“C’est un grand défi qui nous attend et il faut être à la hauteur de ce défi”, a déclaré Barbara Pompili lors du compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 10 février 2021, lors duquel a été présenté le projet de loi “Climat et résilience”. Issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, ce projet de loi sera la dernière grande loi “écologique” du quinquennat.
Hellio, acteur de la référence de la maîtrise de l’énergie, fait le point sur les enjeux de ce texte pour le secteur de la rénovation énergétique.
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Lancée en octobre 2019, la Convention citoyenne pour le climat (CCC) réunit 150 citoyens et citoyennes tirés au sort. Leur objectif : rédiger des propositions visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % d’ici à 20301. Après plusieurs sessions d’échanges entre parlementaires et citoyens de la CCC, le projet de loi issu de leurs propositions a été présenté en conseil des ministres le mercredi 10 février. Il est intitulé projet de loi “portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets”.
Le projet de loi arrivera à l’Assemblée Nationale à compter du 29 mars 2021. Le texte devrait suivre une procédure d’adoption accélérée et être adopté durant l’été.
Certaines évolutions restent à prévoir sur le texte, notamment car la task-force sur le financement de la rénovation énergétique des passoires thermiques menée par Olivier Sichel doit rendre ses conclusions à la mi-mars. Ce groupe de travail a été lancé par la ministre déléguée au Logement Emmanuelle Wargon le 7 janvier dernier2.
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Le projet de loi s’attaque aux passoires thermiques :
- Le loyer des passoires thermiques ne pourra plus être augmenté pour tout nouveau contrat de location ou renouvellement. Cette mesure entrera en vigueur un an après la promulgation de la loi. Cette interdiction d’augmentation des loyers existait déjà pour les logements situés en zone tendue.
- De la même manière, les passoires thermiques seront considérées comme indécentes et ne pourront plus être louées à partir de 2028.
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Ce projet de loi donne également une assise législative aux étiquettes du diagnostic de performance énergétique (DPE). Un arrêté sera pris pour préciser les seuils de consommation correspondants, toutefois le texte précise le classement des logements de “très performants” (classe A) à “extrêmement consommateurs d’énergie” (classe G) et renomme les passoires énergétiques “logements à consommation d’énergie excessive”.
Pour ces logements à consommation d’énergie excessive, un audit énergétique deviendra obligatoire avant la vente, à compter du 1er janvier 2024. Cet audit devra présenter des propositions de travaux permettant d’atteindre le niveau de performance énergétique énergétique B.
Le projet de loi tel qu’il a été présenté en conseil des ministres propose un nouveau calendrier pour la mise en place des diagnostics de performance énergétique des copropriétés. Selon le texte, toute copropriété comprenant au plus 200 lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces doit disposer d’un DPE au 31 décembre 2024 pour les copropriétés de 51 à 200 lots, le 31 décembre 2025 pour les copropriétés d’au plus 50 lots.
Un guichet unique de la rénovation énergétique sera mis en place dans toutes les intercommunalités, dont l’objectif est de massifier les travaux de rénovation, grâce à des conseils et un accompagnement gratuits des ménages.
Hellio suivra avec attention toutes les évolutions de ce projet de loi pendant les débats au parlement.
1 - https://propositions.conventioncitoyennepourleclimat.fr/
