Projet de loi Climat et résilience : le Sénat ouvre la voie à la prise en compte de l’économie circulaire dans le dispositif des CEE

Marina
Mis à jour le 9 févr. 2026
1 minute

Projet de loi Climat et résilience : Hellio se félicite que le Sénat ouvre la voie à la prise en compte de l’économie circulaire dans le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).

Alors que le plan de relance vise à l’accélération des chantiers de rénovation énergétique, il était temps d’intégrer les enjeux d'économie circulaire dans toute opération visant à réaliser des économies d’énergie.

Le Sénat a saisi l’opportunité donnée par le projet de loi Climat et Résilience pour amender le texte dans ce sens. L’amendement adopté en séance le 25 juin donne une base légale à l’intégration du cycle de vie des produits et équipements dans le calcul de la prime CEE. Il ouvre la voie à une intégration structurelle de l’économie circulaire dans le dispositif dans le but de promouvoir davantage l’utilisation de matériaux bio-sourcés, de matériaux produits localement selon un traçage kilométrique ou encore la réutilisation d’équipements.

Hellio, qui milite activement en faveur de cette orientation en collaboration avec l’Institut national de l’économie circulaire, se félicite du vote de cet amendement, lequel vise à valoriser mieux encore dans le cadre des CEE les économies d’énergie réelles et à limiter les émissions de gaz à effet de serre.

Vous pourrez aimer lire aussi :

Comment effectuer l’électrification des flottes de ...
Conseils
4 minutes
Comment effectuer l’électrification des flottes de livraison ?
L’objectif de décarbonation du secteur du transport routier à l’horizon 2050 fixé par la loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24...
Lorraine Veron
05 février 2026
Loi de Finances pour 2026 : précision du calendrier pour la ...
Communiqués de presse
1 minute
Loi de Finances pour 2026 : précision du calendrier pour la réouverture de MaPrimeRénov’
Déposé le 14 octobre sur le bureau de la Présidence de l’Assemblée nationale, le Projet de Loi de Finances pour 2026 vient enfin à bout de...
Adèle Blanchet
02 février 2026
Programme CEE E-Trans : accélérer l’électrification des ...
Événements
2 minutes
Programme CEE E-Trans : accélérer l’électrification des engins agricoles
Face aux enjeux climatiques et à la nécessité de réduire l’empreinte carbone du secteur agricole, l’électrification des usages devient un...
Noélie Ory
30 janvier 2026