Quelles aides pour la rénovation énergétique des entreprises ?

Les aides encourageant à la rénovation énergétique en entreprise constituent un levier pour engager des travaux d’économies d’énergie. Aujourd’hui, les programmes sont nombreux. Quels sont-ils ? Comment en bénéficier ? Hellio fait le point.

Des questions sur les aides à la rénovation énergétique ?

Quels sont les enjeux de la rénovation énergétique en entreprise ?

Avant de s’intéresser aux programmes d’aides, il convient de faire le point sur les différents enjeux liés à la rénovation énergétique en entreprise. Celle-ci présente plusieurs avantages. Elle vise à :

• Réduire durablement sa consommation d’énergie et optimiser ses factures d’énergie ;
• Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des bâtiments. Un moyen de répondre à l’urgence climatique ;
• Aider les entreprises à se mettre en conformité avec la loi, comme le décret tertiaire ;
• Améliorer le confort thermique des occupants et visiteurs du bâtiment (salariés, clients, prestataires, etc.) ;
• Valoriser l’image de marque de l’entreprise en montrant son engagement dans la transition énergétique.

Quelles sont les aides à la rénovation énergétique en entreprise ?

Aujourd’hui, il existe de nombreuses aides à la rénovation énergétique en entreprise. Voici les programmes principaux.

Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)

Mis en place dans le cadre de la loi POPE, le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) permet aux entreprises (des secteurs tertiaire, agricole, industriel…) de bénéficier d’un soutien financier pour la réalisation de travaux d’économie d’énergie.

Le mécanisme CEE existe depuis 2005. Il oblige certains acteurs, les fournisseurs d'énergie et les vendeurs de carburants, appelés « obligés », à encourager leurs clients à économiser l'énergie. L’Etat leur impose d’obtenir un certain nombre de CEE, des certificats digitaux qui indiquent qu’une action en faveur des économies d'énergie a été mise en place.

Pour atteindre les quotas imposés par les pouvoirs publics, ces obligés doivent collecter un nombre déterminé de CEE. Plusieurs stratégies s'offrent à eux :

• L'acquisition directe de CEE sur le marché spécialisé à des acteurs non-obligés, comme Hellio.
• Le financement de travaux d'amélioration énergétique.

C’est dans ce contexte que sont nées les primes énergie, qui permettent de prendre en charge des opérations de rénovation énergétique notamment au sein des entreprises. Travaux d’isolation thermique, remplacement du système de chauffage, amélioration de la ventilation… Les opérations éligibles sont regroupées sous forme de fiches d’opérations standardisées (FOST) : BAT pour bâtiment tertiaire, IND pour industrie, RES pour réseau de chaleur, TRA pour transport.

Hellio, délégataire CEE, vous accompagne dans vos projets de rénovation

Le Fonds chaleur de l’ADEME

Le Fonds Chaleur de l’ADEME est un dispositif public mis en place pour soutenir la production de chaleur renouvelable en France. Géré par l’Agence de la transition écologique (ADEME), il vise à financer les installations de production de chaleur à partir d’énergies renouvelables ou de récupération, comme le bois-énergie, la géothermie, le solaire thermique ou encore la chaleur fatale industrielle. Elle est destinée au secteur de l’habitat collectif, aux entreprises (industrie, agriculture ou tertiaire par exemple) ainsi qu’aux collectivités.

Depuis sa création en 2009, le Fonds Chaleur a permis l’accompagnement et le financement de 10 000 opérations en France. Cet engagement massif de l’ADEME s’est traduit par la mobilisation de 5,1 milliards d’euros, ce qui a conduit à un total de 16 milliards d’euros d’investissement dans les infrastructures de chaleur renouvelable. Ces projets ont permis d’atteindre une production additionnelle de 50 TWh par an d’énergies renouvelables et de récupération (ENR&R).

Le Pacte Industrie pour la décarbonation des sites industriels

Doté d’une enveloppe globale de 49 millions d’euros sur trois ans, le programme PACTE Industrie a été mis en place par l’ADEME et l’ATEE. Il est financé par les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).

Il vise à former les industriels, structurer leur démarche d’efficacité énergétique et les accompagner dans la définition et la mise en œuvre de stratégies de décarbonation. Le dispositif prend la forme de coachings et d’études subventionnés à hauteur de 60 % à 80 % (source : Ademe).

Les appels à projets : des compléments ou alternatives aux aides à la rénovation en entreprise

En plus des aides à la rénovation énergétique, des appels à projets permettent de bénéficier de subventions pour s’engager dans des travaux de réduction des consommations d’énergie. Quels sont-ils ?

DECARB IND 2025

L’appel à projets DECARB IND 2025, porté par l’ADEME dans le cadre du plan France 2030, soutient la transition bas-carbone de l’industrie française. Il cible les projets industriels ambitieux capables de réduire de manière significative les émissions de gaz à effet de serre (au moins 1 000 tonnes de CO₂ équivalent par an à iso-production).

