Appel à projets DÉTER : accélérer la décarbonation du secteur tertiaire

Le secteur tertiaire joue un rôle central dans la transition énergétique, notamment dans le cadre du chauffage décarboné. Pour répondre aux enjeux de décarbonation et réduire significativement la consommation d'énergie fossile, l'appel à projets DÉTER, pour DÉcarboner le TERtiaire, vise à soutenir les entreprises dans l'adoption de solutions plus durables et ainsi réduire la part des énergies fossiles dans la consommation énergétique finale des bâtiments tertiaires (34 % en 2024). Ce dispositif est financé par le Fonds Chaleur et concerne les sites assujettis au décret tertiaire.

Lancé début 2025, cet appel à projets a été reconduit suite au vote du nouveau budget jusqu'au 1^er juillet 2027. La première relève de cette nouvelle saison a lieu le 30 octobre 2026 et mobilise le recours à la chaleur renouvelable, ainsi que l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments ciblés.

Pourquoi candidater à l’appel à projets DÉTER ?

Dans le but de réduire la consommation énergétique et d’augmenter la part des EnR&R (Énergies Renouvelables et de Récupération), ce dispositif offre un soutien financier pour :

• Les études de faisabilité portant sur la production de chaleur renouvelable (solaire thermique, biomasse, géothermie, chaleur fatale, etc.)
• Les investissements nécessaires à la mise en place de ces solutions, conformément aux critères du Fonds Chaleur

Objectifs et critères d’éligibilité

Les projets retenus doivent permettre d’atteindre deux objectifs majeurs :

• Une réduction d’au moins 50 % des consommations énergétiques finales sur l’ensemble des sites identifiés ;
• Une couverture des besoins de chaleur à hauteur d’au moins 65 % par des EnR&R sur l’ensemble des bâtiments concernés (et au minimum 50 % par site individuel).

Mais ils doivent également :

• • Impliquer entre 5 et 20 sites situés dans au moins deux régions administratives ;

• • Concerner des bâtiments soumis au décret tertiaire dont la surface dédiée aux activités tertiaires est supérieure ou égale à 1 000 m² ;
  • S’appuyer sur un diagnostic énergétique préalable et un plan d’action clair.

Par ailleurs, l'appel à projet doit retenir des critères d'éligibilité pour chaque type d'énergie renouvelable.

Ainsi, la somme des productions d’énergie renouvelable doit être supérieure à 1 200 MWh/an pour les installations biomasse (en sortie de chaudière), à 25 MWh/an pour les opérations de géothermie, et la valorisation énergétique doit dépasser 1 GWh/an pour les projets de récupération de chaleur fatale.

Un financement attractif pour la transition énergétique

Le Fonds Chaleur alloue un financement pouvant aller jusqu’à :

• 1,5 million d’euros par site
• 15 millions d’euros par bénéficiaire pour l’ensemble de ses sites

Raccordement à un réseau de chaleur : cumul entre CEE et DÉTER

Ce dispositif est cumulable avec les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), offrant ainsi un levier financier supplémentaires pour les porteurs de projet. Les CEE incombent aux fournisseurs d'énergie de financer directement la décarbonation et la performance énergétique. Dans ce cadre, une bonification supplémentaire est accordée pour les bâtiments tertiaires se raccordant à un réseau de chaleur à condition qu'il soit majoritairement alimenté par des EnR&R.

Multipliez ainsi vos financements dans le cadre d'une analyse complète de votre patrimoine pour choisir des équipements de chauffage performants et décarbonés tout en se raccordant à un réseau plus large.

Études, financements : Hellio est à vos côtés

Nous avons un objectif commun : favoriser votre compétitivité tout en mettant vos sites en conformité avec le décret tertiaire et en diminuant votre empreinte carbone.

Grâce à une expertise transverse, le groupe Hellio vous accompagne à travers les missions suivantes :

• Réalisation des études préalables (audit énergétique, stratégie patrimoniale complète, étude de faisabilité de production de chaleur EnR&R)

• Montage de vos dossiers de financement (CEE, Fonds Chaleur, appels à projets DÉTER...) via notre plateforme dédiée

• Suivi de vos consommations d'énergie et d'eau grâce à un monitoring efficace et l'aide d'Energy managers pour une performance énergétique durable.

Engageons nos discussions autour de votre projet de décarbonation et de cette première relève du DÉTER avant le 30 octobre 2026