Fonds vert : financez la transition écologique grâce aux appels à projets de 2026

Lancé en 2022, le Fonds vert a pour objectif d'apporter une enveloppe financière aux collectivités afin de s’engager dans divers projets de transition écologique et de protection de l'environnement. Depuis 2023, le Fonds vert a financé plus de 18 000 projets et apporté un soutien pécunier à plus de 11 000 porteurs de projets concernant près de 9 000 communes en métropole et en outre-mer. Les engagements du Fonds vert ont représenté 3,6 milliards d’euros en 2023 et 2024, pour un montant total de 24 milliards d’euros investis dans des projets de transition écologique en France. L’engouement des collectivités est notamment dû à l'augmentation des coûts de l'énergie et à l'accroissement des dépenses des collectivités locales qui cherchent à réaliser davantage d'économies. L’année 2025 marque la fin de cet abondement. La Loi de finances fixe ainsi le budget du Fonds vert à 834 millions d'euros en 2026, contre 2,5 milliards en 2024 et 1,15 milliard d'euros en 2025.

Expert en maîtrise de l'énergie, Hellio aide le secteur public à mobiliser les financements disponibles pour mener sa transition énergétique.

Quels sont les objectifs du Fonds vert ?

Doté d’un budget de 834 millions d'euros en 2026 et inscrit dans la Loi de finances, le Fonds vert vise à accompagner les collectivités territoriales et leurs partenaires dans l’accélération de la transition écologique à l’échelon local. En 2027, le budget devrait être porté à 1 milliard d'euros, une somme annoncé par Monique Barbut, ministre de la Transition écologique.

En 2026, le dispositif se structure autour de 15 mesures réparties en trois axes :

• Le renforcement de la performance environnementale dans les territoires ;
• L’adaptation au changement climatique ;
• L’amélioration du cadre de vie.

Plus spécifiquement, voici les mesures précises détaillées ci-dessous :

Chacune de ces mesures se traduit par des cahiers d'accompagnements ouverts aux collectivités et à leurs partenaires (mais aussi aux entreprises, établissements publics locaux, groupements d’intérêt public, associations, fondations, gestionnaires de ports, bailleurs sociaux dans certains cas), dont la date limite de dépôt est fixée au 31 décembre 2026.

Le taux d’aide varie entre 25 et 80 % des dépenses éligibles HT.

Les projets privilégiés seront notamment ceux inscrits dans les documents de planification territoriaux tels que les feuilles de route issues des COnférences des Parties (COP) régionales, les Contrats de Réussite de la Transition Écologique (CRTE) ou les Plans Climat-Air-Énergie Territoriaux (PCAET), les Contrats de Plan Inter-régionaux État-Région (CPIER) ou les Contrats de Convergence et de Transformation (CCT)

Axe 1 : renforcer la performance environnementale

Les collectivités territoriales sont les principales actrices de la transition énergétique dans les territoires. Leurs actions de réduction des consommations d’énergie, des émissions de CO₂ et de la dépendance aux énergies fossiles pour atteindre les différents objectifs sont indispensables.

La rénovation énergétique des bâtiments publics locaux

Les travaux de rénovation doivent obtenir une réduction d’environ 40 % de sa consommation d’énergie finale (selon l’objectif fixé pour 2030). De plus, les projets du parc tertiaire des collectivités doivent réduire significativement les émissions de GES de manière à contribuer à l’atteinte des objectifs pour 2030 de la France. Le Fonds vert vise à éliminer les énergies fossiles (fioul et gaz) et à développer les énergies propres et des réseaux de chaleur et de froid renouvelables.

Ainsi, les types d’opérations éligibles à l’appel à projets comprennent entre autres :

• Les travaux d’isolation de l’enveloppe du ou des bâtiments concernés
• Le remplacement des équipements de chauffage ou d'éclairage, de systèmes de ventilation
• L'installation de panneaux photovoltaïques pour l'autoconsommation

Axe 2 : adapter les territoires au changement climatique

Le deuxième axe se décline en 7 actions visant à protéger les territoires, les habitants et les équipements face au dérèglement climatique.

Aide à la prévention des inondations

Face au contexte de changement climatique, le dispositif vise à réduire la vulnérabilité des territoires au travers d'actions d'amélioration des connaissances et d'investissements visant au renforcement de la résilience des infrastructures publiques.

