Marché du carbone : définition et fonctionnement

Un marché du carbone est un espace d’échange de certificats associés à des émissions de gaz à effet de serre. Ce type d’outil vise à accélérer la trajectoire bas carbone grâce à différents mécanismes complémentaires à la réduction de ses propres émissions. La majorité du temps, on parle de marché du carbone pour se référer à un système d’échange de quotas d’émissions (SEQE). Mais cette appellation peut aussi renvoyer à d’autres dispositifs. Découvrez les principaux marchés du carbone pour ne plus jamais les confondre.

Les systèmes d’échange de quotas d’émissions (SEQE)

En France, le terme de marché du carbone renvoie principalement au système d’échange de quotas d’émissions de l’Union européenne (SEQE-UE). Il est cependant important de noter que d’autres marchés de ce type existent dans le monde. On peut notamment citer la Chine, qui a mis en place son propre système d’échange de quotas d’émissions. Aussi appelés ETS (Emission Trading Systems), ces mécanismes réglementés visent des acteurs économiques précis. Voici, à titre d’exemple, une présentation du système européen.

Comment fonctionne le marché du carbone européen ?

Le SEQE de l’UE est un marché carbone qui vise les exploitants d’installations dans les secteurs suivants :

• la production d’énergie ;
• le transport maritime ;
• l’industrie ;
• l’aviation.

Un marché du carbone SEQE fonctionne sur un modèle de « cap and trade ». Un plafond d’émissions global dégressif à respecter collectivement par les organisations assujetties est mis en place chaque année. Il est représenté par des quotas carbone, parfois appelés « droits à émettre ». Chaque quota correspond à 1 tonne d’équivalent CO₂. Des quotas carbone sont distribués aux États membres, qui les mettent ensuite aux enchères.

Les entreprises assujetties doivent ainsi acheter des droits à émettre pour couvrir leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) annuelles. Les acteurs de certains secteurs d’activité peuvent également se faire attribuer un certain nombre de quotas carbone gratuitement.

Au cours d’une année, les entreprises et autres exploitants d’installations assujettis sont libres d’acheter et de vendre les droits à émettre inutilisés. Une fois leurs émissions annuelles calculées, les organisations restituent un nombre de quotas carbone équivalant à la quantité de tonnes de GES émises.

Quel est l’objectif du marché du carbone SEQE-UE ?

Le marché des quotas carbone de l’UE vise à inciter économiquement les exploitations très polluantes à réduire leurs émissions de GES. Le plafond d’émissions du marché, et donc le nombre de quotas carbone émis, diminue chaque année. Le prix de ces droits à émettre, de plus en plus prisés, augmente donc graduellement.

Petit à petit, il devient moins cher de financer la décarbonation d’une tonne de CO₂eq plutôt que d’acheter un quota carbone. En sachant cela, même les exploitants d’installations très coûteuses à décarboner ont tout intérêt à préparer leur transition en amont.

Un autre objectif du marché du carbone européen est de constituer une source de financement pour des projets écologiques. En effet, depuis 2024, la totalité des recettes provenant des enchères de quotas carbone doivent être réinvesties par les États dans des dépenses de transition climatique.

Les marchés de conformité internationaux

Les marchés de conformité ont vu le jour dans le cadre de grands accords internationaux. Il s’agit de mécanismes visant à faciliter les efforts collectifs de réduction des émissions de GES des États et Parties signataires. Certains sont associés à des pratiques de compensation carbone (ou contribution carbone), tandis que d’autres sont plus proches de systèmes de quotas. Voici en quoi consistent les marchés réglementés du carbone et comment ils s’intègrent dans la lutte internationale contre le changement climatique.

Les marchés du carbone du Protocole de Kyoto

Les marchés du carbone du Protocole de Kyoto, signé en 1997, sont associés à ses 3 mécanismes de flexibilité. Ces derniers visent à compléter les efforts fournis par les États au niveau national pour réduire le coût global de la transition climatique. Deux des trois mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto ont permis la création de marchés de compensation carbone, basés sur le financement de projets :

1. Le Mécanisme de Développement Propre (MDP) : il permettait aux États de l’Annexe I d’obtenir des crédits carbone lorsqu’ils finançaient des projets de décarbonation dans des pays en développement.
2. La Mise en Œuvre Conjointe (MOC) : elle permettait aux États de l’Annexe I d’obtenir des crédits carbone auprès d’autres pays de l’Annexe II, en échange d’investissements dans leurs projets de décarbonation.

