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Le Label bas carbone est le standard de compensation carbone – ou contribution carbone – officiel du ministère de la Transition écologique. En certifiant des projets réalisés en France, il permet aux organisations et aux citoyens de financer des actions au niveau local. Le Label bas carbone connaît actuellement une croissance importante au sein du marché de la contribution carbone volontaire. Découvrez en quoi consiste ce standard, comment acheter des crédits certifiés ou faire labelliser un projet.
Qu’est-ce que le Label bas carbone ?
Le Label bas carbone (LBC) est un standard de contribution carbone créé en novembre 2018 et piloté par le ministère de la Transition Écologique. Ce cadre de certification concerne uniquement les projets de réduction et de séquestration des émissions de gaz à effet de serre (GES) réalisés en France. Il permet aux porteurs de ces projets de financer leurs actions en commercialisant des crédits carbone labellisés.
Pour rappel, chaque crédit carbone équivaut à une tonne d’équivalent CO2 séquestrée ou évitée. Le Label bas carbone fait partie intégrante de la Stratégie nationale bas-carbone. La plupart des investissements dans la compensation carbone volontaire soutiennent des projets dans des pays en développement.
Le Label bas carbone vise à rediriger une partie de ces fonds vers des programmes nationaux. Ce standard de certification permet ainsi d’accélérer la transition des organisations et des territoires en France. Toute personne, entreprise, collectivité ou association qui le souhaite peut acheter des crédits carbone labellisés pour soutenir une démarche de décarbonation.
Quels projets de contribution peuvent bénéficier du Label bas carbone ?
Pour être éligible à une labellisation bas carbone, un projet doit être conforme à l’une des méthodes approuvées. Voici les domaines actuellement couverts par le Label bas carbone :
- La forêt : avec des méthodes encadrant les projets de boisement, de reboisement et de gestion forestière.
- L’agriculture et l’élevage : les méthodes du Label bas carbone pour l’agriculture visent, pour l’instant, les élevages bovins, la gestion des haies, les grandes cultures, la gestion des intrants ou encore la plantation de vergers.
- Le bâtiment : avec une méthode pour les projets de rénovation utilisant des matériaux issus du réemploi et une autre pour la construction de bâtiments neufs contenant des produits biosourcés.
- Le transport : la méthode « Tiers-Lieux » concerne le télétravail effectué dans certains tiers-lieux pour réduire les émissions des déplacements routiers des salariés.
- Le domaine urbain : la méthode « Ville arborée » encadre les projets d’accroissement du couvert arboré des espaces urbains.
- Le domaine marin : une méthode encadre le stockage du carbone par les herbiers de posidonie et une autre concerne la restauration des mangroves et des forêts marécageuses.
Le domaine de la forêt est aujourd’hui le principal secteur représenté par les projets du Label bas carbone. Les programmes autour de l’amélioration des pratiques agricoles sont également nombreux. Au-delà des méthodes déjà disponibles, plusieurs nouveaux guides sont en cours de développement pour le Label bas carbone.
Pourquoi financer un projet Label bas carbone ?
La contribution carbone fait partie des leviers identifiés par la Stratégie nationale bas-carbone pour atteindre ses objectifs de transition. Il s’agit d’un axe de décarbonation largement adopté par les entreprises, collectivités et autres organisations. Mais la majorité des projets sont menés dans des pays en développement. Or, de nombreuses entreprises et collectivités souhaitent investir dans la transition de leurs territoires.
Le Label bas carbone permet à ces acteurs de poursuivre leurs objectifs RSE tout en participant à la décarbonation nationale. Ce dispositif stimule également la collaboration intersectorielle. Les secteurs les plus difficiles à décarboner peuvent ainsi financer des projets avec des impacts à court et moyen terme, pendant la préparation de leur propre transition. Les crédits carbone labellisés répondent par ailleurs aux critères de compensation carbone obligatoire des exploitants d’aéronefs.
Comment acheter des crédits Label bas carbone ?
Il existe plusieurs manières pour les financeurs d’acheter des crédits carbone LBC. La méthode la plus simple consiste à se rendre sur le site officiel du Label bas carbone. On peut y retrouver la liste des projets labellisés bas-carbone. Les financeurs y trouveront les coordonnées des responsables des projets (porteurs de projet ou mandataires). Il est ensuite possible de négocier librement le prix des crédits carbone avec ces intermédiaires.
Une autre option pour les entreprises et autres financeurs est de solliciter l’aide d’un cabinet de conseil ou encore de passer par un courtier carbone. Il est important de noter qu’il existe 3 différentes manières de financer un projet de contribution carbone dans le cadre du Label bas carbone :
- Avant le démarrage du projet, avec le risque qu’il n’obtienne pas la labellisation ;
- Pendant le processus de labellisation du projet de contribution carbone ;
- Après l’audit de réduction des émissions et l’obtention du Label bas carbone.
