Projet de loi Climat et résilience : le Sénat ouvre la voie à la prise en compte de l’économie circulaire dans le dispositif des CEE

Rédigé par Marina
25 juin 2021
Temps de lecture : 1 min
Voie ouverte à la prise en compte de l'économie circulaire dans les Certificats d'Économies d'Énergie

Projet de loi Climat et résilience : Hellio se félicite que le Sénat ouvre la voie à la prise en compte de l’économie circulaire dans le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).


Alors que le plan de relance vise à l’accélération des chantiers de rénovation énergétique, il était temps d’intégrer les enjeux d'économie circulaire dans toute opération visant à réaliser des économies d’énergie.

Le Sénat a saisi l’opportunité donnée par le projet de loi Climat et Résilience pour amender le texte dans ce sens. L’amendement adopté en séance le 25 juin donne une base légale à l’intégration du cycle de vie des produits et équipements dans le calcul de la prime CEE. Il ouvre la voie à une intégration structurelle de l’économie circulaire dans le dispositif dans le but de promouvoir davantage l’utilisation de matériaux bio-sourcés, de matériaux produits localement selon un traçage kilométrique ou encore la réutilisation d’équipements.

Hellio, qui milite activement en faveur de cette orientation en collaboration avec l’Institut national de l’économie circulaire, se félicite du vote de cet amendement, lequel vise à valoriser mieux encore dans le cadre des CEE les économies d’énergie réelles et à limiter les émissions de gaz à effet de serre.


Écoutez le podcast d'Emmanuelle Ledoux, directrice générale de l'Institut National de l'Économie Circulaire (INEC), pour comprendre qu’il est aussi essentiel de traiter la question des énergies que celle de la ressource.

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