DECARB FLASH, ou « Déploiement rapide de la décarbonation en industrie », est un appel à projets (AAP) lancé en 2022 par l’Ademe. Comme son nom l’indique, il vise à accentuer la réduction des consommations d'énergies fossiles ainsi que les émissions de gaz à effet de serre des sites industriels, en accélérant par exemple la conversion aux énergies renouvelables, en améliorant le rendement des équipements mais aussi en encourageant l’isolation des bâtiments. Destiné aux PME et ETI, l’AAP est ouvert du 1er juillet au 3 novembre 2022. Tous les détails avec Hellio.
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Un projet d’économies d’énergie sur votre site industriel ?
Au sommaire :
DECARB FLASH, dans la continuité du guichet de décarbonation de l’ASP
Depuis 2020, l’Agence de Services et de Paiement (ASP) propose un guichet de soutien aux projets d’amélioration de l’efficacité énergétique en industrie. Dans ce cadre a été mise en place une aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle. Son enveloppe budgétaire, fixée par le Plan de relance, était considérable : 1,2 milliard d’euros.
Les demandes de cette subvention de l’ASP sont clôturées au 30 juin 2022. DECARB FLASH prend ainsi son relais, en se focalisant sur les entreprises de taille petite, moyenne ou intermédiaire. En effet, l’aide précédente a surtout profité aux grands groupes.
Ce nouvel appel à projets se veut également plus simple, avec une liste prédéfinie d’actions éligibles. L’objectif est de déployer au plus vite les opérations de décarbonation, dans un contexte géopolitique, économique et climatique tendu.
Le troisième volet du dispositif Industrie Zéro Fossile
Le conflit russo-ukrainien a mis en exergue le besoin urgent de plus d’indépendance française vis-à-vis des énergies fossiles, notamment pour le secteur industriel. Dans cette optique, le gouvernement a présenté en mars 2022 un plan de résilience économique et sociale, afin de soutenir les acteurs mis en difficulté par les sanctions de la Russie. Le plan fait écho au programme France 2030, qui ambitionne de décarboner massivement l’économie.
L’INFO HELLIO :
Le budget total du dispositif Industrie Zéro Fossile s’élève à 150 millions d’euros en 2022, répartis entre les trois appels à projets.
DECARB FLASH fait partie d’un volet de trois appels à projets opérés par l’Ademe, regroupés sous l’appellation « Industrie Zéro Fossile », avec :
- BCIAT : « Chaleur Bas Carbone par conversion à la biomasse » ;
- DECARB IND : « Efficacité énergétique et décarbonation des procédés ».
Les candidatures à ces deux AAP ont déjà été clôturées.
👉 Retrouvez le replay du webinaire de l’Ademe et l’ATEE :
Optimisez les performances de vos sites et bâtiments
À qui s’adresse l’AAP DÉCARB FLASH ?
Le dispositif s’adresse — sauf pour de rares exceptions — aux entreprises industrielles, sur la base de leur code NAF.
LE CHIFFRE HELLIO : 500
DECARB FLASH vise les sites industriels inférieurs à 500 salariés (pour un même SIRET), soit des PME ou ETI. Il exclut ainsi les grandes entreprises, souvent privilégiées par les financements. L’Ademe souhaite inciter particulièrement les plus petites structures à s’engager dans une démarche de décarbonation.
Quelles sont les modalités de l’appel à projet ?
Pour être éligible, le montant du projet doit être chiffré entre 100 000 et 3 millions d’euros (CAPEX). Seule exception, en Outre-mer et Corse, le coût minimal descend à 25 000 €.
D’autre part, l’investissement doit impérativement être finalisé dans les deux ans, sous peine de ne plus donner droit à l’aide.
Les actions éligibles à DECARB FLASH
On retrouve certaines opérations d’efficacité énergétique déjà intégrées au périmètre de l’ASP, mais pas seulement :
- Optimisation des process (comme pour l’ASP)
- Bâtiment, énergies renouvelables et études (absents de l’ASP)
Seule une ou plusieurs opérations de la liste suivante permettent de candidater à l’appel à projets. Tout autre projet est inéligible.
