Autoconsommation collective : fonctionnement et avantages

Dans un contexte de hausse permanente du coût de l’énergie et de tension sur son approvisionnement, couplée à une nécessité de décarboner, l’autoconsommation collective est une solution d’avenir. En favorisant la production électrique issue de sources renouvelables et locales, vous agissez à votre échelle pour la transition énergétique, et contribuez à assurer la stabilité électrique sur le réseau.

Accessible pour les particuliers, professionnels et collectivités, l’autoconsommation collective est un bon moyen de réaliser d’importantes économies sur les factures énergétiques grâce à l’énergie solaire captée par les panneaux photovoltaïques. Découvrez notre guide pour tout savoir sur les opérations d'autoconsommation collective, de son fonctionnement à ses avantages et inconvénients.

Un projet de transition énergétique ?

Qu’est-ce que l’autoconsommation collective ?

Le principe d’autoconsommation collective a été instauré par le décret n° 2017-676 du Code de l’énergie. Jusqu’alors, l’autoconsommation était réservée à un usage individuel, au sein d’un même foyer.

Le saviez-vous ? Selon Patrick Jourde et Jean-Claude Müller, chercheurs respectivement au CEA et au CNRS, l’équipement en panneaux photovoltaïques des toitures sud des bâtiments français suffirait à subvenir aux besoins nationaux en électricité.

Comment fonctionne l’autoconsommation collective ?

L’auto-consommation collective permet de partager la production et/ou la consommation d’électricité entre plusieurs acteurs, réunis sous la forme d’une personne morale et dans un périmètre géographique défini par arrêté. Cette énergie est généralement produite par le biais de panneaux solaires (mais aussi des éoliennes dans une moindre mesure).

La personne morale organisatrice (PMO) a pour fonction d’établir une convention d’autoconsommation collective avec le gestionnaire du réseau public de distribution. La convention définit les règles de répartition de l’énergie produite entre les différents participants :

• Chaque consommateur ou consommatrice dispose d’une part d’énergie solaire produite localement.
• La part d’électricité supplémentaire pour couvrir ses besoins lui est directement facturée par son fournisseur.

Autoconsommation collective : où sont installés les panneaux ?

Pour une consommation collective, il est nécessaire d’installer une puissance suffisamment élevée. Cela passe par le biais d’une centrale photovoltaïque au sol (sur un terrain non constructible), ou de panneaux installés sur un parking par exemple, sur un bâtiment agricole ou encore sur le toit d’une société qui dispose de grands locaux.

L’électricité solaire produite est ensuite répartie entre les différentes personnes qui participent au projet. Elles doivent être proches géographiquement. Il est aussi essentiel de trouver le bon équilibre dans la distribution et la répartition de l’électricité afin d’éviter au maximum les surplus.

Les chiffres de l’autoconsommation en France

Selon le principal gestionnaire du réseau public d’électricité en France (Enedis), l’autoconsommation solaire est en pleine expansion. En 2015, l’autoconsommation n’en était qu’à ses balbutiements avec seulement 3 000 installations d’autoconsommation individuelle.

Au 1^er trimestre 2021, le gestionnaire du réseau comptait 100 000 bénéficiaires raccordés en autoconsommation individuelle. À la fin du 1^er trimestre 2023, 187 installations d’autoconsommation collective sont actives dans tout le pays, ce qui représente 2 569 consommateurs au global.

La marge de progression est énorme pour le photovoltaïque en France, et plus spécifiquement pour l’autoconsommation, qu’elle soit individuelle ou collective. Avec la hausse du coût de la vie et les incitations à la décarbonation, il y a fort à parier que la filière solaire photovoltaïque va poursuivre son essor.

Qui peut avoir recours à l’autoconsommation collective ?

L’autoconsommation collective est en principe ouverte et accessible à tous et toutes. En effet, tout le monde peut devenir producteur et/ou consommateur sous réserve de répondre à certaines conditions (plus d'informations dans la suite de l'article).

Exemples de dispositif d'autoconsommation collective

• Entre entreprises

Une société qui consomme l'électricité de ses panneaux peut revendre son surplus à d'autres entreprises voisines (par exemple à 0,16 € le kWh), plutôt que de le revendre à l'État à un tarif moins élevé (à 0,12 €/kWh). Les acteurs voisins peuvent ensuite consommer cette énergie locale à 0,16 €/kWh au lieu de l'acheter à l'État à 0,20 €/kWh. Ainsi, chaque acteur est gagnant !

