Le Fonds Chaleur a été mis en place le 17 août 2015. Il s’agit d’un dispositif issu de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Celui-ci a pour but d’aider la France à être plus efficace dans son plan d’action contre les effets du dérèglement climatique. Il lui permet également d’être plus indépendante sur le plan énergétique. Enfin, le Fonds Chaleur vise à garantir l’accès à l’énergie à un tarif compétitif pour les usagers.
Découvrez notre guide complet pour tout savoir sur cette aide de l’Ademe qui vise à accélérer une production de chaleur plus durable et décarbonée.
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Qu’est-ce que le Fonds Chaleur de l’Ademe ?
Le Fonds Chaleur de l’Agence de la transition écologique (Ademe) a pour objectif de soutenir des projets de production de chaleur, à partir d’énergies renouvelables et de récupération (EnR&R). Concrètement, cette aide financière soutient le développement des réseaux de chaleur vertueux, alimentés à plus de 50 % par des énergies renouvelables ou de récupération.
Dans certains cas, la production et la distribution de froid renouvelable sont également concernées.
L’enjeu de ce dispositif est d’atteindre, en 2030, l’objectif de 33 % d’énergies renouvelables (EnR) et la multiplication par cinq de la quantité d’énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) livrée par les réseaux de chaleur et de froid.
De plus, les réseaux de chaleur présentent de nombreux avantages pour les usagers :
- Ils offrent une stabilité des prix de vente de la chaleur livrée (plus la part d’énergie renouvelable est importante, plus l’économie en euros est substantielle),
- La chaleur est directement utilisable avec une maintenance centralisée.
À qui s’adresse l’aide du Fonds Chaleur de l’Ademe ?
Cette aide vise à faire gagner en compétitivité par rapport aux offres conventionnelles ayant recours aux énergies fossiles. Par conséquent, elle s’adresse en priorité au secteur de l’habitat collectif (pour le solaire thermique), aux entreprises (industrie, agriculture ou tertiaire par exemple) et aux collectivités.
Pour en bénéficier, les entreprises peuvent solliciter une aide à l’investissement via les appels à projets (AAP) nationaux annuels :
Les AAP Biomasse Énergie Entreprise, destinés aux installations biomasse des entreprises (bois énergie).
Les AAP Grande Surface Solaire Thermique pour les installations solaires thermiques dont la production est supérieure à 200 MWh/an dans le logement collectif. Lorsque l'installation est couplée à un réseau de chaleur avec stockage, la production doit atteindre 700 MWh/an pour être éligible.
L’INFO HELLIO :
La chaleur fatale correspond à l’énergie thermique qui n’est pas récupérée ou valorisée lors de sa production par processus industriel. L’enjeu est de valoriser cette chaleur en la réinjectant dans un circuit de chaleur pour l’usage interne de l’entreprise ou en externe, en alimentant des bâtiments environnants, via un réseau de chaleur par exemple.
Le Fonds Chaleur peut également être sollicité par le dispositif d’aides régionales pour les installations suivantes :
- Biomasse, dont la production est inférieure à 12 000 MWh/an,
- Collectives, qui ont recours aux énergies renouvelables et de récupération (géothermie, solaire, énergie de l’eau de mer, chaleur de récupération et chaleur fatale),
- Celles qui intègrent une composante de production de froid renouvelable.
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Quels travaux sont concernés par le Fonds Chaleur ?
Le Fonds Chaleur de l’Ademe concerne les travaux d’accès aux énergies renouvelables suivantes :
- La biomasse : installation d’un système de production collectif de 1 200 MWh/an minimum d’énergie biomasse en sortie chaudière,
- Le solaire thermique pour la production d’eau chaude. Cela concerne les logements collectifs ainsi que les hébergements permanents ou de longue durée (structure d’accueil, maison de retraite, etc.),
- La géothermie, pour les opérations avec pompe à chaleur par le biais de sondes géothermiques (avec circulation de fluide caloporteur),
- La méthanisation biogaz, destinée à la valorisation du biogaz via un réseau de chaleur,
- Les réseaux de chaleur, sous réserve d’être alimentés par au moins 50 % d’énergies renouvelables ou de récupération (issue de chaudières biomasse, géothermie, chaleur fatale...),
- Les réseaux de froid, destinés aux bâtiments situés dans les DOM-TOM,
- La valorisation de la chaleur fatale provenant de l’industrie.
LE CHIFFRE HELLIO : 6 %
En 2014, 6 % des besoins nationaux de chauffage étaient couverts par les réseaux de chaleur, pour un nombre de 480. Depuis, leur nombre est passé à 781 en 2018 (enquête SNCU).
Quels sont les montants de l’aide du Fonds Chaleur ?
Le Fonds Chaleur est une aide à l’investissement qui prend la forme d’un forfait pour les projets de petite et moyenne envergure. Le montant est analysé au cas par cas pour les projets plus ambitieux.
L’ASTUCE HELLIO :
Les petites et moyennes entreprises (PME) peuvent bénéficier d’un bonus de 10 à 20 % sur le montant de l’aide.
L’aide de l’Ademe subventionne :
- Jusqu'à 60 % des investissements pour les réseaux de chaleur et de froid,
- Jusqu’à 45 % des investissements pour les énergies renouvelables (biomasse, solaire, géothermie…),
- Jusqu’à 30 % des investissements pour la récupération de chaleur.
L’Ademe met également en place un soutien financier pour l’accompagnement du projet par le biais des études et du conseil. À savoir que selon les régions, les montants peuvent varier en fonction de la priorisation des opérations.
Quelles sont les démarches pour profiter du dispositif Fonds Chaleur ?
Pour obtenir les aides du Fonds Chaleur, il est impératif que les travaux soient menés par une entreprise certifiée RGE (reconnu garant de l’environnement).
L’entreprise doit être en possession de la certification RGE en cours de validité ou justifier de la demande de qualification au moment de l’instruction du dossier.
Il revient au professionnel chargé de l’installation de déposer une demande directement auprès de l’Ademe.
Pour assurer le suivi de l'efficacité des installations aidées, l’Ademe impose contractuellement un comptage de la chaleur renouvelable produite. Le bénéficiaire devra transmettre mensuellement ou annuellement (selon la taille de l’installation) les données réelles de production pour reporting auprès de l’État.
Le Fonds Chaleur se cumule-t-il avec d’autres aides ?
Le Fonds Chaleur peut se cumuler avec certaines aides, notamment les crédits régionaux et le FEDER.
De plus, le Fonds Chaleur est articulable avec les certificats d’économies d’énergie (CEE), conformément au décret n°2019-1320 du 9 décembre 2019 ainsi que son arrêté. Pour cela, le porteur de projet doit décrire l’impact prévisionnel des CEE sur l'économie du projet en amont de son instruction, pour permettre à l’Ademe de le prendre en compte.
Pour en bénéficier, le porteur de projet doit aussi s’engager sur un volume et un montant de CEE valorisé à 7 € TTC/MWh cumac (valeur 2022).
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