Fonds vert : financez la transition écologique grâce aux appels à projets de 2025

Lancé en 2022, le Fonds Vert a pour objectif d'apporter une enveloppe financière aux collectivités afin de s’engager dans divers projets de décarbonation et plus globalement de protection de l'environnement.
Depuis 2023, le Fonds vert a financé plus de 18 000 projets et apporté un soutien financier à plus de 11 000 porteurs de projets concernant près de 9 000 communes en métropole et en outre-mer. Les engagements du Fonds vert ont représenté 3,6 milliards d’euros en 2023 et 2024, pour un montant total de 24 milliards d’euros investis dans des projets de transition écologique en France.
L’engouement des collectivités est notamment dû à l'augmentation des coûts de l'énergie et à l'accroissement des dépenses des collectivités locales qui cherchent à réaliser davantage d'économies.
L’année 2025 marque la fin de cet abondement. La Loi de finances fixe ainsi le budget du Fonds vert à 1,15 milliard d'euros, contre 2,5 milliards en 2024.

Expert en maîtrise de l'énergie, Hellio aide le secteur public à mobiliser les financements disponibles pour mener sa transition énergétique.

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Quels sont les objectifs du Fonds vert ?

Doté d’un budget de 1,15 milliard d’euros et inscrit dans la Loi de finances, le Fonds vert vise à accompagner les collectivités territoriales et leurs partenaires dans l’accélération de la transition écologique à l’échelon local.

En 2025, le dispositif se structure autour de 19 mesures réparties en trois axes :

• Le renforcement de la performance environnementale dans les territoires ;
• L’adaptation au changement climatique ;
• L’amélioration du cadre de vie.

Plus spécifiquement, voici les mesures précises détaillées ci-dessous :

Chacune de ces mesures se traduit par des appels à projets ouverts aux collectivités territoriales et à leurs groupements (mais aussi aux entreprises, établissements publics locaux, groupements d’intérêt public, associations, fondations, gestionnaires de ports, bailleurs sociaux dans certains cas), dont la date limite de dépôt est fixée au 15 décembre 2025.

Le taux d’aide peut parfois atteindre 80 % du coût total éligible.

Les projets avantagés sont également ceux s’inscrivant en soutien des politiques et programmes d’appui portés par le Gouvernement : Action cœur de ville, Petites villes de demain, France ruralité, France Services, Territoires d’industrie, Nouveaux lieux/Nouveaux liens, Avenir Montagnes.

Axe 1 : renforcer la performance environnementale

Les collectivités territoriales sont les principales actrices de la transition énergétique dans les territoires. Leurs actions de réduction des consommations d’énergie, des émissions de CO₂ et de la dépendance aux énergies fossiles pour atteindre les différents objectifs sont indispensables.

La rénovation énergétique des bâtiments publics locaux

Les travaux de rénovation doivent obtenir une réduction d’environ 40 % de sa consommation d’énergie finale (selon l’objectif fixé pour 2030). De plus, les projets du parc tertiaire des collectivités doivent réduire significativement les émissions de GES de manière à contribuer à l’atteinte des objectifs pour 2030 de la France. Le Fonds vert vise à éliminer les énergies fossiles (fioul et gaz) et à développer les énergies propres et des réseaux de chaleur et de froid renouvelables.

Ainsi, les types d’opérations éligibles à l’appel à projets comprennent entre autres :

• Les travaux d’isolation de l’enveloppe du ou des bâtiments concernés
• Le remplacement des équipements de chauffage ou d'éclairages, de systèmes de ventilation
• L'installation de panneaux photovoltaïques pour l'autoconsommation

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Aide aux maires bâtisseurs

Par la loi de Finances 2025, le Gouvernement et les parlementaires ont souhaité soutenir activement la production de logements pour répondre aux besoins de tous les français.
En ce sens, ce dispositif vise ainsi à encourager la délivrance de permis de construire pour des opérations vertueuses et à assurer une mise en chantier d’ici fin juin 2027. Le dispositif est ouvert à toutes les communes présentant des besoins en logements ou nécessitant un soutien particulier pour la production de logements.

Les montants d’aides, quant à eux, sont définis par des aides forfaitaires :

• Une aide socle de 1 000 € à 2 000 € par logement ;
• Un bonus de 1 000 € à 1 500 € par logement social (locatif, accession sociale ou logements à caractère sociale portés par les communes) ;
• Un bonus de 1 000 € à 1 500 € par logement dans le cas d’opérations faisant preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale.