Pour être éligibles, les projets doivent représenter un investissement supérieur à 3 millions d’euros, avec une aide sollicitée inférieure à 30 millions d’euros. L’appel couvre l’ensemble du territoire français et repose sur plusieurs grands axes :

• Amélioration de l’efficacité énergétique en industrie ;
• Changement du mix énergétique ;
• Captage, valorisation et stockage du carbone.

Ce dispositif s’inscrit dans les objectifs fixés par la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC). La campagne de candidature DECARB IND 25 est désormais close. Les projets retenus devraient contribuer à faire passer les émissions de l’industrie de 78 à 45 MtCO₂eq par an d’ici 2030.

DECARB-FLASH

Mis en place pour l’industrie, le dispositif DECARB-FLASH 2025-2027, piloté par l’ADEME, s’inscrit dans le cadre du plan France 2030 et du paquet européen « Fit for 55 ». Son objectif principal est de soutenir financièrement des projets industriels permettant une réduction rapide des émissions de gaz à effet de serre (GES), notamment par la diminution de l’usage des énergies fossiles.

Il finance des opérations d’efficacité énergétique, la récupération de chaleur fatale, ou de production d’énergies renouvelables. Pour être éligible, le coût total des actions doit se situer entre 100 000 € et 3 millions d’euros (à partir de 25 000 € pour la Corse et l’Outre-mer).

Les entreprises intéressées doivent se porter candidates sur la plateforme en ligne de l’Ademe. La clôture des dépôts est fixée au 15 février 2027.

Le dispositif Booster Éco-Énergie Tertiaire

Le dispositif Booster Éco‑Énergie Tertiaire est une aide expérimentale lancée par l’ADEME en 2023 (dans un premier temps dans quatre régions puis étendue) pour soutenir la rénovation énergétique des bâtiments d’activités tertiaires privés, TPE, PME et ETI, qu’ils soient assujettis ou non au décret Éco‑Énergie Tertiaire (DEET). Ce soutien se traduit par la prise en charge financière de prestations d’ingénierie (audit, diagnostic, maîtrise d’œuvre, assistance à maîtrise d’ouvrage en Contrat de Performance Énergétique, appelé « CPE »), avec un accompagnement progressif en trois phases : audit énergétique (phase 1), mise en œuvre d’actions à retour rapide (phase 2) et ingénierie pour travaux DEET (phase 3)

Selon la taille de l’entreprise et la phase, le dispositif couvre jusqu’à à 80 % du coût des prestations, avec des plafonds de dépenses fixés à 8 000 €, 10 000 € et 100 000 € pour les phases 1, 2 et 3 respectivement. L’aide est accessible jusqu’au 31 décembre 2025, à condition que les études ou missions n’aient pas débuté avant le dépôt du dossier.

Dispositif Tremplin

Le dispositif « Tremplin pour la transition écologique des PME », mis en place par l’ADEME, vise à accompagner les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME) dans leur transition écologique. Accessible à toutes les formes juridiques d'entreprises, partout en France, il permet de financer rapidement des études et des investissements liés à :

• la décarbonation,
• l’écoconception,
• l’économie circulaire,
• la gestion des déchets,
• la mobilité durable.

Le dispositif fonctionne via un guichet unique en ligne, une plateforme mise en place par l’Ademe. Pour demander l’aide, les entreprises doivent :

1. Renseigner un tableur téléchargeable précisant les opérations envisagées,
2. Joindre les devis correspondants,
3. Attendre validation de leur dossier.

En cas d’acceptation, l’aide est versée sur présentation de factures et de preuves de réalisation, dans le cadre d’un contrat de 18 mois. Le montant de l’aide doit être compris entre 5 000 € et 200 000 €.

Quelles aides à la rénovation énergétique pour les entreprises ont pris fin en 2024 ?

Certains programmes de subventions ont malheureusement pris fin. Parmi eux :

• Le fonds Tourisme Durable ;
• Le Chèque efficacité énergétique Île-de-France.

Le Fonds Tourisme Durable (terminé en juillet 2024)

D’un montant compris entre 5 000 € et 200 000 €, le Fonds Tourisme Durable, dédié aux entreprises du secteur touristique pour favoriser leur transition énergétique, a pris fin en juillet 2024. Ce fonds proposait des aides spécifiques aux structures du tourisme (restaurant, hôtel, hébergement touristiques) pour réaliser des travaux améliorant leur efficacité énergétique.

Le Chèque efficacité énergétique Île-de-France

Le Chèque efficacité énergétique était une aide financière proposée par la Région Île-de-France pour soutenir les TPE et PME de moins de 20 salariés, notamment les commerçants et artisans franciliens, face à la crise énergétique. Cette subvention, qui pouvait atteindre jusqu’à 10 000 €, visait à financer des investissements permettant :

• de réduire les consommations d’énergie (par exemple, en installant des LED, des pompes à chaleur, ou en isolant les vitrines) et d’eau (avec des mousseurs) ;
• d’améliorer la qualité de l’air intérieur (ventilation, filtres…) ;
• de soutenir une démarche en faveur des mobilités douces (vélos cargo, bornes de recharge) ;
• de mettre en place une gestion durable des déchets (bacs de tri, composteurs…).

Elle a pris fin en juillet 2024.

Hellio vous accompagne dans vos projets d’efficacité énergétique