Fonds vert : l'accélération de la transition écologique des collectivités

Le 27 août 2022, la Première ministre Élisabeth Borne lance le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires ou « fonds vert ».

C'est pourquoi, le ministère de la Transition écologique vient de publier un guide sur l’emploi du Fonds vert dans les territoires. Ce guide est complété par une circulaire — non publiée au Journal officiel — ainsi que par des cahiers d’accompagnement des porteurs de projet des services instructeurs.

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Qu’est-ce que le Fonds vert ?

Doté de 2 milliards d’euros et inscrit dans la loi de finances pour 2023, le Fonds vert (ou Programme 380) vise à accompagner les collectivités territoriales et leurs partenaires dans l’accélération de la transition écologique à l’échelon local.

Afin de lutter contre les différentes crises climatiques, énergétique et de la biodiversité, le Fonds vert dédie un accompagnement pour chaque objectif fixé :

Ainsi le Fonds vert se décline en trois axes : 

+   Le renforcement de la performance environnementale dans les territoires ; 

+   Leur adaptation au changement climatique ; 

+   L’amélioration du cadre de vie.

Axe 1 : renforcer la performance environnementale

Les collectivités territoriales sont les principales actrices de la transition énergétique dans les territoires. Leurs actions de réduction des consommations d’énergie, des émissions de CO₂ et de la dépendance aux énergies fossiles pour atteindre les différents objectifs sont indispensables.

La rénovation énergétique des bâtiments publics locaux

La consommation énergétique des bâtiments publics génère 12 % des émissions de GES nationales (Ademe). Le soutien du gouvernement pour améliorer la performance énergétique des bâtiments publics est essentiel, car les collectivités ne peuvent pas bénéficier des aides publiques pour la rénovation énergétique telles que MaPrimeRénov’. Grâce au Fonds vert, les collectivités pourront engager des travaux permettant des gains d’énergie rapides, des travaux d’isolation du bâtiment ou de remplacement d’équipements de chauffage (pompes à chaleur, chaudière électrique ou poêle à granulés). 

Quels sont les objectifs des projets de rénovation ? 

Les travaux de rénovation doivent obtenir une réduction d’environ 40 % de sa consommation d’énergie finale (selon l’objectif fixé pour 2030). De plus, les projets du parc tertiaire des collectivités doivent réduire significativement les émissions de GES de manière à contribuer à l’atteinte des objectifs pour 2030 de la France. Le programme vise à éliminer les énergies fossiles (fioul et gaz) et à développer les énergies propres et des réseaux de chaleur et de froid renouvelables. 

Quels sont les projets éligibles au financement ?

Pour être éligibles, les projets doivent permettre au moins 30 % d’économies d’énergie par rapport à avant la rénovation avec également une réduction marquante des émissions de gaz à effet de serre. Ainsi les type de projets de rénovation énergétique éligibles à ce programme sont : 

• des solutions à gain rapide, c’est-à-dire des actions dites B à gain rapide D : pilotage énergétique grâce à une Gestion Technique du Bâtiment (GTB), relamping, etc. Ce sont des solutions ayant un fort retour sur investissement.
• des travaux d’isolation thermique ou de remplacement d’équipements anciens par du matériel neuf : isolation des murs, planchers bas, de la toiture, le remplacement des menuiseries, de la ventilation, de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire. 
• des opérations immobilières de réhabilitation lourde (comprenant d’autres solutions que la rénovation énergétique) : mise aux normes de sécurité et d’accessibilité, le désamiantage, le ravalement ou bien l’étanchéité du bâtiment.

En ce qui concerne les territoires d’outre-mer, les projets devront inclure au moins une opération de rénovation sur l’enveloppe du bâtiment et une sur le remplacement d’équipement, les travaux ciblés en particulier sont  : 

• Les travaux de protection des bâtiments contre les rayonnements solaires (écrans de végétation, revêtements clairs et films réfléchissants pour vitrage) 
• Les travaux améliorant la ventilation naturelle du bâtiment
• Le remplacement d’équipements anciens de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation ou de climatisation par des équipements très performants. 

Qui est éligible aux subventions de rénovation ?

Les entités éligibles sont les communes, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et les départements.

