Stratégie Nationale Bas-Carbone 3 : la France franchit une nouvelle étape vers la neutralité carbone

Après la publication de la 3^e Programmation Pluriannuelle de l'Énergie (PPE 3) au Journal Officiel le 13 février 2026, c'est au tour de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC 3) de franchir sa dernière étape réglementaire avant son adoption définitive. Au même titre que la PPE 3, la SNBC 3 constitue l'un des piliers de la Stratégie Française pour l'Énergie et le Climat (SFEC), aux côtés du Plan National d'Adaptation au Changement Climatique (PNACC).

Ces trois documents auraient dû être complétés par une loi de programmation énergie-climat, dont l'adoption reste à ce jour en suspens malgré des initiatives parlementaires, l'Assemblée nationale ayant rejeté en juin 2025 la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035. Ensemble, ces documents visent à doter la France des outils nécessaires pour atteindre la neutralité carbone en 2050. La promulgation de la SNBC 3 par décret est attendue pour juillet 2026.

Un outil de planification climatique au long cours

Instituée par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la Stratégie Nationale Bas-Carbone est l'outil de planification de long terme de la politique climatique française. Elle a vocation à être révisée tous les cinq ans. La SNBC 3 constitue donc la troisième édition de ce document stratégique. La première édition posait les fondements de la politique climatique nationale. La deuxième, adoptée par décret en avril 2020 (SNBC 2), fixait déjà des objectifs ambitieux, notamment 370 000 rénovations complètes équivalentes par an sur 2015-2030. La SNBC 3 vient actualiser et rehausser ces ambitions, avec près de trois ans de retard sur le calendrier initialement prévu, en raison de l'instabilité politique et budgétaire qui a marqué la période.

Concrètement, la SNBC 3 comprend trois composantes essentielles :

• un objectif de long terme : atteindre la neutralité carbone en 2050 et réduire l'empreinte carbone de la France ;
• une trajectoire cible assortie de budgets carbone, c'est-à-dire des plafonds d'émissions de gaz à effet de serre à ne pas dépasser, exprimés en moyenne annuelle par période de 5 ans ;
• des orientations de politiques publiques sectorielles pour atteindre ces objectifs.

¹ Article 301 de la LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

Les 7 objectifs stratégiques de la SNBC 3

La SNBC 3 s'articule autour de sept grands objectifs :

1. Réduire de moitié les émissions territoriales hors puits de carbone d'ici 2030 par rapport à 1990
2. Atteindre la neutralité carbone en 2050
3. Garantir la souveraineté énergétique et sortir progressivement des énergies fossiles
4. Réduire la consommation d'énergie finale
5. Consolider le puits de carbone naturel
6. Garantir une transition juste, soutenable et compétitive sur les plans socio-économiques

7. Réduire l'empreinte carbone de la France

Pour atteindre l'objectif de 2030, la France devra réduire ses émissions de 5 % par an en moyenne. En 2023, ses émissions territoriales s'établissaient à 376 MtCO₂e. En 2025, elles ne devraient baisser que de 0,8 %, ce qui illustre l'ampleur de l'effort à fournir.

Des orientations sectorielles ambitieuses

La SNBC 3 décline ensuite ces objectifs en orientations de politiques publiques pour l’ensemble des secteurs clés de l'économie française.

Transports

Le secteur des transports, premier émetteur de gaz à effet de serre en France avec 126 MtCO₂e en 2023, doit atteindre un point d'étape à 92 MtCO₂e en 2030, pour converger vers une quasi-neutralité à 0,6 MtCO₂e en 2050. Pour y parvenir, la SNBC 3 oriente les politiques publiques vers des mesures telles que l'électrification des bus et des cars, le soutien à la production et à l'acquisition de véhicules électriques abordables et légers, et l'encouragement à l'achat de véhicules moins émissifs via les malus et la promotion de l'éco-conduite.

Bâtiments

Le secteur du bâtiment doit passer de 57 MtCO₂e en 2023 à 3 MtCO₂e en 2050, grâce à une électrification massive du chauffage et une réduction significative de la consommation énergétique. La SNBC 3 prévoit à ce titre la rénovation de 700 000 logements par an en moyenne, dont 250 000 rénovations d'ampleur permettant au moins deux sauts de classe DPE entre 2025 et 2030. Elle appelle également à assurer la cohérence des dispositifs d'aides à la rénovation, à installer massivement des pompes à chaleur et à étendre les réseaux de chaleur dans le tertiaire.

Industrie

Le secteur industriel doit réduire ses émissions de 63 MtCO₂e en 2023 à 4 MtCO₂e en 2050, en comptant sur 20 à 30 millions de tonnes de CO₂ captés technologiquement à cet horizon. Une des orientations retenue est celle d'une réindustrialisation décarbonée, avec un renforcement des incitations à l'amélioration de l'efficacité énergétique.

Agriculture

Le secteur agricole bénéficie lui d'un statut particulier : ses émissions sont en partie incompressibles, ce qui en fait le seul secteur ne pouvant pas atteindre zéro émission. Ses émissions sont projetées à 43 MtCO₂e en 2050, contre 76 en 2023. La SNBC 3 oriente néanmoins ce secteur vers une sortie progressive des énergies fossiles, le déploiement d'itinéraires culturaux moins consommateurs en énergie, l'électrification des engins agricoles et l'installation de pompes à chaleur dans les serres maraîchères et horticoles.