Le troisième mécanisme de flexibilité du Protocole de Kyoto n’était pas un marché de compensation carbone basé sur des projets. Il s’agissait en réalité d’un modèle de marché du carbone davantage proche d’un SEQE international. Ce mécanisme est l’échange international d’allocations nationales d’émissions de GES, appelées « unités de quantités attribuées » (UQA).

Les marchés du carbone l’Accord de Paris

L’Accord de Paris, signé en 2015, a pris la relève du Protocole de Kyoto, en rehaussant ses ambitions climatiques. Tout comme son prédécesseur, le texte a prévu la mise en place de mécanismes de coopération, afin de faciliter l’atteinte des objectifs volontaires des pays (NDC). Ces instruments, décrits dans l’article 6 de l’Accord, visent à créer 2 nouveaux marchés du carbone internationaux.

1 – Le marché du Paris Agreement Crediting Mechanism (article 6.4)

Le Paris Agreement Crediting Mechanism, mis en place par l’article 6.4 de l’Accord de Paris, est le nouveau marché du carbone le plus médiatisé. Comme son nom l’indique, il s’agit d’un mécanisme basé sur l’attribution de crédits carbone, appelés A6.4ERs (Article 6.4 Emission Reductions). On peut donc comparer le PACM à un marché de contribution carbone réglementé. Il permet à des acteurs publics ou privés autorisés par une Partie signataire de contribuer aux efforts de décarbonation des pays en finançant des projets.

Ce marché de conformité de l’Accord de Paris est piloté par l’Article 6.4 Supervisory Body (organe de supervision de l’article 6.4). Le PACM est en quelque sorte le successeur du Mécanisme de Développement Propre du Protocole de Kyoto. Il tente cependant d’imposer des méthodes d’attribution des crédits carbone plus exigeantes.

De plus, le PACM permet une participation plus large. En effet, seuls les pays dits développés pouvaient acheter des crédits carbone à des pays en développement dans le cadre du MDP. L’Accord de Paris demande à tous les pays signataires de se fixer des objectifs d’atténuation des émissions. N’importe quelle Partie peut ainsi participer au marché du carbone du PACM.

‍2 – Le marché des résultats d’atténuation transférés au niveau international (article 6.2)

Le second marché du carbone de l’Accord de Paris, créé par l’article 6.2, concerne les résultats d’atténuation transférés au niveau international (ITMOs). Dans celui-ci, tout État peut choisir de renoncer à une partie de ses gains carbone pour les vendre à un autre pays. En appliquant un ajustement correspondant, le pays vendeur retire ces réductions d’émissions de sa comptabilité nationale au bénéfice du pays acheteur.

Cette transaction suppose que les Parties vendeuses d’ITMOs pensent surperformer vis-à-vis des objectifs de leurs Contributions nationales déterminées (CDN). Contrairement à des crédits carbone A6.4ERs, les échanges de résultats d’atténuation se font dans le cadre d’accords bilatéraux. La qualité de ces réductions d’émissions de GES est donc principalement la responsabilité des pays qui décident d’utiliser ce mécanisme.

Bien qu’un processus de vérification de rapports soit prévu, il est qualifié par l’équipe d’experts chargée de l’appliquer de « non intrusif et non punitif ». Contrairement au PACM qui bénéficie d’un cadre standardisé et transparent, les ITMOs risquent donc de présenter un niveau de qualité plus variable.

Le marché volontaire de la contribution carbone

Le marché de la compensation carbone volontaire est un espace d’échange de crédits carbone non contrôlé par une autorité centrale. Il permet aux entreprises, collectivités et autres acteurs qui le souhaitent d’acheter des crédits pour financer différents types de projets de décarbonation. Le marché volontaire de la contribution carbone repose en grande partie sur des standards de certification tels que le VCS de Verra, le Gold Standard ou le Label Bas Carbone en France.

Ces labels encadrent des méthodes de délivrance des crédits carbone et garantissent un certain niveau de qualité et de transparence. Créé après la mise en place des mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, le marché volontaire répond à une forte demande des organisations. Les acteurs publics et privés investissent généralement dans la contribution carbone dans le cadre de leur politique RSE.