Néanmoins, les projets prioritaires sont ceux permettant une réduction d’émissions de CO₂ les plus élevés (en métropole) et ceux dont le nombre d’opérations est le plus important (en territoires d’outre-mer). Les communes rurales et/ou les bâtiments scolaires énergivores des collectivités locales sont également favorisés. Par ailleurs, le 5 septembre 2023, Emmanuel Macron a dévoilé l'abondement de 500 millions d’euros du fonds vert pour la rénovation énergétique des écoles à partir de 2024. L'objectif est de mettre fin à la précarité énergétique des élèves et enseignants.

Les projets avantagés sont également ceux s’inscrivant dans des programmes tels que  : Action Cœur de Ville (ACV), Petites Villes de Demain (PVD), Opération de revitalisation du territoire (ORT), Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH), le Nouveau Programme de Rénovation Urbaine (NPNRU).

Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage publics

Les enjeux de la modernisation de l’éclairage public

La modernisation du parc de luminaires est primordiale étant donné son ancienneté : sur 9,5 millions de points lumineux (en 2015) au sein du parc d’éclairage public, seulement 10 % étaient des LEDs (ecologie.gouv.fr). Ainsi, les enjeux d’une rénovation sont nombreux : 

• Économies d’électricité : l’éclairage public est responsable de 41 % de la consommation électrique des collectivités territoriales.
• Santé : la lumière bleue présente les LEDs mais aussi les écrans, a un effet toxique sur la rétine et perturbe le rythme biologique. Toutefois, l’éclairage permet de renforcer le sentiment de sécurité, notamment pour les piétons. En effet, 90 % des Français pensent que l’éclairage extérieur est primordial pour la sécurité (étude HEC 2014).
• Biodiversité : la quantité de points lumineux a fortement augmenté entre 1990 à aujourd’hui, passant de 7,2 millions à 11 millions (Assemblée Nationale). Cette pollution lumineuse menace la biodiversité nocturne, en perturbant par exemple le sens de l’orientation, les cycles de migration ou la reproduction des espèces.

Les objectifs du Fonds verts

• Relamping de l’éclairage public

Le fonds vert vise à faire passer le taux de remplacement des équipements d’éclairage extérieur public à 10 % par an (contre 3 % aujourd’hui). 

Cet objectif est dédié aux parcs de plus de 25 ans ou pour ceux subissant une obsolescence accélérée causée par les conditions climatiques, tels que les parcs des territoires d’outre-mer.  Pour un relamping encore plus performant, les systèmes d’éclairage alimentés par des énergies renouvelables (énergie solaire…) et/ou ayant une durée de vie supérieure ou égale à 75 000 heures (pour une température de 25 °C) sont également éligibles aux subventions.

• Baisse du nombre et de la puissance des points lumineux

Le dispositif souhaite également la diminution de la puissance et du nombre de luminaires (d’au moins 25 %), avec pour but de diviser par deux la consommation électrique de l’éclairage public (soit potentiellement 2,8 TWh d’économies d’énergie). 

Les nouveaux luminaires doivent respecter un niveau d’éclairement maximum de 20 lux en agglomération et hors agglomération, et de 15 lux pour les espaces protégés (réserves, parcs naturels, sites astronomiques), selon l’article 4 de l’arrêté du 27 décembre 2018. De plus, l’installation d’appareils intelligents est aussi éligible, tels que les détecteurs de mouvement afin d’éclairer le passage d’un piéton ou d’un véhicule.

• Baisse de la température de couleur

Pour réduire l’exposition à la lumière bleue, sans augmenter le sentiment d’insécurité des Français, le Fonds vert souhaite privilégier des températures de couleur proche du jaune ou du blanc chaud. Ainsi, les luminaires doivent avoir une température de couleur maximum de 2700 K en agglomération et hors agglomération et de 2400 K dans les espaces protégés (selon l’article 4 de l’arrêté du 27 décembre 2018).

Quelles opérations sont financées ?

Le programme finance des subventions : 

• d’études de diagnostic territorial destiné à élaborer des stratégies d’extinction de l’éclairage public et/ou de création de trame noire (corridors écologiques dépourvus de lumière empruntés par les espèces nocturnes) 
• d’ingénierie et d’études du dimensionnement du réseau d’éclairage public, dans le but de d’aller plus loin que les décisions de l’arrêté du 27 décembre 2018 
• d’investissements afin de renouveler le parc de luminaires anciens 

Cependant, certaines opérations ne sont pas éligibles aux financements du fonds, comme la simple mise en conformité à une obligation réglementaire (même celles provenant de l’arrêté du 27 décembre 2018), ainsi que la mise en lumière de bâtiments/ sites naturels aujourd’hui non éclairés. 

