Panneaux photovoltaïques pour une collectivité : avantages et solutions

Accélérer la transition énergétique passe aussi par les territoires ! Si vous êtes élu local ou agent territorial, découvrez comment le solaire peut devenir un levier de développement durable pour votre collectivité. Quels avantages pour votre commune ? Où installer les panneaux solaires ? Batterie ou vente : quels sont les différents modèles économiques ? Guide complet sur le photovoltaïque pour les collectivités.

Panneaux photovoltaïques : quels avantages pour une collectivité ?

Le photovoltaïque au sein d’une collectivité territoriale apporte de nombreux avantages en matière d’économies d’énergie, de réduction de l’empreinte environnementale ou encore de valorisation du patrimoine public. Adapté à chaque collectivité, un projet solaire permet de répondre aux enjeux énergétiques actuels.

Économies d’énergie et réduction des dépenses publiques

Le chauffage, l’eau chaude sanitaire, l’éclairage ou encore l’utilisation d’autres appareils électriques au sein des bâtiments publics constituent un coût important dans le budget des collectivités territoriales. C’est pourquoi la hausse du coût de l’énergie pèse sur les dépenses publiques des collectivités, qui disposent de bâtiments à usages variés (administratif, sportif, éducatif, culturel, etc.).

Face à ces enjeux énergétiques, la mise en place d’équipements solaires sur les bâtiments publics permet de :

• Réduire les dépenses énergétiques publiques et pallier les hausses de prix ;
• Favoriser une consommation d’électricité locale, renouvelable et peu carbonée ;
• Contribuer à la transition et l’indépendance énergétique de votre territoire ;
• Générer un revenu complémentaire en vendant le surplus d’énergie à un opérateur tel qu’à EDF OA ou à des particuliers et des entreprises.

Valorisation du patrimoine foncier

Entreprendre un projet d’énergie renouvelable est un véritable atout pour la valorisation du patrimoine public.

Cette démarche favorise le développement durable, valorise l’image de la collectivité auprès des citoyens et des investisseurs, et renforce son attractivité. Enfin, un patrimoine communal modernisé et plus autonome sur le plan énergétique permet d’anticiper les futures exigences environnementales et réglementaires (loi APER, loi Climat et résilience, RE 2020, etc.).

Dynamisation du bassin d’emploi

Bien que les panneaux solaires ne soient pas fabriqués sur place, les activités liées à leur installation et à leur maintenance dynamisent l’emploi au niveau local. Les entreprises spécialisées situées à proximité bénéficieront des chantiers d’installation et de réparation des équipements photovoltaïques.

Bénéfices fiscaux

La production d’électricité étant considérée comme une activité commerciale, la collectivité bénéficie de recettes fiscales locales telles que la cotisation foncière des entreprises (CFE) ou la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Enfin, deux autres avantages, mais non des moindres (détaillés plus loin dans cet article) :

• L’installation de panneaux photovoltaïques est éligible à certaines aides financières ;
• Plusieurs lois imposent certains bâtiments et parkings à installer un système de production d’énergie renouvelable (EnR).

Faites-vous accompagner dans votre projet de panneaux solaires

Sur quels bâtiments publics installer des panneaux photovoltaïques ?

Au sein d’une commune, les panneaux photovoltaïques peuvent être installés sur de nombreux sites :

• Bâtiments sportifs : gymnase, piscine
• Bâtiments scolaires : école primaire, collège, lycée, enseignement supérieur
• Bâtiments administratifs : mairie
• Centres culturels : salle des fêtes, bibliothèque, cinéma, théâtre
• Établissements de santé : hôpital, clinique
• Parkings (on parle alors d’ombrières photovoltaïques)
• Au sol, par exemple sur des friches urbaines

Quels sont les différents modèles économiques pour une commune ?

Stockage solaire, autoconsommation, vente de surplus… Il existe plusieurs solutions de gestion de votre production d’électricité. Certains modèles peuvent être cumulables entre eux tels que l’autoconsommation collective, l’autoconsommation avec revente du surplus ou encore avec batterie de stockage.