Appui aux collectivités de montagne soumises à des risques émergents

• Opérations consistant à améliorer la connaissance
• Opérations de prévention

Appui à l’ingénierie

Pour mener à bien la transition écologique, les collectivités territoriales doivent s’appuyer sur une expertise dont parfois, elles ne disposent pas en interne.

La présente mesure vise ainsi à apporter aux collectivités territoriales ou à leurs groupements un appui en ingénierie de stratégie/planification ou en ingénierie d’animation.

Renforcement de la protection des bâtiments contre les vents cycloniques

La mesure s’applique pour les territoires d’outre-mer où les vents cycloniques y sont très fréquents. Le Fonds vert accompagne les collectivités qui souhaitent renforcer leurs bâtiments : réhabilitation lourde, rénovation des écoles, des collèges, des lycées, des mairies ou bien des logements sociaux. Cela permettra une réduction de la vulnérabilité des habitants et des coûts associés aux dommages que subissent les biens.

Prévention des risques d’incendies de forêt et de végétation

Alors que l'année 2025 a recensé 30 400 hectares brûlés et 16 300 départs de feux. Les incendies risquent de s’aggraver dans les années à venir. Les actions de prévention et d’amélioration de la connaissance, encouragées par le Fonds vert, jouent ainsi un rôle essentiel dans la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, la protection des vies humaines et de la biodiversité. En effet, 90 % des feux de forêt ont pour origine les activités humaines : accidents des lignes électriques, malveillance ou encore travaux forestiers.

Accompagnement pour l’adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte

La hausse du niveau de la mer est une des causes principales du recul du trait de côte. Le dispositif crée ainsi des cartographies d’exposition du recul du trait de côte et adapte les façades maritimes.

Renaturation des villes et villages

Particulièrement exposés aux effets du changement climatique, les zones urbaines sont directement touchées par des vagues de chaleur et des inondations. Le dispositif soutient ainsi les opérations de :

• Désimperméabilisation

• Aménagement de pleine terre

• Réouverture des cours d'eau

• Création de zones d'infiltration des eaux pluviales

• Végétalisation des espaces publics (parcs urbains, toitures et façades végétalisées)

En pérennisant la mesure d’accompagnement de la stratégie nationale biodiversité 2030 mise en place en 2023 et en complétant les dispositifs existants, cet appel à projet accélère la protection des territoires et des ressources.

Axe 3 : améliorer le cadre de vie

Cet axe regroupe 3 actions afin d’améliorer la qualité de vie des habitants.

Soutien à la transition et à la planification écologique des activités et des espaces maritimes et littoraux

Avec un espace maritime d’une superficie de 10,2 millions de km², bordé par environ 23 000 km de frontières et situé à 97 % en Outre-Mer, la France est présente sur tous les océans du monde.

Afin de protéger les océans, d’accélérer la transition écologique des activités maritimes et de promouvoir un développement durable de l’économie bleue, une Stratégie Nationale pour la Mer et le Littoral (SNML), adoptée par décret le 10 juin 2024, est déployée au sein des territoires.

Territoire d’industrie en transition écologique

Lors de son discours du 11 mai 2023, le président de la République s’est prononcé pour une industrie de 2030, décarbonée, respectueuse de la biodiversité, numérisée et transformée. La loi du 23 octobre 2023 dite “industrie verte”, a pour objectif de faire de la France la championne de la réindustrialisation en Europe, développant à la fois les nouvelles filières de demain et travaillant sur la transition écologique des filières industrielles déjà présentes sur le territoire. Dans cette optique, le président de la République a ainsi annoncé la relance et le renforcement du programme “Territoire d’industrie” pour la période 2023-2027, avec de nouveaux moyens (animation, ingénierie et financement de projets) et des priorités renouvelées (compétences, innovation, transition écologique et foncier) comprenant notamment la mesure du Fonds vert afin d’accompagner et d’accélérer la transition écologique des territoires d’industrie et de repenser nos modes de production.

Cette mesure vise ainsi à soutenir des projets d’investissements industriels structurants et aux impacts positifs importants (territoriaux, écologiques et socio-économiques) qui contribuent à soutenir l’émergence, le renforcement et la réindustrialisation de chaînes de valeur stratégiques pour la transition écologique.

Mobilité durable en territoires ruraux et moyennement denses

80 % des habitants des zones rurales sont dépendants de la voiture, alors que le transport routier est le premier responsable des émissions de CO₂ en France. Peu d’alternatives s’offrent à ce jour aux populations de ces territoires. À cela viennent s’ajouter les difficultés liées au coût, à la durée des trajets, ainsi qu’à l’accès aux transports. Quinze millions de Français sont en situation de précarité en termes de mobilité.