Tri et valorisation des biodéchets

La plupart des déchets alimentaires sont jetés avec le reste des ordures ménagères, et ensuite sont envoyés dans les décharges ou incinérateurs. Des objectifs de réduction de la mise en décharge ont été fixés, tant au niveau national qu’au niveau européen, à savoir une diminution de 50 % de la part des déchets non dangereux non inertes, mis en décharge en 2025, par rapport à 2010. À terme, seulement 10 % des déchets ménagers et assimilés pourront faire l’objet d’une mise en décharge en 2030.

Cet appel à projets vise ainsi à soutenir les actions contribuant à la réduction des ordures ménagères résiduelles, par la généralisation du tri à la source et la valorisation des biodéchets, en vue d’un retour au sol de qualité.

L’appel est ouvert aux collectivités territoriales et aux groupements de collectivités (EPCI, syndicats) ayant la compétence pour la collecte et/ou le traitement des déchets ménagers et assimilés, mais aussi aux établissements publics ou privés agissant dans le cadre du service public de gestion des déchets.

Axe 2 : adapter les territoires au changement climatique

Le deuxième axe se décline en 7 actions visant à protéger les territoires, les habitants et les équipements face au dérèglement climatique.

Appui à l’ingénierie

Pour mener à bien la transition écologique, les collectivités territoriales doivent s’appuyer sur une expertise dont parfois, elles ne disposent pas en interne.

La présente mesure vise ainsi à apporter aux collectivités territoriales ou à leurs groupements un appui en ingénierie de stratégie/planification ou en ingénierie d’animation.

Notre bureau d'études Akéa Énergies vous accompagne sur des missions d'ingénierie.
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Prévention des inondations

Le réchauffement climatique accentue les risques d’inondation (risque naturel n°1 en France). Les conséquences des inondations sont nombreuses sur les coûts économiques, humains et écologiques. En effet, 18,3 millions de Français habitent dans des zones susceptibles d’être inondées (georisques.gouv.fr).

Cet appel à projets vise donc l’amélioration de la connaissance du risque, de la diminution de la vulnérabilité des habitants et des biens, de la gestion des écoulements et des ouvrages hydrauliques (barrage, canaux, digues, etc.). Les collectivités territoriales sont soutenues financièrement, notamment pour la mise en place de digues (systèmes de protection contre les inondations surélevés par rapport au terrain naturel).

Appui aux collectivités de montagne soumises à des risques émergents

Le réchauffement climatique intensifie le recul et la fonte des glaciers, provoquant une évolution et une augmentation des risques naturels en montagne : déstabilisation des terrains, avalanches, etc.

Le Fonds vert met en place des actions de prévention afin de protéger les populations et les activités économiques.

Renforcement de la protection des bâtiments contre les vents cycloniques

La mesure s’applique pour les territoires d’outre-mer où les vents cycloniques y sont très fréquents. Le Fonds vert accompagne les collectivités qui souhaitent renforcer leurs bâtiments : réhabilitation lourde, rénovation des écoles, des collèges, des lycées, des mairies ou bien des logements sociaux. Cela permettra une réduction de la vulnérabilité des habitants et des coûts des dommages que subissent les biens.

Prévention des risques d’incendies de forêt et de végétation

Alors que les feux de forêt ont atteint un niveau record durant l’été 2022 et que le nombre de départs de feux en 2023 était supérieur par rapport à la moyenne des années 2006-2021 (12 600 feux), l’année 2024 a bénéficié de conditions météorologiques moins propices aux feux. Toutefois, ce phénomène risque de s’aggraver dans les années à venir. Les actions de prévention et d’amélioration de la connaissance, encouragées par le Fonds vert, jouent un rôle essentiel dans la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, la protection des vies humaines et de la biodiversité. En effet, 90 % des feux de forêt ont pour origine les activités humaines : accidents des lignes électriques, malveillance ou encore travaux forestiers.

Accompagnement pour l’adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte

La hausse du niveau de la mer est une des causes principales du recul du trait de côte. Le dispositif crée ainsi des cartographies d’exposition du recul du trait de côte et adapte les façades maritimes.

Protéger et restaurer les espaces naturels

La Stratégie Nationale Biodiversité 2030 (SNB) traduit l’engagement de la France au titre de la convention sur la diversité biologique, inscrit à l’article 8 de la loi biodiversité de 2016. Elle concerne les années 2023 à 2030 et succède aux deux premières stratégies qui ont couvert respectivement les périodes 2004-2010 et 2011-2020. Elle a pour objectif de réduire les pressions sur la biodiversité, de protéger et restaurer les écosystèmes et les paysages associés et de susciter des changements en profondeur afin d’inverser la trajectoire du déclin de la biodiversité.

Cette mesure du Fonds Vert a donc vocation à pérenniser la mesure d’accompagnement de la stratégie nationale biodiversité 2030 mise en place en 2023 et compléter les dispositifs existants afin d’accélérer la protection des territoires et des ressources par le soutien financier à des actions d’études préalables, à la conception de projets et d'investissements permettant la mise en œuvre concrète de solutions.