Autoconsommation totale / vente du surplus / vente totale

L’autoconsommation totale consiste à consommer l’intégralité de la production photovoltaïque. Ce modèle est quasi impossible sans batterie de stockage, puisque l’électricité produite en temps réel ne peut pas toujours être utilisée. Cette solution peut être envisagée sur un site à forte consommation électrique.

À l’inverse, la vente totale à un opérateur tel qu’EDF OA ne permet pas d’utiliser l’électricité produite sur le site, celle-ci étant intégralement injectée sur le réseau au moment de sa production.

C’est pourquoi l’autoconsommation avec revente du surplus constitue une solution intermédiaire. Lorsque le site producteur a besoin d’électricité, il consomme celle générée par les panneaux en temps réel. En cas de surplus, celui-ci peut être vendu :

• à un opérateur d’énergie (EDF Obligation d’Achat - OA) pour les projets dont la puissance est inférieure ou égale à 100 kWc ;
• à des consommateurs voisins (ménages, entreprises…) ou pour alimenter l’éclairage public, on parle alors d’autoconsommation collective.

Panneaux solaires avec batterie de stockage

Il existe souvent un décalage entre les moments où les panneaux produisent de l’énergie et ceux où le site en a réellement besoin. La batterie de stockage permet alors de conserver le surplus d’électricité. Plus tard — par temps couvert, en hiver ou durant la nuit —, cette batterie permet d’utiliser l’énergie produite localement.

Autoconsommation individuelle / collective

L’autoconsommation individuelle consiste à produire et à consommer sa propre électricité, et, le cas échéant, à en revendre une partie à un opérateur d’énergie ou à la stocker à l’aide d’une batterie.

L’autoconsommation collective, quant à elle, permet de partager la production et/ou la consommation d’électricité entre plusieurs acteurs. Ces derniers sont regroupés au sein d’une personne morale, dans un périmètre géographique défini par arrêté. Par exemple, un collège équipé d’une centrale solaire sur son toit pourrait fournir de l’électricité à d’autres équipements publics de la ville : gymnase, mairie, bibliothèque ou encore alimenter l’éclairage public.

Quelles sont les obligations en matière de solarisation ?

Depuis quelques années, les pouvoirs publics ont mis en place plusieurs obligations pour faciliter et accélérer la production d’énergies renouvelables sur les toitures ou parcs de stationnement.

À lire aussi : quelles sont les réglementations en matière de panneaux photovoltaïques

Obligation de panneaux photovoltaïques sur toiture

Les bâtiments à usage commercial (grande surface), industriel, artisanal et administratif, les entrepôts, les bureaux, les hôpitaux ou encore les hangars non ouverts au public dont la surface est supérieure à 500 m² doivent installer sur leur toiture au choix :

• Un procédé de production d'énergies renouvelables (comme le solaire photovoltaïque) ;
• Un système de végétalisation ;
• Tout autre dispositif aboutissant au même résultat.

Mise en place par la loi Climat et résilience du 22 août 2021, cette mesure s'applique lorsque des travaux sont réalisés sur le bâtiment (construction, extension, rénovation lourde). L’obligation de pourcentage de couverture de la toiture du bâtiment dépend des échéances suivantes :

• 30 % depuis le 1^er janvier 2024
• 40 % à compter du 1^er juillet 2026
• 50 % à compter du 1^er juillet 2027

Obligation de panneaux solaires sur parking

Les parcs de stationnement dont la surface est supérieure à 500 ou 1 000 m² peuvent être assujettis à la loi Climat et résilience, mais aussi à la loi APER (accélération de la production d’énergies renouvelables) du 10 mars 2023.

Ces parkings doivent être équipés, sur au moins 50 % (taux à date) de leur surface, d’ombrières ou de dispositifs végétalisés destinés à améliorer l’ombrage. En cas d’installation d’ombrières, celles-ci doivent être intégralement équipées d’un dispositif de production d’énergie renouvelable tel que le solaire (cela devient donc des ombrières photovoltaïques).

Les dates d’application de ces réglementations dépendent du type de parking et de sa surface.

En outre, la loi dite “Ddadue” du 30 avril 2025 prévoit la création d’une cartographie des zones favorables à l’implantation d’installations de production d’EnR.

