Lutte contre la fraude à la rénovation énergétique : le Gouvernement intensifie son action

A l’occasion des RénoDays, Agnès Pannier-Runacher, Ministre de la transition énergétique, avait annoncé une augmentation de 40 % des contrôles des travaux éligibles au dispositif CEE pour l’année 2024. Le Gouvernement a récemment précisé son intention à-travers un plan de lutte contre la fraude dans la rénovation des logements1. Cette dynamique s’inscrit dans la volonté du Gouvernement de protéger les ménages qui se lancent dans un parcours de rénovation énergétique et de s’assurer du bon emploi des deniers publics. En effet, le Gouvernement mobilise des moyens sans précédent pour la politique de rénovation énergétique : plus de 5 milliards d’euros sont programmés au budget de l’Etat et de ses opérateurs en 2024. Hellio, acteur de référence de l’efficacité énergétique, détaille les mesures de ce plan de lutte contre la fraude aux CEE.

Hellio salue la volonté du Gouvernement de renforcer les contrôles dans le cadre du dispositif CEE, même si les mesures annoncées ne semblent pas aller plus loin que les textes réglementaires relatifs aux contrôles déjà en vigueur. Afin d’assainir la filière du bâtiment des nombreuses fraudes dont elle est victime, il est important que le Gouvernement prenne sa responsabilité et annonce des mesures qui permettent de garantir confiance et sécurité aux ménages qui choisissent d’entreprendre des travaux de rénovation énergétique.

Pierre-Marie Perrin, Directeur des Affaires Publiques et Communication

Des contrôles plus nombreux, davantage ciblés et transparents

Parmi les principales annonces à retenir, notons le contrôle de 10% des dossiers MaPrimeRénov’ et 12,5 % des dossiers au titre des aides CEE sur place en 2024, contre 7 à 8 % aujourd’hui. Le taux de contrôle par contact (mail ou téléphone) augmentera de 20 % en 2024, puis 30 % en 2025. Ces contrôles porteront principalement sur les rénovations globales et performantes. Les organismes réalisant ces contrôles, seront soumis à de nouvelles règles d’indépendance et de contrôle qui entreront en vigueur avant la fin de l’année 2023 - des textes réglementaires sont attendus pour préciser ces mesures. Pour garantir des rapports professionnels impartiaux et transparents, il ne sera plus possible pour une entreprise contrôlée de choisir l’organisme d’inspection qui mène son contrôle.

Un parcours de travaux plus sécurisé

A partir du 1^er janvier 2024, les ménages qui souhaitent entreprendre des travaux de rénovation globale et performante de leur logement devront obligatoirement être accompagnés par un Accompagnateur Rénov’, agréé par l’Anah et tiers de confiance qui s’assure du bon déroulé des travaux de rénovation globale et performante. L’activité de mandataire financier de l’Anah, exercée par des sociétés habilitées à demander MaPrimeRénov’ auprès de l’Anah au nom d’un ménage, sera également renforcée dans le projet de loi de finances pour 2024. Des garanties financières plus fortes et une déclaration préalable auprès de l’Anah seront exigées.