Qui est éligible aux subventions pour la modernisation des luminaires ?

Les porteurs de projets éligibles sont les maîtres d’ouvrage des projets pour rénover des parcs de luminaires d’éclairage publics.

Le programme s'intéresse en priorité aux parcs de luminaires les plus anciens ou les plus énergivores, aux communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ainsi que les communes ultramarines de moins de 20 000 habitants.

Tri et valorisation des biodéchets

La plupart des déchets alimentaires sont jetés avec le reste des ordures ménagères, et ensuite sont envoyés dans les décharges ou incinérateurs. Ici, l’objectif fixé est de recycler 90 % des déchets ménagers d’ici à 2030.

Les actions éligibles au Fonds vert sont les études et investissements pour : l’achat d’équipements pour les collectes des biodéchets ainsi que les installations de compostage et de méthanisation (fermentation des matières organiques) et l’amélioration d’installations existantes.

Réduisez les dépenses énergétiques de vos établissements publics

Axe 2 : adapter les territoires au changement climatique

Le deuxième axe se décline en 6 actions visant à protéger les territoires, les habitants et les équipements face au dérèglement climatique :

• Prévention des inondations

Le réchauffement climatique accentue les risques d’inondation (risque naturel n°1 en France). Les conséquences des inondations sont nombreuses sur les coûts économiques, humains et écologiques. En effet, 18,3 millions de Français habitent dans des zones susceptibles d’être inondées (georisques.gouv.fr).

Les actions du Fonds vert visent donc l’amélioration de la connaissance du risque, de la diminution de la vulnérabilité des habitants et des biens, de la gestion des écoulements et des ouvrages hydrauliques (barrage, canaux, digues, etc.). Les collectivités territoriales sont soutenues financièrement, notamment pour la mise en place de digues (systèmes de protection contre les inondations surélevés par rapport au terrain naturel).

• Soutien aux collectivités montagnardes face aux risques naturels

Le réchauffement climatique intensifie le recul et la fonte des glaciers, provoquant une évolution et augmentation des risques naturels en montagne : déstabilisation des terrains, avalanches, etc.

Le Fonds vert souhaite donc mettre en place des actions de préventions afin de protéger les populations et les activités économiques.

• Protection des collectivités face aux vents cycloniques

La mesure s’applique pour les territoires d’outre-mer dont les vents cycloniques y sont très fréquents. Le Fonds vert accompagne les collectivités qui souhaitent renforcer leurs bâtiments : réhabilitation lourde, rénovation des écoles, des collèges, des lycées, des mairies ou bien des logements sociaux. Cela permettra une réduction de la vulnérabilité des habitants et des coûts des dommages des biens.

• Prévention des risques d’incendies de forêt

Les feux de forêt ont atteint un niveau record durant l’été 2022 et risquent de s’aggraver davantage causés par le réchauffement climatique. Les actions de prévention et d’amélioration de la connaissance, encouragées par le Fonds vert, jouent un rôle essentiel dans la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, la protection des vies humaines et de la biodiversité. En effet, 90 % des feux de forêt ont pour origine les activités humaines : accidents des lignes électriques, malveillance, travaux forestiers.

• Soutien des collectivités locales face au recul du trait de côte

La hausse du niveau de la mer est une des causes principales du recul du trait de côte. 

Les actions principales sont la création de cartographies d’exposition du recul du trait de côte ainsi que l’adaptation des façades maritimes.

• Renaturation des villes

Majoritairement en été, les villes font face à des problèmes climatiques liés au dérèglement climatique et à l’artificialisation des sols : îlots de chaleur, pics de pollution, inondation, etc. Ainsi, une renaturation des villes est fondamentale afin de freiner le réchauffement climatique, de préserver la biodiversité et la santé des citadins, sachant que la majorité des Français résident en ville. 

Les actions éligibles sont la végétalisation des sols, bâtiments et équipements publics ainsi que la création d’espaces aquatiques.