Elle précise aussi que la mise en conformité de la loi APER (obligation d’équiper les parkings extérieurs de plus de 1 500 m² d’ombrières photovoltaïques) incombe dorénavant aux propriétaires, tels que les communes.

Quelles sont les autres réglementations qui encouragent les énergies renouvelables ?

Deux autres réglementations incitent les propriétaires de bâtiments (publics ou privés) à réduire leur consommation d’énergie fossile et privilégier des énergies renouvelables.

Décret tertiaire : pour réduire les consommations énergétiques d’ici 2030, 2040 et 2050

L’installation de panneaux photovoltaïques en autoconsommation contribue aussi à la mise en conformité des bâtiments tertiaires appartenant aux collectivités. Instauré en octobre 2019, le décret tertiaire impose la réduction drastique des consommations d’énergie aux bâtiments hébergeant une activité tertiaire dont la surface est supérieure à 1 000 m². En effet, l’énergie solaire produite et consommée sur place peut être déduite des déclarations annuelles à effectuer sur la plateforme OPERAT.

Réglementation RE 2020 dédiée aux bâtiments neufs

La RE2020 est une réglementation énergétique et environnementale qui fixe des exigences en matière de performance énergétique et d’empreinte environnementale pour les constructions neuves et extensions de bâtiments. L’installation d’un système de production d’énergie solaire contribue ainsi à la conformité des bâtiments assujettis.

Quelles sont les aides pour financer des panneaux solaires en collectivité ?

En plus des avantages cités précédemment, plusieurs aides financières existent pour accompagner les collectivités : la prime à l’autoconsommation, la vente d’électricité, les aides locales ou encore certains appels d’offres.

Prime à l’autoconsommation

Les collectivités locales souhaitant mettre en place un système photovoltaïque sur leur infrastructure publique peuvent bénéficier d’une prime à l’autoconsommation, si la puissance de l’installation est inférieure ou égale à 100 kWc.

Pour être éligible, il faut que le projet solaire soit en autoconsommation avec vente du surplus. Voici les montants de la prime du 1^er octobre au 31 décembre 2025 (ceux-ci peuvent varier tous les trimestres) :

La vente de l’électricité produite

En cas de réinjection de l'électricité sur le réseau public, celle-ci peut être revendue à prix fixe à un opérateur tel qu’EDF OA, pendant une durée de 20 ans. Voici les tarifs applicables de la vente totale et la vente du surplus, du 1^er octobre au 31 décembre 2025 :

❌Avant le 31 octobre 2025, les installations photovoltaïques supérieures à 500 kWc pouvaient revendre leur électricité non consommée dans le cadre du guichet ouvert, avec un tarif d’achat fixe (arrêté S21). Désormais, ces grandes installations solaires doivent candidater dans le cadre d’un appel d’offre simplifié (AOS), à l’exception de celles situées en zones non interconnectées (ZNI).

Faire appel à un producteur tiers

La collectivité locale peut également choisir de confier le développement du projet à un producteur tiers. Dans ce cadre, ce dernier prend en charge le financement des travaux et exploite la surface mise à disposition par la société. En contrepartie, il verse un loyer au propriétaire du terrain.

Aides régionales

Des dispositifs d’aides locales peuvent aussi être mobilisés pour encourager le développement de projets photovoltaïques et, plus largement, d’initiatives liées aux énergies renouvelables. Ces subventions sont généralement proposées par les régions ou les départements.

Centrale en autoconsommation collective à Saint-Berthevin (53)

La Ville de Saint-Berthevin (en Mayenne) s’est associée au groupe Hellio pour équiper l’espace sportif Bernard Le Godais de panneaux photovoltaïques, dans une démarche d’autoconsommation collective :

• 230 panneaux légers
• Coût de l’opération : 185 927 €
• Aides du Département de la Mayenne : 60 000 €
• Temps de retour sur investissement estimé : 7 ans

D’une puissance totale de 99 kWc, cette centrale solaire assure l’alimentation du complexe sportif ainsi que 8 autres bâtiments publics de la ville.

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