Axe 3 : améliorer le cadre de vie

Cet axe regroupe 7 actions afin d’améliorer la qualité de vie des habitants.

Accompagner le déploiement des Zones à Faibles Émissions (ZFE)

Bien que la qualité de l’air se soit améliorée ces dernières années, cette dernière représente toujours un enjeu sanitaire majeur en France. La pollution de l’air est en effet responsable de nombreux décès précoces et cause ou aggrave des maladies respiratoires (asthme, cancer du poumon, bronchiolite, etc.) et cardiovasculaires.
La France ne respecte pas, de façon régulière sur plusieurs territoires, les normes de qualité de l’air, en particulier pour les oxydes d’azote (principalement émis par le transport routier) et les particules. Le domaine des transports est particulièrement émetteur d’oxydes d’azote et de particules. L’un des principaux enjeux pour le Gouvernement est de limiter la pollution atmosphérique liée aux déplacements de personnes et de marchandises, et de favoriser des modes de déplacements plus propres. Les ZFE constituent l’un des principaux outils de politique publique déployés pour améliorer la qualité de l’air dans les zones urbaines les plus denses.

Cet appel à projets vise donc à inciter au respect des valeurs limites dans les délais les plus courts possibles pour les agglomérations avec dépassement régulier. L’ensemble des agglomérations doit également réduire les émissions polluantes afin d’atteindre les nouveaux objectifs fixés pour 2030 par la directive européenne révisée relative à la qualité de l’air ambiant. Il s’agit aussi de s’approcher autant que possible, des valeurs guides de l’OMS.

Découvrez les mécanismes éligibles à ce dispositif à travers notre décryptage

Soutien à la transition et à la planification écologique des activités et des espaces maritimes et littoraux

Avec un espace maritime d’une superficie de 10,2 millions de km², bordé par environ 23 000 km de frontières et situé à 97 % en outre-Mer, la France est présente sur tous les océans du monde.

Afin de protéger les océans, d’accélérer la transition écologique des activités maritimes et de promouvoir un développement durable de l’économie bleue, une Stratégie Nationale pour la Mer et le Littoral (SNML), adoptée par décret le 10 juin 2024, est déployée au sein des territoires.

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Territoire d’industrie en transition écologique

Lors de son discours du 11 mai 2023, le président de la République s’est prononcé pour une industrie de 2030, décarbonée, respectueuse de la biodiversité, numérisée et transformée. La loi du 23 octobre 2023 dite “industrie verte”, a pour objectif de faire de la France la championne de la réindustrialisation en Europe, développant à la fois les nouvelles filières de demain et travaillant sur la transition écologique des filières industrielles déjà présentes sur le territoire. Dans cette optique, le président de la République a ainsi annoncé la relance et le renforcement du programme “Territoire d’industrie” pour la période 2023-2027, avec de nouveaux moyens (animation, ingénierie et financement de projets) et des priorités renouvelées (compétences, innovation, transition écologique et foncier) comprenant notamment la mesure du Fonds vert afin d’accompagner et d’accélérer la transition écologique des territoires d’industrie et de repenser nos modes de production.

Cette mesure vise ainsi à soutenir des projets d’investissements industriels structurants et aux impacts positifs importants (territoriaux, écologiques et socio-économiques) qui contribuent à soutenir l’émergence, le renforcement et la réindustrialisation de chaînes de valeur stratégiques pour la transition écologique.

Découvrez les projets éligibles à travers le décryptage de nos experts

Mobilité durable en zones rurales

80 % des habitants des zones rurales sont dépendants de la voiture, alors que le transport routier est le premier responsable des émissions de CO_² en France. Peu d’alternatives s’offrent à ce jour aux populations de ces territoires. À cela viennent s’ajouter les difficultés liées au coût, à la durée des trajets, ainsi qu’à l’accès aux transports. Quinze millions de Français sont en situation de précarité en termes de mobilité.

Face à ce constat, la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) vise à offrir des solutions de mobilité pour tous et dans tous les territoires, en particulier dans les zones rurales. Depuis le 1 juillet 2021, le territoire de chaque communauté de communes est couvert par une Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM).

Les territoires ruraux pâtissant particulièrement du manque de solutions, le Fonds vert mobilise 90 millions d’euros sur trois ans (2024-2026) pour développer les mobilités durables dans ces zones. Dans ce cadre, l’appel à projets soutient l’élaboration d’une stratégie mobilité ou encore la création d’un service ou d’un bouquet de services pour la mobilité de proximité.

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Développement du covoiturage

Alors que le covoiturage du quotidien représente moins de 1 % des déplacements effectués en voiture, soit environ 900 000 sur près de 100 millions de déplacements locaux effectués en voiture par les Français chaque jour en semaine, le covoiturage représente pourtant un levier efficace et à moindre coût pour agir sur la décarbonation de la mobilité des personnes.

