Au 1er avril 2024, l’aide MaPrimeRénov’ de l’Anah, l’audit réglementaire ainsi que Mon Accompagnateur Rénov’ évoluent. Le Gouvernement entend simplifier le parcours de rénovation énergétique pour les ménages, tout en préservant les réserves naturelles de bois. Baisse des forfaits pour le chauffage au bois, harmonisation des audits, modification de Mon Accompagnateur Renov’, Hellio fait le point sur l’ensemble des changements qui entrent en vigueur au 1er avril 2024.
Baisse de 30 % des aides MaPrimeRénov’ pour le chauffage au bois
Fin 2023, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) annonçait une baisse des forfaits MaPrimeRénov’ dédiés au chauffage au bois de 30% à compter du 1er avril 2024. Cette baisse concerne les installations de chauffage suivantes :- Chaudière à alimentation automatique au bois ou autres biomasses
- Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses
- Équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses
- Poêles à granulés, cuisinières à granulés
- Poêles à bûches, cuisinières à bûches
- Foyers fermés, inserts
| Prime de transition énergétique | Plafond de dépense éligible (€ TTC) | ||||
| Ménages aux ressources très modestes | Ménages aux ressources modestes | Ménages aux ressources intermédiaires | Ménages aux ressources supérieures | ||
| Chaudières à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses | 7 000 € | 5 500 € | 3 000 € | X | 18 000 € |
| Chaudières à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses | 5 500 € | 4 500 € | 2 000 € | X | 16 000 € |
| Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses | |||||
| Poêles à granulés, cuisinières à granulés | 1 800 € | 1 500 € | 1 000 € | X | 5 000 € |
| Poêles à bûches, cuisinières à bûches | 1 800 € | 1 500 € | 700 € | X | 4 000 € |
| Foyers fermés, inserts | 1 800 € | 1 000 € | 600 € | X | 4 000 € |
Le Gouvernement justifie cette baisse des forfaits par la volonté de préserver les forêts françaises qui fournissent la ressource en bois nécessaire pour le chauffage. Des forfaits incitatifs orienteraient plus facilement les ménages vers ce type de chauffage, alors même que l’offre de cette ressource ne sera à l’avenir pas suffisante pour subvenir à la demande.
De plus, la ressource en bois est un levier important de décarbonation des réseaux de chaleur. Le Gouvernement fixe à 160 TWh l’objectif quantitatif de chaleur produite à partir de biomasse livrée par les réseaux de chaleur à l’horizon 2030, soit une augmentation par rapport à 2014 de 30%. Les incitations faites aux ménages vont donc être réorientées vers les réseaux de chaleur afin de développer et décarboner son usage.
Harmonisation de la méthodologie de l’audit incitatif vers celle de l’audit réglementaire
L’arrêté du 29 décembre 2023 vient modifier le contenu de l’audit énergétique obligatoire lors de la mise en vente d’une maison individuelle ou d’un bâtiment en monopropriété de performance énergétique D, E, F ou G. Dans ce cas de figure, il s'agit d’un audit énergétique réglementaire.
L’audit énergétique incitatif existe également. Il est utilisé dans le cadre d’une rénovation d’ampleur d’un logement et une partie de son coût peut être remboursé par MaPrimeRénov’.
Jusqu’alors, ces deux audits utilisaient deux méthodes de calcul différentes et pouvaient conduire à des incohérences de résultats.
A compter du 1er avril 2024, les règles évoluent pour que l’audit énergétique incitatif fusionne avec l’audit énergétique réglementaire obligatoire. Désormais, l’audit énergétique réglementaire s’applique et les audits incitatifs réalisés à partir du 1er avril ne pourront plus servir à l’obtention des aides. Une période transitoire est accordée jusqu’au 1er octobre 2024, date jusqu’à laquelle les audits incitatifs réalisés avant le 1er avril 2024 pourront donner droit au versement des aides. A partir du 1er octobre 2024, seul l’audit énergétique réglementaire sera valable lors de la vente d’un bien, ou pour l’obtention des aides à la rénovation dans le cadre d’une rénovation d’ampleur.
Précision des conditions de candidature à l’agrément Mon Accompagnateur Rénov’
A partir du 1er avril 2024, les candidats à l’agrément Mon Accompagnateur Rénov’ utiliseront les formulaires homologués mis à disposition par l’Anah pour la constitution des dossiers de demande initiale et de renouvellement de l’agrément.
Consultez les étapes de la demande d’agrément sur le site de l’Anah :
