d’occasion.
Le montant de l’aide
Le montant de l’aide varie de 3 000 à 15 000 € selon le type de véhicule neuf et entre 500 et 7 500 € pour les véhicules d’occasion.
Un dossier peut porter jusqu’à 5 véhicules (voire jusqu’à 10 si l’enveloppe budgétaire du dispositif le permet).
La demande peut être déposée en ligne à l’adresse marégionsud.fr
Attention : la demande doit être faite avant la date de livraison du véhicule.
L’aide à l’achat d’une voiture électrique de la région Occitanie
La région Occitanie a mis en place un dispositif appelé Eco-chèques mobilité. Initialement destiné aux particuliers, il a été étendu aux collectivités pour l’achat d’un véhicule non polluant.
Les conditions d’éligibilité
Les communautés de communes et les communes (hors métropoles et leurs communes, et communes appartenant à une communauté urbaine ou d’agglomération) de la région Occitanie sont éligibles.
L’achat du véhicule porte sur une voiture électrique, hybride rechargeable ou à hydrogène. L’achat doit avoir été réalisé depuis le 1er janvier 2020.
Le vendeur du véhicule doit être un professionnel exerçant sur le territoire de la région Occitanie.
Le montant de l’aide
Le dispositif couvre jusqu’à 30 % du coût d’acquisition (bonus écologique et remises déduits), dans la limite de 20 000 € par collectivité.
La demande doit être déposée en ligne sur le site dédié, dans un délai de 6 mois suivant la date d’achat du véhicule.
Les dispositifs dédiés à la mobilité électrique en Normandie
En Normandie, plusieurs dispositifs existent pour soutenir les collectivités qui souhaitent verdir leur flotte de véhicules.
L’aide de Seine Normandie Agglomération (SNA)
Les conditions d’éligibilité
Les communes peuvent obtenir une aide financière pour l’achat ou la location longue durée d’au moins 36 mois d’un véhicule électrique.
En échange, la commune s’engage à mettre en avant le soutien de l’agglomération et à conserver le véhicule pendant une durée minimale de 3 ans.
Le montant versé
Le forfait accordé par l’agglomération normande est de 2 000 € pour un véhicule électrique, dans la limite des 80 % d’aides publiques pour les communes.
Le dossier est à déposer en ligne sur le site sna27.fr
L’aide de la région
Les conditions d’éligibilité
Les collectivités situées en Normandie peuvent bénéficier d’une aide uniquement pour le rétrofit d’un véhicule utilitaire électrique de type N1.
Attention : L’achat d’un véhicule utilitaire électrique n’est pas éligible.
Le montant de l’aide
L’aide peut atteindre 4 000 € et la demande est limitée à 2 véhicules.
Ce dispositif est cumulable avec les aides d’État. La demande peut être déposée en ligne sur le site normandie.fr
Le dispositif du syndicat départemental d’Énergies du Calvados (SDEC ÉNERGIE)
Le syndicat départemental d’Énergies du Calvados (Sdec Énergie) propose de soutenir financièrement les communes et communautés de communes de son territoire qui agissent en faveur de la mobilité décarbonée.
Les conditions d’éligibilité
Le dispositif vise l’achat de véhicules électriques neufs ou d’occasion, dans la limite de deux voitures par collectivité et par an.
Les montants versés
Voici un tableau récapitulatif des montants versés par le syndicat d’énergies :
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Nature de l’opération |
Communautés de communes et communes pour lesquelles le syndicat ne perçoit pas la part communale de l’accise sur l’électricité |
Communes urbaines de plus de 2 000 habitants pour lesquelles le syndicat reverse une partie de l’accise sur l’électricité |
Autres communes urbaines ou rurales |
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Achat d’un véhicule électrique neuf pour les besoins propres de la collectivité |
2 600 € par véhicule |
3 300 € par véhicule |
4 000 € par véhicule |
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Achat d’un véhicule électrique d’occasion pour les besoins propres de la collectivité |
1 000 € par véhicule |
1 500 € par véhicule |
2 000 € par véhicule |
(Source : SDEC)
La demande est à déposer en ligne sur le site du SDEC.
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L’aide régionale dédiée au rétrofit électrique en Île-de-France
Le détail du dispositif
Depuis le 2 mars 2025, la Région ne propose plus d’aide à l’achat de véhicules électriques. Mais les communes peuvent bénéficier d’un soutien pour une opération de rétrofit électrique.
Appelé également « prime à la non-casse », le dispositif de la région Île-de-France a pour but de limiter la mise au rebut des voitures thermiques.
Les collectivités éligibles
Les communes éligibles sont celles ayant 10 000 habitants maximum.
Le montant versé
Le montant accordé va jusqu’à 6 000 € pour l’opération de rétrofit d’une voiture.
Le dispositif est cumulable avec les aides publiques, dans la limite de 50 % du coût de l’opération.
La demande est à déposer en ligne sur le site dédié de la Région Île-de-France.
Préparation d’un projet de mobilité électrique : le dispositif de la région Grand Est
Les conditions d’octroi de l’aide
La région Grand Est soutient les collectivités de son territoire qui souhaitent débuter une réflexion autour de la transition énergétique de leur flotte de véhicules.
Les modalités de l’aide
La région couvre jusqu’à 50 % de l’assistance à maîtrise d’ouvrage et des études de faisabilité pour la mise en place d’une flotte à faibles émissions.
Attention : Les études doivent être conformes à un cahier des charges précis, disponible auprès des services de la région ou en ligne sur le site Climaxion.
Le dispositif est cumulable avec les aides de l’État. La demande peut être déposée en ligne sur le site Grand Est.
Pour connaître les autres dispositifs dédiés aux collectivités pour la décarbonation de leurs modes de transport, consultez nos articles dédiés sur les bus électriques et la voiture électrique.
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