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À cinq mois de la fin de la 5e période (P5) du dispositif des CEE, les acteurs de la filière se sont réunis à Bercy ce mercredi 2 juillet pour discuter des arbitrages quant à la 6e période (P6) qui doit débuter au 1er janvier 2026 et prendre fin le 31 décembre 2030.
Au cœur des discussions relatives à la politique de programmation énergétique et à l’aube du futur budget 2026, le gouvernement a précisé le calendrier à venir ainsi que les volumes d’obligations pour cette nouvelle période :
- Précision du calendrier de publication du décret relatif à la P6 :
- Mise en consultation publique du projet de décret en juillet
- Signature et publication du décret au début de l'automne
- Entrée en vigueur au 1er janvier 2026
- Clarification du volume d’obligation :
- Augmentation de 27,5 % de l’obligation par rapport à l’obligation théorique de 2023-2025 (35,5 % par rapport à l'obligation théorique P5 2022-2025), portant l’obligation à 1050 TWhc/an, soit 5250 TWhc pour la P6 (2026-2030)
- Diversification des gisements vers les secteurs les plus émetteurs d’énergie comme le transport ou l’industrie, tout en maintenant l’accompagnement du secteur résidentiel.
Les annonces sur la P6 sont très rassurantes pour la filière des CEE. Le dialogue constructif mené par Bercy avec l’ensemble des acteurs ne peut que mener à un résultat positif tout en étant en adéquation avec les moyens financiers et humains de la filière. En rehaussant l’obligation de 27,5 % par rapport à l'obligation théorique annuelle sur 2023-2025, le message est clair : le dispositif des CEE agit significativement en faveur de la transition énergétique de notre parc de bâti public comme privé ainsi que de l’ensemble des secteurs d’activité qui contribuera à garantir une pleine souveraineté et indépendance énergétique. Après des mois riches en actualités réglementaires, nous sommes ravis de voir le dispositif des CEE gagner la confiance du ministère de l’Économie et des Finances. Nous nous tenons prêts à répondre à cette nouvelle obligation tout en garantissant à l’issue des chantiers des économies d’énergie réelles et en préservant l’acceptabilité économique et sociale du dispositif.
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