Fonds tourisme durable : montants et conditions de cette aide

Rédigé par Antoine
Mis à jour le 17 nov. 2022
Temps de lecture : 3 min

Le 3 septembre 2020, le gouvernement a annoncé la création de France Relance, un plan de relance économique de 100 milliards d’euros.

Près d’un tiers de cette somme est consacré à la transition écologique et au soutien au développement des technologies vertes. L’objectif est d’atteindre à l’horizon 2030 la réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre.

Dans le cadre de France Relance, l’Ademe a mis en place le Fonds Tourisme Durable, un plan de financement pour soutenir les entreprises qui s’engagent dans la transition énergétique.

Pour en savoir plus sur les conditions et montants, téléchargez notre note d'informations.


Faites-vous accompagner pour obtenir des subventions


Qu’est-ce que le Fonds Tourisme Durable ?

Doté d’un budget de 50 millions d’euros, le Fonds Tourisme Durable soutient la transition écologique des restaurateurs et hébergeurs situés en zone rurale. Décryptage.

Présentation du Fonds Tourisme Durable

Le Fonds Tourisme Durable œuvre pour soutenir financièrement les initiatives en matière de tourisme durable. Concrètement, il s’agit de subventionner une partie des coûts engendrés par l’émergence, la maturation et la réalisation des projets qui visent à : 

L’ASTUCE HELLIO :

Le Fonds Tourisme Durable est réservé aux TPE (entre 0 et 19 salariées et salariés) et PME (entre 20 et 249 personnes salariés). Sont exclus les entreprises de taille intermédiaire (ETI) dont l’effectif est compris entre 250 et 4 999 personnes, ainsi que les grands groupes.

  • Maîtriser et réduire les coûts fixes (énergie, eau, déchets, gaspillage alimentaire, transport, etc.).
Encourager l’ancrage dans les territoires (promotion de circuits courts de qualité, synergie avec les producteurs et acteurs du tourisme locaux, etc.).
  • Se former, se labelliser et communiquer sur son engagement écologique.;



L’agence de la transition écologique (Ademe) est désignée pour piloter le Fonds Tourisme Durable destiné à certaines entreprises situées en zone rurale.

La liste d’actions du Fonds Tourisme Durable

Les actions éligibles dans le cadre du dispositif Fonds Tourisme Durable sont détaillées dans un tableau exhaustif. Elles concernent  : 

  • La restauration durable (lutte contre le gaspillage alimentaire, économies d’énergie en cuisine),
  • Les hébergements touristiques durables (maîtrise des besoins de chauffage des chambres, végétalisation pour le confort d’été),
  • La rénovation globale des bâtiments et la qualité de l’air (installation de panneaux photovoltaïques, diagnostics sur la qualité de l’air intérieur),
  • L’isolation et la ventilation des bâtiments tertiaires (isolation des murs par l’intérieur ou l’extérieur, ventilation mécanique double-flux),
  • L’éclairage (luminaires LED, augmentation de l’éclairage naturel par des puits de lumière),
  • L’efficacité énergétique des équipements de froid commercial (remplacement de meubles et fluides calorifiques),
  • La mobilité (abris sécurisés à vélos, vélos-cargos pour usage professionnel),
  • La lutte contre le changement climatique (diagnostics et études pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre),
  • La production de chaleur et de froid sur un bâtiment existant (pompe à chaleur, création ou extension d’un réseau de chaleur),
  • L'économie circulaire et la gestion des déchets (récupération des eaux de pluie, composteurs),
  • L'écoconception et les labellisations. 

Les montants du Fonds Tourisme Durable

Selon les actions éligibles, le montant d’aide varie entre 5 000 € et 200 000 €. Le Fonds Tourisme Durable prend la forme d’une aide forfaitaire cumulable si plusieurs investissements ou études sont menés conjointement. Toutefois, le cumul des aides est plafonné à 200 000 €.

Comment obtenir l’aide ?

L’INFO HELLIO :

Les structures qui sont assimilées à des entreprises sont les : 

  • Associations loi 1901,
  • SCOP et sociétés d’économies mixtes,
  • Microentreprises,
  • Régies communales,
  • Sociétés publiques locales,
  • Délégations de service public.

Pour bénéficier du Fonds Tourisme Durable, il faut que le demandeur remplisse plusieurs conditions :

  • Être une entreprise ou assimilée,
  • Être situé en zone rurale,
  • Exercer une activité de restauration et/ou d’hébergement touristique selon les codes NAF autorisés.

Le demandeur doit être accompagné par un partenaire du Fonds Tourisme Durable identifié par l’Ademe. Ce partenaire est mandaté pour la réalisation d’un diagnostic et d’un plan d’action. Étant partenaire agréé, Hellio peut vous accompagner, ainsi que nous le détaillons plus loin.

 

 

Si le projet de travaux est éligible, celui-ci doit être réalisé dans un délai de 18 mois maximum.

Ensuite, le demandeur doit transmettre : 

  • La fiche synthétique « FTD diagnostic » réalisée par le partenaire. Dans le cas d’un restaurant, il faut ajouter la « charte d'amélioration continue 1 000 restaurants durables » signée.
  • Un ou plusieurs devis.

Par ailleurs, le demandeur ne doit pas avoir sollicité d’autres aides publiques pour ces travaux.

L’Ademe reste décisionnaire dans l'attribution de ce fonds, selon les capacités budgétaires disponibles.


Le rôle de Hellio dans l’obtention du Fonds Tourisme Durable

En matière de transition énergétique, Hellio est votre partenaire privilégié. Notre accompagnement s’applique également à l’obtention du Fonds Tourisme Durable pour votre entreprise.

S’occuper du dossier

Hellio accompagne les porteurs et porteuses de projets dans le montage de leur dossier auprès de l’Ademe. Nos expertes et experts sont rompus à cet exercice, et vous garantissent un soutien administratif et technique sur mesure.

Aider à obtenir les financements

Comme l’obtention de cette aide impose pour le moment que les devis soient transmis avant le 31/12/2022, il faut pouvoir boucler votre projet dans les temps.

Proposer des solutions clés en main supplémentaires

L’accompagnement Hellio vous permet de bénéficier d’aides financières supplémentaires auxquelles vous n'avez peut-être pas pensé. Nos expertes et experts vous guident pas à pas dans la réalisation de votre projet, et vous alertent sur les aides mobilisables.

C’est notamment le cas des certificats d’économies d’énergie (CEE), qui sont des aides financières incitatives à la rénovation énergétique. Le Fonds Tourisme Durable est cumulable avec les CEE pour la réalisation de travaux. Ces derniers sont recensés dans les fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie.

Le processus d’obtention des primes CEE est parfois complexe, et dépend de nombreux facteurs tels que le gain énergétique octroyé par la réalisation des travaux. Pour s’assurer de bénéficier de toutes les aides financières mobilisables, confiez votre projet à un acteur reconnu de la transition écologique.


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Tags associés : Réglementation, Aides financières

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