Axe 3 : améliorer le cadre de vie

Cet axe regroupe 5 actions afin d’améliorer la qualité de vie des habitants : 

• Le déploiement des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), prévues par la loi Climat et résilience, pour améliorer la qualité de l’air.

Cette mesure vise à restreindre la circulation des véhicules les plus polluants (oxyde d’azote et particules fines) dans 43 agglomérations de plus de 150 000 habitants. Cette action va également permettre la réduction de la consommation énergétique et des émissions de GES.

• Le développement du covoiturage

Seulement 1 % des trajets quotidiens en voiture sont effectués en covoiturage, soit environ 900 000 sur environ 100 millions de trajets par les Français chaque jour en semaine. L’absence d’optimisation des places de voitures impacte fortement la densité du trafic routier. Le covoiturage permettrait de diviser par deux l’empreinte carbone des déplacements et de réduire les frais de carburant des conducteurs.

Le Fonds vert souhaite mettre en place avec les collectivités des infrastructures facilitant l’usage du covoiturage : aires, lignes, voies réservées.

Les actions dédiées au covoiturage éligibles sont : des études de conception et pré-opérationnelles, des travaux d’infrastructures et équipements, des frais de fonctionnement des lignes, des outils et actions d’animation ainsi que des incitations financières selon le principe 1 € versé par l’État pour 1 € versé par la collectivité. 

• Recyclage des friches

Les friches sont une ressource foncière trop peu exploitée. En effet, le recyclage de ces terrains nécessite souvent des travaux de démolition et de dépollution conséquents, ce qui représente un coût élevé pour les collectivités. Anciennement abandonnées, elles deviennent maintenant des terrains convoités, depuis la mise en place des objectifs écologiques et économiques tels que la protection de la biodiversité ou bien la revitalisation des territoires délaissés.

Le Fonds vert finance donc des études, des acquisitions foncières, des travaux de démolition, de dépollution ou d’aménagement, dans le but de recycler une friche et limiter l’étalement urbain et de l’artificialisation des sols.

• Accompagnement de la stratégie nationale biodiversité 2030

La France bénéficie d'un patrimoine naturel riche, mais sa biodiversité est menacée. Elle est le deuxième espace maritime au monde (métropole et départements d’outre-mer) et possède 10 % des récifs coralliens. 

D’après la liste rouge de 2018 de l’UICN (Union Internationale pour la Conservation de la Nature en France), la France se situe dans le top 10 de pays disposant le plus grand nombre d’espèces mondialement menacées (soit 2 005 espèces).

Les actions financées sont, par exemple, les études préalables à la création ou l’extension d’aires protégées sur 30 % du territoire français, la protection des insectes pollinisateurs, la lutte contre les espèces exotiques envahissantes, la dépollution ou bien la restauration des sols forestiers.

Ces actions ont pour objectifs notamment d’atténuer le dérèglement climatique et d'améliorer le cadre de vie et la santé des habitants.

• Appui en ingénierie

Afin de mettre en place les différentes actions vues précédemment, les collectivités peuvent être accompagnées de professionnels compétents. Les bénéfices de l’appui en ingénierie sont nombreux : amélioration, accélération et sécurisation des projets, identification des besoins et des solutions. 

Comment fonctionne la sélection des projets ?

Le Fonds est géré par les préfets et adapté en fonction de chaque territoire. En effet, le préfet de département sélectionne les projets et détermine le montant de la subvention.

Le montant de la subvention est déterminé pour chaque opération en tenant compte du gain écologique du projet, de la capacité de financement des collectivités locales ainsi que la situation socio-économique du département.

Les travaux du projet ne peuvent pas commencer avant que le dossier de demande ne soit déposé sur la plateforme Démarches Simplifiée.

Quelles aides financières sont cumulables avec le Fonds vert ?

Projets de rénovation des bâtiments publics

Concernant les projets de rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, sept aides sont cumulables avec le Fonds vert :

• La prime CEE Collectivités est dédiée aux communes, intercommunalités, régions ou départements engageant des opérations d'économie d'énergie sur leurs bâtiments.
• Les programmes CEE ACTEE seulement pour une étude de faisabilité ou un financement pour l'investissement.
• La banque des territoires propose des offres d’ingénierie, de financement et de partenaires institutionnels.

