Barge fluviale (TRA-EQ-109) : quelle prime pour le transport de marchandises ?

À l’heure de la transition énergétique, la barge fluviale constitue une alternative durable au transport routier de marchandises, raison pour laquelle elle est éligible à une prime CEE (Certificats d’Économies d’Énergie). Dans ce guide, Hellio fait le point sur les conditions d’éligibilité, les montants et démarches nécessaires à l’obtention de cette aide dédiée aux barges fluviales.

Un projet d’acquisition de barge fluviale ?

Barge fluviale : un levier pour la décarbonation des transports

L’enjeu de la transition énergétique des transports

En France, les transports constituent le principal émetteur de gaz à effet de serre, représentant 34 % des émissions nationales. Face aux défis climatiques, la transition énergétique des transports est donc devenue un enjeu majeur.

Si les solutions favorisant les économies d’énergie dans les transports sont diverses (électrification des transports, développement du transport combiné…), le transport fluvial de marchandises apparaît aujourd’hui comme une alternative pertinente au tout-routier.

Les atouts de la barge fluviale

Dans le cadre de sa politique de lutte contre le dérèglement climatique, la France prévoit d’augmenter de moitié la part du trafic fluvial dans le transport intérieur de marchandises d’ici à 2030 (article 131 de la loi Climat et Résilience).

En effet, la barge fluviale présente de nombreux avantages (capacité élevée, coûts de transport très compétitifs, fiabilité et raccourcissement des délais de livraison…), d’autant qu’elle contribue grandement à la décarbonation des activités du transporteur (elle est moins énergivore et moins polluante qu’un véhicule de transport routier).

Source : notre-environnement : les émissions françaises de gaz à effet de serre.

Quelle aide pour l’acquisition d’une barge fluviale ?

Pour accélérer la mutation vers une mobilité décarbonée, les pouvoirs publics ont mis en place des aides financières spécifiques, comme les primes CEE pour le transport. L’acquisition d’une barge fluviale fait partie des opérations éligibles.

Concrètement, cette prime permet aux entreprises de transport ou aux spécialistes du fret fluvial de couvrir une part importante de leur investissement total.

TRA-EQ-109 : quelles conditions pour obtenir une prime pour une barge fluviale ?

La fiche d’opération standardisée TRA-EQ-119 précise les conditions et les critères à remplir pour bénéficier d’une prime lors de l’acquisition d’une barge fluviale.

Les opérations concernées par la prime CEE pour la barge fluviale

L’opération TRA-EQ-119 porte sur l’achat ou la location d’une barge fluviale neuve, dédiée au transport de marchandises en vrac ou de conteneurs maritimes. Le dispositif ne s’applique pas au transport intermodal fluvial-route.

Les autres critères à remplir pour bénéficier de la prime

L’accès à la prime CEE pour la barge fluviale implique le respect des critères suivants :

• pour une location : la durée du contrat de location est d’au moins 24 mois, hors reconduction tacite ;
• délais : le délai entre la date de la preuve de réalisation de l’opération et sa date d’achèvement est de 12 mois au maximum ;
• preuve de réalisation : la facture ou le contrat de location doit mentionner l’immatriculation française ou l’identifiant unique européen de la barge, et indiquer que cette dernière est neuve.

Les documents justificatifs requis

Le dossier de demande de CEE pour une barge fluviale comprend plusieurs documents, dont le certificat d’immatriculation de la barge et un relevé de trafic.

Émis par le transporteur, ce relevé de trafic doit détailler les trajets effectués par la barge neuve (identifiée par son numéro d’immatriculation) et préciser le nombre de tonnes-kilomètres (t.km) réalisés sur le territoire français.

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Comment est calculé le montant des CEE pour une barge fluviale ?

Le calcul des CEE pour une barge fluviale repose sur une méthode standardisée, présentée dans la fiche TRA-EQ 109. Le montant des CEE dépend des économies d’énergie potentiellement réalisables grâce à l’opération.

Pour estimer ce potentiel d’économies, le dispositif s’appuie sur la formule suivante :

Ga x TK = montant des CEE en kWh cumac

• Ga fait référence au gain énergétique actualisé et dépend du bassin de navigation fluvial utilisé ;
• TK correspond au nombre de tonnes-kilomètres effectuées par la barge sur une période d’un an ;
• kWh cumac est l’unité de mesure utilisée dans les CEE pour estimer la consommation d’énergie prévue si l’opération n’avait pas été effectuée, sur la durée de vie de l’équipement, et donc la quantité d’énergie économisée grâce à la réalisation de l’opération.

Quelles démarches pour obtenir la prime CEE barge fluviale ?

L’obtention de la prime CEE pour la barge fluviale implique de remplir les conditions préalablement citées. Pour entamer ses démarches, le demandeur doit faire appel à un opérateur proposant cette prime, comme Hellio.

Hellio, expert en maîtrise de l’énergie, accompagne les professionnels du transport dans leur projet d’acquisition de barge fluviale et dans l’obtention de leur prime CEE. Les étapes sont les suivantes :

1. Demande de prime : avant l’opération, le professionnel transmet son devis non signé ou son bon de commande à Hellio ;
2. Étude de la demande : Hellio évalue le montant des CEE, ainsi que le montant potentiel de la prime ;
3. Signature d’un AIF (Accord d’Incitation Financière) : l’entreprise signe un accord avec Hellio avant le démarrage du projet ;
4. Réalisation de l’opération TRA-EQ-109 : l’entreprise procède à l’achat ou à la location de la barge fluviale ;
5. Validation du dossier : le demandeur transmet les documents justificatifs nécessaires (facture, contrat de location, immatriculation de la barge…) ;
6. Versement de la prime CEE : la prime est versée au bénéficiaire.

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