• En logements collectifs

Un syndicat de copropriétaires peut décider de mettre en place des panneaux solaires photovoltaïques sur le toit de leur immeuble afin de mutualiser les frais de l'équipement et de consommer sa propre production d'électricité.

Choisissez l’autoconsommation pour réduire vos factures d’énergie

Pourquoi choisir l’autoconsommation collective ?

L’autoconsommation solaire collective offre de nombreux avantages à ceux et celles qui souhaitent se lancer dans la production, mais qui n’ont pas forcément la possibilité de le faire en individuel.

La mutualisation des coûts

L’investissement pour installer des panneaux est conséquent. Avec l'autoconsommation collective d'électricité, il est possible de diviser les frais liés à l’installation, mais aussi à l’entretien et à la maintenance.

La répartition de l’énergie

Avec le concept d’autoconsommation individuelle, il n’est pas toujours évident de bien gérer la consommation. Souvent, tout ce qui est produit n’est pas forcément consommé directement sur place et il faut alors revendre l'excédent. Une opération d'autoconsommation collective permet de distribuer l’énergie solaire entre les différents participants du projet et de réduire ainsi les « pertes ». Si l’un des consommateurs n’utilise pas son électricité produite, son voisin peut alors en profiter, ce qui fait augmenter le taux d’autoconsommation.

Évidemment, il faut aussi citer tous les avantages liés à l’autoconsommation en général, qu’elle soit individuelle ou collective :

• Une prime à l’investissement, conformément à l’arrêté du 8 février 2023,
• Un tarif garanti pour revendre le surplus d’électricité le cas échéant,
• Des économies importantes sur la consommation d'électricité,
• La possibilité de s’affranchir de la dépendance aux fournisseurs d’énergie.

Les inconvénients de l’autoconsommation collective

L’opération d'autoconsommation collective d'électricité est avantageuse, mais sa mise en place peut rendre le projet complexe. S’il n’y a plus de dépendance à un fournisseur, il y en a cependant une au(x) producteur(s) et aux autres consommateurs.

Une installation photovoltaïque complexe

Il faut en premier lieu trouver un endroit suffisamment grand pour accueillir le système d'autoconsommation photovoltaïque. Cette dernière doit être située proche des consommateurs. Entre deux utilisateurs, il ne faut pas dépasser 2 kilomètres.

Des démarches administratives sont aussi à prévoir. En effet, les différents participants doivent être liés les uns aux autres à travers une personne morale (association ou copropriété par ex.). Une convention est également à mettre en place pour préciser tous les détails du fonctionnement de l’opération.

Une dépendance aux autres consommateurs

Avec l’autoconsommation collective, il est important que toutes les parties prenantes aient une bonne entente. Elle sera essentielle dès le lancement du projet, pour le piloter efficacement et prendre des décisions de manière collégiale. Les consommateurs ne sont pas propriétaires des panneaux photovoltaïques qu’ils utilisent et ne peuvent donc pas décider de l’entretien et/ou de la maintenance sans consulter les autres personnes impliquées.

Le taux de production énergétique dépend de nombreux facteurs

Pour que l’investissement en autoconsommation soit rentable, plusieurs facteurs entrent en ligne de compte concernant les panneaux :

• Leur puissance,
• Le niveau d’ensoleillement de la zone géographique,
• Leur orientation et leur inclinaison.

Réglementations : comment la mettre en place ?

Le cadre réglementaire de l’autoconsommation collective a été établi par la loi n°2017-227 du 24 février 2017 ratifiant l’ordonnance n°2016-1019 du 27 juillet 2016 et complétée par le décret n° 2017-676 du 28 avril 2017.  

Les conditions à vérifier

Pour autoconsommer collectivement, il est primordial d’être lié aux autres consommateurs et producteurs par une personne morale organisatrice (PMO) commune. Il peut s’agir d’une copropriété, d’une association, d’une coopérative ou encore d'un bailleur social. Les conditions supplémentaires sont :

• Une distance maximale entre les différents acteurs reliés au même poste de transformation électrique. Cette distance correspond généralement à un rayon de 2 km en ville et 20 km en zones rurales ;
• La production totale d'une opération ne doit pas dépasser 3 MW de puissance ;
• La présence d’un compteur communicant Linky, pour permettre au gestionnaire du réseau électrique d’accéder aux données de production ;
• Une convention d’autoconsommation collective qui précise toutes les informations relatives à la personne morale (dénomination de la société et des membres personnes physiques, numéro SIRET…) et aux modalités d’exploitation ;
• Un accès au réseau public en service ;
• Une souscription des membres à un contrat auprès d’un fournisseur d'énergie, pour la fourniture complémentaire à l’électricité produite localement.

