Plan de relance : l’industrie comme pilier de la relance verte

Rédigé par Victor Miget
28 sept. 2021
Temps de lecture : 5 min
plan de relance et industrie

Suite à la crise sanitaire et dans le cadre de France Relance, l’État consacre plusieurs milliards d’euros à l’industrie, pour faire de ce secteur l’un des moteurs d’une relance économique décarbonée. Tour d’horizon des différents dispositifs.

La crise sanitaire de la Covid-19 a largement impacté le secteur de l’économie, et l’industrie française, mise à l’arrêt pendant de longs mois, ne fait pas exception. Pour maintenir le navire à flots et faire de l’industrie un pilier de la relance, le gouvernement a consacré une certaine part de son enveloppe au secteur, à travers divers projets ambitieux. Sur les 100 milliards d’euros (Mds€) annoncés, et « au total, sur la période 2020-2022, France Relance mobilisera près de 35 milliards d’euros en faveur de l’industrie », indique le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance.


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Décarboner les industries, un enjeu du plan de relance

Objectif : s’inscrire dans la stratégie bas carbone

Picto_Courbe_Graphique_BaisseSi France Relance consacre une large part de son budget à l’industrie, son ambition est que ces investissements servent également à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, dans le cadre de la Stratégie nationale bas carbone. C’est pourquoi il souhaite, via ces dotations, accompagner le verdissement de l’industrie.

Dans cette optique, le gouvernement prévoit de consacrer 1,2 Md€ d’ici à 2022, afin :

  • D’améliorer l’efficacité énergétique,
  • D’électrifier les procédés de fabrication,
  • D’encourager la production de chaleur bas carbone.

« Le but est de permettre à l’industrie française de réduire considérablement ses émissions de gaz à effet de serre, d’être plus compétitive et de devenir un pays industriellement décarboné », justifie le ministère de l’Économie dans son document intitulé « Décarbonation de l’industrie : le plan de relance au service de la transition écologique ».

1- Efficacité énergétique

À cet effet, plusieurs dispositifs de soutien à l’investissement industriel ont été mis en place pour les entreprises, toutes tailles confondues. En premier lieu, un guichet de soutien, qui leur octroie des subventions pour les projets d’amélioration de l’efficacité énergétique dont la valeur n’excède pas les 3 millions d’euros.

picto-date-calendrier-bleuLes porteurs de projet ont jusqu’au 31 décembre 2022 pour se manifester « suivant la procédure décrite sur le site de l’ASP (Agence de services et de paiement)». Les éligibles pourront bénéficier d’une subvention comprise entre 30 % et 50 % de l’investissement, selon l’équipement et la taille de l’entreprise.

L’aide concerne les investissements dans des matériels de récupération de force ou de chaleur, d’amélioration du rendement énergétique des appareils ou installations, ou encore à l’installation de matériels moins émetteurs de gaz à effet de serre en remplacement des procédés alimentés par des énergies fossiles.


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2- Efficacité énergétique et évolution des procédés

Jusqu’à récemment, l’industrie pouvait aussi compter sur deux dispositifs lancés en 2020 par l’Agence de la transition écologique (Ademe).

  1. Le premier consistait en un appel à projets, visant à soutenir l’investissement dans des initiatives améliorant l’efficacité énergétique d’une activité industrielle.
  2. Le second était un appel à manifestation d’intérêt, afin d’identifier « des projets de transformation des procédés au service de la décarbonation de l’industrie », précise une page dédiée du ministère de l’Économie.

« Suite au succès de ces deux dispositifs, un appel à projets unique (DECARB IND) est reconduit en 2021, avec un périmètre élargi. Il est ouvert depuis le 11 mars 2021, avec une première relève le 17 mai 2021 et une seconde le 14 octobre 2021 », indique le ministère.

picto info HellioL’INFO HELLIO :

À noter que le projet doit correspondre, cette fois-ci, à un investissement supérieur à 3 M€. Ceux qui sont éligibles bénéficieront d’une subvention comprise entre 30 et 60 % de l’investissement, là aussi en fonction de l’équipement et de la taille de l’entreprise.

Il couvre les investissements dans les équipements d’efficacité énergétique :

  • Mise en place de systèmes de récupération de chaleur avec valorisation thermique ;
  • Électrification des procédés, telles que l’installation de chaudière électrique, pompe à chaleur…
  • Etc.

3- Chaleur industrielle

environnement-pétale-industrieAutre appel à projets mis sur pied en 2020 et reconduit en 2021 : le BCIAT (Biomasse Chaleur Industrie Agriculture et Tertiaire) qui vise à accompagner le développement de la chaleur industrielle bas carbone à partir de biomasse.