Optimisation des process
1- Récupération de chaleur fatale
Pour une valorisation électrique ou thermique < 6 GWh/an
| Opérations éligibles |
Modalités |
| Préchauffage de produits par échange direct |
À l’exception des opérations faisant l’objet d’une fiche standardisée CEE :
|
| Dispositifs de captation et restitution de la chaleur (échangeurs thermiques, hottes, etc.) |
|
| Stockage |
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| Chaudière de récupération |
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| Production de froid à sorption |
Performance énergétique minimale |
| Pompes à chaleur en réhausse de température |
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| Production d’électricité à partir de chaleur fatale |
2- Amélioration du rendement énergétique
L’investissement vient en complément d’une installation existante et en améliore la performance énergétique
| Opérations éligibles |
Modalités |
| Système de régulation du process |
À l’exception des opérations faisant l’objet d’une fiche standardisée CEE :
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| Installation de purgeurs vapeur sur les circuits vapeur |
|
| Installation de lignes de retours condensats sur les circuits vapeur |
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| Installation de lignes de retours sur les circuits des NEP |
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| Isolation thermique des équipements |
À l’exception des opérations faisant l’objet de la fiche standardisée CEE IND-UT-121. |
| Isolation thermique des tuyauteries et réseaux de fluides caloporteurs ou frigoporteurs |
|
| Passage d’un fluide vapeur à un fluide eau chaude ou eau chaude surchauffée |
|
| Système de mise sous vide permettant de réduire la consommation d’énergie |
|
| Ajout de thermocompression sur l’évaporation |
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| Ajout d’effets supplémentaires sur les évaporateurs (6 effets minimum) |
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| Ajout d’une CMV ou RMV pour les procédés d’évaporation |
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| Ajout d’une pré-concentration par séparation membranaire ou ultrafiltration ou osmose inverse |
3- Réduction de consommation d’énergies fossiles
| Opérations éligibles |
Modalités |
| Brûleur performant à air chaud |
À l'exception des brûleurs micro-ondulants (fiche standardisée CEE IND-UT-105) |
| Système de chauffage électrique (sauf chauffage du bâtiment |
En substitution d’une énergie fossile |
| Chaudière industrielle électrique |
|
| Fours industriels électrique |
Bâtiments, EnR et études
4- Isolation et chauffage des bâtiments industriels
| Opérations éligibles |
| Isolation de combles perdus |
| Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles |
| Isolation des toitures-terrases |
| Isolation des murs par l’intérieur |
| Isolation des murs par l’extérieur |
| Isolation des planchers |
| Lanterneaux d’éclairage zénithal |
| Conduits de lumière naturelle |
5- Chaleur et froid renouvelable
| Opérations éligibles |
| Géothermie sur champ de sondes et géostructures énergétiques inférieure à 25 MWh EnR*/an |
| Géothermie sur échangeurs compacts (corbeilles ou murs géothermiques) inférieure à 25 MWh EnR*/an |
| Géothermie sur eau de nappe, sur eau de mer, sur eaux de surfaces et sur eaux usées inférieure à 25 MWh EnR*/an |
| Solaire thermique inférieur à 25 m2 |
| Pompe à chaleur (PAC) solarothermique |
| Géocooling |
| Création ou extension d’un réseau de chaleur ou de froid |
| Raccordement à un réseau de chaleur ou de froid |
| Chaudière biomasse inférieure à 1 200 MWh/an |
*énergies renouvelables
6- Études et comptage (uniquement en complément d’un autre investissement)
Ces opérations ne sont pas éligibles seules.
| Opérations éligibles |
Modalités |
| Audit énergétique pour les PME |
À l'exception des audits réglementaires, des audits pour les ETI, des bâtiments tertiaires |
| Étude thermique technique |
|
| Comptage de l’énergie |
Comme l’indiquent certains tableaux, les opérations qui sont déjà suffisamment financées par la prime des Certificats d’économies d’énergie ne sont pas éligibles à l’AAP décarbonation.
Quels sont les montants d’aides alloués ?
Le calcul est réalisé au cas par cas, lors de la candidature, en fonction des tonnes de CO2 évitées sur 15 ans. Le montant varie ainsi selon la zone géographique, l’opération envisagée et la taille de l’entreprise. Il s’agit bien d’une subvention, pas d’une avance remboursable.
Avec DÉCARB FLASH, le taux d’aide de l’Ademe peut couvrir 40 à 55 % de l’investissement pour les PME, et 30 à 45 % pour une plus grande entreprise.
Le modèle de contrat est unique :
- Durée fixe : 24 + 6 mois
- Avance : 30 %
- Solde sur facture : 70 %
Les industriels de Corse et d’Outre-mer peuvent obtenir une aide bonifiée.
Audit, monitoring, CPE, isolation, déstratificateurs…
Comment répondre à l’AAP et dans quel délai ?
Le dépôt du dossier de candidature s’effectue en ligne à partir du 1er juillet 2022. À cette date, toutes les informations nécessaires seront consultables sur le site https://agirpourlatransition.ademe.fr/
L’ASTUCE HELLIO :
Les candidats de l’industrie peuvent connaître le montant maximal de l’aide automatiquement lors de leur candidature en ligne.
La date limite de dépôt est fixée au 3 novembre 2022 à 15 h. L’Ademe prévoit d’effectuer une relève intermédiaire des dossiers le 1er septembre.
Voici les informations à transmettre :
- Opération(s) éligible(s) à mener
- Pour chaque action : CAPEX (regroupement des dépenses en investissement liées à l’action) + un indicateur technique
- Documents complémentaires : RIB, devis, études préalables
L’Ademe évaluera ensuite la qualité technique de la demande, et l’engagement à finaliser les travaux en moins de deux ans.
Le cahier des charges à remplir
Le cahier des charges de l’appel à projets DECARB FLASH a été publié avec un peu de retard. Il récapitule l’ensemble des explications quant au contexte de décarbonation, la cible de l’AAP, le processus d’instruction ou encore les modalités de versement.
👉 Consulter le cahier des charges DÉCARB FLASH
Hellio accompagne les industriels dans leur démarche de décarbonation
Depuis 2008, les équipes Hellio déploient des solutions pour le secteur de l’industrie, afin d’améliorer l’efficacité énergétique des sites et réduire leur empreinte carbone.
Hellio et son bureau d’études GEO Énergie & Services accompagnent votre stratégie de décarbonation et vous aident à concrétiser vos projets de récupération de chaleur, d’isolation ou encore de pilotage de vos indicateurs clés (IPÉ).
N’hésitez pas à contacter notre équipe pour nous soumettre vos besoins, ou en savoir plus sur Décarb Flash.
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