Face à ce constat, la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) vise à offrir des solutions de mobilité pour tous et dans tous les territoires, en particulier dans les zones rurales. Depuis le 1^er juillet 2021, le territoire de chaque communauté de communes est couvert par une Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM).

Les territoires ruraux pâtissant particulièrement du manque de solutions, le Fonds vert mobilise 90 millions d’euros sur trois ans (2024-2026) pour développer les mobilités durables dans ces zones. Dans ce cadre, l’appel à projets soutient l’élaboration d’une stratégie mobilité ou encore la création d’un service ou d’un bouquet de services pour la mobilité de proximité.

Comment fonctionne la sélection des projets ?

Le Fonds est géré par les préfets de régions ou de département en fonction de chacune des thématiques.

Ce montant est déterminé pour chaque opération en tenant compte du gain écologique du projet, de la capacité de financement des collectivités locales, ainsi que de la situation socio-économique du département.

Les travaux ne peuvent pas commencer avant que le dossier de demande ne soit déposé sur la plateforme Démarches Simplifiées.

Un projet d'efficacité énergétique à financer ? Hellio vous conseille et vous guide

Quelles aides financières sont cumulables avec le Fonds vert ?

Concernant les projets de rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, sept aides sont cumulables avec le Fonds vert :

• La prime CEE Collectivités est dédiée aux communes, intercommunalités, régions ou départements engageant des opérations d'économie d'énergie sur leurs bâtiments.
• Le programme CEE ACTEE seulement pour les études en amont.
• La banque des territoires propose des offres d’ingénierie, de financement et de partenaires institutionnels.
• Le Fonds chaleur de l'Ademe permet le développement des réseaux de chaleur, alimentés à plus de 50 % par des énergies renouvelables ou de récupération (EnR&R). Elle est destinée à l’habitat collectif, aux collectivités et aux entreprises.
• Les contrats de performance énergétique (CPE) sont des contrats entre un maître d’ouvrage — le bénéficiaire des travaux — et un opérateur — l’entreprise qui effectue les travaux et/ou la maintenance. Un CPE fixe un objectif d’efficacité énergétique sur une durée déterminée, dès que la ou les opérations sont terminées.
• Les aides locales telles que : DSIL (Dotation de soutien à l’investissement local), DSID (Dotation de soutien à l’investissement des départements), DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux) et DPV (Dotation politique de la ville).
• D’autres aides nationales ou européennes comme le FEDER (Fonds européen de développement régional).

Accompagnement aux collectivités dans leurs travaux de rénovation énergétique

Hellio et son bureau d'étude Akéa Énergies proposent des solutions sur-mesure aux collectivités territoriales, pour réaliser des travaux d'économies d'énergie. Grâce à notre expertise et notre réseau de collectivités partenaires, nos équipes accompagnent les bâtiments du secteur public étape par étape.

En définitive, Hellio a guidé la rénovation des bâtiments publics de 2 300 communes, totalisant ainsi 60 millions d’euros de primes CEE depuis 2018.

61 opérations sont éligibles au dispositif des Certificats d'économies d'énergie :

• Chauffage, ventilation et climatisation : pompe à chaleur, raccordement à un réseau de chaleur, déstratificateur d'air, etc.
• Isolation thermique : combles, remplacement des fenêtres, points singuliers, etc.
• Éclairage public : rénovation, pose d'horloge astronomique
• Transports : stage d'éco-conduite, remplacement des véhicules par des neufs et performants
  
  

« Hellio salue la mise en place par le gouvernement d’un Fonds vert destiné notamment à l’amélioration de la performance environnementale du parc de bâtiments publics, mais regrette le caractère exceptionnel de cette aide. En effet, les collectivités sont assommées depuis le début de la crise énergétique par une hausse de leurs factures et sont souvent trop peu informées de l’existence des dispositifs privés comme les Certificats d’Économies d'Énergie, qui leur permettent de financer leurs travaux. Seule une vraie politique de financement de la rénovation énergétique, planifiée et programmée sur le long terme, permettra d’améliorer efficacement la performance énergétique de nos communes ». 

Pierre-Marie Perrin, directeur des affaires publiques de Hellio.

Hellio accompagne le secteur public dans l’optimisation de son efficacité énergétique