L’appel à projets vise donc à développer la pratique du covoiturage avec la mise place par les collectivités d’infrastructures facilitant l’usage (aires, lignes, voies réservées) et des actions d’animation et d’incitation financière.

Aménagements cyclables

Bien que deux tiers des déplacements en France soient inférieurs à 5 km, la plupart continuent d’être effectués en automobile. Le respect des engagements nationaux de décarbonation passe donc par une accélération de la réalisation des itinéraires sécurisés et continus, qui rendent possible à toutes les catégories d’usagers le report modal de la voiture individuelle vers le vélo.

Par ailleurs, le plan vélo et marche 2023-2027 fixe l’objectif de 100 000 km d’aménagements sécurisés déployés sur le territoire en 2030.

L’objectif de l’appel à projets est donc de contribuer au soutien d’axes prioritaires d’aménagements cyclables sécurisés sur tout le territoire.

Comment fonctionne la sélection des projets ?

Le Fonds est géré par les préfets et adapté en fonction de chaque territoire. En effet, le préfet de département sélectionne les projets et détermine le montant de la subvention.

Ce montant est déterminé pour chaque opération en tenant compte du gain écologique du projet, de la capacité de financement des collectivités locales, ainsi que de la situation socio-économique du département.

Les travaux ne peuvent pas commencer avant que le dossier de demande ne soit déposé sur la plateforme Démarches Simplifiées.

Un projet d'efficacité énergétique à financer ? Hellio vous conseille et vous guide

Quelles aides financières sont cumulables avec le Fonds vert ?

Concernant les projets de rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, sept aides sont cumulables avec le Fonds vert :

• La prime CEE Collectivités est dédiée aux communes, intercommunalités, régions ou départements engageant des opérations d'économie d'énergie sur leurs bâtiments.
• Le programme CEE ACTEE seulement pour les études en amont.
• La banque des territoires propose des offres d’ingénierie, de financement et de partenaires institutionnels.
• Le Fonds chaleur de l'Ademe permet le développement des réseaux de chaleur, alimentés à plus de 50 % par des énergies renouvelables ou de récupération (EnR&R). Elle est destinée à l’habitat collectif, aux collectivités et aux entreprises.
• Les contrats de performance énergétique (CPE) sont des contrats entre un maître d’ouvrage — le bénéficiaire des travaux — et un opérateur — l’entreprise qui effectue les travaux et/ou la maintenance. Un CPE fixe un objectif d’efficacité énergétique sur une durée déterminée, dès que la ou les opérations sont terminées.
• Les aides locales telles que : DSIL (Dotation de soutien à l’investissement local), DSID (Dotation de soutien à l’investissement des départements), DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux) et DPV (Dotation politique de la ville).
• D’autres aides nationales ou européennes comme le FEDER (Fonds européen de développement régional).

Accompagnement aux collectivités dans leurs travaux de rénovation énergétique

Hellio et son bureau d'étude Akéa Énergies proposent des solutions sur-mesure aux collectivités territoriales, pour réaliser des travaux d'économies d'énergie. Grâce à notre expertise et notre réseau de collectivités partenaires, nos équipes accompagnent les bâtiments du secteur public étape par étape.

En définitive, Hellio a guidé la rénovation des bâtiments publics de 2 300 communes, totalisant ainsi 60 millions d’euros de primes CEE depuis 2018.

61 opérations sont éligibles au dispositif des Certificats d'économies d'énergie :

• Chauffage, ventilation et climatisation : pompe à chaleur, raccordement à un réseau de chaleur, déstratificateur d'air, etc.
• Isolation thermique : combles, remplacement des fenêtres, points singuliers, etc.
• Éclairage public : rénovation, pose d'horloge astronomique
• Transports : stage d'éco-conduite, remplacement des véhicules par des neufs et performants

« Hellio salue la mise en place par le gouvernement d’un Fonds vert destiné notamment à l’amélioration de la performance environnementale du parc de bâtiments publics, mais regrette le caractère exceptionnel de cette aide. En effet, les collectivités sont assommées depuis le début de la crise énergétique par une hausse de leurs factures et sont souvent trop peu informées de l’existence des dispositifs privés comme les Certificats d’Économies d'Énergie, qui leur permettent de financer leurs travaux. Seule une vraie politique de financement de la rénovation énergétique, planifiée et programmée sur le long terme, permettra d’améliorer efficacement la performance énergétique de nos communes », réagit Pierre-Marie Perrin, directeur des affaires publiques de Hellio.

Hellio accompagne le secteur public dans l’optimisation de son efficacité énergétique