Face à la hausse des coûts de l’énergie et à la nécessité de réduire leur empreinte carbone, de nombreux artisans cherchent à remplacer leurs équipements fonctionnant aux énergies fossiles. Pour accélérer cette transition, l’État et l’ADEME lancent un nouveau dispositif d’aide sur-mesure : l’appel à projets DECARB FLASH (volet Artisan).
Fours à pain, cabines de peinture, matériels de cuisson ou de blanchisserie… Découvrez si votre entreprise peut bénéficier d'une subvention allant jusqu'à 100 000 € pour moderniser vos installations.
Pour tout connaître de cet appel à projets, lisez notre décryptage
Qui sont les porteurs éligibles aux dispositifs ?
L’appel à projets est ouverts aux microentreprises, petites entreprises et moyennes entreprises (PME), sur le base d’un code NAF ou APE éligible et dédiés aux secteurs suivants :
- Métiers de bouche
- Entretien et réparation de véhicules automobiles et motocycles, commerce de véhicules automobiles
- Blanchisserie, laverie, pressing
- Métiers d’arts
L’entreprise doit par ailleurs :
- Avoir été créée avant le 30 septembre 2023
- Avoir eu moins de 11 salariés à sa date de création
- Etre une PME (petites et moyennes entreprises) disposant du statut artisanal au Répertoire National des Entreprises, sauf si celle-ci compte au moins 50 salariés à la date de dépôt de la demande d’aide
Les entreprises ayant perçues plus de 300 000 € d’aides publiques sur une période de trois exercices fiscaux glissants sont inéligibles.
Quels équipements sont financés par la subvention DECARB FLASH ?
Les investissements éligibles sont :
- Les fours à pain électriques
- Les cabines de peinture électrique
- Les cuissons électriques
- Le matériel de lavage, séchage et repassage
- Les fours pour les métiers d’art et la fabrication artisanale.
Les montants d’investissements doivent quant à eux porter sur une fourchette de 10 000 € à 200 000 €.
L’éligibilité des équipements est conditionné à un code NAF ou APE spécifique
Quel est le montant de l’aide pour votre entreprise ?
Les taux d’aide oscillent entre 20 et 50 % selon l’investissement et la taille de l’entreprise, au sens de la réglementation européenne.
Le montant d’aide par entreprise (défini par son SIREN) ne pourra toutefois pas dépasser 100 000 €.
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