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La compensation carbone obligatoire dans l’aviation

La compensation carbone obligatoire à proprement parler concerne aujourd’hui uniquement le secteur de l’aviation. Pour rappel, le marché des crédits carbone de l’Accord de Paris (article 6.4) est un mécanisme basé sur le volontariat. C’était également le cas des marchés du Protocole de Kyoto. Les deux réglementations de compensation carbone obligatoire actuelles sont complémentaires aux exigences sectorielles de l’aviation dans le cadre du SEQE-UE. Voici en quoi elles consistent.

La compensation carbone obligatoire des vols nationaux

En France, les exploitants d’aéronefs ont l’obligation de compenser les émissions de leurs vols nationaux s’ils remplissent les conditions suivantes :

1. Ils sont soumis au système d’échanges des quotas d’émissions européen (SEQE-UE).
2. Ils réalisent des vols intérieurs dont les émissions sont supérieures à 1 000 tonnes de CO₂ par an.

Cette obligation a été mise en place dans le cadre d’une mesure proposée par la Convention Citoyenne pour le Climat. Elle relève de l’article 147 de la loi Climat et résilience. Le pourcentage des émissions de GES des vols nationaux à compenser a été rehaussé progressivement.

Depuis le 1^er janvier 2024, 100 % des émissions de gaz à effet de serre des vols intérieurs doivent être compensées chaque année. Les crédits carbone achetés doivent respecter certaines règles pour être acceptés dans ce cadre réglementaire. Les crédits qui satisfont les critères du CORSIA, ainsi que ceux délivrés par le Label bas carbone sont notamment conformes.

CORSIA : la compensation carbone obligatoire des vols internationaux

Le Carbon Offsetting and Reduction Scheme for International Aviation (CORSIA) est un mécanisme de compensation carbone obligatoire au niveau international. Il est piloté par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). L’objectif du CORSIA est de compenser les émissions de CO₂ des vols internationaux entre deux États participant au dispositif qui dépassent un niveau de référence. Ce plafond est fixé à 85 % des émissions de 2019 pour ces vols.

Il est important de comprendre que le CORSIA ne vise pas réellement la décarbonation du secteur de l’aviation. Contrairement au SEQE-UE, le plafond d’émissions n’a pas vocation à être respecté et ne diminue pas au fil des années. L’initiative applique simplement une logique de compensation carbone, dans un objectif de « croissance neutre en carbone ». Cette vision est largement critiquée par de nombreux observateurs, qui déplorent un manque d’ambition flagrant.

Une étude de la Commission européenne publiée en 2020 émet également des doutes importants quant à l’efficacité de ce dispositif. La France, en tant que membre de l’UE, s’est engagée dans le CORSIA dès sa phase pilote, lancée en 2021. Le dispositif se trouve actuellement dans la phase 1, qui repose également sur une participation volontaire des États de l’OACI. Théoriquement, la compensation carbone obligatoire du CORSIA devrait s’appliquer à tous les membres de l’organisation à partir de 2027.

Faire appel à un opérateur spécialisé pour piloter sa stratégie de contribution carbone

Pour la majorité des entreprises et des organismes publics, le seul contact avec un marché du carbone se fait via l’achat volontaire de crédits carbone. Cette démarche peut en effet compléter leurs efforts de réduction de leurs propres émissions, dans le cadre de leur juste contribution à l’atteinte de la neutralité carbone planétaire. Mais le marché des crédits carbone s’avère souvent complexe à appréhender.

Un manque de maturité sur ses enjeux peut amener les organisations à sélectionner des projets incohérents avec leurs objectifs. Passer par un opérateur de contribution carbone comme Hellio permet d’assurer la qualité de sa démarche et représente un gain de temps important. Cet accompagnement commence dès la définition de ses objectifs et d’une politique d’achat cohérente et responsable.

Les consultants mobilisés sélectionnent ensuite les projets de contribution carbone les plus adaptés à la stratégie mise au point. L’opérateur se charge d’encadrer la transaction et de suivre l’initiation des projets. Enfin, les entreprises et autres financeurs ont également la possibilité d’obtenir des conseils personnalisés pour valoriser leurs engagements en adoptant des pratiques de communication responsable.

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