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Le Label bas carbone accompagne le secteur de l’agriculture dans sa décarbonation depuis 2019. Ce standard officiel promeut les projets de transition réalisés sur le territoire national et offre de nombreuses garanties. Découvrez comment obtenir le Label bas carbone pour un projet en agriculture ou encore financer ce type d’action en achetant des crédits carbone certifiés.
Label bas carbone : le cadre de référence pour les projets agricoles
Le Label bas carbone (LBC) est le seul standard de contribution carbone – ou compensation carbone – développé par l’État français. Il a été créé en 2018 par le ministère de la Transition Écologique, en partenariat avec de nombreuses autres organisations. Opérationnel depuis septembre 2019, le Label bas carbone vise à certifier la qualité de projets de décarbonation dans de nombreux domaines, dont le secteur de l’agriculture.
Ce standard de contribution carbone concerne à la fois les programmes :
- de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) émises ;
- de séquestration de gaz à effet de serre déjà émis dans l’atmosphère.
Le Label bas carbone vise à faciliter le financement des projets de transition des exploitants. Il permet en effet d’émettre et de commercialiser une quantité de crédits carbone équivalente aux gains carbone estimés ou réalisés. Pour les entreprises, collectivités et autres financeurs, le label offre la possibilité de prendre part à des projets agricoles locaux.
Le Label bas carbone s’inscrit directement dans la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC). Tout financeur qui investit un projet d’agriculteur ou d’éleveur labellisé participe ainsi aux objectifs de décarbonation de la France.
Quelles sont les méthodes Label bas carbone pour l’agriculture ?
Un exploitant peut faire labelliser un projet LBC s’il entre dans le cadre de l’une des méthodologies validées. Le Label bas carbone compte actuellement 6 méthodes approuvées dans le secteur de l’agriculture.
1 – CarbonAgri
La méthode CarbonAgri permet de certifier certains projets de contribution carbone des exploitations en élevages bovins et en grandes cultures. Développée par l’Institut de l’élevage (Idele), elle encadre l’utilisation de 10 leviers de décarbonation distincts. Cela comprend des mesures de réduction des émissions de GES, comme l’optimisation de l’alimentation animale ou encore la réduction de la consommation d’énergie. Mais la méthode CarbonAgri intègre aussi les projets de séquestration carbone dans le sol et dans la biomasse aérienne.
2 – Haies
La méthode Haies cible les projets de contribution carbone agricoles de gestion durable des haies bocagères. Elle a été créée pour le Label bas carbone par la Chambre d’agriculture des Pays de la Loire. La méthode Haies permet de comptabiliser la séquestration du carbone dans les sols et la biomasse. Elle prend également en compte la réduction des émissions de GES réalisées en substituant une énergie non renouvelable par le bois.
3 – Plantation de vergers
La méthode Plantation de vergers concerne tous les exploitants souhaitant planter des vergers sur une terre non cultivée pour cet usage. Elle a été conçue dans le cadre d’un partenariat entre la Compagnie des Amandes et Agrosolutions. Les projets développés en suivant la méthode Plantations de vergers sont suivis pendant 20 ans (durée de vie moyenne d’un verger). Comme pour la majorité des méthodes du Label bas carbone, la reconnaissance des crédits carbone effectués et anticipés a toutefois lieu au bout de 5 ans.
4 – SOBAC'ECO TMM
La méthode Sobac'Eco-TMM vise les diminutions d’émissions associées aux projets de réduction des intrants organiques et de synthèse. Développée par l’entreprise SOBAC, elle s’adresse aux exploitations disposant d’au moins un atelier de production végétale.
5 – Ecométhane
La méthode Ecométhane s’adresse aux exploitants souhaitant réduire les émissions de méthane dues à la digestion des bovins lait. Développée par l’entreprise Bleu Blanc Cœur, elle encadre tous les leviers permettant d’améliorer la valorisation de la ration des animaux. Cette méthode du Label bas carbone vise notamment les apports de sources alimentaires végétales riches en acide alpha-linolénique (ALA).
6 – Grandes cultures
La méthode Grandes cultures vise toutes les exploitations disposant d’un atelier grandes cultures et souhaitant réduire ses émissions. Elle permet de calculer les gains carbone obtenus grâce à différents leviers. On peut classer ces actions en 3 catégories : la fertilisation azotée, la réduction de la consommation énergétique et la séquestration du carbone dans le sol.
