Agriculture
Copropriété
Industrie
Logement social
Particuliers
Professionnels du bâtiment
Secteur public
Tertiaire
Transport
Lundi 5 juin 2023, Elisabeth Borne - Première ministre en charge de la planification écologique - a présenté les conclusions de la restitution du CNR logement à la Maison de l’Architecture, aux côtés d’Olivier Klein - Ministre délégué à la Ville et au logement et de François Bayrou - Haut-Commissaire au Plan et Secrétaire général du CNR.
Lancé le 28 novembre 2022, le CNR logement avait pour objectif de répondre au poids que représente le logement dans le budget des ménages français. Le CNR se voulait “plein et entier” afin d’aborder toutes les facettes du logement : transition énergétique, hébergement d’urgence, logement social, construction et rénovation énergétique.
Les résultats des travaux réalisés ces derniers mois doivent permettre de redessiner la politique du logement en France en définissant des pistes d’actions concrètes à l’échelle nationale et territoriale. Alors que le reste à charge atteint un niveau record malgré les aides à la rénovation énergétique, selon une étude Hellio, l’acteur de référence de l’efficacité énergétique livre son analyse sur les conclusions du CNR logement.
“Des objectifs à l'échéance courte sans lisibilité sur le budget alloué”
CNR logement : les principales mesures annoncées
1 - Un objectif de 200 000 rénovations globales en 2024
Une centaine de propositions ont été produites par le CNR logement. Seules 19 mesures ont été retenues. Parmi elles, l’évolution de MaPrimeRénov’ en deux piliers : efficacité et performance. Le pilier efficacité vise à poursuivre l’accompagnement des aides par gestes, en aidant notamment les ménages à aller vers des systèmes de chauffages décarbonés. Le pilier performance vise quant à lui à accompagner les ménages vers des projets plus performants : la rénovation globale de leur logement permettant d’atteindre les étiquettes A, B ou C. En cohérence avec le nouveau pilier performance, le Gouvernement s’est fixé l’objectif d’atteindre 200 000 rénovations globales en 2024.
2 - Un accès simplifié au prêt avance rénovation pour les copropriétaires
Comme l’a rappelé Olivier Klein, Ministre délégué à la ville et au logement, la rénovation énergétique des copropriétés dégradées fait partie des grands chantiers qui structureront la future politique du logement. Les chantiers sont malheureusement coûteux pour les copropriétaires. Le Gouvernement souhaite désormais simplifier et élargir l’accès au prêt avance rénovation pour faciliter le financement du reste à charge par les ménages. Une proposition de loi sera soutenue par le Gouvernement en ce sens prochainement.
3 - Financement de l’Accompagnateur Renov’ grâce à un nouveau programme CEE
Enfin, concernant le service public de la rénovation de l’habitat France Rénov’, l’objectif est de porter à 4 000 / 5 000 le nombre d’Accompagnateurs Rénov’ sur le territoire d’ici la fin de l’année 2025. Pour rappel, l’Accompagnateur Rénov’ a pour rôle d’accompagner les ménages qui souhaitent se lancer dans une rénovation globale.
Un nouveau programme CEE financera cette prestation et permettra d’obtenir un reste à charge nul pour les ménages. Aujourd’hui, le reste à charge des ménages, à l'issue des travaux de rénovation énergétique atteint un niveau record notamment en raison de l’inflation du coût des chantiers. Malgré l’augmentation des aides disponibles pour certains postes de travaux, le reste à charge est bien plus élevé en avril 2023 qu’en janvier 2021.
Les aides à la rénovation énergétique ne permettent plus aujourd’hui de compenser la hausse continue du coût d'un chantier pour un ménage. Cette inflation porte d’abord préjudice aux ménages les plus précaires, qui ne peuvent pas assumer le reste à charge d’une rénovation énergétique, pourtant nécessaire pour améliorer leur confort et alléger leurs factures énergétiques. La création de ce programme national de CEE est salutaire puisqu’il s’agit d’un vrai pas en avant pour l’accompagnement des ménages précaires qui subissent de plein fouet la crise énergétique. Il est à espérer que ce programme soit accompagné d’un budget à la hauteur de ce nouvel objectif.
4 - Un projet de loi en vue pour la rénovation énergétique des meublés touristiques
A ce jour, les locations type Airbnb ne sont pas soumises à l’interdiction progressive des logements dont l’étiquette DPE est considérée comme passoire énergétique. Olivier Klein souhaite s’attaquer aux meublés touristiques “passoires thermiques” et présentera un projet de loi à la rentrée 2023. Une demande régulièrement avancée par Hellio ces derniers mois.;
Un reste à charge au niveau record pour les ménages précaires malgré les aides à la rénovation énergétique
Hellio s’est intéressé à l’évolution des primes et du reste à charge des ménages modestes et précaires entre janvier 2021 et avril 2023 sur les principaux postes de travaux (rénovation globale, isolation des murs, isolation des combles, chaudière biomasse, pompe à chaleur air/eau et chaudière gaz), en prenant en compte les différentes évolutions réglementaires des dispositifs d’aides et l’inflation du coût des chantiers.
Force est de constater que malgré l’augmentation des aides disponibles pour certains postes de travaux, le reste à charge est bien plus élevé en avril 2023 qu’en janvier 2021. En cause : la hausse continue du coût des chantiers depuis 2021 qui n’a pu être compensée par les revalorisations des primes.
Le reste à charge atteint parfois un niveau colossal en fonction des postes de travaux : dans le cas d’une rénovation globale, le reste à charge est ainsi estimé à 39 513 € pour un ménage précaire et 44 013 € pour un foyer modeste en avril 2023, soit une augmentation respectivement de 12 % et de 25 % par rapport à janvier 2021.
👉 L’ensemble des résultats de l’étude : par ici
Retrouvez toutes les actualités réglementaires :en savoir plus