Lancé par l’Ademe en 2020, ce dispositif va fournir des aides à l’investissement et au fonctionnement pour soutenir la décarbonation de l’industrie. Il se découpe comme suit :

  • Une aide à l’investissement sur l’installation assurant une production de chaleur à partir de biomasse > à 12 000 MWh/an, venant en substitution à des énergies fossiles ;
  • Une aide au fonctionnement pour les projets biomasse > à 12 000 MWh/an destinés à alimenter en chaleur des industries manufacturières.

La date limite de dépôt de dossier est fixée au 14 octobre 2021. Les aides varient de 65% pour les petites entreprises à 45% pour les grandes entreprises.

4- Combustibles Solides de Récupération (CSR)

icone-double-fleche-01Quant à l’appel à projets CSR lancé fin 2020, il est issu du Fonds économie circulaire et a été renforcé par le Plan de Relance. Objectif : permettre aux projets sélectionnés « de structurer une filière de valorisation des déchets non recyclables, dans une logique de substitution aux énergies fossiles et de réduction de l’enfouissement », détaille le plan.

Concrètement, il s’agira de valoriser 1,5 million de tonnes de combustibles solides de récupération (CSR) par an d’ici 2025. La date limite de dépôt de dossier est fixée au 14 octobre 2021.

5- Cap sur l’hydrogène

Dans le cadre de la Stratégie nationale pour le développement de l’hydrogène décarboné et du Plan de relance, les industriels du secteur bénéficient également d’aides dédiées.

picto-bulle-check-bleu« Le soutien de l’État porte à la fois sur le développement d’une offre industrielle française et le développement des marchés les plus prometteurs de la demande d’hydrogène décarboné ». Sont prévus un soutien à la R&D, aux premières offres commerciales et à l’industrialisation et au déploiement d’une filière française de l’électrolyse (production d’hydrogène décarboné).

Afin d’inciter les chefs d’entreprises industrielles à s’emparer de ces dispositifs, la Direction générale des entreprises du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a publié un guide rassemblant toutes les mesures destinées aux TPE, PME et les ETI.


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Investissements locaux et nationaux pour l'industrie

En parallèle de France Relance, la Direction générale des entreprises (DGE) et BPI France ont instauré un appel à projets visant à soutenir des projets d’investissement industriel à vocation territoriale et nationale.

1- Le volet territorial

Picto_Aides_Collectivités_France_PiècesLe volet territorial se concentre sur des investissements « industriels à dimension territoriale susceptibles de démarrer rapidement et ayant des retombées socio-économiques fortes pour le territoire », indique BPI France.

Dans ce cadre, l’État a créé un fonds de subventions de 150 M€ « en faveur des projets les plus structurants pour les territoires », précise le ministère de l’Économie. Les dispositifs soutenus peuvent couvrir un large champ, allant de la création de sites industriels à l’extension et à la modernisation d’outils productifs…

2- Le volet national

Le volet national sera, quant à lui, orienté vers les filières de l’aéronautique, de l’automobile, de l’agro-alimentaire, de la santé, de l’électronique, les intrants indispensables pour l’industrie et les télécommunications 5G.

« Le financement apporté par l’État est sous forme de subventions et s’inscrit dans le cadre de la réglementation européenne des aides publiques aux entreprises. Les projets attendus doivent être d’au moins 200 000 € pour les secteurs aéronautique et automobile et d’au moins 1 000 000 € pour les autres secteurs (…) (santé, agroalimentaire, électronique et intrants de l’industrie) », précise Bpi France.

Conditionnalités des appels à projets industriels

Dans le cadre de la sélection des projets industriels, les critères à respecter sont :

  • La pertinence desdits projet ;
  • Leurs retombées économiques et sociales, directes ou indirectes en matière de résilience économique du territoire, de transition écologique, de sauvegarde des savoir-faire et de développement des compétences, ou encore de développement des solidarités.

Sur la seule question de la transition écologique, le gouvernement attend un engagement des projets en matière de réduction de l’empreinte carbone, d’achat local, d’économie circulaire ou encore de réductions de consommations de ressources et d’énergie.

picto chiffre HellioLE CHIFFRE HELLIO : 4 700

L’appel à projets était ouvert jusqu’au 7 septembre 2021. 4 700 projets ont été identifiés pour un montant total de 800 M€ débloqués. Fort de ce succès, l’État a décidé de débloquer un autre Md€.


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