Comment percevoir la prime destinée aux bus électriques TRA-EQ-128 ?

Le secteur des transports publics poursuit sa transition vers des solutions plus propres et durables pour les collectivités territoriales et les entreprises. Pour accompagner ce changement, la prime CEE TRA-EQ-128 permet de réduire significativement le coût d'achat ou de location d'un bus électrique (dont le prix neuf est d’au moins 450 000 €). Montant de la prime, conditions d’éligibilité, démarches… Hellio vous dévoile tout ce qu’il faut savoir pour bénéficier de cette aide financière.

Pour réaliser l’électrification de votre parc de bus

Renforcement des primes CEE pour accélérer l’électrification des transports

Afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) du secteur des transports, les pouvoirs publics incitent les entreprises et collectivités à investir dans des moyens de transport décarbonés (véhicules, bus).

S’agissant du transport de voyageurs, le règlement relatif aux normes de performance en matière d’émissions de CO₂ pour les véhicules utilitaires neufs de 2019 a été révisé en juin 2024. Le texte ajoute un nouvel objectif pour les autobus urbains neufs. 90 % d’entre eux devront être zéro émission en 2030 et 100 % d’ici 2035.

De nombreuses collectivités ont déjà commencé à moderniser leur parc pour investir dans des bus électriques. En Île-de-France, la RATP annonçait la conversion de l’ensemble de ses centres de bus à l’électrique et au biométhane à l’horizon 2025. Sur le territoire de la métropole Aix-Marseille-Provence, la compagnie RTM renouvelle son parc de bus pour parvenir à un réseau de bus 100 % électrique d’ici 2037.

Dans ce contexte, trois primes issues du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) ont été créées ou révisées en 2025 (65^e arrêté CEE), les opérations

• TRA-EQ-128 pour l’achat ou la location d’autocars ou d’autobus électrique évoquée dans cet article, qui a été révisée en 2025 et dont la prime a été multipliée par 4 (puis révisée à nouveau en septembre 2026, plus d'informations dans la suite de l'article) ;
• TRA-EQ-129 sur l’achat ou la location de poids lourds électriques, obtient aussi une bonification X4 depuis 2025 ;
• TRA-EQ-114 pour l’achat ou la location de véhicules de tourisme ou véhicule utilitaire léger électriques neufs par une collectivité ou une personne morale (comme les entreprises), bénéficie d'une bonification X3 dans le cas où l'opération concerne la catégorie de véhicule "véhicules utilitaires légers neufs" ;
• TRA-EQ-130 pour l’achat ou la location d’un quadricycle électrique léger neuf, bénéficie d'une bonification X2 ;
• TRA-EQ-133 pour l’achat ou la location d’une voiture électrique particulière d'occasion dédiée aux personnes physiques et morales, dont la bonification est multipliée par 6 pour les professionnels de soins à domicile.

Pour rappel, les CEE sont un mécanisme impliquant des acteurs « obligés », les fournisseurs d’énergie, qui versent des primes en contrepartie de certaines actions de réductions des émissions de CO₂. Ainsi, les collectivités, les entreprises, mais aussi les ménages peuvent recevoir ces primes pour les aides à financer un projet de travaux de rénovation énergétique par exemple ou, en l'occurrence, un projet d’électrification des transports.

Bénéficiez de primes CEE pour financer votre transition énergétique

Quel est le prix d'un bus électrique ?

En 2026, le prix d’un bus électrique à batterie se situe généralement entre 450 000 € et 600 000 €.

Prix de la location d’un bus électrique

Pour éviter un investissement initial important, certaines structures choisissent d’opter pour la location longue durée (LLD) ou la location avec option d’achat (LOA). Le prix dépend alors du loueur et des modalités contractuelles. À noter que le contrat de location comprend généralement la maintenance du véhicule.

Coût d’une opération de rétrofit sur un bus électrique

Plutôt que de mettre au rebut l’ensemble de sa flotte de bus thermiques, la structure peut aussi opter pour le rétrofit électrique, qui consiste à convertir un bus thermique en bus électrique. Le coût de cette opération pour un bus est généralement compris entre 170 000 € et 220 000 €¹.

Coûts d’installation des bornes et adaptation des dépôts

Il faut également avoir en tête que la décarbonation d’une flotte de bus nécessite l’installation d’une infrastructure de recharge et l’adaptation des dépôts en conséquence.

Ainsi, au-delà du prix de la borne, qui varie de 30 000 à 90 000 € selon la puissance, plusieurs frais supplémentaires doivent être anticipés :

• Le raccordement au réseau électrique ;
• Les travaux de câblage ;
• Le cas échéant, la pose de transformateurs électriques ou d’équipements de renforcement du réseau.

Un coût d’exploitation réduit

Le prix d’achat d’un bus électrique étant particulièrement élevé, le changement d’une flotte entière nécessite donc un investissement initial important. Toutefois, la rentabilité du projet s’apprécie sur le long terme, au regard des coûts d’exploitation sensiblement réduits.

Les économies observées peuvent atteindre :

• L’entretien de la flotte : 25 à 40 % moins chère²
• Le coût de l’énergie : jusqu’à 30 % inférieur que le diesel³

Le coût d’entretien plus faible des véhicules électriques s’explique notamment par la simplicité de leur motorisation. Un moteur électrique comporte en moyenne une vingtaine de pièces, contre plus de 1 000 pour un moteur thermique.

Tableau comparatif des prix entre bus électrique et bus diesel

La meilleure manière d’évaluer le prix réel d’un bus électrique sur l’ensemble de sa durée de vie est d’utiliser l’indicateur du “coût total de possession” (TCO pour Total Cost of Ownership).

