Comptabilité carbone : définition, méthodologie, obligations

La comptabilité carbone est un outil essentiel pour mener efficacement la transition écologique. Calculer les émissions de gaz à effet de serre générées par les activités humaines et les classer par catégories permet de mieux évaluer leur impact. C’est seulement en tenant une comptabilité carbone rigoureuse qu’il est possible de mettre en place des actions de réduction des émissions pertinentes. Définition, obligations, méthodologie : découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la comptabilité carbone.

Vous souhaitez lancer votre stratégie bas carbone ?

Qu’est-ce que la comptabilité carbone ?

La comptabilité carbone correspond à l’estimation et à la classification des émissions de gaz à effet de serre (GES) engendrées sur un périmètre donné. Cette discipline concerne plus particulièrement les émissions d’origine anthropique, c’est-à-dire causées par les activités humaines. Un exercice de comptabilité carbone – aussi appelé bilan carbone ou bilan GES – peut être réalisé au niveau d’une organisation (ex : entreprise, collectivité territoriale), d’un territoire, d’un projet, d’un produit ou encore d’un foyer.

Le principe de comptabilité carbone a été largement popularisé dans les années 2000 par la diffusion rapide de méthodes visant à encadrer sa pratique. On peut citer le Corporate Standard du Greenhouse Gas Protocol (GHG Protocol), publié en 2001, ou encore la méthodologie Bilan Carbone®, créée en 2004.

À quoi sert la comptabilité carbone ?

La comptabilité carbone s’inscrit directement dans la lutte contre le réchauffement climatique. Pour réduire efficacement les émissions de gaz à effet de serre causées par les activités humaines, il faut d’abord pouvoir les mesurer. Un exercice de comptabilité carbone vise précisément à dresser une cartographie détaillée des différents flux d’émissions sur un certain périmètre.

Réaliser un calcul de GES constitue ainsi la première étape de tout projet de transition bas carbone. La comptabilité carbone met en évidence les postes d’émissions les plus importants ou encore les activités les plus faciles à décarboner. Elle offre une base solide pour la mise en œuvre d'une stratégie de transition et des actions de réduction des émissions associées. Tenir une comptabilité carbone régulièrement permet ensuite de mesurer l’efficacité des actions entreprises et les progrès réalisés vis-à-vis des objectifs de décarbonation fixés.

Est-il obligatoire de tenir sa comptabilité carbone pour une organisation ?

Il est tout à fait possible pour une entreprise, une collectivité ou toute autre organisation de réaliser sa comptabilité carbone de manière volontaire. Mais en France comme en Europe, un grand nombre d’acteurs doivent publier un bilan carbone obligatoire périodiquement. Il existe deux grands cadres réglementaires imposant un reporting des émissions de gaz à effet de serre.

1 – Le bilan GES pour les organisations françaises

L’article L.229-25 du code de l’environnement rend obligatoire la publication d’un bilan de GES, ainsi que d’un plan de transition. L’exercice de comptabilité carbone doit concerner les 3 scopes du bilan carbone. Toute entreprise ou association française doit réaliser ce reporting environnemental tous les 4 ans si elle dépasse 500 employés dans l’Hexagone, ou 250 en Outre-mer.

Un grand nombre d’acteurs publics sont également concernés par la réalisation d’une comptabilité carbone. Les services de l’État, ainsi que la majorité des collectivités territoriales doivent publier leur bilan GES tous les 3 ans. Cette périodicité pour le calcul des émissions concerne aussi les autres personnes morales de droit public qui comptent plus de 250 salariés. Les hôpitaux, par exemple, entrent dans cette catégorie.

2 – Le bilan de gaz à effet de serre de la CSRD pour les entreprises européennes

La directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) comprend un volet sur le reporting des informations environnementales. Parmi les données attendues, on retrouve un bilan carbone sur les scopes 1, 2 et 3, ainsi qu’un plan de transition. Le reporting de durabilité de la CSRD est réalisé tous les ans, pour les entreprises concernées.

Le champ d’application de la CSRD et son calendrier d’entrée en vigueur sont actuellement débattus par les colégislateurs européens. Pour en savoir plus, consultez notre article sur la loi omnibus.

Réduisez votre impact carbone avec Hellio

Comment fonctionne la comptabilité carbone ?

