La Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) est un levier financier majeur pour accompagner les communes et groupements de communes dans la réalisation de leurs projets structurants. Cette subvention a été votée en 2016 dans le cadre de la Loi de finances et son budget varie localement et chaque année. Découvrez toutes les modalités pour 2026.
Qu’est-ce que la subvention DSIL ?
Mise en place par l’État, la DSIL vise à soutenir les investissements publics jugés prioritaires par la Loi, notamment en matière de construction, de rénovation énergétique ou de modernisation du bâti public, de transition énergétique et de développement des infrastructures locales. Ce programme met en avant les sujets de transition écologique, attractivité des territoires, cohésion sociale et développement économique sur tout le territoire national.
Vous êtes une commune rurale ? Découvrez les investissements éligibles pour votre commune, au titre de la DSIL.
Pourquoi candidater à ce programme et pour quel taux d’aide ?
En tant que commune, Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ou encore Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR), vous pouvez déposer une demande de subvention pour des projets portés à l’échelle communale ou intercommunale. Selon la nature de l’opération et les priorités fixées localement, vous pourrez bénéficier d’un montant égal à 80 % de l’enveloppe totale du projet.
Quel est le calendrier de dépôt des dossiers DSIL en 2026 ?
Les calendriers de dépôt des candidatures DSIL varient selon les régions. Chaque préfecture fixe ses propres dates et modalités d’instruction des dossiers.
Pour connaître le calendrier applicable à votre territoire et maximiser vos chances d’obtention, n’hésitez pas à contacter nos experts en financement public.
Cette aide est cumulable avec d’autres financements, comme le Fonds CHÊNE, le Fonds vert, le Fonds Énergies Grand Paris, les appels à projets du FEDER ou encore les Certificats d’économies d’énergie (CEE).