• Le Fonds chaleur de l'Ademe permet, depuis 2015, le développement des réseaux de chaleur, alimentés à plus de 50 % par des énergies renouvelables ou de récupération (EnR&R). Elle est destinée à l’habitat collectif, aux collectivités et aux entreprises.
• Les contrats de performance énergétique (CPE) sont des contrats entre un maître d’ouvrage - le bénéficiaire des travaux - et un opérateur - l’entreprise qui effectue les travaux et/ou la maintenance. Un CPE fixe un objectif d’efficacité énergétique sur une durée déterminée, dès que la ou les opérations sont terminées.
• Les aides locales telles que : DSIL (Dotation de soutien à l’investissement local), DSID (Dotation de soutien à l’investissement des départements), DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux) et DPV (Dotation politique de la ville).
• D’autres aides nationales ou européennes comme le FEDER (Fonds européen de développement régional).

Projets de rénovation des parcs de luminaires

Concernant les projets de rénovation des parcs de luminaires d'éclairage public, le dispositif des CEE et les offres de la banque des territoires sont cumulables avec le Fonds vert.

Fonds vert en 2023 : l'engouement des collectivités

Le 3 avril 2023, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, a présenté les premiers projets lauréats du Fonds vert. En 3 mois, les collectivités avaient déjà déposé environ 6 000 dossiers représentant 10 milliards d’euros d’investissements.

Ce succès est attribué à l'impact du plan de relance, à l'augmentation des coûts de l'énergie et à l'accroissement des dépenses des collectivités locales qui cherchent à réaliser davantage d'économies.

Les projets les plus sollicités concernent la rénovation énergétique des bâtiments publics (40 %) et la modernisation de l'éclairage public (30 %). En ce qui concerne les travaux de rénovation énergétique, plus de 65 % des projets promettent des économies d'énergie de plus de 40 %. Pour l'éclairage public, les municipalités souhaitent généralement rénover plus de 30 % de leur parc de luminaires.

Fonds vert 2024 : une hausse de 500 millions d'euros

Le gouvernement a dévoilé le 19 septembre 2023, lors du Conseil national de la refondation (CNR), la répartition des 10 milliards d'euros supplémentaires alloués à la transition écologique. Sur ce montant, 7 milliards seront investis en 2024, tandis que 3 milliards seront dédiés à des projets pluriannuels qui se poursuivront au-delà de 2024. 

Dans le cadre du Fonds vert 2024, les collectivités vont bénéficier de 500 millions d'euros supplémentaires, soit un total de 2,5 milliards d'€.

Accompagnement aux collectivités dans leurs travaux de rénovation énergétique

Hellio et son bureau d'étude Akéa Énergies proposent des solutions sur-mesure aux collectivités territoriales, pour réaliser des travaux d'économies d'énergie. Grâce à notre expertise et notre réseau de collectivités partenaires, nos équipes accompagnent les bâtiments du secteur public étape par étape.

En définitive, Hellio a guidé plus de 1 500 communes et a permis la rénovation de 900 bâtiments et logements communaux depuis 2018. En tout, 43 millions d'euros de primes CEE ont été versées pour les collectivités.

61 opérations sont éligibles au dispositif des Certificats d'économies d'énergie : 

• Chauffage, ventilation et climatisation : pompe à chaleur, raccordement à un réseau de chaleur, destratificateur d'air, etc.
• Isolation thermique : combles, remplacement des fenêtres, points singuliers, etc.
• Éclairage public : rénovation, pose d'horloge astronomique
• Transports : stage d'éco-conduite, remplacement des véhicules par des neufs et performants

« Hellio salue la mise en place par le gouvernement d’un Fonds vert destiné notamment à l’amélioration de la performance environnementale du parc de bâtiments publics, mais regrette le caractère exceptionnel de cette aide. En effet, les collectivités sont assommées depuis le début de la crise énergétique par une hausse de leurs factures et sont souvent trop peu informées de l’existence des dispositifs privés comme les Certificats d’Économies d'Énergie, qui leur permettent de financer leurs travaux. Seule une vraie politique de financement de la rénovation énergétique, planifiée et programmée sur le long terme, permettra d’améliorer efficacement la performance énergétique de nos communes », réagit Pierre-Marie Perrin, directeur des affaires publiques de Hellio.

Hellio accompagne le secteur public dans l’optimisation de son efficacité énergétique