La comptabilité carbone repose sur un certain nombre de principes et d’indicateurs. Le pouvoir de réchauffement global, l’équivalent CO₂ ou encore les facteurs d’émission sont particulièrement importants. Voici ce qu’il faut retenir.

Le pouvoir de réchauffement global et l’équivalent CO₂

Le pouvoir de réchauffement global (PRG) constitue l’indicateur utilisé pour juger l’impact d’un gaz à effet de serre sur le climat. En effet, la contribution à l’effet de serre (forçage radiatif) et la durée de vie dans l’atmosphère diffèrent selon les GES.

Voici les PRG-100 des 7 principaux gaz à effet de serre, selon le 6^e rapport d’évaluation (AR6) du GIEC :

*Pour les HFCs et PFCs, le PRG varie en fonction de l'espèce considérée. Seules les valeurs les plus faibles et les plus élevées sont indiquées dans ce tableau.

Source : 6^e rapport du GIEC

Comme l’utilisation du PRG-100 le laisse supposer, il existe un besoin de convertir les différentes quantités de GES dans une même unité. Cela permet de simplifier la lecture des bilans carbone et d’améliorer leur comparabilité entre eux. C’est pour cette raison que toutes les quantités de GES mesurées ou estimées sont converties en équivalent carbone (CO₂eq).

L’estimation des quantités de gaz à effet de serre émises

Il existe différentes approches pour calculer ses émissions de GES. La méthode la plus courante consiste à associer des facteurs d’émission (FE) à différentes données d’activité dites « physiques ». Il peut s’agir, par exemple, de convertir un nombre de kilomètres parcourus en voiture en une certaine quantité de gaz à effet de serre émise.

Pour réaliser ce calcul de comptabilité carbone, l’entreprise ou encore la collectivité doit collecter le maximum de données liées aux activités émettrices de GES. Il faut ensuite multiplier chaque donnée à un facteur d’émission correspondant. Les FE peuvent être trouvés dans des bases de données reconnues, comme la Base Empreinte® (administrée par l’ADEME), mais aussi élaborées en interne. En multipliant une donnée d’activité par un facteur d’émission, on obtient un résultat exprimé en kilos ou en tonnes d’équivalent CO₂.

Parmi les autres approches possibles, on peut citer l’utilisation de facteurs d’émission monétaires. Ce type de calcul, moins précis, consiste à convertir des données financières ou comptables en quantités d’équivalent CO₂. Enfin, dans certains cas, une organisation peut directement effectuer une mesure de certaines de ses émissions de GES. Cela concerne les émissions directes et nécessite l’utilisation de capteurs.

Comment faire un exercice de comptabilité carbone ?

Pour réaliser un exercice de comptabilité carbone, il est conseillé de suivre une méthodologie reconnue. Parmi les plus utilisées, on peut citer :

• la méthode Bilan Carbone® ;
• la méthode réglementaire BEGES ;
• les standards du GHG Protocol ;
• la norme internationale ISO 14064-1, complétée par l’ISO/TR 14069.

Si elles ont leurs spécificités, ces méthodologies suivent toutes les grands principes de la comptabilité carbone. Elles comportent des étapes similaires, comme la délimitation des périmètres à prendre en compte, ou la répartition des émissions dans des catégories ou postes d’émission. En fonction du niveau de maturité d’une organisation, elle peut choisir de réaliser sa comptabilité carbone en interne ou de se faire accompagner par un bureau d’études.

Réaliser sa comptabilité carbone avec Hellio

Vous souhaitez réaliser un exercice de comptabilité carbone ? Akéa Énergies, le bureau d’études de Hellio, accompagne les entreprises et les collectivités dans le comptage de leurs émissions et la réalisation d’un plan de transition. Nos équipes sont formées à la méthode Bilan Carbone®, mais aussi à des approches complémentaires, comme la méthode ACT Pas à Pas.

Hellio, c’est :

• Plus de 15 ans d'expertise sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre directes et indirectes des entreprises et collectivités ;
• Un acteur engagé, adhérent à l’ABC (Association pour la transition Bas Carbone) ;
• Le financement de projets d’efficacité énergétique ;
• Le financement d'investissements liés à la décarbonation ;
• Un prestataire agréé pour obtenir les subventions associées à la décarbonation.

Que vous réalisiez votre comptabilité carbone de façon volontaire ou dans le cadre d’une obligation, nos experts s’adaptent à vos objectifs et à vos contraintes.

Hellio vous accompagne de A à Z dans vos projets