Bilan carbone de collectivité : obligations et mise en œuvre

Réalisé pour répondre à leurs exigences légales ou dans une démarche volontaire, le bilan carbone est un outil précieux pour la transition des collectivités. Inventorier les émissions de son organisation ou de son territoire permet de mettre en place un plan de transition cohérent. Le bilan carbone d’une collectivité devient ainsi un outil pour réduire ses émissions et consommations d’énergie. Bilan GES réglementaire, bilan GES Territoire : découvrez quelles sont les obligations en vigueur et comment réaliser le bilan carbone de sa collectivité.

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Bilan carbone d’une collectivité : de quoi parle-t-on ?

Le bilan carbone d’une collectivité, aussi appelé bilan GES, constitue l’inventaire de ses émissions de gaz à effet de serre (GES). Cet exercice de comptabilité carbone nécessite d’estimer les différentes quantités de gaz émises et de les convertir en équivalent CO₂. En fonction de leur source, les GES sont répartis au sein de catégories ou de postes d’émissions. Cette photographie des émissions sur une durée donnée (généralement une année) représente le bilan carbone de la collectivité.

Aussi appelé « profil de GES », cet inventaire détaillé permet de déterminer les postes d’émission les plus significatifs. Les collectivités ayant réalisé cet exercice peuvent ainsi analyser leurs résultats afin de créer ou de mettre à jour leur stratégie de réduction de leurs émissions. Le renouvellement périodique du calcul des GES met en lumière l’efficacité de leurs actions et l’avancement de leur projet de transition bas carbone.

Quels sont les 2 types de bilan carbone qu’une collectivité peut réaliser ?

Le bilan carbone d’une collectivité peut être réalisé de manière volontaire. Il est cependant important de rappeler que certaines collectivités territoriales doivent réaliser un bilan carbone obligatoire de manière périodique. Il existe deux exigences réglementaires distinctes : le bilan carbone réglementaire (BEGES-R) et le bilan carbone territorial (BEGES-T). Voici les spécificités de chacun de ces dispositifs, ainsi que les collectivités territoriales auxquelles ils s’adressent.

Le bilan GES réglementaire « patrimoine et compétences »

Le bilan GES réglementaire est rendu obligatoire par l’article L. 229-25 du code de l'environnement. Il concerne toutes les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants et doit être renouvelé tous les 3 ans. Le BEGES-R porte sur le « patrimoine et les compétences » d’une collectivité. Cette appellation renvoie à toutes les sources d’émissions de GES nécessaires à ses activités.

Cela comprend notamment l’exercice de ses compétences via le travail des élus, ainsi que ses différents services. Pour faire simple, le bilan carbone « patrimoines et compétences » considère les collectivités territoriales comme des organisations. Tout comme un bilan GES d’entreprise, il utilise donc une approche organisationnelle pour définir le périmètre des émissions comptabilisées.

Le bilan GES Territoire du plan climat-air-énergie territorial (PCAET)

Le bilan GES Territoire est obligatoire dans le cadre du plan climat-air-énergie territorial. Ce document de planification est décrit dans l’article L. 229-26 du code de l’environnement. L’approche du diagnostic territorial vise à estimer les émissions de GES générées par l’ensemble des activités se déroulant sur le territoire que la collectivité administre.

Cela comprend, par exemple, le chauffage des bâtiments, le déplacement des personnes ou encore la production industrielle. Le BEGES-T se distingue donc du BEGES-R, puisqu’il prend en compte les émissions de toutes les entreprises et personnes présentes sur le territoire. Une autre différence est que le bilan GES Territoire exige uniquement de comptabiliser les émissions des scopes 1 et 2. L’intégration des émissions de scope 3 dans le bilan territorial est cependant recommandée.

Le bilan carbone du PCAET est obligatoire pour :

• les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants (dans un délai de 2 ans à compter de leur création ou de la date de dépassement des 20 000 habitants) ;
• les établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris ;
• la métropole de Lyon.

Les plans climat-air-énergie territoriaux sont rendus publics et mis à jour tous les 6 ans. En plus d’exiger un calcul des GES du territoire de la collectivité, le PCAET porte également sur sa gestion de l’énergie et sur la qualité de l’air.

Un projet de bilan carbone ?

Comment faire le bilan carbone réglementaire de sa collectivité ?

Pour réaliser le bilan carbone réglementaire de sa collectivité, les principales étapes à suivre sont les mêmes que pour un bilan carbone d’entreprise. Il faut tout d’abord choisir une méthodologie de comptabilité carbone reconnue. Il peut s’agir de la méthode réglementaire BEGES. Mais d’autres approches, comme la méthode Bilan Carbone®, permettent de répondre aux obligations de sa collectivité, voire d’aller au-delà de ces dernières.

Voici, à titre d’exemple, les 7 grandes étapes du Bilan Carbone® :

1. Cadrer la démarche Bilan Carbone® : la collectivité choisit le niveau de maturité qui lui correspond, détermine le pilotage du projet et la gouvernance interne de la démarche.
2. Définir le périmètre de la démarche : la collectivité délimite les périmètres organisationnel (sites, installations, équipements), opérationnel (sources d’émissions) et temporel de la démarche.
3. Programmer les étapes de mobilisation : la collectivité planifie les moments clés de mobilisation des parties prenantes tout au long de la démarche.
4. Comptabiliser ses émissions : la collectivité collecte ses données d’activité, calcule son bilan carbone et analyse son profil de GES.
5. Établir un plan de transition : la collectivité met au point un plan de transition visant à réduire ses émissions de GES à court, moyen et long terme.
6. Synthèse et restitution : le pilote du projet Bilan Carbone® remet l’ensemble des livrables aux parties prenantes de la collectivité.
7. Évaluer la qualité du Bilan Carbone® (optionnel) : la collectivité fait auditer sa démarche Bilan Carbone® par une équipe d’évaluateurs indépendants.

Une collectivité territoriale qui choisit d’utiliser la méthode Bilan Carbone® pour son BEGES-R peut compléter cette approche avec le guide de la méthode réglementaire. Cette dernière constitue une très bonne ressource sur les spécificités des bilans carbone des collectivités.

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