Le dépôt de dossier

Une fois ces conditions réunies, la personne morale doit déposer un dossier pour demander le raccordement de l’installation au gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité.

Voici les trois documents nécessaires à l’officialisation de la démarche de raccordement, préalable à l’installation des panneaux :

• La proposition technique et financière,
• La convention de raccordement,
• La convention d’exploitation.

La mise en service de l'installation

Une fois les travaux réalisés, la mise en service est effective après réalisation des étapes suivantes auprès d’Enedis :

• Obtention de l’accord de rattachement à un périmètre d’équilibre, dans le cadre du contrat d’obligation d’achat.
• Signature du contrat d’injection, pour alimenter le réseau public avec l’électricité du producteur.
• Obtention du certificat de conformité de l’installation ou Consuel.
• Paiement de la facture pour le raccordement.

Comment fonctionne l’obligation d’achat en autoconsommation collective ?

Un producteur d'électricité photovoltaïque peut décider de vendre d'abord son surplus aux acteurs voisins, puis de vendre ce qui n'a pas été consommé à EDF OA (Obligation d'Achat). Cela permet de s'assurer que l'ensemble de l'électricité produite sera vendu quel que soit le besoin des consommateurs voisins. Cette solution est possible à condition de respecter les critères de revente de surplus d'EDF Obligation d'Achat. Ainsi, les installations photovoltaïques :

• Doivent être installées par un installateur RGE (Reconnu Garant de l'Environnement)
• Doivent être mises en place sur une toiture d'un bâtiment ou sur une ombrière
• Ne peuvent pas dépasser 100 kWh de puissance

Enfin, l'exploitant doit signer un contrat avec EDF OA pour revendre son excédent d'électricité à un prix fixe sur 20 ans.

Quelles sont les aides éligibles à l'autoconsommation collective ?

Prime à l'investissement

Un projet en autoconsommation collective d'électricité peut bénéficier de la prime à l'autoconsommation (ou prime à l'investissement) dans le cadre d'un contrat avec EDF Obligation d'Achat pour la revente de l'excédent. Le projet doit donc répondre aux critères cités précédemment. 

Les montants de la prime varient d'un trimestre à l'autre. D'août à octobre 2024, ils s'élèvent entre 100 € et 260 €/kWc selon la puissance installée.

Aides régionales

Il existe de nombreuses aides régionales pour mettre en place un projet d'autoconsommation collective (études de faisabilité, phase d'émergence...) :

• Auvergne-Rhône-Alpes : l'aide "Être accompagné pour développer mon projet de production d’énergie renouvelable" est dédiée aux porteurs de projets EnR (Énergies Renouvelables) de la région sauf les particuliers à titre individuels et l'État
• Bourgogne-Franche-Comté : 4 aides différentes sont proposées notamment aux personnes morales de droit public ou privé ou encore aux collectivités territoriales, bailleurs sociaux...
• Bretagne : les collectifs de plus de 20 citoyens et pour les sociétés de moins de 50 salariés peuvent bénéficier de 2 aides
• Centre-Val-de-Loire : une aide "pour dépasser la crise énergétique" destinée aux petites sociétés
• Grand-Est : l'aide est destinée aux communes, EPCI (établissements publics de coopération intercommunale), bailleurs sociaux, sociétés, immeubles collectifs, SCI (société civile immobilière) ou encore aux associations
• Hauts-de-France : deux aides sont éligibles aux entreprises publiques ou privées du secteur industriel ou tertiaire  ou encore aux bailleurs sociaux
• île-de-France : la subvention est dédiée aux personnes morales (sauf l’État et ses établissements publics)
• Normandie : 4 aides différentes sont éligibles aux EPCI, collectivités locales mais aussi aux sociétés d’économie mixtes et sociétés publiques locales
• Nouvelle-Aquitaine : les associations ou encore les entreprises industrielles peuvent bénéficier de 3 aides différentes de la région
• Occitanie : la subvention est destinée aux acteurs publics, collectivités, entreprises...
• Pays de la Loire : cette subvention est éligible aux opérateurs (bailleurs, agences d’urbanismes) et aux collectivités...
• Provence-Alpes-Côtes d'Azur : une aide dédiée aux bailleurs sociaux, sociétés, établissements publics...

Des porteurs de projets peuvent également candidater aux appels d'offres de la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) pour mettre en place des systèmes de production d’électricité en autoconsommation individuelle et collective.

Donnez vie à votre projet photovoltaïque