Comment percevoir la nouvelle prime destinée aux bus électriques en 2025 ?

Rédigé par Lorraine Veron
Mis à jour le 23 mai 2025
Temps de lecture : 3 min
Bus électrique fiche CEE TRA-EQ-128

Sommaire

Le secteur des transports publics poursuit sa transition vers des solutions plus propres et durables. Pour accompagner ce changement, la prime CEE a a été révisée en 2025, visant à encourager l’achat ou la location de bus électriques. Montant, conditions d’éligibilité, démarches… Hellio vous dévoile tout ce qu’il faut savoir pour bénéficier de cette aide financière.


Pour réaliser l’électrification de votre parc de bus


Renforcement des primes CEE en 2025 pour accélérer l’électrification des transports

Afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) du secteur des transports, les pouvoirs publics incitent les entreprises et collectivités à investir dans des moyens de transport décarbonés (véhicules, bus).

S’agissant du transport de voyageurs, le règlement relatif aux normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires neufs de 2019 a été révisé en juin 2024. Le texte ajoute un nouvel objectif pour les autobus urbains neufs. 90 % d’entre eux devront être zéro émission en 2030 et 100 % d’ici 2035.

De nombreuses collectivités ont déjà commencé à moderniser leur parc pour investir dans des bus électriques. En Île-de-France, la RATP annonçait la conversion de l’ensemble de ses centres de bus à l’électrique et au biométhane à l’horizon 2025. Sur le territoire de la métropole Aix-Marseille-Provence, la compagnie RTM renouvelle son parc de bus pour parvenir à un réseau de bus 100 % électrique d’ici 2037.

Dans ce contexte, trois primes issues du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) ont été créées ou révisées en 2025 :

  • L’opération TRA-EQ-128 pour l’achat ou la location d’autocars ou d’autobus électrique évoquée dans cet article qui a été révisée en 2025 et dont la bonification a été multipliée par 4 ;
  • L’opération TRA-EQ-129 sur l’achat ou la location de poids lourds électriques ;
  • L’opération TRA-EQ-114 pour l’achat ou la location de véhicules de tourisme ou véhicule utilitaire léger électriques neufs par une collectivité ou une personne morale ;
  • L’opération TRA-EQ-130 pour l’achat ou la location d’un quadricycle électrique léger neuf

Pour rappel, les CEE sont un mécanisme impliquant des acteurs « obligés », les fournisseurs d’énergie, qui versent des primes en contrepartie de certaines actions de réductions des émissions de CO2. Ainsi, les collectivités, les entreprises, mais aussi les ménages peuvent recevoir ces primes pour les aides à financer un projet de travaux de rénovation énergétique par exemple ou, en l'occurrence, un projet d’électrification des transports.


Bénéficiez de primes CEE pour financer votre transition énergétique


TRA-EQ-128 : quelles sont les conditions pour obtenir la prime dédiée au bus électrique ?

Lexique Hellio

Le rétrofit électrique consiste à transformer le véhicule thermique en véhicule électrique. Pour cela, le moteur thermique et le réservoir d’essence du véhicule thermique sont remplacés par un moteur électrique et une batterie.

L’opération standardisée n° TRA-EQ-128 est intitulée « achat ou location d’un autocar ou d’un autobus électrique neuf ou réalisation d’une opération de rétrofit électrique d’autocar ou d’autobus ».

Concrètement, la prime vise deux cas précis :

  • L’achat ou la location d’un autocar ou d’un autobus électrique neuf ;
  • La réalisation d’une opération de rétrofit électrique d’autocar ou d’autobus.

En cas de location, seuls les contrats à long terme sont éligibles puisque la durée du contrat doit être de 60 mois minimum, sans prendre en compte la reconduction tacite du contrat.

En termes de délai, les demandeurs peuvent programmer leur achat ou location à moyen terme puisque l’achat, la location ou l’opération de rétrofit doivent avoir lieu avant le 1er janvier 2030.


Quel est le montant de la prime pour le bus électrique ?

Le calcul de la prime prend en compte l’année de l’opération, la taille de l’agglomération (> ou < de 250 000 habitants) et la catégorie du véhicule (standard ou de grande capacité).

Un véhicule est considéré comme standard par défaut. Il appartient à la catégorie “grande capacité” s’il est équipé :

  • D’un pantographe ;
  • Ou d’une batterie de grande capacité : 390 kWh minimum pour un véhicule de 12 mètres, 540 kWh minimum pour un véhicule de 18 mètres et 690 kWh minimum pour un véhicule de 24 mètres.

Voici le tableau de calcul de la prime qui prend en compte l’ensemble de ces éléments :

Catégorie du véhicule

Montant en kWh cumac par véhicule

X

Nombre de véhicules

Pour une agglomération ≤ 250 000 habitants

N

Autobus issu d’une opération de rétrofit

1 538 500

Autobus standard

2 350 700

Autobus grande capacité

3 291 000

Pour une agglomération > 250 000 habitants

Autobus issu d’une opération de rétrofit

769 200

Autobus standard

1 175 300

Autobus grande capacité

1 645 500

Autres organismes (hors agglomérations)

Autocar issu d’une opération de rétrofit

1 049 900

Autocar standard

1 602 800

Autocar grande capacité

2 564 500

Source : fiche TRA-EQ-128

Par exemple, la prime pourrait atteindre 44 000 € pour un car standard (source : Organisation des Transporteurs Routiers Européens - OTRE).


Quelles démarches réaliser pour obtenir la prime pour le bus électrique en 2025 ?

picto astuce HellioL’ASTUCE HELLIO

Pour simplifier vos démarches, Hellio vous accompagne tout au long du processus. Nos équipes étudient votre projet, estiment le montant de votre prime et prennent en charge les démarches administratives.

Pour bénéficier de la prime CEE liée à l’achat ou à la location d’un bus électrique, il est nécessaire de se rapprocher d’un opérateur « obligé » ou d’un délégataire CEE comme Hellio.

Il convient ensuite de remplir la fiche dédiée à l’opération et de fournir la preuve de l’opération (facture d’achat ou de location). Une fois l’opération réalisée, l’opérateur verse la prime correspondante au demandeur.

Il est obligatoire de déposer la demande de prime et d’obtenir l’accord de l’opérateur avant d’avoir signé le devis pour l’achat, la location ou l’opération de rétrofit du bus. À défaut, la demande sera rejetée.

👉 À lire aussi : quelles sont les obligations de renouvellement de flotte de véhicules par de l'électrique ?


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Tags associés : Conseils, Transport

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Cet article a été rédigé par Lorraine Veron,

Juriste de formation, Lorraine a travaillé 9 ans dans le secteur de l'énergie avant de se tourner vers la rédaction web.

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