Les crédits carbone du Label peuvent également être directs ou indirects. Un crédit carbone LBC direct comprend les réductions ou la séquestration d’émissions réalisées sur le périmètre du projet. Mais lorsque cela est pertinent, il est possible de commercialiser des crédits carbone LBC indirects. Ce type de crédit correspond aux émissions de GES indirectes : transport amont et aval de marchandises, utilisation de produits vendus, émissions de l’énergie et des matériaux utilisés, etc.
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Comment obtenir le Label bas carbone pour son projet de contribution ?
Tout porteur de projet d’évitement ou de séquestration d’émissions de GES qui souhaite obtenir le Label bas carbone doit suivre les 6 étapes suivantes.
1 – Vérifier que le projet est éligible à l’une des méthodes du Label bas carbone
En fonction du domaine du projet (forêt, pratiques agricoles, construction…), le responsable choisit la méthode LBC la plus pertinente. Chaque méthodologie dispose de ses propres critères d’éligibilité. Le porteur du projet vérifie donc que son programme les satisfait avant de poursuivre sa démarche.
2 – Notifier son intention de soumettre un projet de contribution carbone
La deuxième étape consiste à notifier son intention de soumettre un projet au parcours de labellisation. Pour cela, un formulaire est disponible sur la page web dédiée à chaque méthode Label bas carbone. Il est très important de réaliser cette notification avant le démarrage effectif du projet. Les éventuels évitements d’émissions ou toute séquestration carbone effectuée avant cette étape ne seront pas pris en compte.
3 – Effectuer la demande de labellisation du projet de contribution carbone
La demande effective de labellisation du projet de contribution carbone se fait via le même formulaire que précédemment. Elle est finalisée en joignant les pièces justificatives demandées et en remplissant tous les champs nécessaires. Il faut ensuite contacter l’autorité via la messagerie du site demarche.numerique.gouv.fr et l’informer que le dossier est prêt à être instruit.
4 – Répondre aux éventuelles questions durant l’instruction du dossier de labellisation LBC
Durant l’instruction du dossier, il se peut que l’autorité pose des questions au responsable du projet ou demande des pièces supplémentaires. Cela arrive notamment en cas d’erreur ou d’imprécision constatée dans les éléments fournis. Dans ce cas, il est nécessaire d’apporter toute clarification nécessaire pour satisfaire les critères d’éligibilité du Label bas carbone. Une fois le processus de labellisation terminé, le responsable du projet obtient la réponse positive ou négative directement sur demarche.numerique.gouv.fr.
5 – Faire auditer puis vérifier ses crédits carbone
L’examen du projet par un auditeur indépendant est une étape obligatoire qui a lieu après la mise en œuvre de ce dernier. Elle est généralement réalisée 5 ans après la date de notification de la volonté de labellisation (étape 2). À la suite de cet audit, le porteur de projet doit demander la vérification de ses crédits carbone à l'autorité. Le processus de vérification s’appuie sur un rapport de suivi du projet, ainsi que sur le rapport d’audit.
6 – Céder les crédits carbone à des bénéficiaires
Une fois les crédits carbone vérifiés, ils peuvent être cédés. Les crédits qui n’ont pas encore été vendus à un tiers reviennent dans un premier temps au porteur du projet de contribution carbone. Dans le cas où des financeurs ont déjà acheté des crédits, ceux-ci sont transférés sur leur compte du registre de projets LBC.
Ils peuvent ensuite « utiliser » ces crédits dans le cadre de leurs objectifs de contribution ou de compensation. Afin d’éviter toute double comptabilisation, les crédits utilisés sont définitivement liés au compte du bénéficiaire final.
Pourquoi se faire accompagner dans son projet de contribution carbone ?
Le marché de la contribution carbone peut être difficile à appréhender pour un organisme financeur. Le Label bas carbone recouvre à lui seul une grande diversité de projets, encadrés par des méthodes de calcul distinctes et disposant de co-bénéfices variés. Choisir de se faire accompagner par un prestataire spécialisé – comme Hellio, par exemple – offre de nombreuses garanties et accélère le processus de décision.
Les bureaux d’études et cabinets de conseil assistent les organisations depuis la création de leur stratégie d’achat de crédits carbone jusqu’à la réalisation des transactions finales. Pour les financeurs, c’est l’assurance d’investir dans des projets crédibles et alignés sur leur politique RSE. D’autre part, les porteurs et développeurs de projets peuvent aussi faire appel à des consultants pour choisir une certification, accélérer la labellisation ou encore trouver des financeurs.
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