Les méthodes du domaine forestier
En plus des méthodes purement agricoles, le Label bas carbone comprend des méthodes encadrant les projets dans la filière forêt-bois. Voici les 4 méthodes actuellement approuvées :
- Boisement : pour les projets de boisement de terrains non boisés ;
- Reconstitution de peuplements forestiers dégradés : pour les projets de reboisement de forêts dégradées ;
- Balivage : pour les projets de conversion de taillis en futaie sur souches ;
- Gestion forestière à stock continu : pour les projets de gestion durable des massifs forestiers constitués de boisement pouvant être récoltés.
Les trois premières méthodes de cette liste ont été développées par le Centre National de la Propriété Forestière (CNPF). La méthode Gestion forestière à stock continu a, quant à elle, été créée par La Belle Forêt.
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Comment obtenir le Label bas carbone pour son projet agricole ?
Avant toute démarche de réduction des émissions, il est important de réaliser un bilan carbone de son exploitation agricole. Cette démarche permet de faire un état des lieux des émissions de GES actuelles, afin de se fixer des objectifs cohérents. Une fois que cela est fait, le processus pour obtenir le Label bas carbone pour un projet compte 4 étapes :
- Choisir une méthode LBC et vérifier que le projet agricole y est éligible ;
- Notifier son intention de soumettre le projet via le formulaire disponible sur la page de la méthode ;
- Demander la labellisation du projet en terminant le formulaire de la méthode LBC ;
- Répondre aux questions et aux demandes de l’autorité jusqu’à l’obtention du label.
Après l’obtention du Label bas carbone, un audit des crédits carbone est obligatoire. Il a généralement lieu 5 ans après la date de notification. Un expert indépendant réalise un rapport qui, avec un rapport de suivi, est envoyé à l’autorité pour une dernière vérification. Lorsque les crédits carbone liés au projet sont validés par cette dernière, ils peuvent être cédés aux différents bénéficiaires via le registre de projets LBC.
Comment financer un projet de contribution carbone agricole labellisé bas carbone ?
Une entreprise, une collectivité ou un citoyen souhaitant financer un projet agricole Label bas carbone dispose de différentes options. Il est possible d’acheter des crédits carbone avant, pendant ou après le processus de labellisation. Financer un projet avant qu’il soit certifié permet de lui apporter un soutien parfois crucial dès le début de son développement.
Les financeurs les plus ponctuels prennent cependant le risque que les crédits carbone n’obtiennent pas la reconnaissance du label. Toutes les transactions se font de gré à gré, à prix libre. Le site officiel du Label bas carbone comprend une liste de tous les projets labellisés. Il est possible d’y retrouver les informations importantes de chaque programme, ainsi que les coordonnées du porteur de projet ou de son mandataire.
Quels sont les avantages à se faire accompagner dans sa démarche de contribution carbone ?
De plus en plus d’organisations souhaitent intégrer des projets de transition écologique au niveau local ou national. Mais mettre au point une stratégie d’achat claire et sélectionner les initiatives correspondantes demande une vraie expertise. Chaque type de projet – agricole ou non – labellisé bas carbone recouvre en effet des réalités différentes et présente des co-bénéfices uniques. Dans ce contexte, avoir recours à un prestataire spécialisé dans la contribution carbone peut s’avérer pertinent pour de nombreuses organisations.
Les bureaux d’études d’acteurs reconnus du secteur, comme Hellio, proposent généralement un accompagnement complet. Les entreprises ou autres organismes financeurs bénéficient ainsi de conseils dès la fixation de leurs objectifs et de leurs critères de sélection. Les consultants en contribution carbone leur soumettent ensuite des projets cohérents avec leur démarche et leurs valeurs. Enfin, ils s’assurent que les transactions aient lieu dans un cadre sécurisé.
Du côté des porteurs de projets, il est également intéressant de travailler avec des experts familiers avec le label bas carbone et les autres standards de certification. Ces derniers peuvent les aider à choisir une méthodologie adaptée à leurs contraintes, à accélérer le processus de labellisation et à vendre leurs crédits carbone.
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