Le rôle central des CEE dans la mise en œuvre de la SNBC 3

Au service de l'ensemble de ces orientations politiques,le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) s'impose comme l'un des outils les plus adaptés pour traduire concrètement les ambitions de la SNBC 3. Outil de financement de la transition énergétique par excellence, le dispositif des CEE est en mesure d'accompagner la décarbonation dans chacun des secteurs couverts par la stratégie.

Ce rôle est d'autant plus structurant que la SNBC 3 s'inscrit dans la continuité de la PPE 3, publiée en février 2026, qui a confirmé le dispositif des CEE comme pierre angulaire des objectifs de réduction des consommations énergétiques. En parallèle, le plan d'électrification des usages, levier transversal à l'ensemble des secteurs, constitue un pilier complémentaire essentiel pour conduire la France sur le chemin de la neutralité carbone, en substituant progressivement les énergies fossiles par une énergie décarbonée. Les objectifs sectoriels de la SNBC 3 - rénovation d'ampleur des logements, déploiement des pompes à chaleur, électrification des transports et des équipements industriels et agricoles - correspondent aux opérations - standards et bonifiées - massivement financées par le dispositif des CEE.

Une consultation publique menée du 5 juin au 5 juillet 2026

Le Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, sous l'autorité de Monique Barbut, a ouvert du 5 juin au 5 juillet 2026, une consultation publique par voie électronique sur le projet de décret relatif à la SNBC 3. Cette étape, réalisée en application des dispositions de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement sur la participation du public, s'inscrit dans une démarche de participation citoyenne engagée de longue date sur la thématique de la planification énergétique.

Elle fait suite à une série de consultations formelles conduites depuis le début de l'année 2026, ainsi qu'à une concertation nationale menée fin 2024 ayant mobilisé près de 50 000 participants, recueilli plus de 7 500 propositions et plus de 1,2 million de votes. Des groupes de travail co-présidés par des parlementaires et des élus locaux avaient également été réunis en 2023.

Plusieurs instances ont rendu un avis formel sur le projet : l'Autorité environnementale (AE) (pour son Évaluation Environnementale Stratégique), le Conseil national de la transition écologique (CNTE), le Haut Conseil pour le climat (HCC), le Conseil national d'évaluation des normes et le Conseil économique, social et environnemental. Des collectivités d'Outre-mer ont également été consultées, notamment la Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et la Région La Réunion.

Les modifications apportées depuis la version de décembre 2025

Ces travaux ont permis d'apporter des modifications significatives depuis la version mise en consultation le 12 décembre 2025, à l’occasion des 10 ans de l’Accord de Paris :

• Précisions sur le calendrier de sortie des énergies fossiles et la place de l'électrification : le nouveau projet de SNBC 3 intègre les mesures du plan d'électrification des usages présenté par le Gouvernement le 23 avril 2026, ainsi que les engagements issus du sommet de l'Élysée du 26 mai 2026 réunissant industriels, entreprises et financeurs autour de l'électrification de l'économie française. Il ressort de l'analyse que l'électrification des usages représentera environ 40 % des baisses d'émissions entre 2023 et 2050 dans le scénario de référence de la SNBC 3.
• Prise en compte des avis des instances consultées : suite aux recommandations du Haut Conseil pour le Climat et du Conseil national de la transition écologique notamment, plusieurs précisions ont été apportées - budgets indicatifs en empreinte carbone détaillés par sous-poste de consommation, ajout d'objectifs sectoriels en 2040, précisions sur les hypothèses de biomasse, intégration d'un paragraphe spécifique aux enjeux des territoires d'Outre-mer, et précisions sur la nécessaire amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments éducatifs, en rappelant le rôle de dispositifs clés tels que la RE2020, EduRénov, le Fonds vert ou encore les CEE.
• Actualisation du scénario de référence : le scénario a été mis à jour pour tenir compte des dernières tendances, avec notamment l'intégration du plan Relance Logement annoncé en janvier 2026, une révision à la baisse des hypothèses de production industrielle à horizon 2030, et l'ajout d'un test de sensibilité sur les ventes de véhicules électriques. La trajectoire d'émissions de référence est ainsi légèrement abaissée à 274 MtCO₂e en 2030.
• Actualisation des évaluations économiques : les évaluations macroéconomiques ont été mises à jour, avec notamment une estimation d'une réduction des factures énergétiques des ménages de près de 795 € (soit -20 %) en 2030 par rapport à 2023, ainsi qu'une extension de l'analyse de rentabilité des investissements bas-carbone des ménages.

Prochaine étape : la promulgation par décret, attendue en juillet 2026

La consultation publique qui s'achève le 5 juillet 2026 constitue l'étape finale du processus réglementaire avant l'adoption définitive de la SNBC 3. La promulgation du décret est attendue en juillet 2026. Une fois adoptée, la SNBC 3 permettra à la France de disposer enfin d'une stratégie climatique quasi-complète et actualisée, malgré un retard de près de trois ans sur le calendrier initial, en traçant la trajectoire nationale de décarbonation jusqu'en 2038 et en affirmant l'ambition française de neutralité carbone à l'horizon 2050.

Hellio, expert en maîtrise de l'énergie