Appel à projets DÉTER : accélérer la décarbonation du secteur tertiaire

Le secteur tertiaire joue un rôle central dans la transition énergétique. Pour répondre aux enjeux de décarbonation et réduire significativement la consommation d'énergie fossile, l'appel à projets DÉTER, pour DÉcarboner le TERtiaire, vise à soutenir les entreprises dans l'adoption de solutions plus durables. Ce dispositif est financé par le Fonds Chaleur et concerne les sites assujettis au décret tertiaire.

Cette aide est reconduite jusqu'au 1^er juillet 2027 avec une première relève au 30 octobre 2026.

Pourquoi candidater à l’appel à projets DÉTER ?

Avec l’objectif de réduire la consommation énergétique et d’augmenter la part des EnR&R (Énergies Renouvelables et de Récupération), ce dispositif offre un soutien financier pour :

• Les études de faisabilité portant sur la production de chaleur renouvelable (solaire thermique, biomasse, géothermie, chaleur fatale, etc.)
• Les investissements nécessaires à la mise en place de ces solutions, conformément aux critères du Fonds Chaleur

Objectifs et critères d’éligibilité

Les projets retenus doivent permettre d’atteindre deux objectifs majeurs :

• Une réduction d’au moins 50 % des consommations énergétiques finales sur l’ensemble des sites identifiés ;
• Une couverture des besoins de chaleur à hauteur d’au moins 65 % par des EnR&R sur l’ensemble des bâtiments concernés (et au minimum 50 % par site individuel).

Mais ils doivent également :

• • Impliquer entre 5 et 20 sites situés dans au moins deux régions administratives ,

• • Concerner des bâtiments soumis au décret tertiaire et sa superficie élligible ;
  • S’appuyer sur un diagnostic énergétique préalable et un plan d’action clair.

Par ailleurs, l'appel à projet doit retenir des critères d'éligibilité pour chaque type d'énergie renouvelable.

Ainsi, la somme des productions d’énergie renouvelable doit être supérieure à 1 200 MWh/an pour les installations biomasse (en sortie de chaudière), à 25 MWh/an pour les opérations de géothermie, et la valorisation énergétique doit dépasser 1 GWh/an pour les projets de récupération de chaleur fatale.

Un financement attractif pour la transition énergétique

Le Fonds Chaleur alloue un financement pouvant aller jusqu’à :

• 1,5 million d’euros par site
• 15 millions d’euros par bénéficiaire pour l’ensemble de ses sites

De plus, ce dispositif est cumulable avec les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) sous certaines conditions, offrant ainsi un levier financier supplémentaire pour les porteurs de projet.

Hellio vous accompagne dans la préparation de votre dossier et au-delà 

La prochaine relève aura lieu le 30 octobre 2026. Son but est de favoriser la compétitivité des entreprises tout en mettant leur site en conformité avec le décret tertiaire et en améliorant leur empreinte carbone. Hellio et son bureau d’études, Akéa Énergies, vous accompagnent lors des études préalables afin que vous remplissiez tous les critères d’éligibilité. Nos experts vous assistent également dans le montage du dossier et la recherche de subventions supplémentaires, le cas échéant.

Enfin, vous pouvez faire appel à Hellio lors de la phase d’investissement afin que l’entreprise opère le suivi des travaux et le monitoring de vos installations en aval de ceux-ci.