Ce dernier prend en compte le coût du véhicule (prix d’achat ou loyer), mais également :

• Les coûts énergétiques (carburant, infrastructure de recharge) ;
• Les frais d’assurance ;
• Les frais d’entretien et de réparation.

Le tableau ci-dessous compare le TCO d’un bus de 12 mètres sur une durée de 15 ans, selon trois configurations : électrique neuf, rétrofité ou thermique.

Source : Étude de la CATP et Analyse du Commissariat général au développement durable

TRA-EQ-128 : quelles sont les conditions pour obtenir la prime dédiée au bus électrique ?

La fiche CEE n° TRA-EQ-128 vise à réduire le prix initial d’un bus électrique et à faciliter ainsi la décarbonation des flottes de véhicules. Elle est intitulée « achat ou location d’un autocar ou d’un autobus électrique neuf ou réalisation d’une opération de rétrofit électrique d’autocar ou d’autobus ».

Concrètement, la prime — dédiée aux entreprises et aux collectivités locales — vise deux cas précis :

• L’achat ou la location d’un autocar ou d’un autobus électrique neuf ;
• La réalisation d’une opération de rétrofit électrique d’autocar ou d’autobus.

En cas de location, seuls les contrats à long terme sont éligibles puisque la durée du contrat doit être de 60 mois minimum, sans prendre en compte la reconduction tacite du contrat. À partir du 1^er juin 2026, la même condition s'applique à l'achat d'un nouveau véhicule.

En termes de délai, les demandeurs peuvent programmer leur achat ou location à moyen terme puisque l’achat, la location ou l’opération de rétrofit doivent avoir lieu avant le 1^er janvier 2030.

À noter : l’arrêté du 18 mai 2026 a introduit des conditions supplémentaires pour bénéficier de cette prime. Ainsi, pour toute opération engagée après le 1^er juin 2026 :

• En cas d'achat, le bénéficiaire a l'obligation de conserver le véhicule pendant au moins 60 mois ;

• Les véhicules de démonstration ne sont plus éligibles.
  

Quel est le montant de la prime TRA-EQ-128 pour l'achat ou la location d'un bus électrique ?

Pour réduire le prix d'un autobus ou d'un autocar électrique, le calcul de la prime TRA-EQ-128 prend en compte l’année de l’opération, la taille de l’agglomération (> ou ≤ 250 000 habitants) et la catégorie du véhicule (standard ou de grande capacité).

Voici le tableau de calcul de la prime (source : fiche d'opération standradisée TRA-EQ-128) :

Quel est le montant de la bonification pour l'achat ou la location d'un bus électrique ?

Depuis le 1^er janvier 2025, une bonification pour l'achat ou location d'un autobus ou autocar électrique, permettait de multiplier le montant de la prime CEE par 4.

Plus récemment, l’arrêté du 18 septembre 2026 est venu rehausser ces coefficients de bonification avec de nouveaux critères et une entrée en vigueur échelonnée dans le temps :

Autre exigence introduite par le texte : les opérations bénéficiant d'une bonification devront figurer dans un reporting mensuel des opérations engagées et achevées, transmis à la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC).

Pour en savoir plus sur les nouveaux coefficients de bonification ainsi que les conditions pour en bénéficier, rendez-vous sur notre article dédié : Bonification des CEE pour les autobus et autocars électriques.

Estimation de la prime minimale CEE en 2026

La prime résulte de la conversion en euros d’un volume de Certificats d’Économies d’Énergie, exprimés en kWh cumac (kilowattheures cumulés actualisés). En effet, le prix du volume de CEE en MWhc peut fluctuer au fil du temps.

Pour une agglomération ≤ 250 000 habitants

• Autobus issu d’une opération de rétrofit : 50 000 €/autobus
• Autobus standard : 76 300 €/autobus
• Autobus grande capacité : 107 000 €/autobus

À noter : estimation pour les opérations engagées à partir du 1^er octobre 2026.

Pour une agglomération > 250 000 habitants

• Autobus issu d’une opération de rétrofit : 20 000 €/autobus
• Autobus standard : 30 600 €/autobus
• Autobus grande capacité : 42 800 €/autobus

À noter : estimation pour les opérations engagées à partir du 1^er octobre 2026.

Pour les autres organismes

• Autocar issu d’une opération de rétrofit : 27 300 €/autobus
• Autocar standard : 41 700 €/autobus
• Autocar grande capacité : 66 700 €/autobus

À noter : estimation pour les opérations engagées avant le 31 décembre 2026.

La réglementation CEE change régulièrement. Les montants et la caractérisation de la prime CEE mentionnés ici sont indicatifs. Nous vous invitons à toujours faire chiffrer et vérifier l'éligibilité et le calcul des primes CEE par un commercial Hellio.

À lire aussi : quelles sont les obligations de renouvellement de flotte de véhicules par de l'électrique ?

Quelles démarches réaliser pour obtenir la prime TRA-EQ-128 en 2026 ?

Pour bénéficier de la prime CEE liée à l’achat ou à la location d’un bus électrique, le bénéficiaire doit se rapprocher d’un concessionnaire, d'un constructeur ou d'un loueur et demander la prime Hellio. C’est ensuite le professionnel qui se chargera de réaliser les démarches.

Attention : il est obligatoire de déposer la demande de prime et d’obtenir l’accord de l’opérateur avant d’avoir signé le devis pour l’achat, la location ou l’opération de rétrofit du bus. À défaut, la demande sera rejetée.

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